Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Le projet de centre de vie occupe une grande partie de l’ordre du jour avec le retour de la société ALTA CRP Mougins, connue pour être le promoteur qui devait construire le centre commercial IKEA, et la mise en révision simplifié du PLU sur ce même centre de vie. Des questions se posent : va-t-on livrer l'aménagement aux intérêts des sociétés privés? Comment préserver la qualité des équipements publics, garantie de la vie sociale du centre? Pourquoi ne pas utiliser les procédures d'appel à la concurrence pour désigner les aménageurs? Quelles garanties de la qualité architecturale et de la cohérence de cet aménagement?

Ce qu'en dit la presse : ...
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Paul De Coninck représentait Anne Manauthon en déplacement, il est donc intervenu sur les sujets sur lesquels la liste Mougins autrement avait soulevé des questions.

13. Vente d’une propriété communale dans le cadre du projet « Cœur de Mougins »

"Après avoir acheté une grande partie des terrains nécessaires au projet « Cœur de Mougins », vous vous apprêtez à vendre ces terrains à un opérateur privé, alors que le projet n’est toujours pas arrêté définitivement.  En effet, vous allez proposer à l’enquête publique une énième modification du PLU qui concerne ce projet. Ce ne sera peut-être pas la dernière. Comme d’habitude, vous procédez au coup par coup, sans vision globale, entérinant modification après modification, alors que le projet est à la réflexion depuis au moins 15 ans. Ou est la cohérence urbanistique, quel est le plan d’aménagement, comment comptez-vous  financer les équipements publics, quels seront ces équipements publics, ou seront-ils construits ? Le conseil municipal ne dispose d’aucune information qui permet de répondre à ces questions. Vous envisagez la création de logements de résidence séniors avec services. Sous quelle forme exactement ? Quel sera le prix des logements ? Pourquoi pas une maison de retraite publique ? Vous envisagez la création de logements sociaux. A quel endroit seront-ils construits ?
Comment le conseil municipal peut-il approuver un projet de vente de terrains sans connaître le projet global ? Ou est la transparence dont on parle tant en ce moment ?

Une autre problématique nous préoccupe : la vente des terrains à un opérateur privé. Une fois les terrains vendus, vous n’aurez plus la maîtrise sur la mise en œuvre des constructions, dès que celles-ci respectent le règlement du PLU. Le résultat pourrait être très éloigné du projet que nous souhaitons et qui correspond à l’intérêt général.

Nous constatons que les deux terrains qui font l’objet de délibérations aujourd’hui, seront vendus au même opérateur privé, et nous apprenons que le terrain qui appartenait à la Provençale des Matériaux, appartient désormais à ce même opérateur. Vous avez donc l’intention de vendre la plus grande partie des terrains au même promoteur immobilier, en l’occurrence la société dénommée « SNC ALTA CRP MOUGINS ». Ces ventes sont conclues sans aucune mise en concurrence, sans aucun appel d’offres, sans cahier des charges clair et précis. Nous ne savons donc pas si un autre opérateur n’aurait pas proposé un prix plus élevé. Je sais que vous n’êtes pas obligé de procéder à une mise en concurrence, et que le prix est compatible avec la consultation de France Domaine, mais vendre la quasi-totalité des terrains au même opérateur sans mise en concurrence, dans une totale opacité, cela peut réveiller des suspicions. D’autant plus que nous parlons d’un total de plus de 60 000 m2 de plancher qui seront construits, commercialisés à plus de 3500 € au m2 en moyenne, ce qui donne la somme impressionnante de deux cent dix millions d’euros au moins. Il est inadmissible d’offrir une telle somme à un opérateur privé sans mise en concurrence, sans appel d’offres. Cerise sur le gâteau, il s’agit de la société SNC ALTA CRP Mougins, la même société qui devait en son temps construire le centre commercial IKEA à St Martin, projet que vous avez ardemment défendu avant qu’il ne soit rejeté par la commission nationale d’équipement commercial. On peut donc, sans se tromper, parler désormais de la revanche d’Ikea. "

La réponse du Maire ne fait qui confirmer nos dires et ne répond pas à nos multiples questions. Aucune contestation des faits, aucune justification. Comme un roi.  
     

17. aide financière vélos électriques

"Nous sommes favorables à cette aide financière, mais souhaitons apporter deux observations:

- il serait souhaitable de moduler cette aide en fonction de l'usage ou non du vélo pour le trajet domicile-travail. En effet, les problèmes de circulation routière, matin et soir, seraient atténués si le vélo remplaçait la voiture.

- si les utilisateurs de 2 roues sont de plus en plus nombreux, il faut absolument augmenter et améliorer les pistes cyclables. Nous estimons que vos efforts en la matière, bien que réels, soient encore trop timides. "

Le Maire approuve l’idée d’une aide modulable. Aucune réponse par contre au sujet du manque de pistes cyclables. 

19. rapport annuel assainissement collectif

"La société SUEZ, en début de rapport, émet un certain nombre de recommandations pour la protection et l'amélioration des réseaux. Il est question notamment, page 10, de l'accessibilité aux réseaux pour l'entretien curatif et préventif et de la vulnérabilité des réseaux eaux usées situés dans les vallons lors des intempéries. Suez préconise le renforcement de la protection des collecteurs et branchements susceptibles d'être endommagées et de ce fait provoquer des pollutions importantes. Est-ce que la commune de Mougins ou la communauté d'agglomération a prévu des investissements dans ce sens?

Il est question également des problèmes d'écoulement du vallon de Campane et de la surveillance des écoulements en provenance des chantiers, notamment le chantier Scène 55.

Par ailleurs, la ville de Mougins pourrait instaurer une obligation de contrôle des installations privées d'eaux usées lors de la vente du bien, comme cela existe dans d'autres villes. Cela peut accélérer la mise en conformité de ces installations."

