Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026 Ordre du jour

Salle Scène 55 - 16h00
Ordre du jour  (35 délibérations)

Dossier délibérations : https://ensemblevivremougins.com/dossierspdf/1-CM-05-06-2026.pdf  (206 Ko)
                                       https://ensemblevivremougins.com/dossierspdf/2-CM-05-06-2026.pdf  (207 Mo)

Administration Générale

Election des sénateurs désignation des suppléants des conseillers municipauxDésignation des suppléants des conseillers municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026

Administration Générale

Délibération n° 1 page1 : 
INSTALLATION DE M. PIERRE HENRI CADET NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL – LISTE UN NOUVEAU SOUFFLE POUR MOUGINS
Délibération n° 2 page2 : 
APPROBATION DU TABLEAU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération n° 3 page3 : 
VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2026 Juridique

Délibération n° 4 page67 : 
LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – PERIODE DU 5 JANVIER 2026 AU 27 AVRIL 2026
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 12 FEVRIER 2026 ET LE 5 MAI 2026

Administration Générale

Délibération n° 5 page551 : 
REGLEMENT INTERIEUR

Délibération n° 6 page576 : 
DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE « ELUS » ET « SOCIOPROFESSIONNELS » DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DU TOURISME

Délibération n° 7 page578 : 
DESIGNATION DU DIRECTEUR DE REGIE DE L'OFFICE DU TOURISME

Délibération n° 8 page580 : 
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE DE MOUGINS

Délibération n° 9 page581 : 
CREATION DE LA COMMISSION POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Délibération n° 10 page583 : 
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMITE CONSULTATIF DU HANDICAP (CCH)

Délibération n° 11 page585 : 
CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS

Finances

Délibération n° 12 page590 : 
ACTUALISATION DE LA TAXE DE SEJOUR COMMUNALE

Délibération n° 13 page593 : 
ACTUALISATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2027

Délibération n° 14 page594 : 
ALLOCATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE - BUDGET PRIMITIF 2026

Délibération n° 15 page596 : 
VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS SPORTIFS MOUGINOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2026 ET CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23.000€

Délibération n° 16 page609 : 
TRAVAUX DE LA COUR DE L'ECOLE REBUFFEL : PLAN DE FINANCEMENT

Délibération n° 17 page611 : 
MAINTIEN DE LA TARIFICATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2026-2027

Délibération n° 18 page613 : 
OFFICE DES FETES MUNICIPAL MOUGINOIS CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2026

Urbanisme

Délibération n° 19 page618 : 
PLAN LOCAL DE L'URBANISME INTERCOMMUNAL - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLAN LOCAL DE L'URBANISME AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES-¨PAYS DE LERINS

Juridique

Délibération n° 20 page620 : 
ACQUISITION DU CHEMIN PRIVE DU VAL FLEURI CADASTRE SECTION BH N° 222 ET 223

Délibération n° 21 page623 : 
AMENAGEMENTS DE VOIRIE - CHEMIN DES CABRIERES - TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CR N° 194

Délibération n° 22 page626 : 
GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A 3F SUD SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 74 LOGEMENTS LOCATIFS AU SEIN DE LA RESIDENCE « LE CLOS FLEURI », SITUEE CHEMIN DES CAMPELIERES

Délibération n° 23 page718 : 
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A 3F SUD SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS EN USUFRUIT AU SEIN DE LA RESIDENCE « LES RESTANQUES DU CHATEAU», SITUEE 623 CHEMIN DES CAMPELIERES

Délibération n° 24 page753 : 
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANNES PAYS DE LERINS POUR LA REHABILITATION DE L'ENSEMBLE DES LOGEMENTS EXISTANTS AU FOYER FONT DE L'ORME

Délibération n° 25 page781 : 
ACQUISITION DU DROIT AU BAIL ET DE LA LICENCE IV POUR UN LOCAL SITUÉ AU 403 AVENUE DE TOURNAMY

Ressources Humaines

Délibération n° 26 page783 : 
VALORISATION DES AGENTS MUNICIPAUX - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Direction Générale des Services

Délibération n° 27 page785 : 
ECONOMIES D'ECHELLE ET RATIONALISATION DE COUTS – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS ET SES COMMUNES MEMBRES

Délibération n° 28 page816 : 
DESIGNATION D'UN CENSEUR REPRESENTANT LA COMMUNE DE MOUGINS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT ET MODIFICATION DES STATUTS PORTANT CREATION DE L'ACTIVITE DE SYNDIC

Délibération n° 29 page819 : 
BIEN ETRE ANIMAL - PROJET « DU CHIEN DANS L’EQUIPE » ACCUEIL DES CHIENS DE COMPAGNIE DES AGENTS MUNICIPAUX

Affaires scolaires

Délibération n° 30 page836 : 
PARTICIPATION RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - APPROBATION DE LA CONVENTION TYPE

Délibération n° 31 page840 : 
PROPOSITION DE COURS D'ANGLAIS POUR LES ENFANTS MOUGINOIS SCOLARISES DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES DE MOUGINS

Sports

Délibération n° 32 page842 : 
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « CONST'ELLES'ACTION » DANS LE CADRE DU 4L TROPHY 2027

Délibération n° 33 page844 : 
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION UNIVERSAL PADEL DEVELOPMENT

Administration Générale

Délibération n° 34 page845 : 
RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES