CONSEIL MUNICIPAL du 07 avril 2014

ORDRE du JOUR (46 questions)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1.     DGS-01-03-14 MONSIEUR LE MAIRE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2.     DGS-02-03-14 MONSIEUR LE MAIRE
COMMISSIONS MUNICIPALES: CREATION DE PRINCIPE

3.     DGS-03-03-14 MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CHAQUE COMMISSION

4.     DGS-04-03-14 MME LAURENT
CCAS : FIXATION DU NOMBRE ET DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

5.     DGS-05-03-14 MME FRISON‑ ROCHE
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES

6.     DGS-06-03-14 MME FOLANT
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME DE MOUGINS

7.     DGS-07-03-14 MONSIEUR LE MAIRE
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SEMCAM

8.     DGS-08-03-14 MME DUHALDE GUIGNARD
CONSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPELS D'OFFRES DES MARCHES (CAO) ET DES MAPA

9.     DGS-09-03-14 MONSIEUR RUSSO

COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX CONSTITUTION ET NOMINATION DES MEMBRES

10. DGS-10-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'EXTENSION ET LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DES BOUILLIDES

11. DGS-11-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL LE CANNETMOUGINS POUR LA GESTION ET LA CONSERVATION D'UN CENTRE DE SECOURS EXISTANT

12. DGS-12-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (SDEG)

13. DGS-13-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS (SIAQUEBA)

14. DGS-14-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP (SICASIL)

15. DGS-15-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES MEDITERRANEE (SICTIAM)

16. DGS-16-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS DE LA FRAYERE ET DE LA ROQUEBILIERE (SIFRO)

17. DGS-17-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GENS DU VOYAGE MOUGINS VALLAURIS (SIGVMV)

18. DGS-18-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CONTRAT DE BAIE DES GOLFES DE LERINS

19. DGS-19-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'ASSAINISSEMENT UNIFIE DU BASSIN CANNOIS

20. DGS-20-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL DES CAMPELIERES

21. DGS-21-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE SOPHIA-ANTIPOLIS (SYMISA)

22. DGS-22-03-14 MONSIEUR NAMOUR

MAISON DE L'EMPLOI DU BASSIN CANNOIS. DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE LEURS SUPPLEANTS

23. DGS-23-03-14 MONSIEUR REJOU

MISSION LOCALE DES PAYS DE LERINS. DESIGNATION DU DELEGUE

24. DGS-24-03-14 MONSIEUR BIANCHI

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE DANSE CANNES ROSELLA HIGHTOWER

25. DGS-25-03-14 MME FRISON‑ ROCHE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES CAMPELERES

26. DGS-26-03-14 MME FRISON‑ ROCHE

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA CHENAIE

27. DGS-27-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES PAYS DE LERINS

28. DGS-28-03-14 MONSIEUR MENCAGLIA

CONSEILS DE QUARTIER - CREATION - CHARTE

RESSOURCES HUMAINES

29. RH-01-03-14 MONSIEUR RUSSO

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

30. RH-02-03-14 MONSIEUR RUSSO

CREATION D'UN EMPLOI DE COLLABORATION DE CABINET

SERVICE DES FINANCES

31. SF-01-03-14 MME PELISSIER

MODALITE DE VOTE DES BUDGETS

32. SF-02-03-14 MME DUHALDE‑ GUIGNARD

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL

33. SF-03-03-14 MONSIEUR ALFONSI

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 DU BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

34. SF-04-03-14 MONSIEUR MENCAGLIA

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 DU BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

35. SF-05-03 MONSIEUR TOURETTE

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

36. SF-06-03-14 MONSIEUR LE MAIRE

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'ANNEE 2014

37. SF-07-03-14 MONSIEUR MENCAGLIA

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : FIXATION DU TAUX POUR L'ANNEE 2014

38. SF-08-03-14 MME FOLANT

REVERSEMENT PARTIEL ET PAR AVANCE DE LA TAXE ADDITIONNELLE DE L'OFFICE DU TOURISME

39. SF-09-03-14 MME FOLANT

OFFICE DU TOURISME DE MOUGINS, CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2014

40. SF-10-03-14 MME DUHALDE-GUIGNARD

AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - ACTUALISATION - POLE CULTUREL - CHAPELLE NOTRE DAME DE VIE - AMENAGEMENT PLACE DES PATRIOTES

41. SF-11-03-14 MME PELISSIER

ALLOCATION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE

42. SF-12-03-14 MME IMBERT

ACCEPTATION D'UN DON REMIS PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE A LA SUITE DE LA CAMPAGNE DE SOUSCRIPTION PUBLIQUE LANCEE EN FAVEUR DE LA RESTAURATION DU SANCTUAIRE DE NOTRE DAME DE VIE

SERVICE DES MARCHES PUBLICS

43. MP-01-03-14 MONSIEUR ALFONSI

PROJET DE CONSTRUCTION D'UN POLE CULTUREL A MOUGINS - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - DESIGNATION DU LAUREAT

SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI

44. DEE-01-03-14 MONSIEUR REJOU

SUBVENTION 2014 A LA MISSION LOCALE DES PAYS DE LERINS

45. DEE-02-03-14 MONSIEUR NAMOUR

MAISON DE L'EMPLOI DU BASSIN CANNOIS - PARTICIPATION FINANCIERE A LA MAISON DE L'EMPLOI DU BASSIN CANNOIS

46. SPO-01-03-14 MONSIEUR HICKMORE

VOTE DES 2EME ET 3EME ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MOUGINOISES

QUESTIONS DIVERSES

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