Contribution de Mougins autrement

1- Nécessité d’une ligne nouvelle

La bande littorale des Alpes-Maritimes regroupe 800 000 habitants, équivalant une grande ville. Toutes les grandes villes de France et d’ailleurs possèdent un réseau de transports collectifs en site propre : trains, métros, tramways, etc… Notre département possède une seule ligne ferroviaire, un tramway à Nice et un BHNS à Cannes. On peut donc affirmer que nous sommes sous-équipés en la matière.

Les usagers réguliers de la ligne ferroviaire actuelle Grasse – Cannes – Nice – Menton le constatent chaque jour : le moindre incident provoque retards et annulations. La ligne est saturée, aucune amélioration sur le tracé actuel n’est possible. Cette ligne est la plus empruntée de France après celles de la région Parisienne.

Dans le même temps, l’autoroute A8 supporte 140 000 véhicules par jour, des bouchons entre Cannes et Nice, des bouchons entre la sortie Cannes et Sophia Antipolis et des bouchons entre la sortie Antibes et Sophia Antipolis. Le nombre de déplacements en véhicule individuel augmente chaque année. Ces déplacements correspondent à 20 % de la pollution du département, à des nuisances sonores et à un impact important en termes d'occupation du sol.

Il est évident que nous avons besoin d’une nouvelle ligne ferroviaire pour améliorer les déplacements du quotidien. Cette nouvelle ligne permettra d’augmenter considérablement le nombre de TER entre Grasse et Nice pour aboutir à 8 TER par heure sur la ligne littorale et 2 TER par heure sur la nouvelle ligne. 

2- Améliorer la maintenance en personnel et matériel des lignes, des gares et des trains

La création de la nouvelle ligne doit s’accompagner d’un effort considérable de la SNCF en matière de gestion du réseau et du trafic, d’une amélioration de la maintenance du matériel et d’une augmentation du nombre d’agents.

3- Rejet de la gare des Bréguières

Le projet de Ligne Nouvelle propose une nouvelle gare « Ouest Alpes Maritimes ». Cette gare doit se situer au plus près des usagers potentiels des trains du quotidien. La technopole de Sophia Antipolis avec ses 41000 usagers potentiels (ce qui correspond à la population d’une petite ville), est mal desservie en transports collectifs, hormis le TCSP en cours de création vers Antibes. Il parait évident que la nouvelle gare doit se situer au cœur de Sophia Antipolis. La première proposition de SNCF d’implanter cette gare au quartier des Bréguières à Mougins, loin de Sophia Antipolis, très faiblement peuplé, dépourvu d’infrastructures routières adéquates et à l’intérieur du parc départemental de la Valmasque, est à rejeter avec vigueur car elle ne répond en rien aux objectifs de qualité et aux fonctionnalités d'une gare.

4- Choix du tracé préservant l’environnement

Plusieurs tracés sont proposés. Il est primordial de choisir celui qui ne porte pas, ou le moins possible, atteinte à l’environnement du territoire traversé. Le tracé variante nord (variante SNCF OAM1) parait répondre le mieux à cet impératif à condition que le passage en tunnel soit privilégié pour limiter les impacts sur le milieu naturel et les sites urbanisés.

De même l'emplacement de la gare devra être étudié pour limiter l'impact sur les milieux naturels particulièrement riches dans les espaces libres de Sophia Antipolis.

5- Choix pour la gare TGV Ouest Alpes Maritimes
à Cannes La Bocca

Nous estimons qu’une gare TGV et grandes lignes doit être située au centre d’une grande ville, au plus près du plus grand nombre d’usagers potentiels mais également joignable en transports collectifs, pour éviter l’afflux massif de véhicules individuels. Le site de Cannes La Bocca, au centre de l’agglomération Cannoise, est accessible par train, BHNS ou bus depuis Antibes et Grasse.

Si cette situation d’une gare TGV est favorable au site de Cannes La Bocca, elle l'est beaucoup moins pour les sites de Sophia mal desservis par les transports en commun et de surcroit largement saturés par les accès routiers.

6- Utilisation de la gare marchandise et création d’une plateforme multimodale

La création d’une gare TGV et grandes lignes à Cannes La Bocca ne doit pas supprimer la fonction gare marchandises du site actuel, bien au contraire. Le transport du fret par le rail doit se développer dans les Alpes Maritimes pour faire diminuer le transport routier. De la même manière, il est indispensable de conserver et de développer le site de maintenance du matériel ferroviaire. Enfin, cette gare doit devenir l’élément moteur d’une grande plateforme multimodale réunissant tous les modes de déplacement de l’agglomération Cannoise.
La nouvelle gare de La Bocca devra également jouer son rôle de gare TER reliée aux destinations de Grasse Cannes et littoral ainsi que Sophia et Nice. Sa situation nouvelle permettra une meilleure desserte des quartiers ouest de Cannes.

7- Amélioration des transports au quotidien sur Sophia par une gare TER

Le constat est sans appel : le nombre important de personnes se rendant chaque jour dans la technopole et la pauvreté actuelle de l’offre de transports collectifs font qu’il devient indispensable d’équiper Sophia Antipolis d’infrastructures à la hauteur des enjeux. Le temps perdu dans les embouteillages, la pollution engendrée par les milliers de véhicules, l’asphyxie journalière des routes des communes environnantes qui subissent les nuisances sans bénéficier des avantages financiers, sont autant d’arguments en faveur d’une gare TER au cœur de Sophia Antipolis. Les habitants du quartier des Bouillides ne souhaitent pas de gare sur ce site. La seule alternative proposée par SNCF se situe au Fugueiret, près de SKEMA et de la future Cité du Savoir. Les habitants et les élus de Valbonne doivent déterminer l’emplacement le plus opportun pour cette gare en fonction des projets immobiliers importants envisagés.

Il va de soi que la gare doit, comme celle de Cannes La Bocca, être au cœur d’une plate forme multimodale réunissant notamment le TCSP vers Antibes et tous les moyens de transport permettant aux usagers de rejoindre les entreprises et les locaux d’enseignement.
Nous souhaitons que la fréquence des TER s’élève à 4 par heure pendant les heures de pointe, pour que cette ligne remplisse pleinement son devoir d’alternative aux déplacements en véhicule individuel.

8- Recherche de la sécurité ferroviaire et du maillage entre Cannes et Nice

La création d’une nouvelle ligne doit supprimer les risques de retards et d’annulations de trains sur la ligne littorale en cas d’incident. En effet, grâce au maillage et aux nœuds d’interconnexion de Cannes et de Nice St Augustin, les trains impactés par un incident pourront être « déviés » sur l’autre ligne.

9- Renforcement de la capacité du tronçon Nice aéroport Nice ville

Le projet mis en concertation s’arrête à la gare Nice St-Augustin. La majorité des voyageurs grandes lignes comme ceux des TER poursuivront leur déplacement jusqu’à la Gare Nice Thiers. Il se trouve que le tronçon St-Augustin - Nice centre est réduit à 2 voies depuis la construction de la voie Mathis. L’élargissement n’est pas réalisable sur site.

Selon SNCF, la capacité peut être suffisante en réduisant les cantons et donc en sacrifiant la sécurité et la fiabilité ferroviaire qui ne tiendra pas au premier incident ou travaux de maintenance. Cette fragilité sur un tronçon clé du réseau n’est pas acceptable. Nous demandons à SNCF de revoir le projet pour intégrer cette section en prévoyant son doublement en tunnel par exemple, avec réservation des emprises et étude des conditions techniques de réalisation.

10- Renforcement de la capacité du tronçon Nice aéroport Nice ville

Les fonctionnalités de la ligne nouvelle doivent pouvoir intégrer le passage de tous les convois : TGV, TER, mais aussi le fret. Pour cela les caractéristiques du projet doivent rester compatibles notamment en maintenant une faible déclivité des rampes.

11- Développement des autres transports collectifs

Pour permettre une desserte satisfaisante de l’ensemble du territoire il est indispensable d’accompagner le projet ferroviaire par un développement du réseau de transports en commun lourds ( TCSP, Bus, Tram…) entre Cannes, Grasse, Sophia et Antibes.

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43 questions à l'ordre du jour essentiellement sur sur le cœur de vie, les logements sociaux et de nombreux transfert de compétence vers la communauté d'agglomération.

Ce qu'en dit la presse : ...
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2016.11.30.NM_.CM28nov2016.jpg

Paul de Coninck pose deux questions en introduction des débats :
- Pour quelles raison certaines demandes de subvention sont traitées directement par délégation du Maire alors que d'autres sont misent en délibération de conseil municipal. La réponse du Maire reste floue il juge de l'importance d'informer le CM.
- Il est noté la "suppression d'activités à l'Eco parc" Qu'en est-il ? Le Maire indique qu'il va y avoir un nouveau barème pour la location de la salle à des organismes privé et que la régie de recette sera regroupée avec la culture.

Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration du collège de la Chênaie

M Rey (Majorité) est élu devant Mme Manauthon (Mougins autrement).

Transfert de compétence à la CAPL au 1er janvier 2017 :
- développement économique, collecte des ordures ménagères et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- assainissement et mise en place d'un service à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
- collecte des dépôts sauvages et contribution obligatoire au financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Les statuts devant être approuvés ne sont pas communiqués aussi Mougins autrement s'abstient sur ces décisions.

Paul de Coninck demande que les projets de délibérations présentés au Conseil communautaire soit transmis aux Conseillers municipaux (seul l'ordre du jour était communiqué)

Réalisation de travaux de mise en sécurité publique des vallons de la Gippière et de Carimaï

Paul de Coninck demande des précisions sur la nature des travaux et s'étonne que l'on est attendu plus d'un an pour les engager alors qu'à Cannes les délais ont été plus courts.
Le Maire se lance dans un récapitulatif des travaux déjà réalisés dans les vallons et indique que les autorisations loi sur l'eau ont demandé un délai conséquent.             Vote POUR

Dissolution du SIGLE

Le SIGLE syndicat intercommunal des golfes de Lérins chargé du contrat de baie relève de la loi GEMAPI et la compétence  sera transférée aux Communautés d'Agglomération.  Vote POUR

Acquisition des parcelles bâties cadastrées section BH n° 32, 227 et 228, d'une superficie totale de 2 249 m2, situées 574 avenue de Tournamy à Mougins, au prix de 1 600 000 euros, dans le cadre de l'opération « cœur de Mougins »

Il s'agit du dernier terrain à acquérir pour la maîtrise foncière complète du centre de vie.

Paul de Coninck se réjouit  de ce résultat enfin atteint pour le foncier et il demande si l'évaluation est conforme à celle de France Domaine il demande également ce qu'il deviendra des baux de location. Le Maire confirme la conformité avec France Domaine et indique que la Mairie négociera avec les bailleurs la reprise des baux. Il pense pouvoir soumettre aux Mouginois d'ici l'été prochain un projet d'aménagement du centre de vie.

       Vote POUR

Vente de propriétés bâties :
l'une Route de La Roquette pour 300 000euros, l'autre, ancienne gendarmerie, pour 2 100 000 euros

       Vote POUR

Budget principal - décision modificative n° 2

Cette décision financière comportant les crédits nécessaire aux acquisitions foncières du centre de vie, Mougins autrement vote POUR

Budget principal anticipé 2017 - dépenses d'investissement

La décision engage le budget 2017 qui n'a fait l'objet d'aucun débat d'orientation                  Vote CONTRE

Subvention 2017 à des organismes publics - versement d'un premier acompte au profit de : CCAS, CDE, l'office de tourisme et à l'office des fêtes

Abstention pour l'office du tourisme.

Garantie d'emprunts de la commune de Mougins consentie à diverses sociétés d'HLM dans le cadre de la construction de programmes de logements sociaux pour un total de 124 logements Avenue St Martin

       Vote POUR

Fixation des indemnités de fonction des élus

Les 31 élus appartenant à la majorité reçoivent des indemnités mensuelles, les deux élus de l'opposition sont à zéro €.
Mougins autrement vote CONTRE et Mme Manauthon proteste contre cette punition car le travail effectué par ses élus est réel et il entraine des frais que le Maire ne veut pas admettre.

Réalisation des travaux d'aménagement de voirie et de piste mixte piétons /cyclistes de la RD3

Il n'est fait aucune présentation du projet technique. Le Maire nous renvoie dans les services "si vous voulez des informations allez vous renseigner auprès des services techniques". Cet aménagement sera réalisé en co-maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental. Compte tenu de l'utilité de ces travaux      Vote POUR.

Demande de classement de la ville de Mougins en station touristique

Nous apprenons que si ce classement intervient la commune de Mougins ne sera pas obligée de mutualiser les compétences tourisme avec la CAPL et pourra bénéficier de quelques avantages                  Vote POUR.

Demande de subvention d'investissement auprès de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes et de la réserve parlementaire du député de circonscription pour l'acquisition d'un minibus 9 places

               Vote POUR

On revient à la question du début sur les subventions. Peut-être qu'en votant cette subvention au CM, la commune flatte Mme la Députée de la circonscription...

Les élus de la liste Mougins autrement avec l'association EVM (Ensemble Vivre Mougins) ont établis des propositions mises en débat pour les choix d’aménagements de la ligne nouvelle dans le cadre de la concertation.