21. modification du PLU

"Le conseil municipal est donc appelé à approuver l'enquête publique concernant la modification du projet de cœur de vie, prévu en plein été, sans aucun élément à sa disposition concernant le contenu de cette modification.  Il n'est pas prévu non plus de réunion d'information pour les Mouginois. Cela est inadmissible et non-démocratique."

Le Maire ne trouve absolument pas choquant que l’enquête publique ait lieu en plein été. Nous apprenons que l’objet principal de la modification consiste à déplacer le nouvel hôtel de ville à l’emplacement de Gamm Vert. 

22. sites de compostage pour les bio-déchets

"Nous sommes favorables, mais ces sites doivent se multiplier très vite sur notre territoire, et être doublés de sites de dépôt des déchets verts pour éviter les transports polluants des Mouginois vers la déchetterie."

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Une réunion qui touche deux points forts, le vote du budget 2017 et l'approbation de la modification n°4 du PLU. Mougins autrement donne son point de vue critique.

Ce qu'en dit la presse : ...

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Adoption du budget primitif 2017 du Budget Principal

Sur cette question ; le vote sera contre et Paul De Coninck s'en explique :

" Nous souhaitons d’abord commenter les ratios, qui reflètent bien la position confortable de la commune en ce qui concerne les recettes, et ceci malgré la baisse des dotations de l’Etat.
Le produit des impositions directes s’élève à 980 € par habitant, contre 810 € en 2016 et 550 € en moyenne nationale. Pourquoi cette hausse importante de 21 % entre 2016 et 2017, et pourquoi ce produit est de 78 % supérieur à la moyenne nationale ?
Toujours est-il qu’avec de telles recettes, la gestion de notre commune devient assez simple.

Un autre ratio attire notre attention : les dépenses de fonctionnement qui sont également très élevées par rapport à la moyenne nationale : 1853 € par habitant à Mougins contre 1141 € de moyenne nationale, ou bien 62 % de plus. Nous n’avons toujours pas compris pourquoi ces dépenses sont si élevées. Par contre, nous avons fait le rapprochement avec le ratio no 7, le rapport entre les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement, qui semble très bas, moins de 40 %.
Si les dépenses de fonctionnement de la ville de Mougins étaient identiques à la moyenne nationale, c'est-à-dire 1141 € par habitant, elles s’élèveraient à environ 21 millions d’euros. Si nous mettons en rapport les dépenses de personnel de près de 14 millions d’euros et les dépenses moyennes de fonctionnement de 21 millions d’euros, ce rapport s’élève à plus de 65 %, bien plus que les 40 % obtenus grâce aux dépenses de fonctionnement très élevées.
Par cela, nous ne disons pas que les dépenses de personnel sont trop élevées, nous disons tout simplement que des ratios ne sont pas toujours pertinents.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, nous apprécions particulièrement les opérations de développement des pistes cyclables et de création de jardins familiaux, bien que ces derniers soient situés en zone géologique à risque d’effondrement. Nous souhaitons savoir de quelle manière vous comptez réaménager l’avenue Général de Gaulle. Nous émettons, comme d’habitude, les plus expresses réserves quant à l’extension et la modernisation de la vidéosurveillance, pour un budget total de 817 000 €. Quels sont les secteurs non encore couverts par les 50 caméras déjà en place ? Quel est le bilan après 10 ans de présence de ces caméras sur le territoire de la commune, alors que nous venons d’apprendre que les cambriolages sont en hausse de 12 % ?

Nous avons évoqué, lors du débat d’orientation budgétaire, votre livre de chevet, votre programme électoral de 2014, mais nous n’avons pas obtenu de réponse. Il vous reste les années 2018 et 2019 pour réaliser la promotion du covoiturage, la création de parkings-relais, la réalisation de trottoirs sécurisés, le giratoire à l’angle de l’avenue st Martin et l’avenue de le Plaine, la création d’un réseau de compostage collectif, la promotion de l’agriculture locale, la création d’un espace culturel à Mougins Le Haut, le centre photographique et l’école de la photo au village, le festival de café-théâtre, la modernisation de l’éclairage public, la création de nouvelles crèches et haltes-garderies, la réalisation d’une ferme pédagogique, le mur d’escalade…

Nous savons maintenant que la déception des électeurs conduit au vote extrême. Il serait bienvenu de ne pas en arriver là. Ce budget est, à notre avis, pas assez ambitieux par rapport aux besoins des Mouginois, nous voterons donc contre. "

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle à l’Office de Tourisme

Paul et Anne demandent avec insistance que le conseil soit informé de l'utilisation des fonds utilisés par l'office du tourisme. Depuis plusieurs années il est demandé la communication du budget de l'OT. D'autant que sur le fond, la liste Mougins autrement n'est pas convaincue de l'efficacité de l'action en direction du Tourisme. Ils préconisent une étude des retombées sur le tourisme à Mougins et un examen des résultats de l'action de l'OT qui serait nécessaire pour réellement apprécier les actions à mener et les optimiser. Il ne parait pas normal de consacrer tout le revenu de la taxe additionnelle à la promotion du tourisme. A noter que le montant de ce reversement atteint 603 500€. Comme chaque fois le Maire proteste et considère que l'action de l'OT a des retombées médiatiques importantes tout en soutenant une démarche qualité en vue du classement ville touristique. M Tourette invite les élus à venir le voir.
Le vote sera contre.

Office de Tourisme de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2017

Le sujet rejoint le précédent la subvention proposée s'élève à 394 000€ qui s'ajoutent à la dotation de la taxe additionnelle. Vote contre

Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme

Anne Manauthon intervient pour donner la position de la liste Mougins autrement :

Nous avons fait parvenir nos observations concernant ce projet de modification no 4 du PLU au Commissaire Enquêteur. Malheureusement, ces observations n'ont pas été prises en compte.

- concernant la prévention contre les inondations:
Nous sommes globalement favorables aux modifications proposées qui, à notre avis, auraient du être mises en place depuis longtemps. L’absence d’un plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur le territoire de Mougins n’est pas étrangère au retard pris par la Ville, qui a subi des inondations à répétition depuis plusieurs années.

