Conseil municipal du jeudi 25 septembre 2025

Au centre des questions du conseil, l'achat d'un ensemble immobilier (8M€) que le maire propose pour en faire l'Hôtel de ville. La décision la plus importante de la mandature précise-t-il ! Tout le monde découvre le projet situé en périphérie de la commune et dont les détails d'organisation sont obscures. La proximité des élections oblige.
La question orale de Mougins autrement revient sur le devenir des œuvres d'art léguées à la commune.

                     Bâtiment SUEZ

Ce qu'en dit la presse

Délibération n°5 : Acquisition des parcelles bâties cadastrées section CA n° 228, 230, 233 et 263 sises chemin de Campane (terrain à proximité de l'école des Cabrières, achat pour 800 000 €)
Question : M Brégeaut demande pour quel équipement public ce terrain sera réservé ?
M Ulivieri indique que le terrain est en Emplacement réservé au PLU Ce terrain permettra d'avoir une réserve foncière si on veut agrandir l'école ou y ajouter des services. L'activité sera à définir dans le temps autour de l'école

Délibération n°8 : Acquisition d’un ensemble immobilier cadastré section BL n°116 et 118 situées chemin de la Plaine.  Voir le rapport

M Ulivieri explique :
Cette délibération est capitale dans notre mandat. C'est une opportunité qui nous arrive Avenue de la Plaine du bâtiment dit SUEZ 2 ha avec 6300 m2 de bâti.

M Laty présente l'aspect technique du projet :
Av de Plaine Suez pour un montant de 8 096 936 € alors que l'estimation des domaines est de 9,2 M€.
Le loyer payé par la Lyonnaise des eaux jusqu' à sa libération  en septembre 2026 permettra de baisser l'acquisition à 7,5 M€.
Cette construction a été réalisée selon un permis de construire délivré en 1988.
Le bâtiment est équipé d'une centrale photovoltaïque.
Le bâtiment central est composé de bureaux sur R+2 et d'un sous sol.
Un magasin annexe avec panneaux photovoltaïques offre des possibilités de stockage pour l'évènementiel avec des bureaux sur 2 niveaux.
Des ateliers avec stockage en R+1, ateliers de mécanique correspondant à l'activité du CTM.
Des garages qui permettraient d'accueillir la régie municipale, matériel et matériaux.
La présence d'une station service.
Un parc de stationnement de 216 places pouvant être optimisé à 240 places.
Le bâtiment est classé C performance énergétique 187kWh/m2/an.

M Ulivieri explique les aménagements envisagés pour en faire un véritable Hôtel de ville dans son aspect et son accueil.

Le Maire donne sa position :
Je crois pouvoir dire que c'est probablement l'une des plus importantes décisions du conseil municipal sur ce mandat. Nous avions évoqué et promis dans ce mandat de pouvoir réunir les services en un seul lieu.
Nous avons renoncé au bâtiment de Tournamy pour des raisons techniques et finalement remplacé par le Jardin des Restanques.
A ce moment là, nous n'avions pas perdu de vue le regroupement des services que nous voulions faire sans construction nouvelle
C'est une opportunité qui nous permet de répondre à notre promesse de campagne.
Nous avons tenu è rapprocher de Tournamy tout ce qui est "Front Office" services administratifs, CCAS, le guichet unique. Ces services sont au plus près de la population sans avoir à se déplacer de façon lointaine.
Le Back Office sera regroupé sur le bâtiment en acquisition avec les services de police, le centre technique....
L'économie est estimée à 320 000€/an.
Cette économie est bien venue au moment où l'Etat nous prélève toujours plus (environ 1M€/an).
L'environnement et l'aspect de ces bâtiments seront améliorés
Le projet sera 30 à 40% inférieur au projet initial.
Il regroupera 120 agents administratifs et 140 techniques.
Un très beau projet, une des plus grosses décisions de notre mandat.