La nécessité d’une ligne nouvelle
Il convient d’affirmer l’intérêt de réaliser une deuxième ligne qui doublera la ligne existante historique sur la cote d’Azur où sa capacité est actuellement arrivée à saturation. La résolution des difficultés des trains du quotidien et leur amélioration au niveau du fonctionnement et du cadencement sont lié à la création d’une nouvelle infrastructure.
Certes l’amélioration passe aussi par un effort de SNCF pour plus de personnel, une meilleure maintenance des lignes, des gares et des trains.
Rejet de la solution initiale par les Bréguières
SNCF propose plusieurs variantes pour le tracé et pour la position des gares.
 Le tracé et la gare aux Bréguières figure toujours dans les possibilités. Il faut définitivement écarter cette variante qui est nuisible pour l’environnement et dont la position de la gare sur le plateau des Bréguières n’offre aucune accessibilité pour les habitants de l’Ouest des Alpes Maritimes ni pour les travailleurs de Sophia.
Nous apprenons que l’échangeur sur A8 aux Bréguières, ne se fera pas, ce qui est une bonne nouvelle, car les conséquences sur le trafic local et l’environnement auraient été catastrophique.
Le tracé
Le choix d’un tracé variante nord (variante SNCF OAM1bis) parait répondre le mieux aux souhaits de préservation de l’environnement grâce à son tracé en tunnel et l’évitement des sites remarquables.
Les gares
Sur la position de la gare ou des gares ont peut s’interroger selon les usagers:
Les voyageurs du quotidien aspirent à un transport plus fréquent et plus fiable sur la ligne historique et sur la desserte Cannes-Grasse. Les travailleurs de Sophia pourraient mieux et plus utiliser les transports en commun et laisser leur voiture (report modal). De ce point de vue une gare TER à Sophia en liaison avec le bus tram et le réseau de bus pour la desserte de proximité à partir d’une véritable gare multimodale au Fugueiret ou aux Bouillides serait bienvenu.
Les voyageurs grandes ligne sont demandeur d’une gare LGV proche de leur habitation et accessible par les transports en commun. Une telle gare doit être à proximité du centre de la ville. Accessible de Antibes, Cannes et Grasse, le positionnement  sur la plateforme ferroviaire de Cannes la Bocca serait particulièrement bien choisie. La gare LGV à Sophia n’est pas souhaitable car elle serait éloignée des habitants, mal desservie et ajouterait un important trafic de voiture sur un secteur déjà saturé.
Dans ces conditions une gare LGV à la Bocca pourrait devenir la gare Ouest Alpes Maritimes et l’étude de la poursuite en phase deux vers la ligne du Var est à étudier à partir de La Bocca
Sécurité ferroviaire et maillage
Les condition de la sécurité ferroviaire plaident pour la création de nœuds d’interconnexion entre les lignes ; le secteur azuréen pouvant ainsi être compris entre deux nœuds La Bocca et St Augustin permettant un meilleur maillage du réseau. Du coté Var le maillage se fera grâce au nœud du Muy. A l’Est, Nice centre, Monaco et Menton sont indiqués pour former les nœuds et le maillage, en espérant la poursuite des travaux vers l’Est Niçois et l’Italie.
La question de l’entrée sur Nice
Le projet mis en concertation s’arrête à la gare Nice St-Augustin. La majorité des voyageurs grandes lignes comme ceux des TER poursuivront leur déplacement jusqu’à la Gare Nice Thiers. Il se trouve que le tronçon St-Augustin Nice centre est réduit à 2 voies depuis la construction de la voie Mathis. L’élargissement n’est pas réalisable sur site.
SNCF explique que la capacité peut être suffisante en réduisant les cantons et donc en sacrifiant la sécurité et la fiabilité ferroviaire qui ne tiendra pas au premier incident ou travaux de maintenance. Cette fragilité sur un tronçon clé du réseau n’est pas acceptable. Nous demandons à SNCF de revoir le projet pour intégrer cette section en prévoyant sont doublement en tunnel par exemple, avec réservation des emprises et étude des conditions techniques de réalisation.
Les fonctionnalités
Les fonctionnalités de la ligne nouvelle sont à choisir pour permettre le passage de tous les convois TGV, TER, mais aussi le fret. Pour cela les caractéristiques du projet doivent rester compatibles notamment en maintenant une faible déclivité des rampes.

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15 questions à l'ordre du jour. On constate que le conseil traite moins de décisions qu'avant. Reste cependant les finances avec la DM, l'avancement du centre de vie et le travail du dimanche qui lui, fait débat.

Ce qu'en dit la presse (suivre le lien) : ...
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2016.10.12.NM_.ConsMuniMougins.jpg

Attribution d'une subvention a 3F immobilière Méditérranée pour l'acquisition de 82 logements aidés pour actifs, sis 470, avenue Saint-Martin dans le programme «les terrasses Saint-Martin»

Mougins autrement est favorable à la réalisation de ces logements sociaux qui s'intègrent dans l'opération centre de vie ; 10 logements seront réservés pour la commune et 23 autres sur les opérations à venir - vote pour.

Paul De Coninck pose la question de l'entretien de la bande cyclable le long de l'Avenue St-Martin et notamment la réfection de la peinture très effacée. Confirmation est faite de la prise en considération de cette demande.

Acquisition des parcelles bâties cadastrées section BH n° 13,14,26,27 et 30, d'une superficie totale de 7 453 m2, situées 604, avenue de Tournamy à Mougins, au prix de 4 200 000 euros, dans le cadre de l'opération «Cœur de Mougins»

Mougins autrement est favorable à la réalisation du Centre de Vie et cette parcelle centrale supportant actuellement "la Provençale de Matériaux" est essentielle pour permettre sa réalisation. VOTE POUR

Paul De Coninck demande de connaitre l'état d'avancement de la maitrise foncière et le développement du projet.
M le Maire indique que près de 95% du foncier sera ainsi maitrisé, seule une propriété devra faire l'objet d'une DUP. Il espère aboutir pour l'été 2017 à un plan d'aménagement qui sera présenté à la population avec plan masse et maquette.

Budget principal - décision modificative n° 1

Paul De Coninck explique avec émotion, pourquoi la liste Mougins autrement votera favorablement à cette décision budgétaire, exceptionnellement, car la municipalité décide un engagement financier important pour le Centre de Vie en votant 4,25 M€.

Dépôt d'une demande d'autorisation de défrichement en vue du transfert du skate park à proximité du rond-point de Tournamy.

Paul De Coninck demande sur quelle surface portera le déboisement, sachant qu'il y a un espace boisé classé. Il rappelle l'avis déjà exprimé sur le choix de l'emplacement, peu sécurisant pour les enfants, à proximité de la pénétrante et de ses bretelles de sortie. VOTE CONTRE
Le Maire explique la nécessité du déplacement du Skate Park pour le centre de vie et la volonté de le conserver à proximité du lieu d'habitation des jeunes. Il s'engage à créer une protection végétalisée et indique que le PLU prévoyant un parking, il sera possible par la suite, d'envisager un déplacement sur un autre lieu .

Dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par M. le Maire dans les commerces de détail

Anne Manauthon intervient pour la liste Mougins autrement :

La délibération qui nous est présentée propose d’accorder l’ouverture des commerces à Mougins 12 dimanches par an. Jusqu’à présent, et vous l’avez rappelé, le maire pouvait accorder jusqu’à 5 dimanches d’ouverture.

