Conseil Municipal du jeudi 03 avril 2025

salle Courteline 20h00

Ordre du jour  (20 délibérations)

Dossier délibérations : http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/Conseil_Municipal_03-04-2025.pdf

Administration Générale

Délibération n° 1 page1. Mme DOLLA :
Validation du procès verbal de la séance du 27 février 2025

Délibération n°2 page 36. M Galy :
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – Période du 25 septembre 2024 au 5 mars 2025
Liste des marchés publics conclus entre le 29 janvier 2025 et le 20 février 2025  

Juridique

Délibération n°3 page 293. M Valliergue  :
Mougins - ville sure et agréable - Aménagements de voirie – avenue du Golf – transfert de propriété au profit de la commune de la parcelle cadastrée section BD n°357

Délibération n° 4 page 298. : M Lerda
Mougins - ville bienveillante - établissement d'une servitude de passage de canalisations sur les parcelles communales CE n°170 et CE n°174

Urbanisme

Délibération n° 5 page 302. M. Ranc :
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée a la société 3F Sud pour l'acquisition en VEFA de 22 logements aidés pour actifs, situes 304 avenue Général de Gaulle

Finances

Délibération n° 6 page 368. M. Galy :
Mougins - ville bien gérée - fixation des taux de fiscalité locale 2025

Délibération n°7 page 370. M. Lanteri :
Mougins - ville bien gérée - adoption du budget primitif 2025 - budget principal

Délibération n° 8 page 559.  Mme. Frison-Roche :
Mougins - ville bien gérée - adoption du budget primitif 2025 - budget annexe des transports

Délibération  n°9 page 586. M Tourette :
Mougins - ville bien gérée - adoption du budget primitif 2025 - budget de l'office de tourisme

Délibération n°10 page 653. M. Lopinto :
Mougins - ville bien gérée – dissolution du budget annexe « gestion pour le compte de la CACPL »

Délibération n° 11 page 654. M. Ulivieri :
Mougins - ville dynamique – actualisation et création des autorisations de programme et de crédits de paiement (ap/cp) 

Délibération n° 12 page 656. M Beaujeois :
Constitution de provisions pour créances potentiellement irrécouvrables

Délibération n° 13 page 657. Mme Barnathan :
Mougins - ville dynamique - Office des Fêtes Municipal Mouginois : convention d'objectifs pour l'année 2025

Délibération n°14 page 662. M. Imbert :
Mougins - ville dynamique – comité des jumelages de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2025

Délibération n° 15 page 667  Mme Barbaro :
Mougins - ville dynamique - allocation des subventions de fonctionnement à des associations de droit privé – budget primitif 2025

Sports

Délibération n° 16 page 669. M. Espinasse :
Mougins - ville dynamique - vote des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs mouginois au titre de l'année 2025 et convention d'objectifs pour les associations subventionnées à plus de 23.000€/an

Affaires scolaires

Délibération n° 17 page 682. M. Hickmore :
Mougins ville durable – projet Eden – convention de partenariat 2024-2025 ville de Mougins/association Méditerranée 2000

Politique Locale du Commerce

Délibération n° 18 page 688 - M. Bure :
Mougins - ville dynamique - création d'un marché hebdomadaire

Direction Générale des Services

Délibération n° 19 page 699. M. Galy :
Mougins – ville bienveillante – aide financière d'urgence en faveur de l'île de Mayotte sinistrée suite au passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024

Délibération n° 20 page 701. M. Ulivieri :
Mougins - ville sure et agréable - aménagements de voirie – avenue de la Plaine – offre de concours

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Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « la situation du programme immobilier appelé « Sublimessence »».

Monsieur le Maire                                                                                Mougins le 27 mars  2025
Depuis plus de 3 ans, le chantier du programme immobilier appelé « Sublimessence » situé entre Tournamy et la Pénétrante est arrêté. L’arrêt de ce chantier serait dû à la faillite d’une entreprise mais aujourd’hui où en sommes-nous sur ce dossier ? Et que deviennent les acquisitions faites par la commune pour accompagner ce projet ? Quelle va être l'action de la mairie pour sortir cette affaire de l'impasse ?

Nous vous rappelons que cette réalisation de 112 logements, devant accueillir des familles d'actif, est une composante règlementaire des objectifs de mixité sociale du centre de vie. C'est un élément clef pour une vraie dynamique du Cœur de vie.

Par ailleurs, nous serons très vigilants lors de la reprise du chantier, si elle a lieu, pour éviter les mal- façons comme nous connaissons sur différents programmes réalisés sur la commune.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut   Conseiller municipal