Parmi 36 délibérations, notons deux moments forts avec le compte administratif, sanction d’une année de gestion et le débat d’orientation budgétaire définissant la politique budgétaire pour 2011. « Mougins autrement » critique la gestion et les choix budgétaires en proposant d’autres choix et des priorités différentes.

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 (intervention de Pierre Desriaux)

M le Maire,

Vous nous annoncez une bonne utilisation des crédits réels votés ; nous n’avons pas la même analyse du compte administratif qui représente le bilan de réalisation 2010, et en particulier pour l’investissement.

On note que tous budgets confondus et sans les reste à réaliser le taux de consommation est de 81.20% alors qu’en 2009 le taux était de 87.5%.

Si l’on regarde le budget principal pour l’investissement, chapitre Immobilisation et opérations d’équipement, c'est-à-dire l’essentiel des travaux d’équipement, le taux de réalisation est de 63% alors que vous atteigniez 81.50% en 2009.

Du coté des recettes d’investissement je relève que les subventions représentent 2.85% des recettes réelles : c’est un niveau trop bas.

L’année 2010 n’est pas un bon cru.

Mais je souhaite faire une autre approche de ce bilan en prenant la liste des études et travaux annexée au budget d’investissement votée pour 2010 et en regardant ce qui a été fait ou pas fait. Je ne citerai pas tout mais seulement les opérations les plus significatives, que nous soyons favorables ou non :

·         Etude Chapelle Notre Dame de Vie 175 000 € : le marché de maîtrise d’œuvre n’a été lancé que début 2011.

·         Périmètre d'études centre de vie Val/Tournamy 10 000 € : aucune nouvelle de cette étude.

·         Les travaux sur terrain de foot et aire de jeux ont été réalisés.

·         Par contre la ligne jardin familiaux 20 000€ est restée sans suite alors que nous avions très bien accueilli cette initiative.

·         Les travaux sur les bâtiments communaux, les écoles et le CTM ont été engagés, de même pour la Chapelle St-Barthélémy et les containers à déchets.

·         L’éclairage public pour 150 000 € : qu’en est-il ?

·         Les panneaux lumineux d’information 30 000 € : Est-ce fait ?

·         Cheminement piétons des Cabrières 5 000€ : je n’ai rien vu alors que les piétons sont en grand danger en bordure de cette route. 

·         Voirie couches de roulement 320 000€ : Est-ce fait ?

·         Sentier pédestre ente le village et Mougins le Haut 200 000€ : rien n’est fait.

·         La vidéo protection 850 000€ : là le marché est bien lancé et les travaux avancent y compris la rallonge de 183 500 € votée en DM2 !

·         Place des Patriotes 1 620 000€ : rien n’est engagé et nous n’avons vu aucune étude…

·         Le parking de l’Hubac est fait (1 100 000€)

·         La plateforme Hubac 620 000€ à la DM2 n’est pas lancée…

·         Je finirai par l’Eco’Parc 1 050 000€ : pour cette opération tout a été prestement lancée et le crédit probablement dépassé.

Des informations seraient bien nécessaires pour suivre tout cela et cette énumération montre combien il serait utile d’avoir un tableau de bord de l’exécution budgétaire, pas seulement financière, mais opérationnelle ; un tableau de bord utile pour l’information des conseillers municipaux mais aussi un outil de travail pour les services. Je confirme que la proposition d’un budget en AP CP pour l’investissement permettrait un bien meilleur pilotage des opérations.

On peut vraiment se demander pourquoi les opérations avancent à vitesse variable : volonté politique accélérateur et frein, gestion des urgences ou insuffisance de programmation prévisionnelle sur le montage parfois complexe du déroulement d’une opération ?

Une analyse plus approfondie serait nécessaire.

En conclusion nous voterons contre le compte administratif du budget principal.

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011  (intervention de Paul De Coninck)

Monsieur le Maire,

Puisque vous évoquez la situation économique de la France, je me permets d’y ajouter notre analyse.

Nous constatons avec vous le déficit public qui se creuse, la hausse du prix des matières premières et des énergies fossiles mais aussi de l’électricité qui défavorise d’abord les familles à faibles revenus, les chômeurs et les retraités. Par contre, ceux qui s’en sortent très bien sont ceux qui ont causé cette crise et notamment les banques qui affichent chacune des bénéfices pour l’année 2010 de plus de 5 milliards d’euros. Nous ne comprenons pas pourquoi nos dirigeants, bien qu’ils l’aient promis, n’ont toujours pas pris les mesures pour faire cesser cette injustice criante, qui est à l’origine de la montée des extrêmes dans notre pays. 

Autre injustice que vous acceptez, la dotation globale de fonctionnement qui progresse de 0.2 % alors que l’inflation atteint 1.6 %. De fait, l’état tient un peu moins chaque année ses engagements.

Et puis, le gouvernement nous avait promis de simplifier les démarches administratives. Apparemment, c’est très compliqué à faire puisque la taxe professionnelle a été remplacé par la CET, la CFE, la CVAE, le IFER, le transfert de certaines recettes de l’état, la DCRTP et les FNGIR.

Et encore, les impôts locaux vont augmenter de 2 % par la revalorisation des valeurs locatives.

Au chapitre recettes du budget principal, nous voulions juste vous faire remarquer que vous n’êtes pas obligé d’augmenter la taxe de l’enlèvement des ordures ménagères puisque vous savez que ce budget est largement excédentaire.

Mais nous tenons surtout à réagir par rapport aux dépenses d’investissement, et plus particulièrement le lancement du projet pôle culturel.

Encore une fois, nous avons l’impression que des forces obscures agissent sur notre commune pour repousser tout projet d’infrastructure municipale vers la périphérie. Ou bien vous devez mener avec beaucoup de succès une politique de décentralisation. Après le complexe Font de l’Orme, le complexe des Oiseaux, le Dojo, l’école de musique et l’éco parc, voilà venu le tour au pôle culturel à être installé loin du centre qui lui reste désespérément vide. Nous devons nous rendre à l’évidence : contrairement à vos promesses, vous ne voulez pas de centre de vie au Val Tournamy, et vous voulez augmenter encore les problèmes de circulation sur nos routes, puisque tout usager de ce pôle devra prendre sa voiture pour s’y rendre. Cela est lourd de conséquences, et notamment sur le plan de l’investissement puisque vous allez devoir dépenser des sommes énormes, rien qu’en acquisition de foncier pour la création des parkings. Avez-vous déjà additionné les investissements faits par la commune de Mougins pour la création de parkings ? 

