Conseil municipal du jeudi 03 juillet 2025

Le conseil municipal a voté une série de questions sur des affaires courantes. La question orale posée par Mougins autrement sur la sociologie de l’occupation des logements du quartier cœur de Mougins est pertinente pour l'analyse de la démographie de ce nouveau quartier.

Délibération n°3 : dérogation au titre des espèces protégées - mise à disposition de terrains en vue de la mise en œuvre de mesures compensatoires écologiques.
La mairie pour permettre la réalisation d’un programme immobilier pour les étudiants et les jeunes actifs dans le quartier du haut du Campon, chemin des Campelières; propose de résoudre une contrainte liée à la présence d'espèces protégées (L’Alpiste Aquatique, plante herbacée et l'Hémidactyle verruqueux, lézard ressemblant au gecko commun)  Deux terrain pouvant accueillir ces espèces sont proposés avec une convention.
Vote pour.

Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur la sociologie de l’occupation des logements du quartier cœur de Mougins
Mougins le 26 juin 2025
Monsieur le Maire,
Préoccupés par la faible dynamique commerciale du  Cœur de Mougins et de la difficulté à créer un pôle d’animation dans ce nouveau quartier en général, nous aimerions appréhender plus finement la sociologie de l’occupation des logements récemment construits dans ce quartier.
En particulier nous aimerions connaître sur ce programme immobilier dit "Cœur de vie":
- le taux de logements invendus ou vacants
- le taux de résidences secondaires,
- la proportion d’appartements offerts à la location saisonnière et aux locations de courte durée
- le taux d’occupation par des actifs et des familles
- le nombre d’enfants de ce quartier scolarisés dans les écoles de Mougins.
En espérant que vous pourrez répondre, au moins partiellement, à nos préoccupations, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
                                                                  Pour Mougins autrement
                                                    Jean-Jacques Brégeaut Conseiller municipal

Réponse du Maire :
Les chiffres que l'on va vous donner proviennent de l'observatoire fiscal communal et aussi des données traitées par l'Etat, issues également des déclarations effectuées par les propriétaires au sein du service "gérer les biens immobiliers".
Ces données concernent uniquement les locaux à usage d'habitation. Les locaux professionnels, commerciaux, médico-sociaux, les EPAD, les résidences gérées qui eux ne sont pas pris en compte.
On traite la situation déclarée au 30 juin 2024, donc l'année dernière, dans le cadre de la campagne " gérer les biens immobiliers". Elles ont été transmises en juin 2025, en conséquence elles n'intègrent pas totalement les évolutions récentes des ventes, des relocations et des travaux.
Enfin ces données sont issues des déclarations des propriétaires sur la plateforme "gérer les biens immobiliers" qui peuvent comporter des erreurs ou des oublis.

Enfin depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les communes n'ont plus accès aux informations sur les habitants des logements c'est à dire des compositions familiales, situations professionnelles donc ce qui limite un petit peu la capacité d'analyser qui habite réellement au quartier Cœur de Mougins.

Ceci étant, donc sur les 475 nouveaux logements du quartier cœur de Mougins, nous avons :
- En résidences principales360 logements c'est à dire 75,8 %; ces logements sont des résidences principales soit en habitation directe, soit en location.
- En résidence secondaires 42 logements c'est à dire 8,8 %.
- En logements vacants 73 c'est à dire 15,4 %. Sur les 73 logements vacants 61 appartiennent à un bailleur social. Ces logements sont le plus souvent en attente de réattribution et le taux de vacances hors HLM est de 2,5 %.

Le taux de résidences secondaires est donc de 8,8 % mais aucune donnée ne permet d'isoler totalement les locations saisonnières à partir de l'observatoire fiscal car elles ne font pas l'objet d'un statut spécifique.

Dans les fichiers, Le taux d'occupation par les actifs ou les familles, l'observatoire fiscal ne fourni pas de données sociodémographiques, c'est à dire l'âge, activité, composition des familles. En revanche, la surface moyenne des résidences en logement principal, majoritairement entre 40 m2 et 60 m2laisse supposer une occupation par des actifs, des jeunes ménages ou des couples.

Le nombre d'enfants de ce quartier scolarisés dans les écoles de Mougins est de 12 enfants, 11 scolarisés à Rebuffel et 1 au Devens.

Voilà, on a essayé de vous apporter les chiffres les plus précis possible M Brégeaut, en vous remerciant de votre question. Il est intéressant de savoir pour tout le monde comment cela se réparti.