Ces mesures de prévention ne doivent toutefois pas aller à l’encontre des objectifs imposés par les différentes législations en vigueur depuis les lois SRU, Grenelle 1 et 2 et la loi ALUR concernant la lutte contre l’étalement urbain, la diminution de la circulation routière et la pollution atmosphérique engendrée par celle-ci, et la densification des centres. Or, il est notamment proposé d’augmenter le pourcentage de surfaces végétales en zone UC qui est une zone d’habitat dense (Tournamy, av St Martin, av Mal Juin…) de 20 % à 30 %. Cette augmentation va forcément diminuer la densité de ces centres, voués à accueillir le nombre le plus élevé possible d’habitants pouvant bénéficier d’équipements publics, de commerces de proximité et de transports collectifs performants. Nous proposons plutôt d’augmenter le volume des bassins de rétention dans cette zone ou de créer un bassin de rétention collectif en aval. En conséquence, nous émettons un avis défavorable à l’augmentation du pourcentage de surfaces végétales en zone UC.

- Création d’une nouvelle aire des gens du voyage
Nous sommes favorables à la création d’une nouvelle aire des gens du voyage, rendu obligatoire par l’attribution de l’aire existante à la CASA. Nous sommes un peu surpris par l’emplacement choisi à côté de la déchetterie et nous espérons que cet emplacement conviendra aux gens du voyage.

- Modifications de certains emplacements réservés

• Nous constatons la réduction des superficies des emplacements réservés I.11 et I.14 qui concernent les possibilités d’élargissement des avenues Saint Martin et De la Plaine. Or, ces superficies sont nécessaires d’une part à la création d’un transport collectif en site propre, d’un trottoir et d’une piste cyclable dignes de ce nom pour l’avenue St Martin, et de trottoirs et pistes cyclables idem dito pour l’avenue de la Plaine. Nous souhaitons donc conserver ces superficies et émettons un avis défavorable à la réduction.
• Nous constatons la réduction de la superficie de l’emplacement réservé II.13 qui concerne une école, un équipement sportif et un parc centre loisirs, superficie réduite de 34192 m2 à 7113 m2, afin de déplacer les deux derniers équipements vers l’emplacement réservé no II.14. Il en résulte que l’école va se retrouver à quelques mètres de la pénétrante, ce qui est néfaste pour la santé des futurs écoliers. Nous émettons un avis défavorable à la réduction.
• L’emplacement réservé II.14 est dédié à un équipement public sportif et un parc centre loisirs. Or, cet emplacement est situé essentiellement en zone Espace Boisé Classé. Cette zone doit rester dans son état naturel, aucune artificialisation n’est permise. A ce sujet, le bois du chemin des Peyroues (ER IV.1), également situé en EBC, a été saccagé par l’implantation d’un « Bike Park ». Nous craignons le même sort pour cet emplacement réservé, et émettons donc un avis défavorable.
• L’emplacement réservé pour logements sociaux VI.9, situé au cœur du projet « cœur de Mougins » (48 logements) est supprimé et remplacé par un emplacement réservé pour logements sociaux VI.15, situé en bordure de la pénétrante (43 logements). Non seulement, le nombre de logements est diminué de 5 unités, mais, une fois de plus, ces logements sont relégués vers un emplacement néfaste pour la santé des futurs habitants. L’emplacement initial sera dédié à l’accession, ce qui comporte le risque que les logements seront acquis en résidence secondaire, vides 11 mois sur 12, signifiant la désertification du cœur de vie, la faillite des commerces de proximité qui y seront implantés, et l’amputation de l’essence- même de ce centre, c’est à dire sa vie. Avis défavorable.
• L’emplacement réservé VI.14 voit le nombre des logements sociaux diminués de 47 à 39. Le nombre total de logements sociaux supprimés par ce projet de modification no 4 du PLU s’élève en conséquence à 13, ce qui est beaucoup dans une ville souffrant d’un déficit important de logements pour actifs. Avis défavorable.

Nous votons donc contre la modification no 4 du PLU.

Le logement social est le point d'accrochage. Le Maire plaide pour le logement social à la mouginoise et estime que le logement social est un équipement de notre territoire au même titre que les écoles ou les routes... Il se réjouit de la réalisation de logements pour actifs qui dans le cadre du plan triennal conclut avec le Préfet évite les sur-pénalités qui sont investit dans les programme. Il brandit la menace de la reprise par le Préfet de la construction d'HLM...

Pour les gens du voyage le Maire proteste contre la prise en compte de l'aire intercommunale du Ferrandou par la CASA qui oblige Mougins à recréer un nouvel emplacement.

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2014-2017 : Notre bilan à mi mandat.

Trois ans sont passés depuis notre élection en mars 2014.
Trois ans d’évènements souvent tristes et révoltants au plan national et un évènement important à retenir au niveau local : les inondations du 3 octobre 2015. Nous sommes évidemment intervenus à ce sujet lors des réunions du Conseil Municipal, mais beaucoup d’autres sujets nous ont incités à nous exprimer.

Les budgets successifs, les 4 modifications du PLU, le devenir du quartier des Bréguières avec son projet de gare Ligne Nouvelle, les logements sociaux, les menaces pesant sur les zones naturelles et agricoles, le projet Diagana, le Coeur de vie, le projet de Data Center au quartier St Martin, les déplacements,... sont autant de sujets que nous avons abordés...
Ce journal résume en quelques pages les sujets les plus importants que nous avons traités tout au long de ces trois années.
Bonne lecture !

Anne Manauthon, Paul De Coninck,
Conseillers municipaux

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BILAN À MI-MANDAT

Les élus de Mougins autrement
vous invitent à participer à la
réunion de présentation du bilan à mi-mandat
Vendredi 24 mars à 18h30
salle de l'Olivier Le Val de Mougins
suivi du verre de l’amitié.

Un conseil municipal chargé ce soir : approbation du compte 2016, débat d’orientation budgétaire 2017 et vote contre le transfert de la compétence PLU à l’agglomération.

