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CONSEIL MUNICIPAL du 26 Mai 2014
ORDRE du JOUR (34 questions)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. DGS-01-04-14 MONSIEUR LE MAIRE
DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE EN VERTU DE LIARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2. DGS-02-04-14 MONSIEUR RUSSO
COMMISSION CONSULTATIVE DE SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) APPROBATION DE SA COMPOSITION – DESIGNATION
DES MEMBRES
3. DGS-03-04-14 MONSIEUR LOPINTO
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
4. DGS-04-04-14 M LANTERI
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
LISTE DE TRENTE-DEUX NOMS A PRESENTER AU CHOIX DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX
5. DGS-05-04-14 MONSIEUR LE MAIRE
RAPPORT D'ACTIVITE SICASIL 2012
6. DGS-06-04-14 MONSIEUR LE MAIRE
RAPPORT D'ACTIVITE SIAUBC 2012
7. DGS-07-04-14 MONSIEUR MENCAGLIA
RAPPORT SUR LA QUALITE LE PRIX ET LE SERVICE DE L'EAU POTABLE 2012
8. DGS-08-04-14 MONSIEUR MENCAGLIA
RAPPORT SUR LA QUALITE LE PRIX ET LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 2012
9. DGS-09-04-14 MME PELISSIER
L'ASSOCIATION COMITE DES JUMELAGES DE MOUGINS
CONVENTION D'OBJECTIFS 2014
10. DGS-10-04- 14 MME PELISSIER
L'ASSOCIATION THEATRE PASSE PRESENT DE MOUGINS CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2014
11. DGS-11-04-14 MME PELISSIER
ALLOCATION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE
12. DGS-12-04-14 MME PELISSIER
OFFICE DES FETES MUNICIPAL MOUGINOIS : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2014
13. DGS-13-04-14 MME PELISSIER
LA COMPAGNIE ARKETAL - THEATRE DE MARIONNETTES : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2014
CONSEIL DES QUARTIERS
14. CDQ – 01-04-14 MONSIEUR MENCAGLIA
RAPPORT D'ACTIVITE DES CONSEILS DES QUARTIERS 2013
SERVICE JURIDIQUE
15. SJ-01-04-14 MONSIEUR VALIERGUE
CONGE DONNE A MADAME GRANDJEAN SANDRINE GISELE YVONNE EPOUSE FAURE, EXPLOITANT LA SOCIETE EN NOM PROPRE CONNUE SOUS L'ENSEIGNE "SECRETEL KOPYTOU" AU TERME DE LA SECONDE PERIODE TRIENNALE QUI VIENT A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 2014
16. SJ-02-04-14 MONSIEUR VALIERGUE
OFFRE D'ACQUISITION AUX CONSORTS MARIUS DE LEUR PROPRIETE CADASTREE SECTION F N° 501, 510, 511, 514, 515 ET 516, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 46 787 M2, SITUEE AU CROISEMENT DE L'AVENUE DE LA BORDE ET DU CHEMIN DE CARIMAI DANS LE CADRE DU DROIT DE DELAISSEMENT
17. SJ-03-04-14 MONSIEUR VALIERGUE
REVALORISATION ET REVISION ANNUELLE DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER ET DES DROITS DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.
18. SJ-04-04-14 MONSIEUR VALIERGUE
CESSION, A TITRE GRATUIT, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MOUGINS, DES PARCELLES CADASTREES SECTION AS N° 321 ET 325, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 158 M2, SITUEES CHEMIN DES HORTS DE LA SALLE.
19. SJ-05-04-14 MONSIEUR VALIERGUE
DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) POUR LES DEPENSES ELIGIBLES AU TITRE DU FONDS BARNIER ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AY 161 ET AY 162 SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION DES CREDITS PAR LA DDTM.
SERVICE DES FINANCES
20. SF-01-04-14 M MENCAGLIA
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, ALLOCATION DE REPRESENTATION A M LE MAIRE
21. SF-02-04-14 M MENCAGLIA
RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL PACA DANS LE CADRE DE SON AIDE A LA MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE
22. SF-03-04-14 M LANTERI
INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL
RESSOURCES HUMAINES
23. RH-01-04-14 M LANTERI
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2014
24. RH-02-04-14 MONSIEUR RUSSO
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN TRAJETS DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL
25. RH-03-04-14 MONSIEUR LE MAIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
SERVICE TECHNIQUE
26. ST-01-04-14 MONSIEUR ALFONSI
AUTORISATION DE DEPOSER UNE AUTORISATION D'URBANISME DANS LE CADRE DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE MODIFICATIONS DE FAÇADES DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
27. MP-01-04 14 MONSIEUR LANTERI
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS EN VUE DE LA PASSATION ET L'EXECUTION D'UN ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ALIMENTATION DE DIVERS BATIMENTS
COORDINATION SECURITE - PM
28. DS-01-04-14 MONSIEUR TOURETTE
DEUX PROJETS D'ACTIONS DE PREVENTION VOTEES DANS LE CADRE DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CLSPD)
ECO'PARC
29. EP-01-04-14 MME FOLANT-GIOANNI
MANIFESTATION "TOUS AU JARDIN" - PARTICIPATION AU MARCHE PAYSAN ET AUX MARCHE AUX PLANTES - REDEVANCE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN STAND
30. EP-02-04-14 MME FOLANT-GIOANNI
MANIFESTATION «1,2,3 CINE» - GRILLE TARIFAIRE
SPORTS
31. SPO-01-04-14 MONSIEUR REJOU
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB ORCA
32. SPO-02-04-14 MONSIEUR REJOU
ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE LA CHENAIE
ANIMATION JEUNESSE
33. AJ-01-04-14 MONSIEUR REJOU
SEJOUR EN HEBERGEMENT DESTINE AUX ENFANTS ET PREADOLESCENTS DE 7 A
12 ANS - VACANCES ESTIVALES 2014 SIGNATURE DE LA CONVENTION ET PARTICIPATION DES FAMILLES
AFFAIRES CULTURELLES
34. CULT-01-04-14 MONSIEUR BIANCHI
REDEFINITION ET AJOUT DE NOUVEAUX TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LE SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES.
QUESTIONS DIVERSES
35. RAPPORT D'OBSERVATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION COMMUNALE - MONSIEUR LE MAIRE
DEBAT