Tout d’abord nous aimerions savoir si cette proposition émane d’une demande des commerçants.

De plus, la décision que votre majorité prendra ce soir repose sur la croyance que l’ouverture des commerces le dimanche est bonne pour l’économie, bonne pour l’emploi. Nous  ne partageons absolument pas ces présupposés. Des études ont prouvé que l’extension des ouvertures le dimanche ne créée pas de chiffre d’affaires supplémentaire : les clients n’achètent pas plus, ils achètent à un moment différent. Achètera-t-on plus de paires de chaussures dans cette magnifique boutique de Tournamy ?

Et comment feront nos petits commerces pour ouvrir sur 6 ou 7 jours par semaine  quand il n’y a qu’un ou deux employés ?

Car, concernant l’emploi, ces ouvertures créent des contraintes réelles pour les salariés à qui on ne donne souvent pas le choix de travailler ou pas ces dimanches.

Et si tous les commerces se mettent à ouvrir le dimanche, ces ouvertures auront aussi un poids non négligeable dans notre consommation d’énergie.

Le dimanche doit continuer à être un jour de repos, de retrouvailles entre amis ou en famille. En ouvrant la porte à ces dérogations dominicales, on donne le sentiment qu’il serait normal d’abandonner le jour de repos dominical, que tout doit fonctionner à cent pour cent sept jours sur sept.

 Nous mettons le doigt dans une spirale infernale au nom du précepte « travailler plus pour gagner plus. » Le temps du repos, surtout celui dominical, nous est destiné pour que nous puissions profiter de ce qui ne s’achète pas et ne se vend pas ». Cette phrase est empruntée au Pape François. Je vous laisse méditer en toute conscience sur ce rappel à la Genèse et voterai donc CONTRE délibération.

Mme Duhalde réagit en disant : "Nous touchons du doigt ce qui nous sépare comme quoi il y a une différence fondamentale entre la gauche et la droite..." Le Maire revient sur cette question en tentant d'expliquer que le travail crée du développement et que la loi de l'offre et la demande est bonne pour l'économie.

Quelques délibérations méritant débat et surtout les questions orales de Mougins autrement donnent de l'intérêt à ce conseil traitant de nombreuses affaires courantes.

Ce qu'en dit la presse : ...

http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2016.07.08.NM_.CMdu7juil.jpg

Attribution d'une subvention à 3F Immobilière Méditerranée pour l'acquisition-amélioration de 8/9 logements aidés pour actifs, sis 429, chemin des Campelières, en contrepartie de la réservation de 4 logements pour cette opération

Mougins autrement est favorable à la réalisation de logements sociaux. Le problème de ce quartier déjà urbanisé et proche du Cannet est lié au manque de structuration urbaine dans un environnement de routes à fort trafic automobile, avec une absence de sécurisation pour les piétons, associé à un déficit de transports en commun.
La même question a été posée pour le haut du Campon.

Suppression de la zone d'aménagement concertée de Saint-Martin

La question se pose du devenir du projet de crèche prévu dans ce quartier.
Le Maire indique qu'il y a lieu de vérifier la réalité du besoin...

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue du transfert du skate park à proximité du rond-point de Tournamy (Contre).

Anne Manauthon estime que la situation n'est pas favorable pour l'installation du Skate Park fréquenté par des jeunes, à proximité immédiate du rond point à fort trafic et tout proche de la pénétrante facteur de bruit et de pollution. Elle s'inquiète également pour les risques d'atteinte à l'EBC espace boisé classé attenant.

" Il nous semble inopportun d’installer un skate park, utilisé par des enfants et des adolescents, à proximité immédiate d’un rond point supportant une circulation très dense, et également à côté de la pénétrante Cannes-Grasse, au trafic encore plus dense. Non seulement ces enfants souffriront de la pollution et du bruit, mais l’accès par le rond-point sera aussi particulièrement dangereux. Par ailleurs, le site occupé par le bike park est situé en Espaces Boisés Classés. Si vous comptez aménager des parkings, vous allez forcément occuper ces espaces naturels, déjà éprouvés par les installations sportives.
Nous pensons que ce skate park doit trouver sa place à l’intérieur du projet de centre de vie, protégé des dangers et des nuisances de la circulation routière. "

Le Maire indique le respect de l'EBC et trouve l'environnement favorable proche de Tournamy.

Prise en compte du risque post-intempéries du 3 octobre 2015 dans le cadre des travaux de la ligne cannes-grasse (Abstension)

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette question

" Nous sommes un peu étonnés de vous voir si inquiet de la sécurité des Mouginois dans le cadre du projet de suppression du PN 5, alors que vous refusez la mise en place d’un PPRI sur le territoire de Mougins après plusieurs inondations dont la dernière a été catastrophique. Mais nous sommes comme vous pour le principe de précaution, et ce pont-rail ne doit pas constituer un risque pour les usagers en cas de fortes pluies.
Ceci étant, nous pensons que l’agrandissement des évacuations gravitaires ne représente pas un coût prohibitif et pourra être réalisé dans le cadre des travaux prévus. Les infrastructures de collecte des eaux pluviales de La Plaine doivent être adaptées, non seulement en fonction des pluies de plus en plus intenses, mais également en fonction de l’augmentation de l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols qui en est la cause directe.
En conséquence, ce principe de précaution ne doit pas être un prétexte pour retarder encore les travaux. Nous pensons qu’il est possible de trouver un accord avec SNCF Réseau en bonne intelligence pour évacuer tout risque. "

Le Maire proteste en disant que ce n'est pas un principe de précaution mais de prévention !
Il indique que dans le cadre de la loi GEMAPI, la CAPL doit entreprendre des travaux de renforcement du réseau pluvial de l'avenue de la Plaine, D2000 à la place du D800 insuffisant.

Paul De Coninck précise qu'il serait dommageable d'ajouter des retards aux travaux du PN5 déjà reportés par SNCF.

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue de la mise en place d'une clôture sur le terrain de l'ancienne villa Taba

Anne Manauthon demande si ce projet aura une incidence sur les cheminements piétons.
Aucune dit le Maire.

QUESTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Pour la liste Mougins Autrement Paul De Coninck a adressé au Maire des questions à soumettre au Conseil Municipal du 7 juillet 2016 :

1. Les jardins familiaux : Depuis plusieurs années, vous nous promettez la mise en place de jardins familiaux : aux Cabrières, aux Bréguières (conseil municipal du 2 avril 2012), au Font de l’Orme….Pouvez-vous nous informer de l’avancement de ces projets, et nous donner un calendrier de réalisation ?

2. Création d’un parking de 7000 m2 au lieu et place d’Espaces Boisés Classés au Font de l’Orme. Vous nous avez indiqué qu’une mise en demeure a été adressée au propriétaire du terrain afin de lui demander la remise en état des lieux immédiate, et qu’un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme a été transmis au Procureur de la République. Pouvez-vous nous informer de l’avancement de ce dossier puisque le parking est toujours en place ?