Pendant ce temps, un grand nombre de routes nécessitent d’être sécurisées, et pas seulement l’avenue Notre Dame de Vie ou l’avenue de la Plaine qui ont connus récemment des événements regrettables. Le temps du tout-voiture est révolu, il faut aménager les routes en les partageant entre tous les usagers : piétons, cyclistes, transports collectifs et voiture individuelle. Nos priorités sont donc de sécuriser les routes en créant des trottoirs et des pistes cyclables, et faire naître ce centre de vie avec un pôle culturel, des commerces de proximité et des logements.

En ce qui concerne les autres dépenses d’investissement, nous avons déjà évoqué l’année dernière les travaux de réaménagement de la place des Patriotes et de son ascenseur dont nous attendons de voir le coût exorbitant. Nous connaissons par contre le coût exorbitant et le caractère inutile de la vidéo surveillance, et nous attendons toujours un premier bilan des crimes et délits élucidés à Mougins grâce à ce dispositif.

Vous évoquez la révision et la modification du PLU, et la sortie du quartier de Tournamy du secteur d’études. Nous attendons cela depuis des années, et sommes bien curieux de savoir si cet embryon de centre de vie sera accompagné de la concertation nécessaire à l’élaboration d’un projet équilibré, satisfaisant le plus grand nombre de Mouginoises et Mouginois.

Une réunion du conseil municipal avec peu de points à l’ordre du jour mais des sujets méritant questions comme les travaux de la plateforme de l’Hubac, la répartition des indemnités d’élus aux seuls conseillés majoritaires et le festival de danse 2011.

Marchés relatifs à l'aménagement d'une plate-forme parking de l'Hubac

Pierre Desriaux explique que le projet est important d’une part du fait de son montant prévisionnel de 700 000€ et d’autre part en raison de son emplacement dans le site classé du village de Mougins.

Il serait absolument nécessaire que le plan du projet soit présenté au conseil municipal. Comment peut-on juger d’un projet aussi délicat sans avoir un document technique sous les yeux !

Un précédant projet avait fait l’objet un appel à la concurrence et les plans avaient été présentés à la commission d’appel d’offre en 2010. Ce premier projet était acceptable car il recherchait et réalisait la meilleure intégration dans le site avec une largeur de plateforme raisonnable eu égard à la pente importante du terrain naturel. Je crains fort que l’élargissement de la plateforme conduise à augmenter la hauteur des dispositifs de soutènement donc dégrade fortement l’intégration du projet au site et handicape les possibilités d’aménagement paysager. De plus vous n’indiquez pas dans la délibération si ce 2ème projet a reçu l’accord de l’Architecte des Bâtiment de France.

Vote : le projet n’étant pas présenté sur plan technique, nous nous abstiendrons pour le principe malgré les propos volontairement rassurants du Maire sur les dispositions techniques et la promesse que dorénavant une présentation des projets sur plans sera faite.

Répartition des indemnités de fonction entre les élus locaux

Pierre Desriaux intervient en estimant anormal que les élus d’opposition ne soient pas concernés par cette répartition alors que leur participation aux travaux du conseil et à certaines commissions communales ou extra communales justifierait une indemnité de principe même minime.

Vote CONTRE

Le Maire se retranche derrière l’aspect règlementaire.

Création d'une nouvelle manifestation "festival de danse" et tarification

Véronique Ronot confirme que nous sommes favorables à ce projet culturel et nous voterons pour, cependant nous aimerions soulever 2 points :

Quel budget y sera affecté ?

Et ensuite, d’un point de vue purement technique, le bruit généré par l’autoroute ne risque-t-il pas d’être un obstacle au bon déroulement d’un évènement qui implique une sonorisation impeccable, danse rimant le plus souvent avec musique ?

Se repose à nous la question d’une vraie salle polyvalente avec une acoustique digne de ce nom et mieux située, proche du centre de vie de Mougins.

Vote POUR

Le Maire indique que le budget est en cours d’établissement ; pour l’acoustique les artistes ont étudié la question sur place… et la Mairie négocie avec le Conseil Général l’acquisition d’un terrain de 17 000m2 à l’emplacement de l’école Roselahightower pour la réalisation future d’une salle culturelle, de studios de danse et de l’école de musique.

Le dernier conseil municipal de l’année, s’il n’a pas suscité d’intervention majeure, a tout de même nécessité des oppositions ou abstentions sur des sujets importants.

Office de tourisme avenant à la convention d'objectifs 2010 - subvention complémentaire

Vote CONTRE : nous avions déjà voté contre la subvention de base ; aujourd’hui on nous demande de voter une rallonge de 120 000€ pour remettre à flot le budget de l’Office du Tourisme qui gère entre autre le Festival International de la Gastronomie et soutien des manifestations golfiques, opérations que nous avons déjà critiquées. Nous estimons que l’argent du contribuable serait mieux utilisé autrement.

Budgets anticipés 2011 en dépenses d'investissement

ABSTENTION : Le principe est de voter un quart du budget précédent pour permettre d’engager des dépenses en attendant le vote du budget 2011. Nous voyons déjà apparaitre des lignes de dépenses pour l’Eco’Parc (529 100€), la vidéosurveillance… Tout cela sans qu’ait eu lieu de débat d’orientation budgétaire permettant d’avoir une vision globale sur le budget futur.

Autorisation d'urbanisme pour la création d'une aire multisports aux Cabrières.

POUR : nous approuvons cette opération pour l’aire multisports semblable à celle des Juyette et qui sera utile aux jeunes des quartiers.

A la question posée : que sera-t-il fait du terrain restant où avait été envisagé, lors de l’acquisition, la réalisation de jardins familiaux ? Le Maire indique qu’il n’y aura pas de jardins familiaux mais plutôt une extension du parking… Regrettable !

1er acompte sur subventions de fonctionnement aux clubs sportifs mouginois pour 2011

Vote POUR

Une question importante a porté sur la vente des terrains communaux pour la construction d’une gendarmerie et de logements sociaux au sud du chemin de Campane.

Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable en vue de la division d'un terrain communal propriété "villa Mahomédia". Vote Pour

Pierre Desriaux pose des questions : sur le problème de accès à la gendarmerie qu’il juge dangereux sur le chemin de Campane ; comment sera-t-il aménagé ? L’accès piétons des logements sociaux sera-t-il organisé vers l’Av Ml Juin ?

Quel sera le mode de financement du bâtiment et des logements de la Gendarmerie ?

