Le journal des élus n°3 (octobre 2011)

   Numéro 03                                                                                                   Octobre 2011

Un an de travail au Conseil Municipal...

Depuis octobre 2010 et notre précédent journal, nous sommes souvent intervenus lors des Conseils Municipaux au sujet de l'utilisation faite par la municipalité de l'argent des contribuables mouginois.

Cependant, un des temps forts de notre action a été, justement ce mois-là, le vote contre l'approbation du PLU (voir article page 4).

En décembre, une rallonge de 120.000 euros demandée pour l'Office du Tourisme, n'a pas reçu notre aval. Nous avons estimé que cet organisme dispose déjà d'un budget trés élevé, servant essentiellement à financer des opérations de prestige.

En janvier, nous n'avons pas voté les travaux envisagés pour le parking de l'Hubac: Ce projet de 700 000 € n'était accompagné d'aucun plan d'aménagement ni descriptif, ce qui malheureusement arrive trop souvent.

En février à l'occasion de l'enquête publique sur le plan de déplacements urbain Sillages, nous avons déposé une lettre d'observations argumentée dénonçant l'insuffisance de ce plan et le manque de perspectives de développement des transports en commun à Mougins.

En mars et avril, c'est la saison des comptes et des budgets! Nous constatons que les dépenses dédiées à des projets comme les jardins familiaux, le Centre de Vie ou les cheminements piétonniers sont reportés. Par contre, d'autres tel que la vidéosurveillance et l'éco-parc dépassent les prévisions, et un nouveau projet de pôle culturel au Cabrières est inscrit pour un montant de 8 millions d'euros.

Nous ne votons pas le budget en faisant constater que les impôts locaux augmentent, alors que les dépenses de personnel diminuent, ainsi que les subventions aux caisses

des écoles, au CCAS et aux transports ; par contre le budget de l'Office du Tourisme augmente de 11 %, utilisé pour un tourisme tourné de plus en plus vers l'événementiel et le luxe : festival de la gastronomie, golf, neige en provenance de Valberg...

Décidément, Mougins n'aime pas le social ! Le Maire préfère payer une amende pour insuffisance de logements sociaux plutôt que de respecter la loi.

Nous réclamons à plusieurs reprises des efforts pour la sécurité routière et une attention particulière pour les cheminements piétonniers et les pistes cyclables.

En juin, nous intervenons sur les conseils de quartier pour que ceux-ci retrouvent leur vraie nature démocratique, et que chacun puisse venir s'y exprimer, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui. Sur des grands projets comme les transports et le Centre de Vie, tous les Mouginois doivent pouvoir donner leur avis.

En juillet, l'intercommunalité a fait l'objet d'un débat car nous ne sommes pas d'accord avec la position du maire (voir article page 3). Nous avons déposé une motion contre la recherche et l'exploitation des gaz de schiste, votée à l'unanimité (voir article page 3).

En septembre, nous intervenons dans le débat concernant le pôle culturel et le sauvetage de l'école de danse. Devons-nous éparpiller nos structures ou est-il préférable de les regrouper sur un pôle culturel au centre de vie ?

Pour lire l'intégralité de nos interventions, rendez-vous sur le blog de Mougins autrement :

http://mouginsautrement.over-blog.com

Contacts :

Pour nous contacter, nous rencontrer ou échanger sur tel ou tel dossier vous pouvez nous joindre :

Pierre Desriaux : 04 93 45 60 64

Paul De Coninck : 06 86 86 51 01

Véronique Ronot - Desnoix : 06 33 06 16 56

 

Le Centre de vie le Val-Tournamy:

pour une large concertation...

Après des années d'attente, le conseil municipal de septembre 2011 a lancé la procédure et les études sur l'aménagement du secteur du centre de vie Le Val Tournamy.

Nous avons demandé au Maire de faire accompagner ces études par une large concertation avec la population et les associations pour la mise en place du programme et du projet, et cela avant le lancement de l'enquête publique.

Eco’Parc, des chiffres...

A notre demande, le Maire a détaillé les sommes investies à ce jour dans l'écoparc: le total s'élève à 2 230 449 €, sans compter le remplacement nécessaire de l'installation de chauffage, la valeur des travaux réalisés par les employés municipaux et les dépenses de communication de départ.

Lors du conseil municipal du 11 avril, il avait estimé la mise aux normes du bâtiment et la mise en place des manifestations à 200 000 €, et quand nous avons évoqué le chiffre de 2 millions d'euros au conseil du 30 mai, il a démenti formellement. Comme quoi il est utile de faire une addition de temps à autres, cela évite de dépenser sans compter.

Pourquoi revenons-nous régulièrement sur le coût de cette infrastructure ? Parce que nous craignons que, lorsqu' enfin nous allons entamer l'aménagement du centre de vie, il n'y ait plus d'argent dans les caisses pour réaliser un projet à la hauteur de nos ambitions.

Ce centre de vie doit bénéficier de tous les moyens nécessaires à la construction d'un projet d'une qualité hors pair, correspondant aux attentes et aux besoins des Mouginoises et des Mouginois dans leur vie de tous les jours, mais doit aussi pouvoir accueillir les grandes manifestations culturelles et festives.