Intervention de M Brégeaut :
Monsieur le Maire, vous avez porté à bout de bras le projet du Cœur de vie depuis près de 20 ans, comment pouvez-vous achever ce mandat avec une telle proposition, les bras nous tombent. Certes, cette opportunité d’acquisition complètement excentrée est sûrement  intéressante mais pas pour ce projet dont nous ignorons le contenu réel. A ce jour, nous n'avons pas de rapport sur les services à transférer, les surfaces nécessaires par service et les surfaces possibles d'accueil). Nous sommes dans une partie de Monopoly.
Nous aimerions aussi comprendre pourquoi le texte de la délibération considère d’une part, que la Commune envisage de céder plusieurs biens communaux afin de financer cette opération, et précise d’autre part, à l’article 5, que les crédits inhérents à cet acte sont inscrits au budget de la Commune, qui présente les disponibilités nécessaires.
Nous tenons à vous  rappeler que dans le Mougins infos n°65 page 22, vous aviez annoncé fièrement que le coût de l’Hôtel de ville était de 0€ grâce à la vente des terrains pour la création du Cœur de Mougins.
L’examen du projet de modification n°5 du PLU fait apparaitre un emplacement réservé II-17 intitulé "Equipement administratif et espaces publics à proximité du centre de vie d'une surface de 3677 m2. Il serait plus sage de surseoir cette acquisition pour la mairie et de travailler sur l’acquisition de cet espace.A noter également qu’au PLU, le terrain visé est touché par la zone inondable, risque difficilement supportable pour ce type d’équipement public.
En abandonnant le secteur du Centre de vie c'est se priver d'une activité centrale utile à l'animation du centre.
Vote contre  (total 4 contres, 1 abs, le reste pour)

M Ulivieri précise que l'emplacement réservé II-17 est occupé par le central téléphonique Orange avec le traitement de la fibre et que son déplacement n'est prévu à court terme.
Il considère que cet ER sera utile pour un équipement publique futur.

Délibération n°7 : Actualisation et création des autorisations  de programme et de crédit de paiement (AP/CP).
Vote abstention

Délibération n°12 : Mise à disposition du Centre d’Art au Musée Femmes Artistes du Musée de Mougins
Remarque de M Brégeaut : Nous regrettons la suspension  de la programmation du Centre d’Art après seulement 4 expositions. Ce temps de vacance comblé par le FAMM devrait être propice à travailler enfin à l’écriture d’un projet afin d’atteindre les objectifs fixés et mille fois répétés sur différents médias.

Délibération n° 19 : Plan Local d’Urbanisme – Modification n° 5 - Décision sur l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
La MRAe décide que la modification n°5 du PLU ne sera pas soumise au dossier d'évaluation environnementale
Vote pour avis conforme
Le maire précise que l'enquête publique prévue en mai a du être reportée en raison de l'obligation de fournir une enquête environnementale sous réserve de l'avis de la MRAe.
Il indique que l'enquête aura donc lieu du 10 octobre au 10 novembre 2025.

Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur le devenir des œuvres d'art léguées à la commune

Le Maire : M Brégeaut, je vous ai souvent fait des félicitations, des remerciements parce que grâce à vous, nous avons toujours des questions écrites. Je vous en remercie. Il y a des points qui sont importants et qui ne sont pas dans l'ordre du jour du conseil municipal et donc vous nous rappelez un certain nombre de choses très intéressantes, c'est encore le cas ce soir.
Merci très officiellement pour toutes ces questions orales que vous nous avez posées.
Lecture de la question orale :
                                                                             Mougins le 17 septembre 2025
Monsieur le Maire,
Nous revenons sur une question orale qui est restée lettre morte qui concernait les dons d’œuvre d’art au profit de notre commune grâce à cette générosité qui a permis aux donateurs - Georges Kirsch, Maurice Gottlob, André Villers et ses amis photographes entre autres - d’inscrire leur propre nom dans l’histoire de la municipalité et de mettre en valeur leurs œuvres, faisant publiquement connaître ces apports à titre gratuit au bénéfice de la Ville, tout en créditant fortement de facto et de jure le patrimoine communal, sans limite dans le temps, c'est-à-dire pour toujours.
Nous renouvelons donc notre demande : Où sont les œuvres ? Et dans quel écrin, allez-vous les rendre aux Mouginois?
Dans l’attente de vous retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux
                                                                             Pour Mougins autrement
                                                              Jean-Jacques Brégeaut,   Conseiller municipal

Réponse du Maire :
Où sont les œuvres ? Rassurez-vous, elles sont en bonne place protégées dans des lieux où elles sont stockées et protégées comme il se doit pour des œuvres d'art.
Le Maire fait une longue rétrospective sur les auteurs, leurs œuvres et leurs rapports avec Mougins :
Georges Kirsch, Maurice Gottlob, avec l'idée d'une expo sur Gottlob, André Villers excellent photographe, ami de Picasso, Picabia, Albicoco... Le centre de la photo avec le musée Villers.
Nous envisageons de relancer des expositions prochainement.