Le Maire indique qu’une étude est en cours pour l’aménagement de l’accès groupé avec celui de l’école des Cabrières. Pour le piétonnier vers l’Av. Ml Juin il y a un emplacement réservé au PLU. Quant au financement de la gendarmerie après un historique des démarches, il s’avère que le bailleur foncier fera la construction mais la prospective financière n’est pas précisée notamment la part de la ville.

Vente à la SA d'HLM Azur Provence Habitat de deux terrains communaux situés au sud du chemin de Campane en vue de la construction de logements sociaux et d'une gendarmerie

Vote Pour mais Paul De Coninck fait une remarque :

Il y a des jours ou nous nous demandons à quoi sert le Conseil Municipal.

Nous sommes supposés délibérer au sujet de la vente de deux terrains en vue de la construction de logements sociaux et d’une gendarmerie. Mais, d’après l’édition de notre journal régional préféré du 13 novembre dernier, tout est déjà décidé. C’est un scoop.

Nous nous sommes quand même demandés à l’étude du projet comment accéder par la suite à l’école de musique, qui se retrouve enclavé. Mais c’est un autre scoop du même journal qui nous l’a appris dans son édition de samedi dernier : l’école de musique va s’installer au pôle culturel, à côté d’une salle de spectacles qui va coûter 8 millions d’euros.

Alors Monsieur le Maire, est-ce le journal qui est trop rapide ou est-ce nous qui sommes trop lents ?

Office du tourisme de Mougins avenant a la convention d'objectifs 2010. Vote Contre

Paul De Coninck regrette que les contribuables Mouginois soient obligés de subventionner une compétition dont les participants bénéficient des plus hauts revenus. Nous pensons que les sociétés de golf ne font pas partie des associations dans le besoin.

Par contre, nous avons bien compris que la ville de Mougins est prête à dépenser des sommes considérables pour accroître sa notoriété, son prestige et son image.

Nous voudrions juste faire un petit parallèle : Aujourd’hui, nous dépensons allègrement 36 000 € sans trop connaître la contrepartie. Il y a quelques mois, vous nous  avez souligné l’extrême rigueur avec laquelle vous comptez vérifier la bonne utilisation des 15 000 € que nous avons décidé de donner à Haïti, ou maintenant plus de mille décès sont déjà à déplorer à cause de l’épidémie de choléra.

Nous proposons d’améliorer l’image et la notoriété de Mougins en offrant ces 36 000  € aux équipes médicales qui essaient de sauver des vies.

Syndicat mixte du SCOT Ouest rapport annuel d'activités exercice 2009. Pas de vote

Pierre Desriaux soulève une question :

Je vous avais parlé de la gare de la Ligne à Grande Vitesse à Mougins. Sur ce sujet l’Inter-Scot a pris une position intéressante en préconisant un tracé et une gare qui se positionne sur la ligne SNCF littorale.

Je voudrais insister pour que les élus de l’Ouest des Alpes Maritimes soient entendus dans le choix des tracés et de la gare Ouest de la LGV notamment pour éviter que le tracé privilégié par RFF soit le tracé direct avec Gare à Mougins à l’intersection de la ligne Cannes Grasse.

Je pense particulièrement à l’utilisation de la plateforme et des emprises ferroviaires de la gare marchandise de La Bocca qui serait un choix judicieux, sachant que la variante de gare souterraine à Cannes risque d’être très couteuse. RFF devant engager en 2011 une nouvelle concertation, je vous demande d’intervenir pour que l’Ouest des AM soit associé au Comité des décideurs et puisse intervenir suffisamment en amont, dans la préparation du dossier de DUP.

Le sujet phare de ce conseil municipal était l’approbation du PLU de Mougins qui, après annulation par le TA et nouvelle enquête publique, n’a que très peu évolué ce qui explique les critiques de la liste Mougins autrement.

Modification et approbation du Plan Local d’Urbanisme arrêté le 27juillet 2006

Pierre Desriaux intervient pour expliquer la position de la liste Mougins autrement :

Comme vous l’avez indiqué dans votre rapport, Monsieur le Maire, le PLU a été modifié à la marge mais c’est une modification sur le fond que nous attendions.

Ce PLU qui date de 2007 prend de l’âge et il aurait mérité une révision totale ; les défauts que nous avions soulignés lors de son élaboration ce sont accentués d’autant que de nouveaux textes de loi ont été promulgués depuis. Je pense particulièrement aux lois Grenelle 1 et 2 qui ne sont pas prises en compte dans ce dossier.

Ce dossier de PLU a déjà fait l’objet d’un dire très détaillé déposé auprès du Commissaire Enquêteur. Je me contenterai de résumer les observations principales qui dans l’ensemble n’ont pas été réglées par votre rapport :

1 – Le logement

Le droit au logement pour tous impose d’atteindre l’objectif de 20 % de logements sociaux et de développer une véritable mixité sociale.

Les modifications de détail conduisent à un nombre de 982 logements sociaux à terme, ce qui représente un résultat inférieur à 12%, très éloigné de l’objectif à atteindre et ne permettant pas le rattrapage nécessaire. Dans ce nombre sont inclus les 300 logements au Font de l’Orme et aux Bréguières, réalisables dans un horizon assez lointain, dans de mauvaises conditions de mixité sociale et de plus au détriment d’espaces naturels et agricoles.

2 – Le PLU n’arrête pas l’étalement urbain

L’urbanisation ne doit plus se développer au détriment des zones agricoles et naturelles. L’étalement des constructions sans organisation de centres de vie et de déplacements appropriés, accroit l’utilisation systématique de la voiture et multiplie les nuisances environnementales.

De ce point de vue la notion de « commune jardin » est contestable car si d’un coté elle permet de préserver un cadre paysager, de l’autre elle consacre l’urbanisation par un habitat dispersé caractéristique de l’étalement urbain avec tout ces inconvénients.

Je rappellerai que la notion de « gestion économe de l’espace » est un des objectifs forts de la DTA, qu’elle figure dans la loi SRU et est fortement reprise par les lois Grenelle 1 et 2 qui incitent les PLU à se fixer des objectifs renforcés en matière de consommation d’espace.

Nous avions présenté une étude détaillée de la mesure de l’étalement urbain à Mougins sur la base de l’outil Corine Land Cover qui analyse à partir des photos satellite, l’évolution des zones artificialisées par rapport aux zones agricoles et naturelles sur un territoire ; Un universitaire géographe nous a traduit les chiffres pour la commune de Mougins. Il apparait que l’évolution réelle entre 1990 et 2006 est de 230 ha d’augmentation pour les zones artificialisées soit 17%, une baisse de 170 ha pour les espaces agricoles soit 49% en moins et une baisse de 57 ha pour les espaces forestiers et naturels soit 6%.

