Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Le vote du budget qui devait être le thème principal de ce conseil s'est fait ravir l'intérêt du débat par la question concernant le campus Diagana, occasion pour Mougins autrement de rappeler ses positions.

Ce qu'en dit la presse :

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Délibération n°5 - Transfert de propriété au profit de la commune de Mougins de la parcelle cadastrée section BO n° 208 et modification du bail emphytéotique conclu le 19 février 1982 avec l'office public d'HLM de Cannes.

Il s'agit de céder à la ville un terrain au Juyettes supportant un terrain de sport et quelques parking.
Anne Manauthon demande si le terrain sportif sera maintenu. Le maire répond que oui, la propriété par la ville facilitera sa gestion et son entretien.
Paul  De Coninck demande si on ne pourrait pas y installer le skate park ? Le Maire trouve que c'est une idée à étudier.
vote Pour

Délibération n°6 - Conclusion d'une convention habitat à caractère multi-sites entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier de Provence - Alpes – Côte-d'Azur. Délibération modificative.

Le montant maximum des interventions de l'EPF est porté de 4 à 8 M€. Anne Manauthon demande quels projets justifient cette augmentation sachant que le centre de vie est quasiment maitrisé, il resterait les Bréguières ?
Le Maire estime que la mairie a besoin du portage foncier par l'EPF PACA notamment pour le centre de vie et les Bréguières Il explique que la zone des Bréguières est en ZAD, zone d'aménagement différée, ce qui permet à la collectivité via l'EPF de contrôler les mutations foncières et de les maitriser le cas échéant au profit de la ville. A la demande de connaitre le calendrier d'aménagement de la zone des Bréguières le Maire indique qu'il n'y en a pas.
Mougins Autrement est favorable au principe d'intervention de l'EPF et vote pour.

Délibération n°7 - Vente de diverses parcelles dans le cadre du projet « campus sport-santé » situées lieu-dit Devens.

Après les explications et commentaires fournis par M le Maire sur la vente de chemin pour permettre de faciliter l'accès au futur campus, Paul De Coninck demande à intervenir :

Vous nous demandez d’approuver la vente de plusieurs parcelles de terrain, dont un chemin communal qui donne accès à la forêt du Font de L’Orme mais également à la forêt de la Valmasque en passant entre le quartier de la Peyrière et le Golf. Ce chemin est très important puisqu’il évite aux promeneurs de faire le grand détour par le quartier St Basile pour circuler entre ces deux espaces naturels. Vendre ce chemin implique sa fermeture au public ce qui est inacceptable.

Les autres parcelles de terrain en question font partie de l’espace nécessaire au projet de campus sport santé. Ce projet a reçu un avis défavorable lors de l’enquête publique en 2016, et donc une nouvelle enquête publique est nécessaire avant que ce projet puisse voir le jour. Pourquoi vendre des terrains avant un nouvel avis éventuellement favorable? Le projet a-t-il été modifié ? 

Nous vous rappelons notre position lors de l’enquête publique, ainsi que les conclusions de cette enquête publique de 2016.

Le Commissaire-enquêteur, qui connaît bien la législation en vigueur, a souligné que la procédure de déclaration de projet utilisée permettant de transformer un terrain classé zone naturelle en zone constructible, n’est autorisée qu’à condition que le projet en question relève de l’intérêt général. Les promoteurs du projet, dont la ville de Mougins, ont mis en avant que l’intérêt général réside dans le fait que ce projet doit promouvoir la pratique du sport pour améliorer la santé. Le Commissaire Enquêteur a indiqué que la simple pratique du sport ne nécessite pas d’infrastructures de cette ampleur, y compris une résidence hôtelière, et que ce projet relève donc surtout de l’opération immobilière et financière, ce qui n’est pas du tout d’intérêt général. En conséquence, cette opération nécessite une procédure d’autorisation bien plus lourde que la simple déclaration de projet.

Si l’intérêt général est vraiment le but recherché, le Commissaire-Enquêteur a proposé d’annuler le projet de campus sport-santé et de créer, sur la totalité des 7,5 hectares de terrain, un parc naturel…

Pendant l’enquête publique, 29 avis émanant essentiellement de personnes n’habitant pas la commune étaient favorables au projet alors que 36 avis de Mouginois étaient défavorables. Le Commissaire-enquêteur s’est étonné de l’unanimité d’avis favorables des Personnes Publiques Associées (communes voisines, communauté d’agglomération des Pays de Lérins, CASA, CD 06, DDTM……) qui devraient rechercher l’intérêt général, et a soulevé le problème de la congestion des routes d’accès et des risques d’inondations. Il a également regretté le peu d’enthousiasme de l’autorité environnementale (DREAL) à défendre un espace naturel d’une valeur certaine.

La zone naturelle dans laquelle le projet de campus sport-santé est projeté, est définie par le PLU de Mougins dans les termes suivants: « La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. »

L’évaluation environnementale constate, concernant la flore, qu’un habitat naturel colonisé par une orchidée (orchis lâche) a été défini en enjeu fort. Concernant la faune, des espèces d’amphibiens, de reptiles et de mammifères protégés ont été inventoriées sur le secteur d’étude ainsi qu’une espèce de libellule également protégée par la loi. Des zones humides ont aussi été inventoriées grâce à des sondages pédologiques et des relevés botaniques sur le secteur d’étude. La préservation des zones humides est une obligation légale et leur destruction entraine une compensation. Une superficie d’environ 2 ha a été classée en zone humide. Des trames vertes et bleues ont été identifiées sur le site d’étude, notamment le cours d’eau au sud du site et sa ripisylve. Le bureau d’études propose une compensation par la création d’une mare de 100 m2. Nous estimons que la seule création de cette mare ne peut compenser la perte de 2 ha de zone humide.

L’avis de l’autorité administrative de l’Etat (le Préfet) souligne plusieurs impacts du projet sur l’environnement: artificialisation de 5,1 Hectares de zones naturelles constituées de prairies, d’espaces boisés et de zones humides, caractérisés par la richesse paysagère du secteur du Pigeonnier en raison de la variété des ambiances (pinèdes, prairies, cours d’eau) sur un vallon fortement marqué par la présence de l’eau (2 ruisseaux, une zone humide, un étang) et de boisements de qualité (EBC, plusieurs arbres remarquables). Il est également un des tout-derniers secteurs représentatif de l’ancienne trame en vallons caractéristiques de cette partie du territoire de Mougins.  L’ensemble est délimité par des franges boisées typiques des milieux humides (ripisylve) et sec (pinède). La présence de l’eau sous la forme de ruisseaux, prairies inondables et mares, dessine un paysage de forte naturalité, rare en milieu urbain, qui contraste avec les pinèdes environnantes.

Ce gradient d’humidité et d’ensoleillement et les contrastes qui en résultent, constituent la spécificité de ce paysage de vallon. 

L’atlas des paysages des Alpes-Maritimes estime qu’il faut maintenir et valoriser les rivières comme charpentes des paysages départementaux, et donner de l’épaisseur à la trame des vallons, talwegs, cours d’eau afin de rompre avec la logique d’urbanisation en nappe.

Le SDAGE précise que le projet doit prévoir des mesures pour compenser la destruction de zones humides. Et plus précisément une compensation de 200 % de la surface perdue. Cette compensation n’est pas ou en tous cas insuffisamment prévue.

L’autorité administrative de l’Etat estime que l’évaluation environnementale est incomplète et de ce fait ne peut conclure que l’impact du projet sur le site est négligeable, notamment en ce qui concerne les espèces protégées (orchidées, alpiste aquatique). Elle précise également qu’en matière d’espèces protégées, l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Elle souligne en plus que le site de projet est en communication avec les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque avec lesquels des échanges sont possibles, ainsi qu’avec les ZNIEEF et sites Natura 2000 à proximité.

Une partie du terrain n’est pas concerné par le projet Diagana et est vouée à devenir un parc communal. Il est impératif que cette partie soit maintenue dans son état actuel, en excluant sa transformation en jardin artificiel.

Hormis l’impact environnemental immédiat sur le site d’implantation, ce projet aura également un impact sur les déplacements dans le quartier du Font de l’Orme, quartier déjà saturé par la circulation entre Cannes, Mougins  et Sophia Antipolis. L’addition des 120 logements et des 8O chambres de l’infrastructure hôtelière attachée au projet Diagana, augmentera les problèmes de circulation. Il est indispensable de conditionner la réalisation du projet à une augmentation des moyens de transport collectif, notamment par la création d’un transport en site propre.