Consulter l'ordre du jour complet

Ce qu'en dit la presse :
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Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Principal

sur cette question ; le vote sera contre.

Exercice d’autosatisfaction habituel du Maire au sujet du faible endettement de la ville et de la stabilité des taux d’imposition. Nous sommes déjà intervenus, lors de précédents Conseils, pour expliquer que Mougins est une commune riche parce-que un nombre important de ses habitants est riche, et parce qu’elle investit trop peu. Peu ou pas de réactions de la part du Maire lors de ces interventions.
Notre intervention de ce soir par Paul De Coninck au nom de la liste :

"Nous voudrions d’abord signaler des incohérences à la page 4 du rapport de présentation (p 262 du document numérique) : dans le premier tableau, le produit de la taxe ordures ménagères de 2015 est de 5 599 K€ alors que dans le deuxième tableau, il est de 5 529 K€. Toujours est-il que le produit de la taxe a augmenté de 11 % en 3 ans.

Avec le transfert de la compétence déchets, la ville de Mougins sera amputée d’une ressource financière importante : selon les chiffres qui figurent sur les pages 144 et 145 de la maquette (p 224 et 225 du document numérique), les recettes de la taxe s’élèvent à 5 780 K€, alors que les dépenses, y compris le traitement des déchets, sont de 3 351 K€. Deux millions 400 mille € de manque à gagner, c’est pire que la baisse de la dotation globale de l’Etat….

Nous constatons , page 11 du rapport de présentation, que la dépense consacrée à l’Ecoparc s’élève en 2016 à 165 000 € après des millions investis dans ce bâtiment pour la mise aux normes et la remise en état , alors que cette structure ne fonctionne presque plus. Dommage pour l’argent des contribuables.

Au chapitre investissements, les dépenses s’élèvent à seulement 3 millions d’€ en dehors du pôle culturel et des achats de terrains. Ces dépenses concernent dans l’ensemble des remplacements de matériel roulant ou de mobilier, et des travaux d’entretien des bâtiments municipaux. Aucun véritable investissement, alors qu’il y a tant à faire. Mais, il est vrai, vous ne souhaitez pas emprunter sauf pour le Cœur de vie. Vous estimez que la bonne gestion d’une commune est comparable à la gestion d’une entreprise, ou à la gestion d’un ménage, en bon père de famille. Mais une entreprise qui n’investit pas ou trop peu est une entreprise vouée à disparaitre. Et imaginez un bon père de famille limiter ses investissements à un plafond remboursable en 18 mois : il ne pourra même pas acquérir sa résidence principale. Nous reparlerons de ce sujet lors du débat d’orientations budgétaires.

Nous avons vérifié sur notre feuille de taxe d’habitation : en 15 ans, le montant de cette taxe a augmenté de 45 % ! Il serait donc bienvenu de ne plus affirmer que les taxes n’ont pas augmenté depuis 20 ans parce que vous jouez sur les mots. "

Monsieur le Maire répète quatre ou cinq fois que le taux de l’imposition est stable mais que la base augmente, et que cela ne dépend pas de lui. N’empêche que la taxe augmente bel et bien, et que le Maire n’apprécie pas ma suggestion de baisser alors le taux pour ne pas augmenter le montant réel de la taxe…..

Vote du débat d'orientations budgétaires 2017 sur la base du rapport d'orientations budgétaires

Lors de la présentation du débat, Monsieur le Maire explique que son programme électoral de 2014 est son livre de chevet, qu’il en lit un chapitre chaque soir avant de se coucher et qu’il veille à sa réalisation. Lorsque nous avons énuméré tout ce qu’il lui reste à faire en 3 ans, il s’en suit un silence assourdissant. Notre journal local préféré n’a d’ailleurs pas plus fait allusion au retard pris par le Maire dans la réalisation de ses promesses de campagne.

Paul De Coninck intervient pour exprimer la position de Mougins autrement dans ce débat et expliquer le vote contre.

" Vous évoquez, dans le contexte général, le problème de l’évolution des dotations de l’Etat. Votre candidat à l’élection présidentielle, selon son programme publié sur internet, ne rétablira pas les dotations de l’état à leur niveau antérieur mais propose d’augmenter les bases des impôts locaux. Comme cela se fait déjà , il n’y a pas à espérer une augmentation importante des recettes communales de ce côté-là

Le tableau page 3 du rapport mentionne quelques chiffres qui de notre avis ne sont pas cohérents avec les comptes 2016 que vous venez d’approuver : le montant des recettes de fonctionnement courantes de 2016 mentionnent 40 millions d’euros, alors que dans les comptes, nous avons lu un montant de 47 millions d’euros. Qu’en est-il ?

Pour 2017, vous prévoyez à nouveau, en dehors du Cœur de vie et du pôle culturel, moins de 4 millions d’euros de travaux. Sécurisation des écoles et des crèches, voirie, gazon de terrain de football, modernisation de l’éclairage public, accessibilité, balayeuse : des travaux et achats certes utiles, mais insuffisants. Vous allez même développer une piste cyclable. Nous espérons qu’il s’agit d’une vraie piste cyclable séparée de la route par une bordure, et non pas une simple bande blanche qui s’interrompt à chaque obstacle.

Nous craignons que cette absence de volonté d’investissements, en dehors du Centre de vie, va perdurer encore pendant de nombreuses années puisque vous ne voulez pas emprunter davantage. Nous avons relu vos promesses de campagne lors des dernières élections municipales. Vous devez réaliser, pour ne pas décevoir vos électeurs, dans les trois ans qui suivent et avant le fin de votre mandat, des parkings-relais, davantage de trottoirs et de pistes cyclables, un giratoire à l’angle de l’avenue St Martin et l’avenue de la Plaine, un réseau de compostage collectif, des jardins familiaux, un espace culturel à Mougins le haut, une zone agricole aux Bréguières, un centre photographique et une école de la photo au village, un festival de café-théâtre, de nouvelles crèches et haltes-garderies, une ferme pédagogique, un mur d’escalade, des bornes électriques de rechargement……

Plus que jamais, une prospective pluri annuelle est nécessaire pour mener à bien tous ces projets. Votre Commission des finances pourra peut-être encore modifier le budget 2017 pour inclure un certain nombre d’investissements supplémentaires. Nous suggérons en plus un plan triennal d’aides aux travaux d’isolation thermique des logements sociaux anciens pour lutter contre la précarité énergétique."

Le débat est clos.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

Lors de la présentation de la délibération, Monsieur le Maire explique que la loi Duflot /Alur est une loi scélérate, qui permet de tout bétonner.

Nous lui expliquons que le but de cette loi est de remédier à la pénurie de logements, à condition de construire dans les centres existants (construire la ville sur la ville, densifier les centres, favoriser les transports collectifs, limiter les déplacements en voiture). Sauf que, comme à Mougins les trois quarts du territoire sont classés U (urbanisés) et que les zones naturelles et agricoles sont limitées au minimum, cette loi permet effectivement de densifier la quasi-totalité de la surface.

Anne Manauthon indique notre scepticisme quant à la capacité du Maire à gérer de manière intelligente le territoire de Mougins, ce qui s’est traduit notamment par notre opposition à plusieurs reprises d’abord lors de la mise en place du PLU, et ensuite lors des modifications successives.

Toutefois, nous ne faisons pas plus confiance à la communauté d’agglomération, et nous votons finalement pour le maintien de la compétence PLU par la ville de Mougins, afin de mieux pouvoir intervenir en cas de dérive.

Nous notons par ailleurs que le candidat LR à l’élection présidentielle est favorable au transfert des PLU aux communautés d’agglomération…

Lettre adressée à M. le Commissaire enquêteur pour l'enquête publique.
Les élus de "Mougins autrement" sont favorables aux modifications concernant la prévention contre les inondations cependant ils font ressortir quelques effets pervers sur la densité en zone UD et des observations sur la modification de certains emplacements réservés.

LISTE MOUGINS AUTREMENT
Paul De Coninck et Anne Manauthon,
Conseillers municipaux

Monsieur Paul-Denis SOLAL Commissaire Enquêteur
(Projet de modification n° 4 du P.L.U.)
Mairie de Mougins – CS 61000 –
06251 MOUGINS cedex
Le 12 janvier 2017

Objet : avis concernant le projet de modification no 4 du PLU de Mougins

Monsieur le Commissaire-Enquêteur,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de notre avis concernant le projet de modification no 4 du PLU de Mougins.

Nous avons assisté à la réunion publique du 29 novembre 2016 ayant pour objet la présentation de ce projet. Lors de cette réunion publique, Il n’a été question que de mesures de prévention contre les inondations. Il est exact que ce projet est consacré essentiellement à ces mesures, mais pas que. Il est également question de la création d’une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage, sujet sensible pour nombre de Mouginois, et de la modification d’emplacements réservés, notamment pour les logements sociaux. Ces dernières modifications ne figurent même pas dans les objectifs et le préambule de la notice de présentation, ce qui est regrettable puisque susceptible d’en détourner l’attention.

1. Modifications concernant la prévention contre les inondations

Nous sommes globalement favorables aux modifications proposées qui, à notre avis, auraient du être mises en place depuis longtemps. L’absence d’un plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur le territoire de Mougins n’est pas étrangère au retard pris par la Ville, qui a subi des inondations à répétition depuis plusieurs années.

Ces mesures de prévention ne doivent toutefois pas aller à l’encontre des objectifs imposés par les différentes législations en vigueur depuis les lois SRU, Grenelle 1 et 2 et la loi ALUR concernant la lutte contre l’étalement urbain, la diminution de la circulation routière et la pollution atmosphérique engendrée par celle-ci, et la densification des centres. Or, il est notamment proposé d’augmenter le pourcentage de surfaces végétales en zone UC qui est une zone d’habitat dense (Tournamy, av St Martin, av Mal Juin…) de 20 % à 30 %. Cette augmentation va forcément diminuer la densité de ces centres, voués à accueillir le nombre le plus élevé possible d’habitants pouvant bénéficier d’équipements publics, de commerces de proximité et de transports collectifs performants. Nous proposons plutôt d’augmenter le volume des bassins de rétention dans cette zone ou de créer un bassin de rétention collectif en aval. En conséquence, nous émettons un avis défavorable à l’augmentation du pourcentage de surfaces végétales en zone UC.

2. Création d’une nouvelle aire des gens du voyage

Nous sommes favorables à la création d’une nouvelle aire des gens du voyage, rendu obligatoire par l’attribution de l’aire existante à la CASA. Nous sommes un peu surpris par l’emplacement choisi à côté de la déchetterie et nous espérons que cet emplacement conviendra aux gens du voyage.

3. Modifications de certains emplacements réservés

• Nous constatons la réduction des superficies des emplacements réservés I.11 et I.14 qui concernent les possibilités d’élargissement des avenues Saint Martin et De la Plaine. Or, ces superficies sont nécessaires d’une part à la création d’un transport collectif en site propre, d’un trottoir et d’une piste cyclable dignes de ce nom pour l’avenue St Martin, et de trottoirs et pistes cyclables idem dito pour l’avenue de la Plaine. Nous souhaitons donc conserver ces superficies et émettons un avis défavorable à la réduction.

• Nous constatons la réduction de la superficie de l’emplacement réservé II.13 qui concerne une école, un équipement sportif et un parc centre loisirs, superficie réduite de 34192 m2 à 7113 m2, afin de déplacer les deux derniers équipements vers l’emplacement réservé no II.14. Il en résulte que l’école va se retrouver à quelques mètres de la pénétrante, ce qui est néfaste pour la santé des futurs écoliers. Nous émettons un avis défavorable à la réduction.