Les évolutions des règles de zonage dans le PLU ne font que confirmer cette tendance ; nous estimons que le PLU ne stoppe pas l’étalement urbain. Il poursuit l’œuvre du passé en méconnaissant les règles du développement durable.

Des modifications s’imposent pour corriger cette tendance : d’une part l’arrêt de nouvelles constructions sur les espaces agricoles ou naturels, d’autre part des mesures pour densifier les centralités principales et secondaires.

3 - L’agriculture de proximité doit être préservée et développée

Le PLU fait disparaitre 54 ha de zones agricoles alors que la production agricole de proximité évite les transports consommateurs d’énergie et constitue une option de sécurité alimentaire pour les populations locales. Dans le même temps, des jeunes agriculteurs sont à la recherche de terres agricoles pour s’installer.

Le PLU prévoit l’urbanisation de la zone du Vicaire, d’une superficie de 20 ha, actuellement zone Agricole de fait. D’autres zones agricoles NC au POS comme les Bréguières sont déclassées et la superficie totale des zones agricoles de la commune diminue de 54 ha entre le POS et le PLU.

Nous estimons que le critère évoqué de classer les zones où « les exploitations agricoles sont en activité » est un mauvais critère qui ne peut qu’entrainer la régression de l’agriculture. Cette méthode est restrictive et bloque tout développement agricole. Le bon critère est celui qui retient la potentialité agricole des terrains et non pas l’activité dont la fluctuation est liée à la pression foncière entre autres facteurs.

La position de la chambre d’agriculture confirme cette analyse.

Le SCOT Ouest, auquel le PLU de Mougins doit se conformer donne un avis favorable au PLU sous réserve de la confirmation du développement des zones agricoles. Ce n’est pas le cas et nous estimons que cette réserve n’est pas respectée.

4 – Les espaces naturels ne sont pas suffisamment préservés

L’emprise de l’urbanisation sur les espaces naturels a été fortement rejetée par le Grenelle environnement et il faut en tirer les conséquences.

A Font de l’Orme 2 Le PLU confirme le classement en zone à urbaniser AUc qui portera atteinte à une zone verte.

Cette zone se situe au cœur du massif forestier de la Valmasque classé pour l’essentiel en Parc Départemental se trouvant en continuité avec les massifs boisés constituant le Parc de la Brague au nord. Elle se trouve dans une ZNIEFF et constitue une continuité écologique de l’espace naturel des forêts de la Brague, de Sartoux et de la Valmasque. A ce titre nous pensons que cette espace relève d’une trame verte telle que le prévoit les lois Grenelle 1 et 2.

Aux Bréguières Le projet de zone AUb des Bréguières n’est ni réaliste ni conforme aux orientations de la DTA et des lois du Grenelle.

Le projet n’est pas réaliste économiquement. Il ne l’est pas non plus du point de vue de l’accessibilité du site.

Le développement urbain des Bréguières serait un exemple parfait d’étalement urbain contraire aux textes et aux principes d’aménagement durable. De plus ce zonage est créé en supprimant une zone classée agricole au POS.

Nous avons fait une proposition pour cette zone avec maintien d’un pôle agricole au nord de l’A8, mais il est urgent de proposer un projet clair pour enrayer le mitage progressif de cet espace très convoité.

5 – Avoir une action plus volontaire pour restructurer les centres de vie

Mougins a besoin de centres de vie plus développés, d’abord au Val Tournamy mais aussi dans les quartiers avec un développement à échelle humaine, profitant à la vie locale et bien desservie par les transports. Nous pensons que le PLU ne se donne pas les moyens réglementaires suffisants pour faire aboutir ces projets.

L’idée nouvelle en urbanisme est de créer un lien entre les zones densifiées et le niveau de desserte par les transports en commun.

Nous pensons aux secteurs évoqués dans votre rapport comme Le Val Tournamy, le quartier proche du Cannet (Bd Ml Juin, chemin de Carimaï et chemin des Campelières), le quartier St-Martin, Le Campon.

6 - Le quartier St-Martin bénéficie d’une urbanisation existante constituant une entrée de ville ; nous pensons qu’il ne doit pas être perturbé par un hyper centre commercial.

Le règlement du PLU pour la zone St Martin UZa donne manifestement une densité excessive.

Il faut noter que le SCOT Ouest AM retenu par l’Etat comme SCOT exemplaire s’est vu assigner notamment l’objectif de conduire une étude d’équipement commercial sur son aire particulièrement sollicitée et soumise à la pression des aménageurs.

Le SCOT OUEST AM dans sa délibération a bien émis une réserve pour qu’une réflexion plus approfondie soit menée sur le développement de la zone St-Martin afin que son comité syndical puisse donner un avis formel ultérieurement.

Comme vous le savez nous proposons pour cette zone un pôle commercial limité avec un éco quartier capable de redynamiser l’ensemble de la zone sans l’asphyxier.

7 – Il faut mieux développer les transports collectifs et les modes doux

Les lignes de bus sont insuffisantes et aucun projet de transports en commun performant n’est développé à Mougins alors que les déplacements vers Sophia, Cannes ou Grasse saturent nos routes de voitures. Sur le territoire de la commune, chacun devrait pouvoir se déplacer en vélo ou à pied, en toute sécurité, entre les différents quartiers. Pour cela, un réseau ambitieux de trottoirs et de pistes cyclables est nécessaire.

La modification de la terminologie des emplacements réservés pour voies publiques ne nous parait pas suffisante pour faire apparaitre les solutions.

Aucune réservation ni étude pour le prolongement de la ligne TCSP Antibes Sophia vers une liaison avec la ligne RER Cannes Grasse n’est prévue. Le principe de ce tracé figure dans la DTA.

Rien n’est dit sur la future ligne LGV et ses conséquences sur la restructuration du réseau de rabattement vers une gare nouvelle qui pourrait être située à Mougins, selon les informations émanant de RFF !

Une cohérence entre l’habitat, les activités, les commerces, les services et les transports doit maintenant être un enjeu de qualité du PLU et tel n’est pas le cas. Un certain nombre de propositions novatrices dans le domaine des transports sont indispensables pour valoriser le projet de PLU.