En conclusion, nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle ne peut être compensée par la seule création d’une mare de 100 m2. Nous demandons le reclassement de 5 Ha  des zones naturelles boisées proches du projet appelées « Font de l’Orme 2 » actuellement classées  en zone AUb , en zone N avec espaces boisés classés.

Le Maire coupe l'intervention en estimant qu'elle est trop longue puis laisse Paul De Coninck terminer.

Cette intervention claire et incisive semble embarrasser les élus majoritaires qui feraient bien une bouchée des espaces naturels au profit d'un développement économique de plus.

Le Maire estime que cette intervention est sans fondement et très littéraire. Pour l'enquête publique le maire dit avoir tenu compte de l'avis du commissaire enquêteur même s'il conteste certaines appréciations. Il a demandé au pétitionnaire de représenter un projet tenant compte de ces observations. Il pense utile de revoir la voie d'accès au campus directement sur le Boulevard M Donat et précise que la densité du bâti ne dépassera pas 19%. Il rappelle l'avis favorable du Scot et celui de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Le Maire indique qu’il n’est pas favorable à l’urbanisation du Font de l’Orme no 2 (actuellement zone naturelle boisée) et que la mise en œuvre de la ZAC sera certainement abandonnée. Paul De Coninck demande pourquoi ne pas la classer zone N naturelle dès maintenant ? Le Maire dit que cette décision nécessite une coordination avec  la mairie de Valbonne qui possède la zone limitrophe. De plus l'Etat est propriétaire de cette zone.
Le Maire revient sur intérêt général de l'opération en tant qu'objectif santé ; la CPAM s'intéresse à ce projet.
Anne Manauthon revient et insiste sur le besoin de laisser la libre circulation des piétons vers la Valmasque et les quartiers voisins.
Le Maire assure que la libre circulation sera maintenue et indique qu'une nouvelle enquête publique sera lancée du 20 avril au 24 mai.

                      Vote CONTRE de Mougins autrement

Délibération n°10 - Adoption du Budget Primitif 2018 du Budget Principal

Après l'exposé sur le budget Paul De Coninck remercie les services et demande à intervenir :

Il est quand-même surprenant de constater, chaque année à nouveau, que les recettes fiscales augmentent sans que cela ne nécessite une quelconque qualité de gestion de votre part. En effet, les impôts et taxes augmentent encore cette année de près de 4 %. Et le ratio 2 qui compare le produit des impositions de Mougins à la moyenne des communes comparables confirme que ce produit est de 1013 € par habitant soit près du double de la moyenne qui est de 567 € par habitant. Dans ces conditions, on comprend qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux des taxes pour gérer la commune sans emprunter.

A la lecture du détail des dépenses de fonctionnement, nous constatons quelques glissements par rapport à l’année dernière, notamment pour intégrer le personnel de la caisse des écoles dans les charges de personnel. Cela se répercute maintenant sur le ratio numéro 7 qui compare les dépenses de personnel à la moyenne nationale. Mougins se situe à 57 % contre une moyenne nationale presque identique de 58 %.  Le pourcentage particulièrement bas de Mougins jusqu’à l’année dernière était dû à cette anomalie dans le budget, et nous l’avions signalé en son temps.

Un autre glissement concerne le festival de la gastronomie dont les dépenses astronomiques étaient intégrées et regroupées dans le budget de l’office de tourisme. Ces dépenses sont maintenant éparpillées dans différents postes des charges à caractère général, de sorte qu’il n’est plus possible de savoir quel est le budget réel de ce festival trop gourmand.

Si Mougins n’avait pas dépensé des fortunes pour les FIG dispendieux et la vidéosurveillance inutile, elle aurait pu se payer une place publique vraiment publique dans le nouveau Centre de vie. Mais il n’est pas trop tard. Si vous arrêtez les frais superflus, il est toujours possible de maintenir les infrastructures d’intérêt général dans le patrimoine communal.

                                    Vote Contre

Délibération n°12 - Approbation du budget primitif 2018 - Office de Tourisme SPA

Le budget du SPA est limité aux dépenses de fonctionnement et de personnel. Le budget du FIG n'est pas intégré mais reste noyé dans les postes du budget principal ce qui ne donne pas la possibilité de juger de son impact budgétaire.
                               Abstention

Délibération n°21et 22 - Festival international de la gastronomie : demande de subvention auprès du conseil départemental et du conseil régional.

                                Abstention

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Un nouveau projet pour le "Campus Diagana" risque de mettre en péril une zone naturelle de 7,5 hectares.

Ce premier conseil de l'année traitait des questions importantes pour l'avenir de Mougins. Outre le Compte Administratif et le débat d'orientation budgétaire, le vote de la vente des terrains du centre de vie à la société ALTA aliène la liberté d'aménager de la ville...

Ce qu'en dit la presse : 
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Rapport n°1 - liste des décisions municipales et marchés publics

Ce rapport est fourni pour information et ne prévoit pas de vote.

Paul De Coninck pose une question sur un point concernant le revêtement en gazon du stade de foot : Il demande où en sont les questions juridiques avec les entreprises pour la stabilité des remblais ?

Le Maire indique que le litige avec les entreprises s'est conclu par un accord devant le tribunal ; sur une évaluation d'environ 350 000 € une somme de 100 000€ a été consignée et couvrira le montant  des travaux de réparation effectués depuis 3 ans et ayant permis une stabilisation de l'angle sud-est.

Délibération n°2 - Approbation du compte administratif 2017 du budget principal

Après les explications et commentaires fournis par M le Maire Paul De Coninck demande à intervenir :

"Nous avons comparé les dépenses d’investissement proposées dans le budget 2017, les « promesses », aux réalisations effectives énumérées dans ce compte administratif.

Nous avions salué, lors de la présentation du budget, la somme importante prévue pour les pistes cyclables sécurisées : 469 550 €, un chiffre tellement précis qu’il devait bien correspondre à un plan d’aménagement précis, déjà préparé dans tous ses détails et prêt à être exécuté. Le résultat est plus que décevant puisque finalement une seule bande cyclable a été créé sur l’avenue de la Borde, qui a dû coûter quelques milliers d’euros. Il s’agit d’une ligne blanche discontinue, non réglementaire, avec à sa droite un espace d’une largeur variant de 1 m à 0 cm. Une bande cyclable pas du tout sécurisée, bien au contraire puisque cette bande peut donner un sentiment de sécurité, un peu comme les caméras de vidéosurveillance, mais le cycliste ou le piéton s’expose à un danger réel par la proximité de la circulation des voitures sans aucune séparation physique.

Après la bande cyclable virtuelle de l’avenue St Martin et celle de l’avenue Font Robert, voilà un troisième raté qui témoigne de votre mépris pour les Mouginoises et les Mouginois qui tentent de se déplacer sans polluer.

Dans le même budget, nous avions également salué la somme prévue pour les jardins familiaux, d’un montant de 80 000 €. Finalement la dépense réelle s’élève à 32 000 € y compris le jardin des naissances et la création de jardins.  On y reviendra plus tard.

Le budget 2017 prévoyait également la mise en place du gazon synthétique sur le troisième terrain du stade de football, travaux reportés, le réaménagement de l’avenue Général de Gaulle pour un budget de 250 000 € et des travaux d’accessibilité PMR des bâtiments publics pour un montant de 230 000 €. Finalement, la dépense réelle de ces derniers travaux a été de 24 000 €.

Pour finir sur une note positive, les travaux de réfection de deux terrains de tennis ont bien été réalisés et le budget de 65 000 € a été scrupuleusement respecté !"

                          Vote contre

Le Maire commente : "Je ne dis pas que l'on s'en sort bien parce qu'on est riche mais parce que l'on gère bien !"

Paul De Coninck répond que la bonne ou mauvaise gestion municipale n’influence en rien le montant très élevé des recettes de fonctionnement, notamment les impôts.

Pour les comptes administratifs des Transport et du Tourisme  Abstention

Paul De Coninck demande que pour Scène 55, un budget annexe soit créé afin de mieux appréhender son fonctionnement. Le Maire indique que le bilan est visible page 141-143 du document.

Délibération n°10 - Débat d'orientations budgétaires 2018

Après la présentation du rapport par le Maire Anne Manauthon demande à intervenir :

P 548.  Pour le personnel, il est prévu des surpressions de poste, dans quels services ? est-ce que cela ne risque pas de créer une surcharge de travail dans ces services ? le risque de burn- out ne doit pas être négligé.

