CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2015

ORDRE du JOUR (27 questions)

DIRECTION GENEALE DES SERVICES

1. DGS-01-02-15 MONSIEUR LE MAIRE

A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 22 JANVIER 2015 AU 6 MARS 2015.

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 7 OCTOBRE 2014 ET LE 5 MARS 2015.

1. DGS-02-02-15 M MENCAGLIA

BILAN FINANCIER 2014 DE LA DECHETERIE LA LOVIERE

1. DGS-03-02-15 M MENCAGLIA

TRANSFERT DES BIENS DE LA DECHETERIE DE LA LOVIERE

1. DGS-04-02-15 MONSIEUR LE MAIRE

MOTION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES DE L'AEROPORT CANNES-MANDELIEU

SERVICE JURIDIOUE

1. SJ-01-02-15 M VALIERGUE

BAIL COMMERCIAL DE MADAME GRANJEAN SANDRINE GISELE YVONNE EPOUSE FAURE, EXPLOITANT LA SOCIETE EN NOM PROPRE CONNUE SOUS L'ENSEIGNE SECRETEL KOPYTOU - VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION

1. SF-01-02-15 MME DUHALDE-GUIGNARD

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL

1. SF-02-02-15 M LANTERI

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1. SF-03-02-15 M MENCAGLIA

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1. SF-04-02-15 MME FRISON ROCHE

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

1. SF-05-02-15 M LE MAIRE

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

1. SF-06-02-15 M MENCAGLIA

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES FIXATION DU TAUX POUR 2015

1. SF-07-02-15 M RANC

REVERSEMENT PARTIEL ET PAR AVANCE DE LA TAXE ADDITIONNELLE A L'OFFICE DE TOURISME

1. SF-08-02-15 M RANC

OFFICE DE TOURISME DE MOUGINS : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2015

1. SF-09-02-15 MME DUHALDE‑ GUIGNARD

AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - ACTUALISATION - POLE CULTUREL - CHAPELLE NOTRE DAME DE VIE - AMENAGEMENT PLACE DES PATRIOTES

1. SF-10-02-15 MME MERCIER

ALLOCATION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE

1. SF-11-02-15 M REJOU

L'ASSOCIATION COMITE DES JUMELAGES DE MOUGINS

CONVENTION D'OBJECTIFS 2015

1. SF-12-02-15 MME MERCIER

OFFICE DES FETES MUNICIPAL MOUGINOIS : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2015

1. SF-13-02-15 MME POMARES

L'ASSOCIATION THEATRE PASSE PRESENT DE MOUGINS CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2015

1. SF-14-02-15 MME IMBERT

L'ASSOCIATION COMPAGNIE ARKETAL - THEATRE DE MARIONNETTES

CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2015

1. SF-15-02-15 M TOURETTE

ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (F.I.P.D.)

1. SF-16-02-15 MME DUHALDE‑ GUIGNARD

SOUSCRIPTION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE LOCALE D'EPARGNE « OUEST DES ALPES MARITIMES »

1. SF-17-02-15 M BIANCHI

L'ASSOCIATION ECOLE SUPERIEURE DE DANSE DE CANNES ROSELLA HIGHTOWER: CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2014- 2015

RESSOURCES HUMAINES

1. RH-01-02-15 M RUSSO

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2015

SERVICES TECHNIQUES

1. ST-01-02-15 M LOPINTO

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME EN VUE DE LA REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE CLEMENT REBUFFEL ET DE LA CRECHE DES ECUREUILS

AFFAIRES SCOLAIRES

1. AS-01-02-15 MME FRISON ROCHE

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LA COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE D'ACCUEIL ET LA COMMUNE DE MOUGINS, COMMUNE DE RESIDENCE -APPROBATION DES CONVENTIONS

SPORTS

1. SPO-01-02-15 M REJOU

VOTE DES 2EME ET 3EME ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MOUGINOISES

SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1. SDEE01-02-15 M NAMOUR

PRIX ENTREPRISE ECO-CITOYENNE EDITION 2015