CONSEIL MUNICIPAL du 26 Mai 2014

ORDRE du JOUR  (34 questions)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1.    
DGS-01-04-14  MONSIEUR LE MAIRE
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE EN VERTU DE LIARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2.     DGS-02-04-14 MONSIEUR RUSSO
COMMISSION CONSULTATIVE DE SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) APPROBATION DE SA COMPOSITION – DESIGNATION DES MEMBRES
3.     DGS-03-04-14  MONSIEUR LOPINTO
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
4.     DGS-04-04-14 M LANTERI
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
LISTE DE TRENTE-DEUX NOMS A PRESENTER AU CHOIX DU DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX
5.     DGS-05-04-14 MONSIEUR LE MAIRE
RAPPORT D'ACTIVITE SICASIL 2012
6.     DGS-06-04-14 MONSIEUR LE MAIRE
RAPPORT D'ACTIVITE SIAUBC 2012
7.     DGS-07-04-14 MONSIEUR MENCAGLIA
RAPPORT SUR LA QUALITE LE PRIX ET LE SERVICE DE L'EAU POTABLE 2012
8.     DGS-08-04-14 MONSIEUR MENCAGLIA
RAPPORT SUR LA QUALITE LE PRIX ET LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 2012
9.     DGS-09-04-14 MME PELISSIER
L'ASSOCIATION COMITE DES JUMELAGES DE MOUGINS

CONVENTION D'OBJECTIFS 2014

10. DGS-10-04- 14 MME PELISSIER

L'ASSOCIATION THEATRE PASSE PRESENT DE MOUGINS CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2014

11. DGS-11-04-14 MME PELISSIER

ALLOCATION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE

12. DGS-12-04-14 MME PELISSIER

OFFICE DES FETES MUNICIPAL MOUGINOIS : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2014

13. DGS-13-04-14 MME PELISSIER

LA COMPAGNIE ARKETAL - THEATRE DE MARIONNETTES : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2014

CONSEIL DES QUARTIERS

14. CDQ – 01-04-14 MONSIEUR MENCAGLIA

RAPPORT D'ACTIVITE DES CONSEILS DES QUARTIERS 2013

SERVICE JURIDIQUE

15. SJ-01-04-14 MONSIEUR VALIERGUE

CONGE DONNE A MADAME GRANDJEAN SANDRINE GISELE YVONNE EPOUSE FAURE, EXPLOITANT LA SOCIETE EN NOM PROPRE CONNUE SOUS L'ENSEIGNE "SECRETEL KOPYTOU" AU TERME DE LA SECONDE PERIODE TRIENNALE QUI VIENT A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 2014

16. SJ-02-04-14 MONSIEUR VALIERGUE

OFFRE D'ACQUISITION AUX CONSORTS MARIUS DE LEUR PROPRIETE CADASTREE SECTION F N° 501, 510, 511, 514, 515 ET 516, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 46 787 M2, SITUEE AU CROISEMENT DE L'AVENUE DE LA BORDE ET DU CHEMIN DE CARIMAI DANS LE CADRE DU DROIT DE DELAISSEMENT

17. SJ-03-04-14 MONSIEUR VALIERGUE

REVALORISATION ET REVISION ANNUELLE DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER ET DES DROITS DE PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

18. SJ-04-04-14 MONSIEUR VALIERGUE

CESSION, A TITRE GRATUIT, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MOUGINS, DES PARCELLES CADASTREES SECTION AS N° 321 ET 325, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 158 M2, SITUEES CHEMIN DES HORTS DE LA SALLE.

19. SJ-05-04-14 MONSIEUR VALIERGUE

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) POUR LES DEPENSES ELIGIBLES AU TITRE DU FONDS BARNIER ACQUISITION AMIABLE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AY 161 ET AY 162 SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION DES CREDITS PAR LA DDTM.

SERVICE DES FINANCES

20. SF-01-04-14 M MENCAGLIA

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, ALLOCATION DE REPRESENTATION A M LE MAIRE

21. SF-02-04-14 M MENCAGLIA

RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL PACA DANS LE CADRE DE SON AIDE A LA MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE

22. SF-03-04-14 M LANTERI

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

RESSOURCES HUMAINES

23. RH-01-04-14 M LANTERI

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2014

24. RH-02-04-14  MONSIEUR RUSSO

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN TRAJETS DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL

25. RH-03-04-14 MONSIEUR LE MAIRE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

SERVICE TECHNIQUE

26. ST-01-04-14 MONSIEUR ALFONSI

AUTORISATION DE DEPOSER UNE AUTORISATION D'URBANISME DANS LE CADRE DE L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE MODIFICATIONS DE FAÇADES DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES
SERVICE DES MARCHES PUBLICS

27. MP-01-04­ 14 MONSIEUR LANTERI

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS EN VUE DE LA PASSATION ET L'EXECUTION D'UN ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ALIMENTATION DE DIVERS BATIMENTS

COORDINATION SECURITE - PM

28. DS-01-04-14 MONSIEUR TOURETTE

DEUX PROJETS D'ACTIONS DE PREVENTION VOTEES DANS LE CADRE DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE CLSPD)

ECO'PARC

29. EP-01-04-14 MME FOLANT-GIOANNI

MANIFESTATION "TOUS AU JARDIN" - PARTICIPATION AU MARCHE PAYSAN ET AUX MARCHE AUX PLANTES - REDEVANCE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D'UN STAND

30. EP-02-04-14 MME FOLANT-GIOANNI

MANIFESTATION «1,2,3 CINE» - GRILLE TARIFAIRE

SPORTS

31. SPO-01-04-14 MONSIEUR REJOU

ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB ORCA

32. SPO-02-04-14 MONSIEUR REJOU

ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE LA CHENAIE

ANIMATION JEUNESSE

33. AJ-01-04-14 MONSIEUR REJOU

SEJOUR EN HEBERGEMENT DESTINE AUX ENFANTS ET PRE­ADOLESCENTS DE 7 A

12 ANS - VACANCES ESTIVALES 2014 SIGNATURE DE LA CONVENTION ET PARTICIPATION DES FAMILLES

AFFAIRES CULTURELLES

34. CULT-01-04-14 MONSIEUR BIANCHI

REDEFINITION ET AJOUT DE NOUVEAUX TARIFS POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LE SERVICE DES AFFAIRES CULTURELLES.

QUESTIONS DIVERSES

35. RAPPORT D'OBSERVATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION COMMUNALE - MONSIEUR LE MAIRE

DEBAT

 

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