P554.  Vous indiquez les différentes orientations d’investissement pour 2018 :

A propos de la voirie vous indiquez une somme de 1,8 millions d’euros.
Quelle est la proportion de cette somme allouée aux trottoirs et à la voirie ?
 Il est temps par exemple que l’on puisse se déplacer à pied chemin de la grande bastide sans risquer de se faire écraser.
Mougins a une grande partie de son territoire en zone urbaine et il faut le traiter en tant que tel : trottoir, vraies pistes cyclables….

Ensuite vous nous parlez de la modernisation de l’éclairage public : voila un poste où nous pourrions effectuer des économies.  je suppose que vous ne parlez ici que des principales voies.
Effectivement par respect pour la faune, on ne peut pas éclairer  à toute heure de la journée et de la nuit  l’ensemble des chemins. Il n’est plus à prouver aujourd’hui que c’est nocif pour la faune sauvage, crée une grande pollution lumineuse et nuit à la biodiversité. Ne serait-il pas possible d’éteindre entre minuit et 5h du matin dans certains secteurs, ou bien seulement un candélabre sur deux ?

Pour la sécurisation des personnes et des biens vous avancez une somme de 910 000 euros.
Quelle est la répartition entre la sécurisation des personnes devant les écoles et autre, l’accès des personnes handicapés et la vidéo surveillance ?
Pour ce dernier poste  il n’est plus à prouver l’inefficacité de cet équipement couteux.

Une dernière question : Il y a en dépenses d’investissement un total de 10 millions prévus alors que le total des sommes détaillées pour ces différents postes n’est que de 7 millions ?

Le Maire reprend sont objectif d'économies sur le fonctionnement grâce à la rationalisation des tâches. Pour l'investissement, les réponses restent floues et nous renvoient au prochain budget...

                                                                                              Pas de vote sur le fond

Délibération n°15 et 17 - Acquisitions Consorts LANTERI  et M. MOGINI par la Commune de Mougins

Paul De Coninck fait une remarque sur ses 2 délibérations :

"Vous comptez acquérir, si ce n’est déjà fait, une bande de terrain de 165 m2 appartenant aux consorts Lanteri au prix de 50 000 €, soit 303 € au m2. Ensuite, vous comptez acquérir une bande de terrain en tous points semblable, situé en plein cœur de vie, d’une superficie de 90 m2 appartenant à Monsieur Mogini, à l’euro symbolique, soit 0 € le m2. Pourquoi cette différence de prix ?"

Le Maire explique que le premier terrain dispose d'une constructibilité alors que l'autre régularise une cession pour une voirie existante...

                                                                                              Vote Pour

Délibération n°20 - Vente de diverses parcelles dans le cadre du projet « Cœur de Mougins », situées avenue de Tournamy à Mougins, dans l'emprise de l'îlot n° 1 identifié aux Orientations d'Aménagement et de Programmation du Plan local d'urbanisme. (Montant 11,1M€ pour 14 755 m2)

Paul De Coninck intervient sur cette question :

"Vous avez décidé de vendre la totalité du nouveau Cœur de Mougins à un opérateur privé, sans aucune mise en concurrence. Les parcelles concernées comprennent la place publique centrale et le parking public situé en-dessous. La société ALTA CRP MOUGINS, qui devait construire le centre commercial IKEA à St Martin avant que la Commission Nationale d’Equipement Commercial n’en décide autrement, a obtenu son lot de consolation puisqu’elle a été favorisée pour l’acquisition d’une superficie totale de terrains à ce jour de près de 28000 m2, au prix total de près de 22 millions d’euros( pour l'ensemble de ses acquisitions NDLR). Si vous aviez ouvert la vente des terrains à la concurrence, d’autres sociétés auraient pu proposer bien plus. On constate d’ailleurs que sur les trois ventes de terrains, deux ont été conclues au prix d’environ 700 € au m2, alors que la troisième vente, qui concerne paradoxalement une parcelle destinée à recevoir une résidence pour séniors et des logements sociaux, a été vendue au plus du double de prix de 1618 € au m2.

Nous avons déjà dénoncé le fait que la place centrale publique et le parking situé en-dessous soient privatisés. Actuellement, à notre connaissance, il n’existe aucune condition d’exploitation imposée à l’opérateur qui concerne cette place centrale et ce parking. Les orientations d’aménagement et de programmation de la modification simplifiée no 3 du PLU, applicables à ce secteur, ne contiennent aucune contrainte d’exploitation du parking ou d’utilisation de la place centrale. L’opérateur, une fois l’acte de vente signé, aura donc tout loisir d’imposer des tarifs de parking, d’accepter ou non une gratuité temporaire avec compensation par la Ville de Mougins, Il pourra imposer des contraintes ou interdire l’utilisation de la place centrale pour certaines manifestations, fêtes, marchés ou autres événements. La clé du succès de ce centre de vie appartient donc au bon vouloir d’un opérateur privé. 

Ce centre de Vie avec sa place centrale va exister pendant des dizaines, probablement des centaines d’années. Quel est le coût de l’amortissement d’une place publique centrale sur 100 ans, sur 200 ans ? La ville de Mougins doit-elle subir les diktats d’un opérateur privé pour quelques millions d’euros ?

La même problématique est applicable aux commerces qui doivent s’installer sur la place. Le PLU ne donne aucune précision sur le type de commerces autorisés ou interdits. Quel est la définition d’un commerce de proximité ? L’agence locale d’une banque, est-ce un commerce de proximité ? Une agence immobilière, est-ce un commerce de proximité ? L’opérateur privé, sans contraintes, va vendre au plus offrant, et là, nous savons d’avance qui seront les heureux élus.

Monsieur le Maire, dans l’intérêt de la Ville de Mougins, ne vendez pas la place publique à un opérateur privé. Imposez des contraintes à l’exploitation du parking souterrain faute de le garder dans le Domaine Public. Imposez des contraintes quant au choix des commerces autorisés, avant la signature de la vente."

Cette intervention provoque le silence embarrassé de la salle. Le Maire s'empresse d'expliquer que le choix de la société ALTA s'est fait après  une négociation difficile et que la société Alta est déjà propriétaire de parcelles attenantes à l'Ilot n°1. Il indique que la mise en concurrence n'est pas imposée par la loi, que la procédure est régulière.
Le principe qu'il adopte est que la partie à l'Est du boulevard urbain sera public (services Mairie) et à l'Ouest l'opération sera privée. Il précise que le parking et la place seront bien privés mais ouvert au public ; il rassure en indiquant que les permis de construire de l'îlot n°1 seront délivrés par la Mairie ce qui permettra un contrôle des projets.

Paul De Coninck répond que rien ne pourra être imposé qui ne figure pas dans le PLU au moment de la signature de la vente.

La vente permettra une recette de 11 M€ pour la construction de la nouvelle Mairie.

Anne Manauthon s'offusque que le cœur de vie de toute la commune soit réduit à un espace privé, que le parking et la place ne fassent pas l'objet d’une convention avec la Mairie.

                                                                vote contre 2  (pour 31)

Délibération n°25 - Création de jardins familiaux communaux

Anne Manauthon pose des questions :

"Peut-on avoir un plan de ces jardins ?
Comment la publicité de la mise à disposition de ces jardins a-t-elle été faite ces derniers temps ?
Pourrait-on connaitre le nombre de demandes pour les jardins familiaux ?
Signale une erreur sur la surface des parcelles qui est bien de 20 m2."

Le Maire rappelle qu'un appel avait été lancé et que les candidats seront pris sur cette première liste ; Il reste évasif sur la suite de l'opération qui dépendra de la réussite de cette première tranche.

                                                                                              Vote Pour

Délibération  n°28 - Acquisition du bronze monumental « Picasso » pour 75 000 €

Anne Manauthon demande : "Où se situera cette œuvre ? Peut-on en voir une photo ?"

M Bianchi explique tout l'intérêt pour la ville d'avoir une œuvre monumentale rappelant la présence de Picasso à Mougins. Le Maire tient à ne pas dévoiler à la presse la photo de l'œuvre.

                                                                                              Vote Pour

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VIDEOSURVEILLANCE : A QUI PROFITE LE CRIME ?

La ville de Mougins vient de dépenser 300 000 € pour la remise à niveau du système de vidéosurveillance installé depuis quelques années. Cette somme s’ajoute aux millions d’euros déjà dépensés pour la cinquantaine de caméras se trouvant sur notre territoire.

De récentes études ont encore une fois démontré que la vidéosurveillance ne fait que déplacer les actes de délinquance et que leur taux d’élucidation lié à la vidéo surveillance n'est que de 0,1 %.

Dans les faits, les caméras sont souvent en panne.

Le seul effet des caméras serait donc de rassurer les habitants. A ce prix-là, une police de proximité renforcée nous paraitrait bien plus efficace.