Une question de priorités...

Au mois de septembre, deux événements à Mougins : d'abord le Festival de la Gastronomie, annoncé par une campagne de publicité au coût astronomique, et ensuite la journée des transports collectifs, annoncée par... trois petites lignes dans le journal local.

Développement durable ?

lkéa : un non définitif...

Après avoir défendu bec et ongles un premier projet IKEA, puis un deuxième, les deux ayant reçu un avis défavorable des commissions départementales et nationales compétentes, Monsieur le Maire a déclaré lors du conseil municipal du 28 juillet :

« J'ai l'intention d'abandonner les projets de grandes surfaces commerciales à St Martin et souhaite m'orienter vers le développement d'une zone réservée à l'implantation artisanale.
A ce jour, deux demandes de permis de construire ont été déposées qui sont en cours d'instruction: la première demande concerne les parcelles autour de la Bastide et a été déposée par la société VALIMMO pour des locaux d'activités, des bureaux et de l'artisanat. La deuxième a été déposée par la société ALTA CRT Mougins et concerne une activité de négoce de matériaux. Avec ces deux permis, le développement économique de la ZAC est assuré à travers des activités majoritairement non commerciales et seule une petite partie de la zone sera liée à du commerce.
La qualité de vie des habitants ne sera pas altérée par des flux de véhicules venant de la France entière.
Je confirme qu'il n'y aura pas de commerces de grande distribution.»

Nous nous sommes permis de féliciter Monsieur le Maire pour cette décision d'une grande sagesse et nous tenons ici à remercier toutes les Mouginoises et tous les Mouginois qui nous ont soutenu dans nos actions contre l'implantation de ce méga centre commercial.

Mougins face à l'intercommunalité.

Le Préfet mène à marche forcée, un projet de regroupement intercommunal pour les Alpes Maritimes s'appuyant sur la loi de réforme des collectivités territoriales récemment votée par la majorité parlementaire.

Le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet, ou plutôt imposé, sera très difficile à faire modifier et cette réforme va profondément bouleverser la vie locale sans que les populations concernées ne soient consultées.

Cette méthode autoritaire met en place la disparition programmée de nos communes.

Le Préfet prévoit des regroupements de communes allant de la mer à la montagne alors que les préoccupations des communes urbaines du littoral sont très différentes de celles des communes rurales et de montagne. Le prétexte de la solidarité va créer une dépendance des petits envers les gros.

Sur l'ouest du département le projet prévoit de réunir les communes de Cannes à Saint Auban en y incluant les collectivités déjà en intercommunalité du haut pays, « Terres de Siagne » et « Monts d'Azur ».

Mougins doit être intégré dans cette intercommunalité et lors de la délibération du conseil municipal de juillet, le Maire a fait approuver le projet du Préfet en demandant, dans un deuxième temps la création d'un pôle métropolitain avec Antibes et la CASA, collectivité qui actuellement s'oppose à cette démarche.

Nous avons voté contre le projet du Maire et donc contre l'avis favorable qu'il a donné au Préfet en estimant que le projet devait faire l'objet d'un débat public et être soumis au vote des populations concernées.

Si le projet est accepté, toutes les communes délégueront une part importante de leur compétence à l'intercommunalité et notamment l'équilibre social, la politique de la ville, l'eau et l'assainissement, l'environnement, les équipements sportifs et culturels, la voirie et les transports, l'action sociale et le tourisme. Il ne restera que peu de choses aux communes. Cette délégation de compétences doit, à notre avis, être décidée par les Mouginois.

Partout les citoyens seront trop éloignés des centres de décision et ne se sentiront pas représentés. Mougins aura 6 représentants sur 90 et on peut se demander quelle sera la place de l'opposition dans l'assemblée communautaire?

Nous pensons qu'avant toute décision, trois questions doivent être soumises au débat et à l'approbation des Mouginois :

- le périmètre de l'intercommunalité

- les compétences déléguées par les communes

- la représentation de la population.

Gaz de schiste la menace reste entière.

La commune de Mougins est toujours menacée par l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste sur son territoire. En France, environ 140 permis sont en cours d'instruction où ont été accordés. Le Président de la République, avant son déplacement dans le Gard et dans le cadre du début de sa campagne électorale, a demandé l'abrogation de 3 permis qui concernent cette région. Il en ressort que les 137 autres permis sont toujours accordés ou en cours d'instruction.

Nous avons présenté en conseil municipal, une motion demandant l'abrogation du permis dit « de Brignoles », qui concerne la commune de Mougins. Cette motion proposée par notre liste a été votée à l'unanimité, ce qui constitue une première dans les annales de la ville.

Cela ne suffit pas pour que l'Etat, maître du sous-sol, annule le permis en cours d'instruction.

Il nous faut donc rester extrêmement vigilants, et la période électorale qui s'annonce nous permettra d'exiger des candidats qu'ils s'expriment sur l'abrogation des permis quelque soit la technique utilisée.

