Conseil Municipal du mercredi 14 décembre 2022

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (31 délibérations)

Dossier délibérations: téléchargement

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- Mme DOLLA
Validation du procès verbal de la séance du 06 octobre 2022

Délibération n°2, page 55- M. GALY
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 11 octobre 2021 et le 18 novembre 2022
Liste des marches publics conclus entre le 20 septembre 2022 et le 21 novembre 2022

Délibération n°3, page 296-  M. GALY
Motion de la ville de Mougins en faveur des propositions fiscales et économiques de l'association des maires de France et de l'ensemble des associations d'élus pour faire face à la crise économique, financière et énergétique

JURIDIQUE

Délibération n°4, page 299- Mme DOLLA
Mougins - ville durable - Acquisition du terrain non bâti cadastré section AD n° 126, situé lieudit Bréguière à Mougins, d'une superficie cadastrale de 6 751 m²

Délibération n°5, page 302- Mme DELORY
Mougins - ville sure et agréable - acquisition du terrain non bâti cadastré section AD n° 113, situé chemin de Font de Currault à Mougins, d'une superficie cadastrale de 2 093 m²

Délibération n°6, page 305- M. RANC
Mougins - ville sure et agréable - aménagements de voirie - chemin des Peyroues

Transfert de propriété au profit de la commune d'une portion de la parcelle cadastrée section BI n°55

Délibération n°7, page 308- M. LOPINTO
Mougins - ville sure et agréable – déclassement et cession d'un délaissé de voirie sis chemin du Belvédère à Mougins

Délibération n°8, page 311- M. ULIVIERI
Mougins - ville durable – conclusion d'une convention d'intervention foncière entre la commune de Mougins et la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur

Délibération n°9, page 327- M. BURE
Mougins - cœur de vie - acquisition de l'espace de loisirs - volume n°4 de l'ilot 2

Délibération n°10, page 331- M. VALIERGUE
Mougins - ville bienveillante - acquisition des lots n°78 à 87 et 90 à 101 au sein de la copropriété le floréal située avenue Maréchal Juin à Mougins

FINANCES

Délibération n°11, page 333- M. LANTERI
Mougins - ville bien gérée - adoption du règlement budgétaire et financier de la ville de Mougins et de ses budgets annexes

Délibération n°12, page 364- M. HEBANT
Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations de la commune - budget principal et des budgets annexes soumis à la M57 au 1er janvier 2023

Délibération n°13, page 368- M. HICKMORE
Mougins - ville bien gérée - budget principal anticipé 2023 - dépenses d'investissement

Délibération n°14, page 370- M. BEAUGEOIS
Dépenses à imputer aux comptes 6232, 6238 et 6257

Délibération n°15, page 372- Mme IMBERT
Mougins - ville dynamique - attribution d'une subvention de fonctionnement au cercle d'histoire et d'archéologie de Mougins - CHAM

Délibération n°16, page 373 -  M. ESPINASSE
Agrégation des participations financières de la commune et du CCAS au SICTIAM

Délibération n°17, page 374- M. BARDEY
Mougins - ville dynamique - adhésion à la centrale d'achat public GIP RESAH (réseau des acheteurs hospitaliers)

Délibération n°18, page 380- Mme SIMON
Actualisation du recueil des tarifs communaux 2023

Délibération n°19, page 418- Mme POUVILLON-TOURNAYRE
Mougins - ville dynamique - subvention 2023 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS, de l'Office de Tourisme, de la Caisse des Ecoles, de l'Office des Fêtes et du Pôle National de Danse Rosella Hightower

Délibération n°20, page 420-  M. ULIVIERI
Mougins - ville jardin - sollicitation de subventions pour la création du parc paysager

URBANISME

Délibération n°21, page 422- M. GALY
Mougins - ville durable - convention d'intervention foncière sur le site des Bréguières en phase impulsion entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes–Côte d'Azur

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°22, page 450- Mme LAURENT
Mougins – valorisation des agents municipaux - indemnité d'astreintes

CULTURE

Délibération n°23, page 452- Mme HUGUENY
Mougins - ville dynamique - recours au contrat d'apprentissage (tourisme)

Délibération n°24, page 454- M. BIANCHI
Mougins - ville dynamique - convention d'objectifs avec le pôle national supérieur de danse Rosella Hightower (PNSD Rosella Hightower) Cannes Mougins et versement du solde de la subvention

SPORTS

Délibération n°25, page 4591- M. TOURETTE
Mougins - ville dynamique - vote du 1er acompte sur subventions de fonctionnement aux clubs sportifs mouginois au titre de l'année 2023

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°26, page 461- Mme BARBARO
Mougins - ville bienveillante - répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d'Antibes, commune d'accueil et la commune de Mougins, commune de résidence – année scolaire 2022/2023 – approbation de la convention

POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE

Délibération n°27, page 467- M. LOPINTO
Mougins soutient ses commerçants - dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°28, page 469- Mme BARNATHAN
Mougins - ville solidaire – convention avec le Département « mon voisin 06 a du cœur »

Délibération n°29, page 478- Mme FRISON-ROCHE
Mougins - ville solidaire - convention de partenariat d' "assistance au projet parcours de vie" avec trisomie 21

Délibération n°30, page 489- M. GALY
Mougins - ville sure et agréable - C.L.S.P.D. Désignation d'un coordonnateur C.L.S.P.D. protocoles de la transaction pénale et de rappel à l'ordre

Délibération n°31, page 503 - M. LERDA
Mougins ville durable - mandat de gestion provisoire collecte des encombrants et dépôts sauvages

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