Sur ce, nous vous adressons nos meilleurs vœux de tranquillité et de bonheur pour l’année 2018 !
Paul De Coninck, Anne Manauthon

                                                                 publié dans Mougins Infos janvier 2018

Pour le dernier conseil de l'année 36 questions à l'ordre du jour. Paul De Coninck empêché avait donné pouvoir à Anne Manauthon. L'occasion de poser des questions pertinentes et de rappeler les positions de la liste Mougins autrement.

Ce qu'en dit la presse : http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2017-12-12.NM_.CM_.jpg

Délibération n°3 - Rapport d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Cannes pays de Lérins

Le rapport est fourni pour information et ne prévoit pas de vote. Anne Manauthon relève deux points qui méritent question :

Où en est le PLH Plan Local de l'Habitat engagé par la CACPL ?  Le Maire indique que son élaboration est en cours et qu'il pourra faire une communication sur ce sujet prochainement.

Il est indiqué que la CACPL a engagé un programme de thermographie aérienne pourra-t-on en connaitre les résultats ? Le Maire indique que l'opération n'a pas encore commencée.

Délibération n°4 - Convention de prestation de service entre la CACPL et la commune de Mougins pour l'entretien des voiries communautaires

Il s'agit en fait de conserver le chemin du Ferrandou en entretien par la commune alors qu'il est classé dans la voirie communautaire du fait de la zone d'activité communautaire du Ferrandou.

Pourrait-on avoir le plan de la voierie communautaire sur Mougins ? Existe-t-il d’autres conventions de ce type à venir sur la commune ?

Le Maire précise que la CACPL n'a pas actuellement les compétences techniques pour effectuer ce travail et il est possible que ce type de convention soit étendu à d'autres voies ; Les services fourniront le plan du réseau qui est constitué par les grands axes routiers.                          Vote pour

Délibération n°6 - Service commun SIT (systèmes d'informations et de télécommunications) : application de l'article 12 de la convention liant la commune et LA CAPL

Question sur l’utilité d’un tel service commun ?

Il s'agit de conserver le service communal que le Maire estime plus proche des besoins et plus performant.
                                                                                 Vote pour

Délibération n°7 - Rapport annuel d'activité SICASIL 2016

Nous voyons que la commune de Mougins est la seule à avoir une telle augmentation de la consommation d'eau (3%), comment peut-on l’expliquer ?

Nous voyons l’évolution du prix de l’eau et nous pensons que la baisse générale du prix de l’eau doit être accompagnée d’une forte campagne de sensibilisation sur l'économie de la ressource. On vit des épisodes de sécheresse de plus en plus longs et durs. Nous ne sommes pas dans une région où l’herbe est verte en été ? Nos anciens le savaient déjà.

D’ailleurs à ce propos pourquoi est-ce que le prix baisse selon la quantité consommée, pour une consommation supérieure à 1000 m3 ? Les gros consommateurs ont des tarifs plus bas, qui à part les terrains de golf a une telle consommation ? l’entretien de ces terrains est-il plus important que la préservation de nos ressources ?

Le Maire précise qu'une campagne de recherche de fuites va être engagée. Il précise en outre qu'une campagne commerciale du fermier va à l'encontre d'une politique d'économie d'eau.

Délibération n°10 - Attribution d'une subvention pour surcharge foncière a 3F immobilière méditerranée pour l'acquisition en VEFA de 36 logements aidés pour actifs à réaliser dans l'ilot 2 du projet "Cœur de Mougins", situé avenue de Tournamy.

Tout d’abord nous aimerions savoir pourquoi il y a une telle une surcharge. Le bâtiment est-il plus luxueux ?

Sont-ils dans un bâtiment mixte avec des logements aidés pour actifs et d’autres logements ? a-t-on des renseignement sur la situation de ces logements dans les bâtiments ? par exemple seront-ils tous du cote nord ?

Pour élargir la question, ce type de montage pour la réalisation des logements sociaux va-t-elle se reproduire sur tout le programme du centre de vie ?

D'ailleurs quel est le schéma général de l'implantation du centre de vie ?

Le Maire précise que le programme concerne 36 logements aidés sans mixité ; le permis de construire est déposé. Il s'engage à fournir pour l'été prochain une présentation des grands principes d'aménagement du centre de vie.

Nous prenons acte.                              vote pour

Délibération n°12 - Vente commune de Mougins / 3F immobilière méditerranée portion de terrain d'environ 2 256 m² à détacher des parcelles cadastrées section DG n° 3 et 4, situées 1095, chemin de Jylloue (propriété dite « villa Taba »)

Nous sommes favorable à cette construction mais avec ce petit programme immobilier est-il prévu un développement des transports en commun pour éviter le tout voiture auquel sont soumis la plupart des Mouginois ?

Le Maire : une ligne permanente n'est pas rentable comme cela a déjà été expérimenté. Actuellement le service à la demande de Palm Bus est en fonction, si le nombre des passagers augmente il sera alors possible de revoir le type de ligne.

                     vote pour

Délibération n°18 - Actualisation recueil des tarifs pour 2018

Anne Manauthon fait remarquer le tarif de location des jardins familiaux. Nous aimerions savoir où ils se situent exactement et combien sont déjà loués ?

Le Maire explique que une trentaine de jardins familiaux sont prévus à Mougins le haut. Une première tranche de 11 jardins sera livrée en début d'année (30 à 40 m2 la parcelle)

          vote pour

Délibération n°21 - Subvention 2018 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS, régie autonome office de tourisme et à l'office des fêtes

Nous allons nous abstenir car on ne peut pas s’engager sans connaitre la totalité du contenu. De plus nous pensons que les Etoiles de Mougins continuent a ne pas correspondre à l'idée que nous avons d'une telle manifestation.

Délibération n°25 - Budget principal anticipé 2018 : dépenses d'investissement

Nous nous abstenons en attendant le débat d’orientation budgétaire pour voter sur l'ensemble et le fond des dépenses.

Délibération n°29 - Suppression de la zone d'aménagement concerté du vallon de l'œuf

Anne Manauthon revient sur le bilan pour préciser les aspects négatifs d'une telle opération :

Des dizaines d'hectare de zone naturelle ont été artificialisés détruisant la biodiversité, avec la construction de 25000 m² de surface de plancher à l'extérieur des zones déjà urbanisées.

Espérons que de telles opérations ne se renouvelleront pas.

Et pour en revenir à la consommation d'eau: la cote d'azur n'a pas le climat qui permet d'entretenir un golf dans de bonnes conditions sauf à utiliser des milliers de m3 d'eau.

          vote pour ; La ZAC est supprimée et tombe dans l'application du règlement du PLU

Délibération n°30 - Dérogation à l’obligation du repos dominical accordée par le Maire dans les commerces de détail

Nous renouvelons notre refus du travail du dimanche.

... Le dimanche doit continuer à être un jour de repos, de retrouvailles entre amis ou en famille. En ouvrant la porte à ces dérogations dominicales, on donne le sentiment qu’il serait normal d’abandonner le jour de repos dominical, que tout doit fonctionner à cent pour cent sept jours sur sept.

Je vous rappelle cette phrase  empruntée au Pape François : «Le temps du repos, surtout celui dominical, nous est destiné pour que nous puissions profiter de ce qui ne s’achète pas et ne se vend pas ».

vote CONTRE

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Plusieurs questions sont traitées dont la mise en place du nouvel Office du Tourisme et le PLU avec la privatisation de la place et du parking central du futur cœur de vie, une orientation qui révolte les élus de Mougins autrement.

Ce qu'en dit la presse : ...
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http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2017-10-02.NMConseilMunicipal.jpg

Paul De Coninck et Anne Manauthon présent pour Mougins autrement alors que dans les rangs de la majorité le retour de vacances est difficile (12 absents représentés sur 31).

Délibérations n° 3 à 7 sur le SPA (Service Public Administratif) Office de Tourisme

Pour désigner les membres du Conseil d'exploitation, le Maire indique qu'une seule liste sera soumise aux votes sur sa proposition. Mougins autrement s'en offusque et indique que la démocratie aurait voulu que l'opposition puisse être représentée dans cet organisme. Il faut se cette manière s'attendre à plus d'opacité sur le fonctionnement de l'OT et du tourisme évènementiel...
les élus de Mougins autrement votent contre (2) mais surprise après avoir recompté les voix, le Maire trouve 6 voix contre 27 pour. Il semble que la méthode n'ait pas été appréciée par certains élus de la majorité.

Quand vient la désignation du directeur de Régie, Anne Manauthon s'inquiète de la surcharge de travail qui serait mise sur les épaules de M Ulivieri DGS et propose qu'un autre candidat serait à envisager ; M Ulivieri explique qu'il s'est dégagé de certaines missions à la Communauté d'agglo ce qui facilitera cette nouvelle charge.         Vote pour.

Après la création d'un budget annexe spécifique le vote du budget primitif a lieu et reçoit le vote contre de Mougins autrement.

Délibération n°14 - Budget Principal - Décision modificative n°2

Mougins autrement vote contre après avoir demandé une explication sur le reversement d'une somme de 987 000€ à l'Etat pour les subventions inondations. Le Maire indique que le montant demandé aidé pour un tiers par l'Etat n'a pas été entièrement consommé et le solde de subvention doit être rendu.

Délibération n°20 - Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme

Après l'exposé du Maire répondant aux remarques de Mougins autrement dans le cadre de la concertation, Paul De Coninck demande à intervenir au nom de la liste :

Lors du dernier Conseil Municipal, vous avez décidé de mettre à disposition, du 10 juillet au 11 août, le dossier de la modification simplifiée no 3 du PLU. Les Mouginois en ont été informés par une simple annonce légale et deux affiches dans des bâtiments municipaux. Pas de réunion publique, pas de banderoles sur les ronds-points, pas d’article dans les pages locales du quotidien régional pour annoncer une consultation en plein été. Vous avez donc tout mis en œuvre pour passer cette modification en douce, à l’insu du citoyen Mouginois. La preuve : deux observations seulement, dont la nôtre, ont été inscrites au registre. Nous ne pensons pas que les Mouginois sont à ce point désintéressés de l’avenir de leur commune.  Il s’agit donc d’un acte non démocratique et c’est regrettable.

Le bilan de la mise à disposition comporte une analyse des observations que nous souhaitons ici commenter.

Nous avons signalé que le projet de centre de vie manque de densité puisque la hauteur des bâtiments est limitée, et que vous imposez le retrait des bâtiments à 5 mètres de la limite des parcelles. Vous répondez que les règles de hauteurs ont pour but d’assurer une cohérence avec les quartiers de Tournamy et du Val. Depuis le temps, vous auriez du constater que justement, la faible densité du Val et de Tournamy ne permet pas la prospérité de tous les commerces et que si c’est pour faire pareil, c’est pas la peine. Ou bien vous voulez créer un vrai centre de vie attractif, avec de l’animation et des retombées correctes pour les commerçants, et là, le nombre d’habitants à proximité est extrêmement important, ou bien vous faites à l’identique de l’existant et ce sera un centre tiède pour lequel vous aller devoir recourir à des Fisac pour soutenir les commerces. A vous de voir.

Concernant la promenade urbaine, nous avons observé qu’il est préférable de bien séparer la piste cyclable de la partie piétonne. Vous expliquez que ce sera à la communauté d’agglomération de décider du profil de la promenade. La ville de Mougins n’est donc pas maître du profil de la route qui traverse son centre. Mais bon, puisque vous êtes premier Vice-président de l’agglo en charge des transports, vous allez peut-être pouvoir plaider dans le bon sens.

Nous avons également demandé que ce centre de Vie prenne l’allure d’un éco-quartier, avec production d’énergies renouvelables, composteurs et autres vélib….Vous comptez sur la loi et l’agglo pour aller dans ce sens. Nous comprenons donc que la Ville de Mougins n’est pas compétente, ou ne souhaite pas imposer une plus-value écologique aux opérateurs privés.

Mais ce qui nous préoccupe encore le plus concerne le caractère privé de la place centrale et du parking situé en-dessous.

Vous évoquez la baisse des dotations publiques pour justifier le choix de la privatisation d’un espace destiné à être la principale place publique de Mougins. Cette place devrait pouvoir accueillir librement des fêtes, des concerts, des manifestations, des foires, des marchés, des vide-grenier, bref tout ce qui fait vivre un centre de vie. Par la privatisation de ce lieu, vous instaurez de fait une obligation de demande d’autorisation assortie d’une éventuelle location de la place pour toute manifestation publique. Pour quelques millions d’euros, Mougins ne sera pas maitre de sa place centrale, du centre de son centre. Inimaginable !

Vous comptez donc faire payer les habitants et les commerçants pour la construction et le fonctionnement de la place et du parking. Cela augmentera considérablement le prix d’achat et les charges pour ces occupants, ce qui va créer une sélection qui ne sera pas favorable à la mixité sociale et commerciale. En contrepartie, ces personnes pourront autoriser, ou pas, contre rémunération ou pas, des manifestations sur un espace qui devrait être libre et public.

Il en est de même pour le parking : Il sera payant, donc inaccessible aux personnes aux faibles revenus, et constituera un obstacle aux clients potentiels des commerces. Ces personnes iront facilement dans les centres commerciaux proposant des parkings gratuits et délaisseront ainsi le petit commerce de proximité. Vous n’avez donc pas tiré les leçons de l’évolution inéluctable du comportement du consommateur actuel et c’est regrettable.

Nous espérons qu’il est encore temps pour rectifier le tir et rendre public ce qui est public.

Le Maire n'entend pas modifier sa position

Mougins autrement vote contre

Projet de modification simplifiée no 3 du PLU de Mougins

Les élus font des propositions pour un centre de vie attractif et vivant, ils s'adressent au commissaire enquêteur.
La crainte est de voir un aménageur privé traiter l'aménagement à son avantage plutôt que dans l'intérêt général de la population.
Observations de la liste municipale Mougins Autrement

Observation 1 :
Le projet de centre de vie, objet de la présente modification simplifiée no 3 du PLU de Mougins, manque de densité : pour qu’un centre de vie soit vivant et pour que ses commerces de proximité soient viables et puissent concurrencer les centres commerciaux en périphérie et les grandes enseignes commerciales, il est nécessaire de créer un pôle d’habitat le plus dense possible, au plus près des commerces et des services publics. Or, la surface de plancher développée du centre de vie s’élèvera à 72 215 m2, pour une surface constructible d’environ 60 000 m2, ce qui revient à une hauteur moyenne très faible des bâtiments de R + 0,2.  Cela est dû principalement à la limitation de la hauteur des bâtiments à R+2+1 partiel, voir R+3+1 partiel ainsi qu’à l’imposition d’un retrait des bâtiments à 5m de la limite des parcelles. Un centre ville d’une ville moyenne comme Mougins est composé généralement de bâtiments en R+4, en construction continue sans espaces entre les bâtiments. Il est impératif d’augmenter la densité du projet.

Observation 2 :
Il est écrit à la page 20 de la notice de présentation : « suppression de la notion de place publique pouvant créer une confusion de vocabulaire entre une place répondant aux critères de la domanialité publique et une place réalisée par des opérateurs privés pour valoriser leur programme immobilier. Cette place restera ouverte aux visiteurs des commerces, aux habitants et toute personne souhaitant accéder au programme ».

La place centrale ne sera donc pas une place publique mais une place servant aux intérêts privés de l’opérateur privé. Ce dernier pourra donc interdire toute manifestation sur la place qui ne servira pas ses intérêts. La place centrale du centre de vie ne pourra donc pas accueillir des fêtes, des marchés, des concerts ou toute manifestation d’intérêt général organisée librement par la municipalité ou toute autre association.

Le parking situé sous la place sera un parking privé, payant. Cela ira à l’encontre des intérêts des commerces de proximité situé au centre de vie.

Il est impératif que la place centrale ainsi que le parking situé en dessous reste la propriété entière de la ville de Mougins.

Observation 3 :
Il est prévu une promenade urbaine avec une partie mixte piétonne et cycliste. L’expérience démontre, notamment à Nice et à Cagnes Sur Mer, que cette mixité présente un danger, aussi bien pour les piétons que pour les cyclistes. Il faut absolument séparer la piste cyclable de l’espace piéton pour éviter les conflits entre usagers de la promenade. Il serait préférable également de prévoir une piste cyclable de chaque côté du boulevard urbain.

Observation 4 :
Il n'est mentionné nulle part quelle seront les dimensions de la place centrale. Cela ne peut être laissé à l’appréciation de l’opérateur privé.

Observation 5 :
Il n’est mentionné dans le projet de centre de vie aucune ambition en matière de transition écologique. Le règlement pourrait imposer aux opérateurs privés, en plus des obligations légales contenues dans la loi de transition écologique, la mise en place de moyens de production d’énergie sur les toitures ou ailleurs, la présence de composteurs de déchets organiques au pied des bâtiments etc. Le centre de vie pourrait être un éco-quartier comme il en existent maintenant déjà dans des centaines de villes sur le territoire national. 