Les citoyens pourront alors voter en connaissance de cause.

Nous rappelons que la technique utilisée pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste comporte des risques de pollution des nappes phréatiques, et que l'exploitation est deux fois plus émettrice de gaz à effet de serre que l'exploitation du charbon. Ajouté à l'émission des gaz à effet de serre produits lors da sa consommation, le gaz de schiste, énergie non renouvelable, serait un facteur aggravant davantage le réchauffement climatique.

Sauvons la réanimation de l'hôpital de Grasse

Le comité de défense Hôpifal Santé publique 06 nous alerte du projet de suppression du service réanimation de l'hôpital de Grasse selon le projet de l'Agence Régionale de Santé PACA, organisme gouvernemental (une pétition circule). Cette suppression compromettrait définitivement la vie de nombreux services hospitaliers voir l'existence même de cet hôpital.

Lors du conseil de septembre le Maire à présenté une motion demandant à juste titre le maintien de ce service ; motion votée à l'unanimité.

Ce qu'il faut savoir c'est que le futur Schéma Régional d'Organisation Sanitaire est élaboré à la demande de M Xavier Bertrand Ministre UMP de la santé.

Opération d'Intérêt National Plaine du Var

Il est évident qu'un travail sérieux d'aménagement du territoire est nécessaire dans la basse vallée du var, sans pour autant tout bétonner. On nous parle d'écovallée, mais dans les faits, nous constatons :

·       une absence flagrante et préoccupante de projet global. L'opération consiste actuellement en une série de projets isolés, tous plus polluants les uns que les autres: le Grand Stade avec ses risques de pollution des nappes phréatiques, une série de routes et autoroutes parallèles remontant la vallée du Var, la transformant en aspirateur à voitures, la disparition des terres agricoles, ...

·       les risques d'inondation qui n'ont pas disparu malgré les divers aménagements

·       une absence totale de transparence. Des études sont lancées, terminées mais non divulguées. La DTA n'est pas respectée, l'Autorité Environnementale se plaint que ses avis ne sont pas pris en compte, les directives européennes sur l'eau ne sont pas appliquées, ...

·       une absence de démocratie, bien formulée par M ESTROSI : « j'accepte les avis positifs, je refuse les critiques ».

Il est donc nécessaire, une fois de plus, de permettre à tous de prendre connaissance de toutes les études déjà réalisées, pour que chacun puisse participer au débat démocratique en connaissance de cause, et pour qu'un vrai projet global, approuvé par l'ensemble des intéressés puisse voir le jour.

Où en est le PLU?

Dans sa séance du 28 octobre 2010, le conseil municipal a approuvé à nouveau le Plan Local d'Urbanisme de Mougins après une nouvelle enquête publique. Nous avons voté contre en nous expliquant sur le fond : nous avons critiqué le manque de logements sociaux, la disparition des terres agricoles et des espaces naturels, l'étalement urbain et le manque de développement des centres de vie, le devenir incertain du quartier St Martin et l'insuffisance des transports collectifs face à l'usage immodéré de la voiture. Ces observations se sont trouvé renforcées et confortées par des nouvelles lois comme celles du Grenelle environnement.

Un recours gracieux déposé auprès du Maire pour demander un nouvel examen de ces observations s'est vu opposer une fin de non recevoir.

C'est donc après avoir épuisé toutes les formes amiables que nous avons décidé de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice le 17 avril 2011. L'affaire est en cours.

 

Réduction des sites pittoresques à Mougins...
Depuis 1974 la commune de Mougins dispose d'une par­tie importante de son territoire (1750 hectares) inscrite à l'inventaire des sites pittoresques de l'Ouest des Alpes Maritimes.

Sur proposition du Préfet, le Maire vient de faire voter une délibération pour réduire ce site de 516 hectares.

Nous nous sommes abstenus en faisant remarquer que ces espaces dignes de figurer dans un inventaire de sites inscrit en 1974 ont subi depuis ces 35 dernières années une dégradation due à un développement urbain mal contrôlé et un mitage du paysage. La « commune-jardin » vient de recevoir une mauvaise note !

 

Les brèves

Primaires citoyennes.

Lors des primaires du PS, la ville de Mougins a été l'une des rares communes du département à faire payer l'utilisation des salles municipales pour ce scrutin citoyen.

« Chères » ordures ménagères

A Mougins, depuis de nombreuses années , la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est supérieure d'environ 20% par rapport aux dépenses réelles.

Agenda

• LGV : le 3 novembre à 18h30, Médiathèque Mouans-Sartoux : réunion d'information sur la Ligne à Grande Vitesse en présence de M Jean-Yves Petit, Vice Président aux transports du Conseil Régional PACA.

·         SCOT OUEST 06 : exposition du plan d'aménagement et de développement durable(PADD) aux services techniques, avenue de la Plaine, du 21 novembre au 2 décembre.

• sur le même sujet, réunion de concertation à la mairie annexe de la Ferrage à Cannes, le 18 novembre à 17h30. - prochain Conseil Municipal le jeudi 17 novembre à 19h30.