8 – l’avis du syndicat mixte intercommunal doit être considéré comme important

Il est à noter que le SCOT OUEST AM donne un « avis favorable » au PLU sous réserve de deux points majeurs :

- Etude approfondie sur le développement de la zone St-Martin ; il ne faut pas que le PLU de Mougins permette de rompre l’équilibre du schéma commercial de la zone Ouest AM.

- Deuxième réserve qui demande le développement des zones agricoles alors que le PLU fait disparaitre 54 ha de zones classées NC au POS. Le PLU ne respecte pas cette réserve.

Il serait logique que les points litigieux ayant une incidence sur les orientations du ScoT comme l’urbanisme commercial (zone St-Martin), la suppression de zones agricoles et l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles et agricoles fassent l’objet d’un sursis à statuer dans le PLU.

En conclusion nous estimons que le PLU ne reflète pas une vision d’aménagement durable pour la commune et qu’il y a nécessité d’actualiser les études afin de proposer des orientations plus conformes au directives actuelles en matière d’urbanisme.

Notre vote sera donc contre l’approbation du PLU.

Un conseil municipal où les questions essentielles reviennent sur la vidéo protection (phase3 avec 25 caméras en plus des 21 existantes ; coût 1 081 541,41€ ; notre liste vote contre) et le lancement de l’exposition « Cité des sciences à l’Eco’Parc » très soutenue par le Maire au prix d’importants travaux à réaliser sur le bâtiment de l’ancien musée de l’automobile.

Budget : décision modificative n°2 :

La recette de 1M€ (vente de la villa Estello) doit être affecté à différents travaux nouveaux ou en parti engagés dont certains ne reçoivent pas notre avis favorable  par exemple les crédits supplémentaires pour la vidéo protection, l’aménagement d’une plateforme Hubac3 qui ne nous parait pas prioritaire ce que nous avions exposé au moment du budget.

Notre liste votera contre cette délibération.

« La Cité des Sciences s'installe à Eco'Parc » : adoption de la grille de partenariat et de la convention type :

La grille de partenariat permet pour les montants supérieurs à 20 000€ l’installation d’un stand pour la durée de l’exposition. Rien ne nous permet de connaitre quel sera la nature et l’enseigne des exposants. Nous estimons que cette clause ouvre la porte à de nombreux partenaires qui développeront une promotion commerciale dont le but sera la présentation ou la vente de leurs produits, sous couvert de développement durable ce qui détournerait l’objectif de l’exposition.

Plus généralement les thèmes de l’eau et de l’énergie sont des thèmes qui font débat sur le fond notamment de savoir comment préserver le service public qui à notre avis, doit rester sous le monopole d’un ou plusieurs opérateurs publiques et non pas sous la forme de délégation ou de privatisation de ces services à des compagnies ou groupes privées.

Il serait regrettable que des stands soient occupés par des sociétés qui font leur profit de la gestion de l’eau public ou de l’énergie.

Devant cette porte trop largement ouverte aux compagnies privées, …

Nous nous abstiendrons pour cette délibération.

LA CITE DE LA SCIENCE S’INSTALLE A L’ECO PARC MOUGINS

Paul De Coninck rappel notre opposition au développement de l’Eco Park dans sa conception actuelle :

Accueillir des expositions conçues par la Cité de la Science et de l’Industrie est évidemment une initiative honorable et nous sommes plus que favorables à toute action en faveur du vrai développement durable.

Mais vous connaissez notre position au sujet de cet Eco Parc : vous voulez développer un site excentré dans une zone agricole alors que le développement durable et le Grenelle de l’environnement demandent à conserver les terres agricoles pour permettre l’agriculture de proximité.

Comme souvent, vous nous demandez de voter une délibération qui oublie de nous fournir des informations essentielles: nous n’avons connaissance ni d’un projet de budget d’investissement, ni d’un projet de budget de fonctionnement du site, et encore moins du coût de l’opération. Or, accueillir en plein hiver des expositions dans une structure dépourvue de toute isolation thermique représente allègrement le contraire des principes du développement durable et va coûter une fortune en frais de chauffage. 

Pour conclure, nous constatons encore une fois que ce projet d’Eco parc n’a été précédé d’aucune information, concertation ou dialogue avec les Mouginois.

Nous votons donc contre cette délibération.

Le Maire se fâche en disant que l’intervention est hors sujet et que l’Eco Parc n’est pas dans une zone agricole et il vente les actions développement durable engagées par la commune.

Pierre Desriaux fait remarquer que la délibération ne comporte pas de montant d’opération ce qui est nécessaire pour une demande de subvention. De plus il rappelle que notre proposition d’un Agenda 21 local a été refusée alors qu’elle permettrait une approche globale et démocratique de toutes les actions développement durable sur la commune !

MARCHES RELATIFS A L'AMENAGEMENT D'UNE PLATE-FORME PARKING DE L'HUBAC

Pierre Desriaux émet des critiques sur cette délibération :

Il s’agit d’une opération qui n’est  pas programmé au budget primitif.

La délibération donne une description très sommaire du projet, aucun plan n’est présenté et nous n’avons aucun moyen de juger de son intégration dans le site ; de plus la justification de l’opération est trop sommairement présentée.

La délibération ne présente pas comment s’articule ce projet avec les travaux déjà prévus et partiellement engagés comme la restructuration du parking de l’Hubac et l’aménagement de la place des Patriotes et la voirie du village.

Le montant de 638 00 € est important et nécessiterait une justification et des explications beaucoup plus précises et il s’ajoute à d’autres opérations sur le village alors que beaucoup d’autres quartiers reste les parents pauvres cette année.

Notre liste votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire,

Vous nous proposez de votez l’autorisation de lancer le marché et les travaux pour la troisième phase de vidéo protection.

Vous savez que nous ne sommes pas favorables à cette opération et nous voterons contre la délibération pour 2 raisons.

La première est liée à notre opposition sur le fond. Que l’on nomme vidéo surveillance ou vidéo protection le résultat est le même. Nous estimons que la vidéosurveillance dans l'espace public est dangereuse car la prise d'images sur la voie publique constitue une atteinte des plus graves aux libertés individuelles comme, par exemple, le droit à la vie privée, la liberté de circulation, la liberté de conscience. Notre vie privée existe aussi dans l'espace public, de même que notre liberté d'aller et venir librement ou encore la liberté de participer à une manifestation ou à une cérémonie religieuse en tout anonymat. La vidéosurveillance va tout simplement annuler ces libertés.