Paul De Coninck, Anne Manauthon, liste Mougins Autrement   

Le projet de centre de vie occupe une grande partie de l’ordre du jour avec le retour de la société ALTA CRP Mougins, connue pour être le promoteur qui devait construire le centre commercial IKEA, et la mise en révision simplifié du PLU sur ce même centre de vie. Des questions se posent : va-t-on livrer l'aménagement aux intérêts des sociétés privés? Comment préserver la qualité des équipements publics, garantie de la vie sociale du centre? Pourquoi ne pas utiliser les procédures d'appel à la concurrence pour désigner les aménageurs? Quelles garanties de la qualité architecturale et de la cohérence de cet aménagement?

Ce qu'en dit la presse : ...
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Paul De Coninck représentait Anne Manauthon en déplacement, il est donc intervenu sur les sujets sur lesquels la liste Mougins autrement avait soulevé des questions.

13. Vente d’une propriété communale dans le cadre du projet « Cœur de Mougins »

"Après avoir acheté une grande partie des terrains nécessaires au projet « Cœur de Mougins », vous vous apprêtez à vendre ces terrains à un opérateur privé, alors que le projet n’est toujours pas arrêté définitivement.  En effet, vous allez proposer à l’enquête publique une énième modification du PLU qui concerne ce projet. Ce ne sera peut-être pas la dernière. Comme d’habitude, vous procédez au coup par coup, sans vision globale, entérinant modification après modification, alors que le projet est à la réflexion depuis au moins 15 ans. Ou est la cohérence urbanistique, quel est le plan d’aménagement, comment comptez-vous  financer les équipements publics, quels seront ces équipements publics, ou seront-ils construits ? Le conseil municipal ne dispose d’aucune information qui permet de répondre à ces questions. Vous envisagez la création de logements de résidence séniors avec services. Sous quelle forme exactement ? Quel sera le prix des logements ? Pourquoi pas une maison de retraite publique ? Vous envisagez la création de logements sociaux. A quel endroit seront-ils construits ?
Comment le conseil municipal peut-il approuver un projet de vente de terrains sans connaître le projet global ? Ou est la transparence dont on parle tant en ce moment ?

Une autre problématique nous préoccupe : la vente des terrains à un opérateur privé. Une fois les terrains vendus, vous n’aurez plus la maîtrise sur la mise en œuvre des constructions, dès que celles-ci respectent le règlement du PLU. Le résultat pourrait être très éloigné du projet que nous souhaitons et qui correspond à l’intérêt général.

Nous constatons que les deux terrains qui font l’objet de délibérations aujourd’hui, seront vendus au même opérateur privé, et nous apprenons que le terrain qui appartenait à la Provençale des Matériaux, appartient désormais à ce même opérateur. Vous avez donc l’intention de vendre la plus grande partie des terrains au même promoteur immobilier, en l’occurrence la société dénommée « SNC ALTA CRP MOUGINS ». Ces ventes sont conclues sans aucune mise en concurrence, sans aucun appel d’offres, sans cahier des charges clair et précis. Nous ne savons donc pas si un autre opérateur n’aurait pas proposé un prix plus élevé. Je sais que vous n’êtes pas obligé de procéder à une mise en concurrence, et que le prix est compatible avec la consultation de France Domaine, mais vendre la quasi-totalité des terrains au même opérateur sans mise en concurrence, dans une totale opacité, cela peut réveiller des suspicions. D’autant plus que nous parlons d’un total de plus de 60 000 m2 de plancher qui seront construits, commercialisés à plus de 3500 € au m2 en moyenne, ce qui donne la somme impressionnante de deux cent dix millions d’euros au moins. Il est inadmissible d’offrir une telle somme à un opérateur privé sans mise en concurrence, sans appel d’offres. Cerise sur le gâteau, il s’agit de la société SNC ALTA CRP Mougins, la même société qui devait en son temps construire le centre commercial IKEA à St Martin, projet que vous avez ardemment défendu avant qu’il ne soit rejeté par la commission nationale d’équipement commercial. On peut donc, sans se tromper, parler désormais de la revanche d’Ikea. "

La réponse du Maire ne fait qui confirmer nos dires et ne répond pas à nos multiples questions. Aucune contestation des faits, aucune justification. Comme un roi.  
     

17. aide financière vélos électriques

"Nous sommes favorables à cette aide financière, mais souhaitons apporter deux observations:

- il serait souhaitable de moduler cette aide en fonction de l'usage ou non du vélo pour le trajet domicile-travail. En effet, les problèmes de circulation routière, matin et soir, seraient atténués si le vélo remplaçait la voiture.

- si les utilisateurs de 2 roues sont de plus en plus nombreux, il faut absolument augmenter et améliorer les pistes cyclables. Nous estimons que vos efforts en la matière, bien que réels, soient encore trop timides. "

Le Maire approuve l’idée d’une aide modulable. Aucune réponse par contre au sujet du manque de pistes cyclables. 

19. rapport annuel assainissement collectif

"La société SUEZ, en début de rapport, émet un certain nombre de recommandations pour la protection et l'amélioration des réseaux. Il est question notamment, page 10, de l'accessibilité aux réseaux pour l'entretien curatif et préventif et de la vulnérabilité des réseaux eaux usées situés dans les vallons lors des intempéries. Suez préconise le renforcement de la protection des collecteurs et branchements susceptibles d'être endommagées et de ce fait provoquer des pollutions importantes. Est-ce que la commune de Mougins ou la communauté d'agglomération a prévu des investissements dans ce sens?

Il est question également des problèmes d'écoulement du vallon de Campane et de la surveillance des écoulements en provenance des chantiers, notamment le chantier Scène 55.

Par ailleurs, la ville de Mougins pourrait instaurer une obligation de contrôle des installations privées d'eaux usées lors de la vente du bien, comme cela existe dans d'autres villes. Cela peut accélérer la mise en conformité de ces installations."

21. modification du PLU

"Le conseil municipal est donc appelé à approuver l'enquête publique concernant la modification du projet de cœur de vie, prévu en plein été, sans aucun élément à sa disposition concernant le contenu de cette modification.  Il n'est pas prévu non plus de réunion d'information pour les Mouginois. Cela est inadmissible et non-démocratique."

Le Maire ne trouve absolument pas choquant que l’enquête publique ait lieu en plein été. Nous apprenons que l’objet principal de la modification consiste à déplacer le nouvel hôtel de ville à l’emplacement de Gamm Vert. 

22. sites de compostage pour les bio-déchets

"Nous sommes favorables, mais ces sites doivent se multiplier très vite sur notre territoire, et être doublés de sites de dépôt des déchets verts pour éviter les transports polluants des Mouginois vers la déchetterie."

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Une réunion qui touche deux points forts, le vote du budget 2017 et l'approbation de la modification n°4 du PLU. Mougins autrement donne son point de vue critique.

Ce qu'en dit la presse : ...

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Adoption du budget primitif 2017 du Budget Principal

Sur cette question ; le vote sera contre et Paul De Coninck s'en explique :

" Nous souhaitons d’abord commenter les ratios, qui reflètent bien la position confortable de la commune en ce qui concerne les recettes, et ceci malgré la baisse des dotations de l’Etat.
Le produit des impositions directes s’élève à 980 € par habitant, contre 810 € en 2016 et 550 € en moyenne nationale. Pourquoi cette hausse importante de 21 % entre 2016 et 2017, et pourquoi ce produit est de 78 % supérieur à la moyenne nationale ?
Toujours est-il qu’avec de telles recettes, la gestion de notre commune devient assez simple.

Un autre ratio attire notre attention : les dépenses de fonctionnement qui sont également très élevées par rapport à la moyenne nationale : 1853 € par habitant à Mougins contre 1141 € de moyenne nationale, ou bien 62 % de plus. Nous n’avons toujours pas compris pourquoi ces dépenses sont si élevées. Par contre, nous avons fait le rapprochement avec le ratio no 7, le rapport entre les dépenses de personnel et les dépenses de fonctionnement, qui semble très bas, moins de 40 %.
Si les dépenses de fonctionnement de la ville de Mougins étaient identiques à la moyenne nationale, c'est-à-dire 1141 € par habitant, elles s’élèveraient à environ 21 millions d’euros. Si nous mettons en rapport les dépenses de personnel de près de 14 millions d’euros et les dépenses moyennes de fonctionnement de 21 millions d’euros, ce rapport s’élève à plus de 65 %, bien plus que les 40 % obtenus grâce aux dépenses de fonctionnement très élevées.
Par cela, nous ne disons pas que les dépenses de personnel sont trop élevées, nous disons tout simplement que des ratios ne sont pas toujours pertinents.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, nous apprécions particulièrement les opérations de développement des pistes cyclables et de création de jardins familiaux, bien que ces derniers soient situés en zone géologique à risque d’effondrement. Nous souhaitons savoir de quelle manière vous comptez réaménager l’avenue Général de Gaulle. Nous émettons, comme d’habitude, les plus expresses réserves quant à l’extension et la modernisation de la vidéosurveillance, pour un budget total de 817 000 €. Quels sont les secteurs non encore couverts par les 50 caméras déjà en place ? Quel est le bilan après 10 ans de présence de ces caméras sur le territoire de la commune, alors que nous venons d’apprendre que les cambriolages sont en hausse de 12 % ?