• L’emplacement réservé II.14 est dédié à un équipement public sportif et un parc centre loisirs. Or, cet emplacement est situé essentiellement en zone Espace Boisé Classé. Cette zone doit rester dans son état naturel, aucune artificialisation n’est permise. A ce sujet, le bois du chemin des Peyroues (ER IV.1), également situé en EBC, a été saccagé par l’implantation d’un « Bike Park ». Nous craignons le même sort pour cet emplacement réservé, et émettons donc un avis défavorable.

• Cet emplacement réservé II.14 est crédité dans la notice de présentation (page 27) d’une superficie de 16769 m2. Dans la liste des emplacements réservés (page 9), il est crédité d’une superficie de 11918 m2. Erreur.

• L’emplacement réservé pour logements sociaux VI.9, situé au cœur du projet « cœur de Mougins » (48 logements) est supprimé et remplacé par un emplacement réservé pour logements sociaux VI.15, situé en bordure de la pénétrante (43 logements). Non seulement, le nombre de logements est diminué de 5 unités, mais, une fois de plus, ces logements sont relégués vers un emplacement néfaste pour la santé des futurs habitants. L’emplacement initial sera dédié à l’accession, ce qui comporte le risque que les logements seront acquis en résidence secondaire, vides 11 mois sur 12, signifiant la désertification du cœur de vie, la faillite des commerces de proximité qui y seront implantés, et l’amputation de l’essence même de ce centre, c’est à dire sa vie. Avis défavorable.

• L’emplacement réservé VI.14 voit le nombre des logements sociaux diminués de 47 à 39. Le nombre total de logements sociaux supprimés par ce projet de modification no 4 du PLU s’élève en conséquence à 13, ce qui est beaucoup dans une ville souffrant d’un déficit important de logements pour actifs. Avis défavorable.

Nous vous remercions de tenir compte de cet avis dans vos conclusions, et vous prions d’agréer, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour la liste Mougins Autrement,
Paul De Coninck

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Extrait de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) en PACA validé
Site RiskPACA (ORRM Observatoire Régional des Risques Majeurs)

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A l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme, de nombreux élus locaux ont signé à ce jour un manifeste de soutien à l’accueil des migrantes et migrants partout sur notre territoire.

Anne Manauthon Barbagelata et Paul De Coninck, les élus de « Mougins Autrement » ainsi que l’Association « Ensemble Vivre Mougins » soutiennent ce manifeste et demandent que soit respectée la Convention de Genève sur les réfugiés politiques, la mise aux normes du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU des centres d’accueil et le doublement de leurs capacités, la mise en place des dispositifs de soutien médico-social, des parcours d’insertion professionnelle et de scolarisation des enfants.

• Parce que nous n’oublions pas que notre pays a toujours donné refuge à ceux qui fuyaient des terres lointaines pour des terres plus hospitalières,
• Parce que nous n’oublions pas que nos aïeux ont été accueillis lorsqu’ils fuyaient guerre, dictature ou misère,
• Parce que nous n’oublions pas que personne ne s’exile par plaisir mais pour des raisons graves,
• Parce que nous n’oublions pas que chacun-e a droit au respect de sa personne dans sa dignité et dans ses droits,
• Parce que nous ne voulons pas avoir honte du sort réservé aux migrants qui ont réussi à rejoindre notre pays,
• Parce que les réactions xénophobes dont les migrants sont victimes, suite aux accords de relocalisation prévus par l’Union européenne et au démantèlement de la « jungle » de Calais, ternissent la devise « Liberté, égalité, fraternité » portée par notre République.

Nous déclarons soutenir toutes les initiatives, proches de chez nous comme partout sur le territoire, qui offrent aux migrants des conditions d’accueil respectueuses de leurs droits fondamentaux.

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Soutien au manifeste de la Ligue des droits de l'Homme

Après la lettre au Père Noël, nos élus de la liste Mougins autrement vous souhaitent leur meilleurs vœux pour une année 2017, bonheur, santé pour chacun d'entre vous et luttes citoyennes pour faire avancer ensemble la solidarité et le progrès au service de l'homme et de son environnement.

Mon cher Père Noël,
Peux-tu nous apporter des bonnes nouvelles ?  On aimerait beaucoup commencer l’année nouvelle avec l’espoir de voir s’arrêter toutes ces guerres et leurs massacres cyniques, ce terrorisme barbare, cet égoïsme qui rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres, ce nationalisme qui construit des murs et nous apprend la peur de l’autre. On aimerait que tu nous apportes la tolérance, la fraternité, le sens de l’accueil de celles et ceux qui fuient la guerre comme d’autres nous ont accueillis en 1940 quand nous avons fui la guerre, la solidarité avec celles et ceux qui n’ont pas eu la même chance que nous.
Mon cher Père Noël, apporte- nous, à Mougins et partout dans le monde, les valeurs de la République parce que nous les avons oubliées.
Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année !
Paul De Coninck, Anne Manauthon                         décembre 2016

Contribution de Mougins autrement

1- Nécessité d’une ligne nouvelle

La bande littorale des Alpes-Maritimes regroupe 800 000 habitants, équivalant une grande ville. Toutes les grandes villes de France et d’ailleurs possèdent un réseau de transports collectifs en site propre : trains, métros, tramways, etc… Notre département possède une seule ligne ferroviaire, un tramway à Nice et un BHNS à Cannes. On peut donc affirmer que nous sommes sous-équipés en la matière.

Les usagers réguliers de la ligne ferroviaire actuelle Grasse – Cannes – Nice – Menton le constatent chaque jour : le moindre incident provoque retards et annulations. La ligne est saturée, aucune amélioration sur le tracé actuel n’est possible. Cette ligne est la plus empruntée de France après celles de la région Parisienne.

Dans le même temps, l’autoroute A8 supporte 140 000 véhicules par jour, des bouchons entre Cannes et Nice, des bouchons entre la sortie Cannes et Sophia Antipolis et des bouchons entre la sortie Antibes et Sophia Antipolis. Le nombre de déplacements en véhicule individuel augmente chaque année. Ces déplacements correspondent à 20 % de la pollution du département, à des nuisances sonores et à un impact important en termes d'occupation du sol.

Il est évident que nous avons besoin d’une nouvelle ligne ferroviaire pour améliorer les déplacements du quotidien. Cette nouvelle ligne permettra d’augmenter considérablement le nombre de TER entre Grasse et Nice pour aboutir à 8 TER par heure sur la ligne littorale et 2 TER par heure sur la nouvelle ligne. 

2- Améliorer la maintenance en personnel et matériel des lignes, des gares et des trains

La création de la nouvelle ligne doit s’accompagner d’un effort considérable de la SNCF en matière de gestion du réseau et du trafic, d’une amélioration de la maintenance du matériel et d’une augmentation du nombre d’agents.

3- Rejet de la gare des Bréguières

Le projet de Ligne Nouvelle propose une nouvelle gare « Ouest Alpes Maritimes ». Cette gare doit se situer au plus près des usagers potentiels des trains du quotidien. La technopole de Sophia Antipolis avec ses 41000 usagers potentiels (ce qui correspond à la population d’une petite ville), est mal desservie en transports collectifs, hormis le TCSP en cours de création vers Antibes. Il parait évident que la nouvelle gare doit se situer au cœur de Sophia Antipolis. La première proposition de SNCF d’implanter cette gare au quartier des Bréguières à Mougins, loin de Sophia Antipolis, très faiblement peuplé, dépourvu d’infrastructures routières adéquates et à l’intérieur du parc départemental de la Valmasque, est à rejeter avec vigueur car elle ne répond en rien aux objectifs de qualité et aux fonctionnalités d'une gare.

4- Choix du tracé préservant l’environnement

Plusieurs tracés sont proposés. Il est primordial de choisir celui qui ne porte pas, ou le moins possible, atteinte à l’environnement du territoire traversé. Le tracé variante nord (variante SNCF OAM1) parait répondre le mieux à cet impératif à condition que le passage en tunnel soit privilégié pour limiter les impacts sur le milieu naturel et les sites urbanisés.

De même l'emplacement de la gare devra être étudié pour limiter l'impact sur les milieux naturels particulièrement riches dans les espaces libres de Sophia Antipolis.

5- Choix pour la gare TGV Ouest Alpes Maritimes
à Cannes La Bocca

Nous estimons qu’une gare TGV et grandes lignes doit être située au centre d’une grande ville, au plus près du plus grand nombre d’usagers potentiels mais également joignable en transports collectifs, pour éviter l’afflux massif de véhicules individuels. Le site de Cannes La Bocca, au centre de l’agglomération Cannoise, est accessible par train, BHNS ou bus depuis Antibes et Grasse.

Si cette situation d’une gare TGV est favorable au site de Cannes La Bocca, elle l'est beaucoup moins pour les sites de Sophia mal desservis par les transports en commun et de surcroit largement saturés par les accès routiers.

6- Utilisation de la gare marchandise et création d’une plateforme multimodale

La création d’une gare TGV et grandes lignes à Cannes La Bocca ne doit pas supprimer la fonction gare marchandises du site actuel, bien au contraire. Le transport du fret par le rail doit se développer dans les Alpes Maritimes pour faire diminuer le transport routier. De la même manière, il est indispensable de conserver et de développer le site de maintenance du matériel ferroviaire. Enfin, cette gare doit devenir l’élément moteur d’une grande plateforme multimodale réunissant tous les modes de déplacement de l’agglomération Cannoise.
La nouvelle gare de La Bocca devra également jouer son rôle de gare TER reliée aux destinations de Grasse Cannes et littoral ainsi que Sophia et Nice. Sa situation nouvelle permettra une meilleure desserte des quartiers ouest de Cannes.

7- Amélioration des transports au quotidien sur Sophia par une gare TER

Le constat est sans appel : le nombre important de personnes se rendant chaque jour dans la technopole et la pauvreté actuelle de l’offre de transports collectifs font qu’il devient indispensable d’équiper Sophia Antipolis d’infrastructures à la hauteur des enjeux. Le temps perdu dans les embouteillages, la pollution engendrée par les milliers de véhicules, l’asphyxie journalière des routes des communes environnantes qui subissent les nuisances sans bénéficier des avantages financiers, sont autant d’arguments en faveur d’une gare TER au cœur de Sophia Antipolis. Les habitants du quartier des Bouillides ne souhaitent pas de gare sur ce site. La seule alternative proposée par SNCF se situe au Fugueiret, près de SKEMA et de la future Cité du Savoir. Les habitants et les élus de Valbonne doivent déterminer l’emplacement le plus opportun pour cette gare en fonction des projets immobiliers importants envisagés.

Il va de soi que la gare doit, comme celle de Cannes La Bocca, être au cœur d’une plate forme multimodale réunissant notamment le TCSP vers Antibes et tous les moyens de transport permettant aux usagers de rejoindre les entreprises et les locaux d’enseignement.
Nous souhaitons que la fréquence des TER s’élève à 4 par heure pendant les heures de pointe, pour que cette ligne remplisse pleinement son devoir d’alternative aux déplacements en véhicule individuel.

8- Recherche de la sécurité ferroviaire et du maillage entre Cannes et Nice

La création d’une nouvelle ligne doit supprimer les risques de retards et d’annulations de trains sur la ligne littorale en cas d’incident. En effet, grâce au maillage et aux nœuds d’interconnexion de Cannes et de Nice St Augustin, les trains impactés par un incident pourront être « déviés » sur l’autre ligne.

9- Renforcement de la capacité du tronçon Nice aéroport Nice ville

Le projet mis en concertation s’arrête à la gare Nice St-Augustin. La majorité des voyageurs grandes lignes comme ceux des TER poursuivront leur déplacement jusqu’à la Gare Nice Thiers. Il se trouve que le tronçon St-Augustin - Nice centre est réduit à 2 voies depuis la construction de la voie Mathis. L’élargissement n’est pas réalisable sur site.