3. Nous nous sommes rencontrés, au début 2015, avec le Prédisent de l’association Agribio 06, pour promouvoir l’agriculture à Mougins par la mise à disposition de terres agricoles inoccupées à des candidats jeunes agriculteurs. Vous avez alors indiqué être très favorable à un tel projet. Pouvez-vous nous informer si des terres agricoles ont effectivement pu être mis à disposition afin de développer les circuits courts et l’agriculture bio et local ?

4. Pouvez-vous nous informer au sujet de l’avancement de la procédure judiciaire à l'encontre de la société qui a détruit 11000 m2 d'Espaces Boisés Classés aux Bréguières en 2012, et qui a fait l'objet d'une question au Conseil Municipal du 28 février 2013 ?

Le Maire donne des réponses :
- Pour les jardins familiaux, plusieurs sites ont été envisagés au chemin de Campane, prés de Av Rebuffel, au fond de l'Orme ; pour chacun de ces projet l'étude n'est pas au point ou n'a pas pu aboutir.
Près de l'école des trois collines une étude et une évaluation du coût sont en cours. Par ailleurs les autres terrains visés, propriété du SIMISA, n'ont pas été cédés.

- La création d'un parking au Font de l'Ormea fait l'objet d'un constat en mars 2015 et d'un procés verbal transmis au Procureur pour une infraction portant sur 1700m2 de parking. nous sommes dans l'attente d'une décision de justice. Nous avons fait une mise en demeure de reboiser suivi par la plantation d'arbres sur le parking

- Suite à l'entretien avec Agribio06 nous n'avons pas identifié de terrain communal pouvant répondre à la demande. Il demande à Paul De Coninck de faire des propositions de terrains !

Paul constate que le Maire n'est pas obligé de faire un effort mais pourrait essayer de favoriser l'agriculture.

Anne rajoute que, de la même façon qu’une délibération a été voté précédemment par rapport au type de commerce qui peuvent s’installer sur la commune, nous pourrions prendre une décision pour favoriser l’agriculture. C’est un choix que le maire ne veut pas faire. Mougins était avant une commune où des agriculteurs pouvaient s’installer il est de notre responsabilité que cela le redevienne.

- Pour la procédure Delta-Sirti au chemin du Ferrandou, le maire constate que la procédure d'urbanisme a été détournée ; une autorisation avec étude d'impact a été remplacé par une simple déclaration... Le constat est fait d'empiétement sur les EBC. Une ordonnance de remise en état sous astreinte a été obtenu mais sans résultats concrets. Un dossier déposé sur le bureau du Procureur doit donner lieu à une audience en octobre 2016.
Nous avons à faire à un comportement de bandits !

Les conseillers municipaux Liste « Mougins Autrement » à Mougins interviennent dans l'enquête publique sur le projet de construction d'un centre commercial aux Clausonnes de Valbonne. Ils estiment qu'un avis défavorable doit être donné à ce projet pour de multiples raisons liées à l'urbanisme commercial, à la protection de la Valmasque et sa biodiversité, à l'impact sur les déplacements, la circulation routière et les incohérence du projet avec la future ligne ferroviaire, enfin les conséquences sur les inondations avec une aggravation du risque.

La lettre adressée au Commissaire enquêteur

Paul De Coninck, Anne Manauthon
Conseillers municipaux Liste « Mougins Autrement »
908 chemin des Peyroues 06250 Mougins
à
Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique Ensemble immobilier et commercial ZAC des Clausonnes
Mairie de Valbonne, Service Urbanisme
1, Place de l’Hôtel de Ville 06902 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Mougins, le 5 juin 2016

Monsieur le Commissaire-Enquêteur,
En notre qualité de conseillers municipaux de la ville de Mougins, nous avons pris connaissance du dossier de l’enquête publique concernant le projet immobilier et commercial de la ZAC des Clausonnes à Valbonne.
Nous estimons être directement concernés par ce projet qui se situe aux portes de notre commune, et qui aura donc un impact important sur la vie commerciale et la problématique des déplacements à Mougins.

● Nous avons été surpris de lire dans le dossier que, selon les promoteurs, ce projet
devrait rééquilibrer l’offre commerciale entre l’est et l’ouest du département, et de
ce fait diminuer les déplacements ! Comme si l’ouest du département était
dépourvu de commerces et de bureaux.

Le Schéma Départemental d'Urbanisme Commercial indique au contraire une saturation en surfaces commerciales dans l'ouest des Alpes Maritimes. A quelques kilomètres sont situés une multitude de commerces d’équipement de la maison et des loisirs: Carrefour (le plus grand de France !), Castorama, Leroy Merlin, Décathlon, Chullanka, Conforama, Darty, Fly, …. A moins de 10 kilomètres sont implantés le centre commercial des Tourrades à Cannes La Bocca et le centre commercial du sud de Grasse. Il va sans dire que ce projet videra encore plus les centre-ville des consommateurs, et que de ce fait le petit commerce des villes environnantes sera voué à disparaître. Ce projet va à l’encontre des lois SRU et ALUR, qui souhaitent densifier les centres existants et éviter l’étalement urbain.
En ce qui concerne les surfaces de bureaux, nous constatons que le site de Sophia Antipolis comprend une multitude de surfaces inoccupées, et qu’il est urgent de densifier cette zone afin de faciliter l’utilisation des transports collectifs.
Nous estimons en conséquence que ce projet est inutile.

• Ce projet aura un impact important sur les déplacements, qui connaissent déjà dans ce secteur de grandes difficultés aux heures de pointe.

En l'état actuel du niveau de circulation pour la desserte de Sophia Antipolis, le projet va créer une perturbation majeure sur l'axe de la D103, de la D 35 et sur l'échangeur A8. L’accès à l’est de la ville de Mougins passe par ces axes routiers, et deviendra encore plus difficile. La création du bus-tram à proximité n’aura qu’un impact très limité, puisque nous savons que la majorité des clients de ce genre de centres commerciaux à l’extérieur des centre-ville se déplace en véhicule particulier.
Le projet aggravera les problèmes de circulation dans le secteur et vers la ville de Mougins.

• Dans le domaine de la protection de l’environnement, nous avons déjà déploré des atteintes successives aux espaces naturels et boisés sur la commune de Mougins. Par ailleurs le recul régulier des espaces naturels sur le secteur de Sophia Antipolis nous inquiète fortement.