Nous avons évoqué, lors du débat d’orientation budgétaire, votre livre de chevet, votre programme électoral de 2014, mais nous n’avons pas obtenu de réponse. Il vous reste les années 2018 et 2019 pour réaliser la promotion du covoiturage, la création de parkings-relais, la réalisation de trottoirs sécurisés, le giratoire à l’angle de l’avenue st Martin et l’avenue de le Plaine, la création d’un réseau de compostage collectif, la promotion de l’agriculture locale, la création d’un espace culturel à Mougins Le Haut, le centre photographique et l’école de la photo au village, le festival de café-théâtre, la modernisation de l’éclairage public, la création de nouvelles crèches et haltes-garderies, la réalisation d’une ferme pédagogique, le mur d’escalade…

Nous savons maintenant que la déception des électeurs conduit au vote extrême. Il serait bienvenu de ne pas en arriver là. Ce budget est, à notre avis, pas assez ambitieux par rapport aux besoins des Mouginois, nous voterons donc contre. "

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle à l’Office de Tourisme

Paul et Anne demandent avec insistance que le conseil soit informé de l'utilisation des fonds utilisés par l'office du tourisme. Depuis plusieurs années il est demandé la communication du budget de l'OT. D'autant que sur le fond, la liste Mougins autrement n'est pas convaincue de l'efficacité de l'action en direction du Tourisme. Ils préconisent une étude des retombées sur le tourisme à Mougins et un examen des résultats de l'action de l'OT qui serait nécessaire pour réellement apprécier les actions à mener et les optimiser. Il ne parait pas normal de consacrer tout le revenu de la taxe additionnelle à la promotion du tourisme. A noter que le montant de ce reversement atteint 603 500€. Comme chaque fois le Maire proteste et considère que l'action de l'OT a des retombées médiatiques importantes tout en soutenant une démarche qualité en vue du classement ville touristique. M Tourette invite les élus à venir le voir.
Le vote sera contre.

Office de Tourisme de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2017

Le sujet rejoint le précédent la subvention proposée s'élève à 394 000€ qui s'ajoutent à la dotation de la taxe additionnelle. Vote contre

Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme

Anne Manauthon intervient pour donner la position de la liste Mougins autrement :

Nous avons fait parvenir nos observations concernant ce projet de modification no 4 du PLU au Commissaire Enquêteur. Malheureusement, ces observations n'ont pas été prises en compte.

- concernant la prévention contre les inondations:
Nous sommes globalement favorables aux modifications proposées qui, à notre avis, auraient du être mises en place depuis longtemps. L’absence d’un plan de prévention des risques inondation (PPRI) sur le territoire de Mougins n’est pas étrangère au retard pris par la Ville, qui a subi des inondations à répétition depuis plusieurs années.

Ces mesures de prévention ne doivent toutefois pas aller à l’encontre des objectifs imposés par les différentes législations en vigueur depuis les lois SRU, Grenelle 1 et 2 et la loi ALUR concernant la lutte contre l’étalement urbain, la diminution de la circulation routière et la pollution atmosphérique engendrée par celle-ci, et la densification des centres. Or, il est notamment proposé d’augmenter le pourcentage de surfaces végétales en zone UC qui est une zone d’habitat dense (Tournamy, av St Martin, av Mal Juin…) de 20 % à 30 %. Cette augmentation va forcément diminuer la densité de ces centres, voués à accueillir le nombre le plus élevé possible d’habitants pouvant bénéficier d’équipements publics, de commerces de proximité et de transports collectifs performants. Nous proposons plutôt d’augmenter le volume des bassins de rétention dans cette zone ou de créer un bassin de rétention collectif en aval. En conséquence, nous émettons un avis défavorable à l’augmentation du pourcentage de surfaces végétales en zone UC.

- Création d’une nouvelle aire des gens du voyage
Nous sommes favorables à la création d’une nouvelle aire des gens du voyage, rendu obligatoire par l’attribution de l’aire existante à la CASA. Nous sommes un peu surpris par l’emplacement choisi à côté de la déchetterie et nous espérons que cet emplacement conviendra aux gens du voyage.

- Modifications de certains emplacements réservés

• Nous constatons la réduction des superficies des emplacements réservés I.11 et I.14 qui concernent les possibilités d’élargissement des avenues Saint Martin et De la Plaine. Or, ces superficies sont nécessaires d’une part à la création d’un transport collectif en site propre, d’un trottoir et d’une piste cyclable dignes de ce nom pour l’avenue St Martin, et de trottoirs et pistes cyclables idem dito pour l’avenue de la Plaine. Nous souhaitons donc conserver ces superficies et émettons un avis défavorable à la réduction.
• Nous constatons la réduction de la superficie de l’emplacement réservé II.13 qui concerne une école, un équipement sportif et un parc centre loisirs, superficie réduite de 34192 m2 à 7113 m2, afin de déplacer les deux derniers équipements vers l’emplacement réservé no II.14. Il en résulte que l’école va se retrouver à quelques mètres de la pénétrante, ce qui est néfaste pour la santé des futurs écoliers. Nous émettons un avis défavorable à la réduction.
• L’emplacement réservé II.14 est dédié à un équipement public sportif et un parc centre loisirs. Or, cet emplacement est situé essentiellement en zone Espace Boisé Classé. Cette zone doit rester dans son état naturel, aucune artificialisation n’est permise. A ce sujet, le bois du chemin des Peyroues (ER IV.1), également situé en EBC, a été saccagé par l’implantation d’un « Bike Park ». Nous craignons le même sort pour cet emplacement réservé, et émettons donc un avis défavorable.
• L’emplacement réservé pour logements sociaux VI.9, situé au cœur du projet « cœur de Mougins » (48 logements) est supprimé et remplacé par un emplacement réservé pour logements sociaux VI.15, situé en bordure de la pénétrante (43 logements). Non seulement, le nombre de logements est diminué de 5 unités, mais, une fois de plus, ces logements sont relégués vers un emplacement néfaste pour la santé des futurs habitants. L’emplacement initial sera dédié à l’accession, ce qui comporte le risque que les logements seront acquis en résidence secondaire, vides 11 mois sur 12, signifiant la désertification du cœur de vie, la faillite des commerces de proximité qui y seront implantés, et l’amputation de l’essence- même de ce centre, c’est à dire sa vie. Avis défavorable.
• L’emplacement réservé VI.14 voit le nombre des logements sociaux diminués de 47 à 39. Le nombre total de logements sociaux supprimés par ce projet de modification no 4 du PLU s’élève en conséquence à 13, ce qui est beaucoup dans une ville souffrant d’un déficit important de logements pour actifs. Avis défavorable.

Nous votons donc contre la modification no 4 du PLU.

Le logement social est le point d'accrochage. Le Maire plaide pour le logement social à la mouginoise et estime que le logement social est un équipement de notre territoire au même titre que les écoles ou les routes... Il se réjouit de la réalisation de logements pour actifs qui dans le cadre du plan triennal conclut avec le Préfet évite les sur-pénalités qui sont investit dans les programme. Il brandit la menace de la reprise par le Préfet de la construction d'HLM...

Pour les gens du voyage le Maire proteste contre la prise en compte de l'aire intercommunale du Ferrandou par la CASA qui oblige Mougins à recréer un nouvel emplacement.

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2014-2017 : Notre bilan à mi mandat.

Trois ans sont passés depuis notre élection en mars 2014.
Trois ans d’évènements souvent tristes et révoltants au plan national et un évènement important à retenir au niveau local : les inondations du 3 octobre 2015. Nous sommes évidemment intervenus à ce sujet lors des réunions du Conseil Municipal, mais beaucoup d’autres sujets nous ont incités à nous exprimer.