Nous ne sommes pas convaincus de l’efficacité globale du système car en plaçant des caméras dans des lieux fréquentés, les délits éventuels seront déplacés dans des lieux sans caméra, plus isolés, créant ainsi plus d'insécurité et justifiant toujours plus de caméras.

A plus long terme le système provoque un effet pervers qui déresponsabilise les individus qui sont poussés à agir en fonction de l'autorité et non plus selon leur libre arbitre. Une société sous vidéosurveillance est une société qui empêche la liberté des individus de s'exprimer et qui va au devant de problèmes beaucoup plus importants que ceux qu'elle souhaitait prévenir.

La deuxième raison de notre opposition est liée à la forme de cette délibération que nous trouvons très succincte dans les explications : s’agit-il d’une 3ème et dernière phase ou bien y aura-t-il d’autres travaux pour achever l’opération ?

Nous ne savons pas quel est le détail du programme et comment l’opération 2010 se place dans le contexte du programme d’ensemble ; combien de caméras sont déjà posées ? Combiens pour le présent projet ? Quels sont les réseaux à réaliser pour finir de relier correctement tous les points de surveillance au central ? Quelles modifications reste-t-il à faire sur les centres de contrôle et la liaison avec la gendarmerie ?

D’un point de vue financier j’ai noté lors du vote du budget qu’un montant de 850 000 euros était réservé à la vidéo protection aujourd’hui nous sommes à 1 100 000 euros !

Le prix est exorbitant ! J’aimerais M le Maire que vous nous fournissiez le bilan complet de la mise en place de la vidéo protection auquel il faudra bien sûr ajouter la maintenance.

La Maire indique que 21 caméras sont déjà installées, que la 3è phase prévoit 26 caméras et que le programme n’est pas terminé, il se poursuivra l’année prochaine.

Rapport annuel sur la collecte des déchets 

Paul De Coninck fait une analyse du dossier :

En 2009, 13 % seulement de nos déchets ménagers ont fait l’objet de tri et de recyclage. C’est insuffisant, non seulement pour des raisons environnementales, mais également pour des motifs économiques et sociaux.

Parlons d’abord d’environnement. Chaque tonne de déchets traités par incinération génère 250 kg de résidus appelés mâchefers qu’il faut stocker en décharge, actuellement dans les Bouches du Rhône puisqu’il n’y a plus de décharge dans le département. Pour l’ensemble des communes du SIDOM, il s’agit de 40000 tonnes par an transportés dans 2000 camions. Il est donc largement préférable de recycler plutôt que de brûler, d’autant plus que chaque objet recyclé évite la consommation de matières premières que nous pouvons laisser aux générations futures.

En ce qui concerne le recyclage, il y a beaucoup de potentiel. Nous ne recyclons aujourd’hui que 41 % du verre, 33 % du papier et 36 % des emballages. La collecte du verre en porte à porte auprès des restaurateurs du village est un succès. Pourquoi ne pas remplacer, sur l’ensemble de la commune, une collecte hebdomadaire par une collecte sélective en porte à porte avec une benne pouvant recevoir papier, verre et emballages ? Pourquoi ne pas collecter, comme le préconise le Grenelle de l’environnement et le Conseil Général, les déchets organiques en porte à porte auprès des grands producteurs comme les restaurateurs, les cantines, la clinique ? Pourquoi ne pas créer des unités de compostage de quartier pour les habitants des immeubles collectifs, comme proposé dans le rapport 2009 d’UNIVALOM?   Et enfin, pourquoi ne pas mettre en place la pesée embarquée, qui permettra de facturer le coût de la collecte selon le poids des déchets produits par chaque foyer ?

Une fois que nous aurons optimisé l’ensemble des possibilités de recyclage, le volume de déchets envoyé à l’incinérateur aura été divisé par deux. La capacité libérée pourra être mise à disposition des communes du SIVADES qui feront l’économie d’un nouvel incinérateur et participeront au coût du traitement  des ordures ménagères, ce qui divisera par deux le coût du traitement pour les Mouginois.

Cela nous emmène au deuxième volet de la problématique, les motifs économiques et sociaux qui nous font préférer le recyclage à l’incinérateur. 

Une tonne d’ordures ménagères traitée en incinérateur nous coûte 182 €. Une tonne de verre collecté revient à 82 €, et une tonne de papier à 123 €. Un bon gestionnaire n’hésite pas une minute, il choisit le recyclage. D’autant plus que la conversion de l’incinérateur en centre de valorisation énergétique a coûté 60 millions d’euros. En vendant l’électricité produite à EDF pour 3 millions d’euros par an, il faut 20 ans avant que cette installation commence à être rentable.

Et pour finir, un sujet auquel vous êtes également sensible : la filière recyclage peut créer bien plus d’emplois que l’incinération. Pourquoi ne pas créer à Mougins une pépinière d’entreprises spécialisées dans le recyclage, pour éviter que nos déchets partent à l’autre bout de la France ?

Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée émise par la SARL COMPACTAGE CANNOIS : avis défavorable du conseil municipal.

Pierre Desriaux explique : la position que nous prenons pour soutenir un avis défavorable au dossier de régularisation des activités de l’entreprise Compactage Cannois, s’appuie en partie sur les éléments développés dans le rapport mais également sur d’autres considérations.

Nous souhaitons tout d’abord, souligner le mécontentement des riverains qui se plaignent des nuisances autant sonores, olfactives que des pollutions du sol et de la nappe. Nous nous réjouissons que le Maire tienne compte des nuisances que subissent les riverains et nous souhaitons que ce soit de même pour tous les quartiers comme l’environnement de l’éventuelle opération Ikea, déjà évoqué.

Sur le plan paysager, cette installation concours à dégrader la perception visuelle et paysagère de la plaine des Bréguières qui, vue par les usagers de l’Autoroute, donne une mauvaise image à l’entrée de la Côte d’Azur avec un développement de zone d’activité mal contrôlée au milieu d’un écrin de verdure largement mité.

En regard des règles d’urbanisme opposables qui depuis l’annulation du PLU sont celles du POS approuvé le 23 juillet 2001, modifié les 27 juillet 2002 et 27 janvier 2003, l’installation est située dans une zone NC agricole et il apparait clairement que l’opération est incompatible avec les règles d’urbanisme opposables. De la même manière, l’opération n’est pas compatible avec le zonage et le règlement du PLU arrêté. A notre avis la zone des Bréguières devant conserver et développer sa vocation agricole, une installation classée telle que le Compactage Cannois n’y a pas sa place.