Le secteur des Clausonnes, même s'il est en partie mité par diverses constructions, représente un espace de transition entre deux milieux naturels d'une grande richesse, à l'Ouest sur Mougins avec le parc départemental de la Valmasque et les espaces naturels attenants, à l'Est sur Valbonne et Antibes avec le Parc de la Brague et les prairies humides de Valbonne en bordure de la rivière Valmasque.
Cette situation a été à l'origine de la motivation de la DREAL dans l'élaboration du SRCE (schéma régional de cohérence écologique) avec le classement de ces zones y compris les Clausonnes en réservoir de biodiversité au titre de la trame verte. Ce projet va détruire 30 000 m2 d’espaces boisés, sans aucune compensation.
Il est regrettable que le projet d'urbanisation des Clausonnes se positionne comme une coupure dans la continuité de la biodiversité et crée une nouvelle fragmentation des espaces. Par exemple, dans le domaine des insectes, sujet particulièrement négligé dans l'étude d'impact, on peut citer une espèce protégée par les lois françaises et européennes, le papillon La Diane, Zerynthia polyxena, bien présent sur l'amont et l'aval des Clausonnes en bordure de la Valmasque et du Fugueiret sur de nombreuses stations de sa plante hôte l'Aristolochia rotunda. Sa présence dans le secteur des Clausonnes est certaine ou du moins probable dans les circulations de l'espèce entre les diverses stations.
Nous citerons la présence d'espèces remarquables qui ont été découvertes où redécouvertes dans le parc de la Brague et dont l'extension vers la Valmasque est probable. Par exemple un papillon de la famille des zygènes, Zygaena hilaris ononidis,[1] considérée comme disparue depuis plus d'un demi- siècle et retrouvée récemment en aval du projet. A citer une espèce nouvelle pour la France, un Ascalaphe (insecte neuroptère) Libeloides latinus[2] découvert dans le parc de la Brague et dont l'extension vers la Valmasque est aussi très probable.
Ce ne sont pas quelques flèches vertes dessinées par un architecte sur un plan au dessus de l’axe routier qui rétabliront les corridors biologiques détruits par le projet.

• Il parait choquant de voir une surface imperméabilisée supplémentaire s'implanter alors que la vallée de la Brague vient de subir une inondation catastrophique les 3 et 4 octobre 2015 avec des dommages aux biens et des pertes de vies humaines.

Les études hydrauliques concluent à l'installation de bassins de retenue d'orage dont le dimensionnement est calculé pour faire face à l'intensité cinquantennale.
Il est évident que ces dispositions sont insuffisantes en regard des derniers événements mais aussi ne correspondent pas aux textes réglementaires et recommandations en la matière[3]. La dernière crue a montré la sensibilité du bassin de la Brague devant les épisodes pluvieux et l'insuffisance du PPRI notamment dans le choix des évènements de référence dont le niveau a été manifestement sous- estimé.
Les textes prescrivent de prendre comme évènement de référence la crue centennale ou la crue la plus intense connue. Dans le cas présent la crue du 3 octobre doit être prise en compte en l'assimilant à un phénomène de période de retour 200 ans.
Le projet devrait être revu dans ce sens.

• Le projet ne tient aucun compte de la future Ligne Nouvelle Ferroviaire ni de l'emplacement de la gare Ouest Alpes Maritimes.

Même si la DUP n'est pas intervenue tout comme son imposition dans les documents d'urbanisme, le fuseau préférentiel a été défini et approuvé par décision ministérielle.
Il se trouve que ce fuseau impacte la zone du projet immobilier et commercial y compris avec prescription de zonage préférentiel pour la Gare.
Cette course de vitesse entre un projet immobilier et une opération d'intérêt général montre une situation de conflit entre les différents décideurs élus et pouvoirs publics alors que la concertation en cours devrait présider à la recherche d'une solution.
L'approbation de l'ensemble commercial des Clausonnes mettra en difficulté les réalisations de la ligne et de la gare qui risquent pour leur réalisation de devoir aggraver l'impact sur l'environnement.
La sagesse demande de surseoir au projet immobilier pour laisser le temps à SNCF de terminer la concertation engagée et l'enquête de DUP, et ainsi aboutir à un projet global cohérent.
Les études sur le positionnement de la gare doivent prendre en compte les besoins de desserte de Sophia Antipolis sur la base d'une véritable plateforme multimodale centrée sur le réseau de desserte de Sophia Antipolis et une bonne accessibilité. Il va de soi que toute autre solution du type gare aux quartier des Bréguières à Mougins ne répondrait plus aux objectifs d'amélioration des déplacements sur Sophia Antipolis.
Dans ce cas le positionnement de la gare devra être complètement revu vers une situation centrée sur l'agglomération cannoise.

● Ajoutons que ce projet va produire 250 000 m3 de déblais excédentaires, que le
lac artificiel va consommer une quantité d’eau potable non défini, que l’effet sur la
circulation et sur l’environement de la ZAC du Fugueret à créer à proximité n’a pas
été calculé, et qu’une tour de 7 étages va dominer la forêt de manière ridicule.

Outre l’impact environnemental immédiat sur les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque, ce projet aura également un impact sur les déplacements et l'accessibilité de Sophia Antipolis et Mougins déjà saturée. Il est incohérent avec le projet Ligne Nouvelle Ferroviaire. Enfin du point de vue commercial il est inutile et nuisible.

En conclusion, nous estimons que ce projet doit recevoir un avis défavorable.

Nous espérons que ces observations seront prises en compte dans votre rapport et nous vous prions d’agréer, monsieur le Commissaire Enquêteur, l’expression de notre parfaite considération.

Anne Manauthon, Paul De Coninck
 

[1]Revue Oreina n°21 - mars 2013 p35 - Redécouverte de Zygaena hilaris ononidis Millière, 1878 dans les Alpes Maritimes

[2] Nature de Provence - Revue du CEN PACA, 2012 N°1, 123-127 - Redécouverte de deux nouvelles espèces d’ascalaphes (Neuroptera-Ascalaphidae) en France continentale

[3] Instruction du gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l'arc méditerranéen face aux évènements météorologiques extrêmes.

PROJET DE DECLARATION DE PROJET N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MOUGINS
Avis des élus de la liste Mougins Autrement

Le site prévu pour le campus Diagana est particulièrement riche du point de vue biologique. La préservation des espèces est indispensable et une mesure de compensation forte parait indispensable.
En ce qui concerne les déplacements particulièrement saturés dans ce secteur, il convient de mettre en oeuvre un transport collectif en site propre entre Mougins et Sophia.
 

Espèce protégée présente sur le site
 

Monsieur le Commissaire-Enquêteur,

Après avoir pris connaissance du dossier de l’enquête publique, et plus particulièrement de la notice de présentation, de l’évaluation environnementale, des avis des «Personnes Publiques Associées» et de l’avis de l’Autorité Administrative de l’Etat, nous vous informons de notre avis en notre qualité de conseillers municipaux de Mougins.

Après avoir constaté la destruction de 7000 m2 de zones naturelles espaces boisés classés à côté de l’établissement Mougins School, de 10000 m2 de zones identiques au pied du quartier Mougins Le Haut, et la transformation de 25000 m2 de zones identiques en « Bike Park » près du quartier Tournamy, nous sommes particulièrement vigilants quant à la lente urbanisation de l’ensemble des espaces naturels protégés de notre commune. Ces espaces non seulement participent à la richesse du patrimoine de notre commune, appréciée aussi bien par les habitants que par les nombreux visiteurs, facteur économique important, mais garantissent également la grande biodiversité de notre territoire qui doit être préservée. Par ailleurs, à l’occasion de la création du PLU il y a quelques années, les zones agricoles Mouginoises ont été réduites de 94 Ha à 42 Ha.

La zone naturelle dans laquelle le projet de campus sport-santé est projeté, est définie par le PLU dans les termes suivants: « La zone N délimite les zones naturelles et les zones forestières. Ce sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone Ns permet l’aménagement d’aires de golf, de terrains de jeux et les installations et constructions directement liées et nécessaires aux activités sportives, y compris les tribunes et les équipements sanitaires dans la limite de 500 m² de surface hors œuvre nette par bâtiment ». Il est clair que le projet Diagana dépasse largement cette surface, ce pourquoi la présente déclaration de projet est nécessaire.

L’évaluation environnementale constate, concernant la flore, qu’un habitat naturel colonisé par une orchidée (orchis lâche) a été défini en enjeu fort. Concernant la faune, des espèces d’amphibiens, de reptiles et de mammifères protégés ont été inventoriées sur le secteur d’étude ainsi qu’une espèce de libellule également protégée par la loi. Des zones humides ont aussi été inventoriées grâce à des sondages pédologiques et des relevés botaniques sur le secteur d’étude. La préservation des zones humides est une obligation légale et leur destruction entraine une compensation. Une superficie d’environ 2 ha a été classée en zone humide. Des trames vertes et bleues ont été identifiées sur le site d’étude, notamment le cours d’eau au sud du site et sa ripisylve. Le bureau d’études propose une compensation par la création d’une mare de 100 m2. Nous estimons que la seule création de cette mare ne peut compenser la perte de 2 ha de zone humide.

L’avis de l’autorité administrative de l’Etat (le Préfet) souligne plusieurs impacts du projet sur l’environnement: artificialisation de 5,1 Hectares de zones naturelles constituées de prairies, d’espaces boisés et de zones humides, caractérisés par la richesse paysagère du secteur du Pigeonnier en raison de la variété des ambiances (pinèdes, prairies, cours d’eau) sur un vallon fortement marqué par la présence de l’eau (2 ruisseaux, une zone humide, un étang) et de boisements de qualité (EBC, plusieurs arbres remarquables). Il est également un des tout-derniers secteurs représentatif de l’ancienne trame en vallons caractéristiques de cette partie du territoire de Mougins. L’ensemble est délimité par des franges boisées typiques des milieux humides (ripisylve) et sec (pinède). La présence de l’eau sous la forme de ruisseaux, prairies inondables et mares, dessine un paysage de forte naturalité, rare en milieu urbain, qui contraste avec les pinèdes environnantes.

Ce gradient d’humidité et d’ensoleillement et les contrastes qui en résultent, constituent la spécificité de ce paysage de vallon.

L’atlas des paysages des Alpes-Maritimes estime qu’il faut maintenir et valoriser les rivières comme charpentes des paysages départementaux, et donner de l’épaisseur à la trame des vallons, talwegs, cours d’eau afin de rompre avec la logique d’urbanisation en nappe.

Le SDAGE précise que le projet doit prévoir des mesures pour compenser la destruction de zones humides. Et plus précisément une compensation de 200 % de la surface perdue. Cette compensation n’est pas ou en tous cas insuffisamment prévue.

L’autorité administrative de l’Etat estime que l’évaluation environnementale est incomplète et de ce fait ne peut conclure que l’impact du projet sur le site est négligeable, notamment en ce qui concerne les espèces protégées (orchidées, alpiste aquatique). Elle précise également qu’en matière d’espèces protégées, l’atteinte aux individus, la perturbation et la dégradation des habitats sont interdites, sauf procédure exceptionnelle de dérogation. Elle souligne en plus que le site de projet est en communication avec les parcs départementaux de la Brague et de la Valmasque avec lesquels des échanges sont possibles, ainsi qu’avec les ZNIEEF et sites Natura 2000 à proximité.

Nous constatons que le dossier de l’enquête publique n’inclut pas l’avis du SCOT ouest Alpes-Maritimes.

Une partie du terrain n’est pas concerné par le projet Diagana et est vouée à devenir un parc communal. Il est impératif que cette partie soit maintenue dans son état actuel, en excluant sa transformation en jardin artificiel.

Hormis l’impact environnemental immédiat sur le site d’implantation, ce projet aura également un impact sur les déplacements dans le quartier du Font de l’Orme, quartier déjà saturé par la circulation entre Cannes, Mougins et Sophia Antipolis. L’addition des 120 logements et des 8O chambres de l’infrastructure hôtelière attachée au projet Diagana, augmentera les problèmes de circulation. Il est indispensable de conditionner la réalisation du projet à une augmentation des moyens de transport collectif, notamment par la création d’un transport en site propre.

En conclusion, nous estimons que la destruction de 5 hectares de zone naturelle ne peut être compensée par la seule création d’une mare de 100 m2. Nous demandons le reclassement de 5 Ha des zones naturelles boisées proches du projet appelées « Font de l’Orme 2 » actuellement classées en zone AUb , en zone N avec espaces boisés classés.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-Enquêteur, en l’expression de nos sentiments distingués.

Anne Manauthon, Paul De Coninck, conseillers municipaux de Mougins

Un conseil municipal essentiellement consacré aux budgets et décisions financières dont la préparation par la commission des finances fait débat sur une plus grande implication dans les arbitrages et les choix budgétaires.

Ce qu'en dit la presse : ...Nice matin du 2 avril 2016 et Nice matin du 5 avril

Adoption du budget primitif 2016 du budget principal (Contre).

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette question ; le vote sera contre.

Je fais partie depuis deux ans de la commission finances, et j’ai à ce titre participé à chacune des deux réunions qui se sont tenues depuis, d’une durée d’exactement 60 minutes. Le scénario de ces deux réunions était identique : dans un premier temps, pendant 45 minutes, il est décidé du montant de la subvention annuelle de 51 associations, usant d’arguments parfois farfelus, et j’espère que ces associations n’apprendront jamais de quelle manière leur sort est scellé en 45 secondes. Dans un deuxième temps, il reste quelques minutes pour traiter du budget primitif. Quelques chiffres sont annoncés, accompagnés des phrases habituelles de propagande et d’autosatisfaction : pas d’emprunts, maintien des taux des taxes, baisse des dotations, baisse des charges courantes, on connait la chanson. Il me semble qu’une Commission finances sert à préparer le budget, en ayant accès aux arbitrages parmi les propositions des services et des élus, en intervenant dans les choix d'orientations budgétaires. Mais tel n’est pas l’objectif d’une Commission Mouginoise, et je pense que nombre de mes collègues conseillers municipaux sont de mon avis, sans pour autant le dire tout haut. C’est regrettable. Si la Commission ne sert qu'à enregistrer un budget déjà finalisé, elle n'est d'aucune utilité et dans ce cas, je suis contraint d'en démissionner.