Les budgets successifs, les 4 modifications du PLU, le devenir du quartier des Bréguières avec son projet de gare Ligne Nouvelle, les logements sociaux, les menaces pesant sur les zones naturelles et agricoles, le projet Diagana, le Coeur de vie, le projet de Data Center au quartier St Martin, les déplacements,... sont autant de sujets que nous avons abordés...
Ce journal résume en quelques pages les sujets les plus importants que nous avons traités tout au long de ces trois années.
Bonne lecture !

Anne Manauthon, Paul De Coninck,
Conseillers municipaux

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BILAN À MI-MANDAT

Les élus de Mougins autrement
vous invitent à participer à la
réunion de présentation du bilan à mi-mandat
Vendredi 24 mars à 18h30
salle de l'Olivier Le Val de Mougins
suivi du verre de l’amitié.

Un conseil municipal chargé ce soir : approbation du compte 2016, débat d’orientation budgétaire 2017 et vote contre le transfert de la compétence PLU à l’agglomération.

Consulter l'ordre du jour complet

Ce qu'en dit la presse :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2017.03.01.NM_.ConseilMunicipal.jpg

Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Principal

sur cette question ; le vote sera contre.

Exercice d’autosatisfaction habituel du Maire au sujet du faible endettement de la ville et de la stabilité des taux d’imposition. Nous sommes déjà intervenus, lors de précédents Conseils, pour expliquer que Mougins est une commune riche parce-que un nombre important de ses habitants est riche, et parce qu’elle investit trop peu. Peu ou pas de réactions de la part du Maire lors de ces interventions.
Notre intervention de ce soir par Paul De Coninck au nom de la liste :

"Nous voudrions d’abord signaler des incohérences à la page 4 du rapport de présentation (p 262 du document numérique) : dans le premier tableau, le produit de la taxe ordures ménagères de 2015 est de 5 599 K€ alors que dans le deuxième tableau, il est de 5 529 K€. Toujours est-il que le produit de la taxe a augmenté de 11 % en 3 ans.

Avec le transfert de la compétence déchets, la ville de Mougins sera amputée d’une ressource financière importante : selon les chiffres qui figurent sur les pages 144 et 145 de la maquette (p 224 et 225 du document numérique), les recettes de la taxe s’élèvent à 5 780 K€, alors que les dépenses, y compris le traitement des déchets, sont de 3 351 K€. Deux millions 400 mille € de manque à gagner, c’est pire que la baisse de la dotation globale de l’Etat….

Nous constatons , page 11 du rapport de présentation, que la dépense consacrée à l’Ecoparc s’élève en 2016 à 165 000 € après des millions investis dans ce bâtiment pour la mise aux normes et la remise en état , alors que cette structure ne fonctionne presque plus. Dommage pour l’argent des contribuables.

Au chapitre investissements, les dépenses s’élèvent à seulement 3 millions d’€ en dehors du pôle culturel et des achats de terrains. Ces dépenses concernent dans l’ensemble des remplacements de matériel roulant ou de mobilier, et des travaux d’entretien des bâtiments municipaux. Aucun véritable investissement, alors qu’il y a tant à faire. Mais, il est vrai, vous ne souhaitez pas emprunter sauf pour le Cœur de vie. Vous estimez que la bonne gestion d’une commune est comparable à la gestion d’une entreprise, ou à la gestion d’un ménage, en bon père de famille. Mais une entreprise qui n’investit pas ou trop peu est une entreprise vouée à disparaitre. Et imaginez un bon père de famille limiter ses investissements à un plafond remboursable en 18 mois : il ne pourra même pas acquérir sa résidence principale. Nous reparlerons de ce sujet lors du débat d’orientations budgétaires.

Nous avons vérifié sur notre feuille de taxe d’habitation : en 15 ans, le montant de cette taxe a augmenté de 45 % ! Il serait donc bienvenu de ne plus affirmer que les taxes n’ont pas augmenté depuis 20 ans parce que vous jouez sur les mots. "

Monsieur le Maire répète quatre ou cinq fois que le taux de l’imposition est stable mais que la base augmente, et que cela ne dépend pas de lui. N’empêche que la taxe augmente bel et bien, et que le Maire n’apprécie pas ma suggestion de baisser alors le taux pour ne pas augmenter le montant réel de la taxe…..

Vote du débat d'orientations budgétaires 2017 sur la base du rapport d'orientations budgétaires

Lors de la présentation du débat, Monsieur le Maire explique que son programme électoral de 2014 est son livre de chevet, qu’il en lit un chapitre chaque soir avant de se coucher et qu’il veille à sa réalisation. Lorsque nous avons énuméré tout ce qu’il lui reste à faire en 3 ans, il s’en suit un silence assourdissant. Notre journal local préféré n’a d’ailleurs pas plus fait allusion au retard pris par le Maire dans la réalisation de ses promesses de campagne.

Paul De Coninck intervient pour exprimer la position de Mougins autrement dans ce débat et expliquer le vote contre.

" Vous évoquez, dans le contexte général, le problème de l’évolution des dotations de l’Etat. Votre candidat à l’élection présidentielle, selon son programme publié sur internet, ne rétablira pas les dotations de l’état à leur niveau antérieur mais propose d’augmenter les bases des impôts locaux. Comme cela se fait déjà , il n’y a pas à espérer une augmentation importante des recettes communales de ce côté-là

Le tableau page 3 du rapport mentionne quelques chiffres qui de notre avis ne sont pas cohérents avec les comptes 2016 que vous venez d’approuver : le montant des recettes de fonctionnement courantes de 2016 mentionnent 40 millions d’euros, alors que dans les comptes, nous avons lu un montant de 47 millions d’euros. Qu’en est-il ?

Pour 2017, vous prévoyez à nouveau, en dehors du Cœur de vie et du pôle culturel, moins de 4 millions d’euros de travaux. Sécurisation des écoles et des crèches, voirie, gazon de terrain de football, modernisation de l’éclairage public, accessibilité, balayeuse : des travaux et achats certes utiles, mais insuffisants. Vous allez même développer une piste cyclable. Nous espérons qu’il s’agit d’une vraie piste cyclable séparée de la route par une bordure, et non pas une simple bande blanche qui s’interrompt à chaque obstacle.

Nous craignons que cette absence de volonté d’investissements, en dehors du Centre de vie, va perdurer encore pendant de nombreuses années puisque vous ne voulez pas emprunter davantage. Nous avons relu vos promesses de campagne lors des dernières élections municipales. Vous devez réaliser, pour ne pas décevoir vos électeurs, dans les trois ans qui suivent et avant le fin de votre mandat, des parkings-relais, davantage de trottoirs et de pistes cyclables, un giratoire à l’angle de l’avenue St Martin et l’avenue de la Plaine, un réseau de compostage collectif, des jardins familiaux, un espace culturel à Mougins le haut, une zone agricole aux Bréguières, un centre photographique et une école de la photo au village, un festival de café-théâtre, de nouvelles crèches et haltes-garderies, une ferme pédagogique, un mur d’escalade, des bornes électriques de rechargement……

Plus que jamais, une prospective pluri annuelle est nécessaire pour mener à bien tous ces projets. Votre Commission des finances pourra peut-être encore modifier le budget 2017 pour inclure un certain nombre d’investissements supplémentaires. Nous suggérons en plus un plan triennal d’aides aux travaux d’isolation thermique des logements sociaux anciens pour lutter contre la précarité énergétique."

Le débat est clos.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

Lors de la présentation de la délibération, Monsieur le Maire explique que la loi Duflot /Alur est une loi scélérate, qui permet de tout bétonner.

Nous lui expliquons que le but de cette loi est de remédier à la pénurie de logements, à condition de construire dans les centres existants (construire la ville sur la ville, densifier les centres, favoriser les transports collectifs, limiter les déplacements en voiture). Sauf que, comme à Mougins les trois quarts du territoire sont classés U (urbanisés) et que les zones naturelles et agricoles sont limitées au minimum, cette loi permet effectivement de densifier la quasi-totalité de la surface.

Anne Manauthon indique notre scepticisme quant à la capacité du Maire à gérer de manière intelligente le territoire de Mougins, ce qui s’est traduit notamment par notre opposition à plusieurs reprises d’abord lors de la mise en place du PLU, et ensuite lors des modifications successives.

Toutefois, nous ne faisons pas plus confiance à la communauté d’agglomération, et nous votons finalement pour le maintien de la compétence PLU par la ville de Mougins, afin de mieux pouvoir intervenir en cas de dérive.

Nous notons par ailleurs que le candidat LR à l’élection présidentielle est favorable au transfert des PLU aux communautés d’agglomération…