Enfin il est facile de préférer voir ailleurs ce que nous ne voulons pas chez nous mais il faut admettre que le traitement des ferrailles est un besoin dans notre société de consommation automobile. L’urgence serait de gérer la recherche de zones d’accueil pour ce type d’activité ; nous pensons que la question doit être portée au niveau des services de l’Etat, du Conseil Général et du Scot Ouest dans le cadre de leurs missions d’aménagement du territoire.

Rapport d’activité des conseils de quartier 2009.

Véronique Ronot explique que sur la question des conseils de quartier nous nous abstiendrons car ceux-ci bien qu'ayant le mérite d'exister ne sont toujours pas suffisamment ouverts, de plus nous aurions souhaité voir s'organiser dans ces réunions de vrais échanges avec la population sur les grands projets de la mairie.

Pierre Desriaux confirme que certaines demandes de participation au conseil de quartier ont été refusées et que les demandeurs en toute bonne volonté n’ont pas apprécié cette décision de rejet. Il demande que la fréquence d’une réunion par an soit augmentée et que les comptes rendus soient rapidement mis en ligne sur le site de la Mairie.

A la suite du conseil Véronique Ronot fait part de son ressenti sur le fonctionnement des conseils de quartier.

« Les conseils de quartier ont au moins le mérite d’exister. Tels qu’ils sont, ils restent malgré tout très limités puisque, pour s’y exprimer il faut avoir été choisi par la mairie. Sinon, il vous faudra vous adresser à une personne de votre quartier dont vous savez qu’il fait partie de ces conseils, et lui faire remonter vos questions, ou envoyer ces dernières directement par le site de la ville. Cela limite quand même le débat, car vous ne serez pas là pour réagir en direct aux réponses qui vous seront  faites. Du coup, cela perd beaucoup de son intérêt.

C’est pour cela que nous aurions aimé que ces conseils soient plus ouverts, au gré des besoins de chacun.

De plus, en dehors des questions pratiques qui préoccupent chacun de nous (voirie, éclairage public etc…), nous aimerions que s’instaure dans les conseils de quartier un véritable échange sur les grands projets de la mairie (centre de vie, médiathèque, pavage du vieux village…) pour que chacun puisse dire ce qu’il en attend. Après tout, ces projets impliquent beaucoup d’argent, il est normal  que vous ayez un droit de regard sur ce qui sera entrepris, et toutes les idées que vous avez doivent être entendues.

C’est cela la vraie démocratie, et ce n’est pas autre chose. »

Cette séance du conseil municipal a été l’occasion de rappeler notre opposition sur le budget, sur la politique du tourisme, sur l’opération Eco-parc et de s’indigner du retard pour le centre de vie Le Val Tournamy.

Adoption du budget principal primitif 2010

Pierre Desriaux intervient pour des observations importantes à faire sur le budget :

Sur le fonctionnement nous constatons que ce budget reste un budget de rigueur. En effet le potentiel humain n’augmentera pas car vous ne prévoyez que 1% d’évolution pour les revalorisations liées aux avancements et au coût de la vie.

Les dépenses de fonctionnement qui avaient baissées de 10% en 2009 ne progressent que de 4,6% en 2010 ; dans ces conditions nous aurons du mal à développer les services aux usagers.

Sur l’investissement, je rappellerai les critiques déjà formulées sur la méthode d’élaboration du budget et ensuite sur les choix qui nous paraissent critiquables ou non prioritaires.

Cette année encore comme les années précédente, le budget d’investissement nous apparaît comme un catalogue sorti du chapeau. Je m’explique, en l’absence d’une véritable programmation pluriannuelle, les opérations proposées relèvent de choix opportunistes et centralisés. Nous regrettons vivement que ces choix ne soient pas le résultat d’une concertation démocratique, associant tous les conseillers municipaux, le milieu associatif et la population de manière à dégager une véritable vision prospective.

La nécessité d’un meilleur pilotage des opérations apparaît à l’analyse des prévisions et des résultats sur les 2 années écoulées. De ce point de vue, la modification des modalités de présentation du budget d’investissement par autorisation de programme et crédits de paiement constituerait un bon outil pour une méthode d’élaboration et de suivi démocratique.

Pour étayer mes observations je citerai les recettes liées aux subventions pour 335 000€ en baisse de 23% cette année. La baisse déjà constatée sur les 3 années précédentes se poursuit.

A ce propos le budget 2010 prévoit des travaux sur les bâtiment pour plus de 1M€ essentiellement liés à des restructurations pour économies d’énergie et rénovations dans le cadre du développement durable. Nous sommes très favorable à ce programme, mais très surpris de ne pas voir de prévision de subventions alors que l’on sait que ce type de travaux est éligible aux subventions de la région par exemple.

J’ajoute que le travail de programmation en amont est essentiel pour obtenir des subventions. Il est le seul moyen de monter les opérations, de les faire valider et de négocier les plans de financement.

En ce qui concerne le programme de travaux, nous constatons encore cette année que nous n’avons pas les mêmes priorités ;  près de 4,5 M€ sur 7,3 M€  nous posent problème.

Tout d’abord nous nous inquiétons de l’absence de l’opération Centre de vie Le Val Tournamy qui ne figure que pour une ligne de 10 000€ d’études. Cette action que nous jugeons prioritaire est malheureusement délaissée. Nous reviendrons sur ce sujet à propos de la délibération sur le FISAC.

L’éco-parc que nous n’approuvons pas pour des raisons déjà exposées, comporte un montant de 1 050 000€ alors que nous ne connaissons pas le contenu du programme. A ce jour seuls les clôtures et mises aux normes incendie et électriques sont étudiés pour tout au plus 250 000€ ; le reste du programme pourra-t-il être engagé sur l’année 2010 ou devra-t-il être reporté ?

Nous rejetons le programme de vidéo surveillance, même en l’appelant vidéo protection  et nous jugeons son montant de 850 000€ comme extrêmement coûteux.

Les travaux d’embellissement du village pour 1,6M€ et d’aménagement du parking de l’Hubac pour 1,1 M€ représentent une opération de prestige au village et ne visent que le tourisme et un nombre limité de commerçants. L’ensemble de la population mouginoise à certainement d’autres priorités dans les quartiers.

Dans le même temps les projets urgents de réhabilitation et de sécurisations de voierie prennent du retard dans les quartiers. Les grands problèmes de la circulation saturée, des bouchons, du manque de transports en commun sont criants. Les besoins d’équipement pour la vie associative et culturelle restent insatisfaits.

Toutes ces raisons motivent un vote contre ce budget.