Pour en venir au budget primitif, là également, on peut se demander de l’utilité d’un débat, puisque nous avons constaté à plusieurs reprises que les chiffres annoncés, notamment ceux concernant les investissements, ne correspondent pas à la réalité des dépenses. Souvenons nous que le budget primitif 2015 annonçait des dépenses d'investissement pour 26 millions d’euros, alors que les dépenses réelles ont été arrêtées à 18,6 millions d’euros. Cette année, il y a déjà un décalage entre les chiffres annoncés en Commission des finances et les chiffres soumis à notre approbation ce soir, notamment en ce qui concerne les investissements de voirie: lors de la commission il y a 15 jours, ce poste valait plus de 2 millions d’euros, aujourd’hui il ne reste plus que 380 000 euros. On n’ira pas loin avec ça, ni en voiture, ni en vélo et encore moins à pieds.

En ce qui concerne les ratios, nous constatons l’effet pervers du ratio no 7 « dépenses du personnel / dépenses réelles de fonctionnement qui est de 42 % contre 56 % de moyenne nationale. Ce taux est faible parce que les dépenses de fonctionnement sont très élevées, de 1772 € par habitant contre une moyenne nationale de 1151 € par habitant. 54 % de dépenses de fonctionnement de plus, et 25 % en moins pour les dépenses de personnel. Finalement, les dépenses de personnel sont relativement élevées en valeur absolue à Mougins.

Nous avons noté une différence du nombre d’habitants à Mougins entre le tableau des ratios attachés au rapport de présentation, et les ratios indiqués dans les informations générales du budget primitif : d’une part sont annoncés 18634 habitants, d’autre part est avancé le chiffre de 18198. La différence provient-elle des exilés fiscaux ? ou bien s’agit-il des réfugiés que Mougins aurait accueillie ?

Au sujet de la non-augmentation des taxes, nous apprenons que la base de la taxe foncière augmente entre 2015 et 2016 de 3,93 %, mais vous n’y pouvez rien évidemment.

Pour terminer, j’avais demandé lors de la réunion de la Commission des finances que le conseil municipal soit informé d’une part d’un premier bilan de notre participation à la Communauté d’agglomération des Pays de Lérins, et d’autre part du bilan du coût des intempéries du 3 octobre dernier. Je déplore l’absence de ces bilans.

Le Maire a, en introduction, vanté la bonne gestion financière Mouginoise notamment par l'encours de la dette en diminution (4,5M€ en 2016) et la capacité de la ville à réaliser le pôle culturel sans emprunt. Seulement le futur cœur de vie nécessitera d'engager des emprunts le moment venu.
L'intervention de Paul De Coninck le met en colère. Les associations ne seront pas pénalisées malgré les difficultés quant à la commission des finances pas question d'en changer la pratique.

Note de Mougins autrement :
Il est vrai que la réunion de la commission des finances, survenant à 10 jours du vote du budget, est plus une chambre d'enregistrement qu'un véritable lieu de décision. C'est bien au moment des arbitrages et des choix budgétaires qu'il faut la consulter pour faire vivre une véritable préparation budgétaire ouverte et participative.

Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'office de tourisme

Nous apprenons qu'à la suite de deux démissions, les représentants de la municipalité à l'office du tourisme doivent de nouveau être désignés. Vote :
- Liste Galy 26 voix
- liste De Coninck 2 voix
- Abstentions 5

Est-ce une révolte "Sir" ? Non seulement de la mauvaise humeur !...

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle à l'office du tourisme.

2 abstentions de Mougins autrement

Office de tourisme de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2016

3 abstentions dont une explication de texte sur la nécessaire rigueur de présentation des budgets et bilans pour les EPCI.
Le Maire s'engage à présenter le compte rendu d'activité de l'office du Tourisme mais aussi de la Caisse des Ecoles et du CCAS ; Dont acte c'est ce que Mougins autrement réclame depuis longtemps.

Délégation du conseil municipal à M. Le Maire en vertu de l'article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Délibération complémentaire (Pour)

Anne Manauthon demande si le conseil municipal reste toujours décisionnel ? le Maire assure que les projets seront présentés au vote.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères — fixation taux pour 2016 (Pour)

Le taux est inchangé et nous apprenons que cette taxe sera directement encaissée par la CAPL à partir du 1er janvier 2017, l'agglomération prend la main.

Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) actualisation- pôle culturel, école Rosella Hightower, aménagement place des patriotes (2 abstentions)

Anne Manauthon demande si en 2016, une ligne d'AP/CP sera ouverte pour le centre de vie.
Le Maire répond que ce sera probablement le cas dès 2017, en 2016 seulement les acquisitions foncières sont inscrites. A ce sujet il indique que le recours à une DUP sera nécessaire pour maitriser les derniers terrains utiles au programme d'équipements publics.

Bien présumé sans maître : autorisation de mettre en œuvre la procédure des « biens sans maitre » pour la parcelle cadastrée section AV n° 152, située 470 avenue Saint-Martin, à Mougins, au cœur du projet d'aménagement d'une ligne de bus a haut niveau de service (BHNS) (Pour).

Paul De Coninck demande à ce propos qu'el est le calendrier de réalisation du BHNS par l'agglomération CAPL.

Le Maire indique que le tronçon Tournamy vers Mouans-Sartoux sera réalisé avec le cœur de vie. Il espère que la liaison avec Le Cannet et Cannes sera établie à cette échéance. Actuellement des relevés de géomètres sont en cours pour étudier les conditions de passage des bus BHNS dans les secteurs difficiles du Cannet-Rocheville

Garantie d'emprunt de la commune de Mougins consentie à la société Habitat 06 dans le cadre de l'opération de réalisation en Parc Social, de 37 logements situés 214 chemin des Romains et signature d'un contrat de réservation pour 8 logements au sein de ce dernier (Pour).

Anne Manauthon demande ce qui est prévu pour cette opération qui est située en zone inondable ; elle rappelle que lors des dernières intempéries du 3 octobre le terrain était submergé par 30 cm d'eau en moyenne.
Le maire dit que la zone inondable ne couvre pas tout le terrain est qu'il impose maintenant la mise en place de bassin de rétention mieux dimensionnés.

Nous ne sommes pas vraiment rassurés car les eaux venant de l'amont continueront à s'accumuler sur le terrain si rien n'est fait pour faciliter leur écoulement.

Allocation de subventions de fonctionnement à des associations de droit privé (Pour).

Vote des 2èmes et des 3èmes acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations sportives Mouginoises (Pour).

Paul De Coninck ayant trouvé que les subvention étaient traitées trop rapidement par la commission des finances, Mme Duhalde s'indigne de cette remarque...

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