Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2019

Conseil Municipal de Mougins

Séance du jeudi 20 juin 2019 à 19h30

Ordre du jour (19 questions)

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Juridique

Rapport n°1 - page 1 - M. GALY
A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. PERIODE DU 26 FEVRIER 2019 AU 27 MAI 2019

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 12 FEVRIER 2019 ET LE 27 MAI 2019

Direction Générale des Services

Rapport n°2 - page 369 - M. GALY

Gouvernance communautaire

Rapport n°3 - page 371 - Mme PELLISSIER

EXPERTISE DU RIL ET RECENSEMENT DE LA POPULATION

Juridique

Rapport n°4 - page 373 - M. LANTERI

Exercice du Droit de Préférence Forestier - Article L.331-24 du Code Forestier Acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section AE n° 2 sis à Mougins (06250), impasse des Hautes Bréguières

Rapport n°5 - page 376 - M. VALIERGUE

Acquisition de la parcelle cadastrée section BO n° 10p, d'une superficie de 51 m², située Avenue de Tournamy à Mougins auprès de la Société ERILIA.

Rapport n°6 - page 379 - M. VALIERGUE

Régie agricole communale - Acquisition d'une propriété bâtie, cadastrée section BN n°110 et n°111, située 88 impasse du refuge, à Mougins (06250)

Rapport n°7 - page 383 - Mme FARCIS

Vente d’une propriété bâtie située 122, avenue du Maréchal Juin, dite Villa DARMUS Délibération complémentaire

Rapport n°8 - page 386 - Mme GAUME-CORNU

Convention habitat à caractère multi-sites conclue entre la Commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier PACA – Avenant N° 3

Ressources Humaines

Rapport n°9 - page 387 - Mme BARBARO

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2019

Services Techniques

Rapport n°10 - page 388 - M. ALFONSI

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET LE SYNDICAT UNIVALOM POUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT D’UN NOUVEAU SITE DE COMPOSTAGE DE PROXIMITE POUR LES BIO-DECHETS

Rapport n112 - page 398 - M. LOPINTO

DEPOT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE ACOUSTIQUE EN PANNEAUX RIGIDES BOIS

Rapport n°12 - page 401 - M. GALY

ATTRIBUTION D'AIDE FINANCIERE AUX PARTICULIERS MOUGINOIS POUR LA REALISATION DE CLOTURES PHONIQUES ANTI-BRUIT

Rapport n°13 - page 409 - M. ALFONSI

DEPOT D'UNE AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN VUE DE LA CREATION D'UN LOCAL D'ENVIRON 40M² SUR L'AIRE DE STATIONNEMENT SITUEE A PROXIMITE DU RONDPOINT DE TOURNAMY

Rapport n°14 - page 411 - M. BEAUGEOIS

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE CLOTURE

Affaires scolaires

Rapport n°15 - page 414 - Mme FRISON-ROCHE

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE GRASSE

Sports

Rapport n°16 - page 418 - M. TOURETTE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION KAF'EYRON, DANS LE CADRE DE L'EUROP'RAID –ETE 2019

Rapport n°17 - page 419 - M. HICKMORE

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DAMIEN DEMIAUTTE, JEUNE MOUGINOIS, DANS LE CADRE DU CHAMPIONNAT D’EUROPE ET CHAMPIONNAT DE FRANCE DE PARACHUTISME HANDISPORT

Culture

Rapport n°18 - page 420 - M. BIANCHI

SUBVENTION VERSEE A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA FLECHE DE NOTREDAME DE PARIS

Population & Citoyenneté

Rapport n°19 - page 421 - M. MENCAGLIA

REALISATION DE CAVEAUX – CIMETIERE DU GRAND VALLON - FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS

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Question orale de Mougins autrement

Le 28 mai dernier, nous avons voulu consulter le dossier de permis de démolir n° PD00608518D0009. Les agents au service urbanisme nous informent que le dossier n’est pas présent et nous contacteront par téléphone dès qu’il sera disponible.

N’ayant pas de nouvelles, nous nous  rendons de nouveau dans les locaux du  service de l’urbanisme le vendredi 7 juin 2019. L’agent s’excuse de nouveau,  le dossier n’est toujours pas là.

A ce jour, nous n’avons aucune nouvelle de ce dossier. Est-ce bien  normal que des dossiers ne soient pas à la disposition du public ? Serait-il devenu un dossier sensible ? Pouvez- vous nous informer  quand  nous pourrions consulter ce dossier.

Dans l’attente de nous rencontrer, veuillez agréer  M le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Anne Manauthon, Jean-Jacques Bregeaut