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle aux droits de mutation au profit de l'Office de Tourisme de Mougins

Lecture de l’intervention de Véronique Ronot empêchée :

Les actions de l’Office du Tourisme qui concernent la mise en place de navettes et la production de plaquettes et de plans sont de bonnes idées et nous approuvons.

Pour ce qui concerne l’organisation du tournoi de golf, là nous avons des divergences de vue immenses : nous estimons qu’un loisir qui ne concernent qu’un pourcentage infime de la population (exactement 0,3 %) n’est pas à franchement parler, une attraction populaire sans faire du terme populaire un terme péjoratif car je vous rappelle que l’activité qui remporte le plus vif succès auprès des français en vacances ( après la plage en situation de bord de mer ) est la visite des musées et autres trésors du patrimoine.

De plus, les golfs sont de grands consommateurs d’eau et n’entrent pas dans notre conception d’un écotourisme lorsqu’ils ne se situent pas dans des zones arrosées par des pluies importantes.

Quant aux étoiles de Mougins, le festival étant limité à l’hôtel du Park, il n’a pas contribué à une approche festive de la commune. Ce choix était peut-être celui de l’esthétique, en aucun cas celui de la convivialité.

Pour ces raisons nous ne voterons pas le reversement de la taxe.

Comite du jumelage de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2010

Vote POUR et proposition par Paul De Coninck :

Mougins est une ville riche, elle peut se permettre de partager cette richesse. Non seulement avec des Mouginois et des français dans le besoin, mais également au-delà de nos frontières avec des populations dans les pays en voie de développement, qui n’ont pas accès à l’eau, aux services de santé ou à l’éducation. Nous venons ponctuellement en aide à ces populations lors de grandes catastrophes naturelles comme le tsunami ou le séisme en Haïti, mais nous pouvons pérenniser cette coopération par un jumelage avec un village dans un de ces pays, comme l’ont déjà fait plus de 700 communes en France. Par exemple, Evry est jumelée avec Esteli au Nicaragua depuis 1985, La Clusaz est jumelée avec Pama au Burkina Faso depuis 1975, La Ferté-Macé est jumelée avec Savoigne au Sénégal depuis 1985, Villeneuve d’Ascq est jumelée avec Antanifotsy au Madagascar et Dreux est jumelée avec Koudougou au Burkina Faso.

Ces jumelages permettent de monter des projets de coopération, des échanges culturels et éducatifs avec l’aide d’Internet, de faire connaître les conditions de vie dans ces villages et de construire les bases d’un tourisme équitable, social et solidaire. Plusieurs associations existent en France pour nous aider à mettre en place un tel jumelage.

Office des Fêtes : convention d'objectifs pour l'année 2010

Vote POUR

Paul De Coninck suggère : Nous constatons qu’aucune fête ne s’adresse aux jeunes Mouginois, ce qui est dommage. Le Conseil Municipal des jeunes Mouginois doit pouvoir nous suggérer quelques idées à ce sujet.

Demande de permis de construire en vue de la réhabilitation de l'espace Eco-parc

Paul De Coninck explique notre position malgré les interruptions provoquées par la majorité.

Tout d’abord, vous nous demandez d’approuver une délibération qui ne comporte aucune information précise sur le contenu de la réhabilitation de ce bâtiment. Aucun plan de modification de l’aspect du bâtiment, aucune précision sur la mise en conformité n’est joint à ce projet.

Ensuite, nous relevons encore une fois le décalage entre votre discours et vos actes : vous voulez inscrire ce site dans le cadre de la politique de développement durable, de préservation des ressources naturelles et des économies d’énergie que mène la commune. Mais vous comptez gaspiller les ressources naturelles que sont les terres agricoles tout autour de ce site pour les urbaniser en construisant des centaines de logements et d’immeubles.

Vous voulez sensibiliser, éduquer, promouvoir, animer sur le thème du développement durable. Mais il faut maintenant dépasser ce stade, l’heure est à l’action : action contre l’étalement urbain, pour la préservation des terres agricoles, pour la mise en place de transports en commun fiables et de qualité, pour la réduction de la place de la voiture dans notre commune.

Nous proposons d’installer sur ce site un Centre de promotion de l’agriculture de proximité.

Ce centre sera dédié

- à la création de réserves foncières sur la commune pour préserver l’ensemble des terres agricoles en activité ou en friche

- au soutien aux jeunes agriculteurs voulant s’installer mais n’ayant pas les moyens financiers pour acquérir ou louer des terres cultivables

- au soutien aux associations de maintien de l’agriculture paysanne (AMAP)

- à la promotion des circuits courts, de la biodiversité et de l’agriculture biologique

La commune pourra ainsi compter sur le soutien financier de la Région PACA, à condition que la commune de Mougins demande ce soutien.

Vote Contre

Clôture du programme FISAC

Pierre Desriaux revient sur ce sujet :

La fin du programme FISAC signifie que la 3ème tranche ne sera pas engagée au prétexte que l’opération Le val Tournamy est suspendue. Justement cette 3ème tranche aurait du soutenir l’opération de restructuration urbaine envisagée entre le Val et Tournamy.

L’étude lancée en novembre 2008 n’a jamais été présentée au conseil municipal. Alors que cette étude devait élaborer plusieurs scénarios d’aménagement permettant de lancer une concertation avec la population et la municipalité afin de dégager la solution d’aménagement la plus pertinente. Nous constatons que l’opération reste secrète et nous apprenons qu’elle est ajournée. Nous aurions souhaité connaître les raison de cet arrêt : Est-il du à la qualité des solutions proposées à la problématique foncière ou aux études financières prévisionnelles ? Il nous semble que le conseil doit être informé pour décider en connaissance de cause.

Tout cela est regrettable car justement la politique de restructuration des centres ville fait entièrement partie des options urbaines du développement durable et il nous parait plus important de soutenir le commerce de proximité que les grandes surfaces périphériques.

Nous voterons contre la clôture du FISAC parce qu’elle consacre l’ajournement de l’opération centre de vie Le Val Tournamy.

Question orale de Mme Bernard (liste Tous unis pour Mougins)

A La demande de savoir comment la Mairie pourrait s’opposer à un permis de construire Altarea conforme au premier projet, le Maire en réponse, refait l’historique de l’affaire et confirme qu’il est favorable au deuxième projet et qu’il refusera le premier projet s’il venait à être présenté.

Affaire à suivre avec la présentation du projet Ikea en Commission nationale le danger n’est pas écarté soyons vigilant !