Selon SNCF, la capacité peut être suffisante en réduisant les cantons et donc en sacrifiant la sécurité et la fiabilité ferroviaire qui ne tiendra pas au premier incident ou travaux de maintenance. Cette fragilité sur un tronçon clé du réseau n’est pas acceptable. Nous demandons à SNCF de revoir le projet pour intégrer cette section en prévoyant son doublement en tunnel par exemple, avec réservation des emprises et étude des conditions techniques de réalisation.

10- Renforcement de la capacité du tronçon Nice aéroport Nice ville

Les fonctionnalités de la ligne nouvelle doivent pouvoir intégrer le passage de tous les convois : TGV, TER, mais aussi le fret. Pour cela les caractéristiques du projet doivent rester compatibles notamment en maintenant une faible déclivité des rampes.

11- Développement des autres transports collectifs

Pour permettre une desserte satisfaisante de l’ensemble du territoire il est indispensable d’accompagner le projet ferroviaire par un développement du réseau de transports en commun lourds ( TCSP, Bus, Tram…) entre Cannes, Grasse, Sophia et Antibes.

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43 questions à l'ordre du jour essentiellement sur sur le cœur de vie, les logements sociaux et de nombreux transfert de compétence vers la communauté d'agglomération.

Ce qu'en dit la presse : ...
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2016.11.30.NM_.CM28nov2016.jpg

Paul de Coninck pose deux questions en introduction des débats :
- Pour quelles raison certaines demandes de subvention sont traitées directement par délégation du Maire alors que d'autres sont misent en délibération de conseil municipal. La réponse du Maire reste floue il juge de l'importance d'informer le CM.
- Il est noté la "suppression d'activités à l'Eco parc" Qu'en est-il ? Le Maire indique qu'il va y avoir un nouveau barème pour la location de la salle à des organismes privé et que la régie de recette sera regroupée avec la culture.

Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration du collège de la Chênaie

M Rey (Majorité) est élu devant Mme Manauthon (Mougins autrement).

Transfert de compétence à la CAPL au 1er janvier 2017 :
- développement économique, collecte des ordures ménagères et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- assainissement et mise en place d'un service à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
- collecte des dépôts sauvages et contribution obligatoire au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Les statuts devant être approuvés ne sont pas communiqués aussi Mougins autrement s'abstient sur ces décisions.

Paul de Coninck demande que les projets de délibérations présentés au Conseil communautaire soit transmis aux Conseillers municipaux (seul l'ordre du jour était communiqué)

Réalisation de travaux de mise en sécurité publique des vallons de la Gippière et de Carimaï

Paul de Coninck demande des précisions sur la nature des travaux et s'étonne que l'on est attendu plus d'un an pour les engager alors qu'à Cannes les délais ont été plus courts.
Le Maire se lance dans un récapitulatif des travaux déjà réalisés dans les vallons et indique que les autorisations loi sur l'eau ont demandé un délai conséquent.             Vote POUR

Dissolution du SIGLE

Le SIGLE syndicat intercommunal des golfes de Lérins chargé du contrat de baie relève de la loi GEMAPI et la compétence  sera transférée aux Communautés d'Agglomération.  Vote POUR

Acquisition des parcelles bâties cadastrées section BH n° 32, 227 et 228, d'une superficie totale de 2 249 m2, situées 574 avenue de Tournamy à Mougins, au prix de 1 600 000 euros, dans le cadre de l'opération « cœur de Mougins »

Il s'agit du dernier terrain à acquérir pour la maîtrise foncière complète du centre de vie.

Paul de Coninck se réjouit  de ce résultat enfin atteint pour le foncier et il demande si l'évaluation est conforme à celle de France Domaine il demande également ce qu'il deviendra des baux de location. Le Maire confirme la conformité avec France Domaine et indique que la Mairie négociera avec les bailleurs la reprise des baux. Il pense pouvoir soumettre aux Mouginois d'ici l'été prochain un projet d'aménagement du centre de vie.

       Vote POUR

Vente de propriétés bâties :
l'une Route de La Roquette pour 300 000euros, l'autre, ancienne gendarmerie, pour 2 100 000 euros

       Vote POUR

Budget principal - décision modificative n° 2

Cette décision financière comportant les crédits nécessaire aux acquisitions foncières du centre de vie, Mougins autrement vote POUR

Budget principal anticipé 2017 - dépenses d'investissement

La décision engage le budget 2017 qui n'a fait l'objet d'aucun débat d'orientation                  Vote CONTRE

Subvention 2017 à des organismes publics - versement d'un premier acompte au profit de : CCAS, CDE, l'office de tourisme et à l'office des fêtes

Abstention pour l'office du tourisme.

Garantie d'emprunts de la commune de Mougins consentie à diverses sociétés d'HLM dans le cadre de la construction de programmes de logements sociaux pour un total de 124 logements Avenue St Martin

       Vote POUR

Fixation des indemnités de fonction des élus

Les 31 élus appartenant à la majorité reçoivent des indemnités mensuelles, les deux élus de l'opposition sont à zéro €.
Mougins autrement vote CONTRE et Mme Manauthon proteste contre cette punition car le travail effectué par ses élus est réel et il entraine des frais que le Maire ne veut pas admettre.

Réalisation des travaux d'aménagement de voirie et de piste mixte piétons /cyclistes de la RD3

Il n'est fait aucune présentation du projet technique. Le Maire nous renvoie dans les services "si vous voulez des informations allez vous renseigner auprès des services techniques". Cet aménagement sera réalisé en co-maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental. Compte tenu de l'utilité de ces travaux      Vote POUR.

Demande de classement de la ville de Mougins en station touristique

Nous apprenons que si ce classement intervient la commune de Mougins ne sera pas obligée de mutualiser les compétences tourisme avec la CAPL et pourra bénéficier de quelques avantages                  Vote POUR.

Demande de subvention d'investissement auprès de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes et de la réserve parlementaire du député de circonscription pour l'acquisition d'un minibus 9 places

               Vote POUR

On revient à la question du début sur les subventions. Peut-être qu'en votant cette subvention au CM, la commune flatte Mme la Députée de la circonscription...