Conseil Municipal de Mougins - jeudi 5 décembre 2019 (19h30)

Ordre du jour  (41 questions)

Juridique

Délibération 1 page 1 - M. RUSSO

A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. PERIODE DU 10 MAI 2019 AU 25 OCTOBRE 2019
B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 20/08/2019 ET LE 28/10/2019

Délibération 2 page 165 - M. BEAUGEOIS

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE SITUEE AU LIEUDIT LA COLLE POUR EMBELLIR L'ENTREE DE VILLE ET PRESERVER SA DESTINATION NATURELLE EN Y CREANT NOTAMMENT DES JARDINS FAMILIAUX EN FAVEUR DES RESIDENCES SITUEES VOIE JULIA

Délibération 3 page 168 - M. RUSSO

VENTE COMMUNE DE MOUGINS / MONSIEUR ET MADAME MARABEUF APPARTEMENT SITUE DOMAINE DE FONT DE L’ORME, 190 ALLEE DES ORMES PROPRIETE CADASTREE SECTION AA N° 109 – LOT N°43

Délibération 4 page 171 - M. GALY

AMENAGEMENTS DE VOIRIE - AVENUE DE LA PLAINE - TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES

Délibération 5 page 165 - M. LANTERI

AMENAGEMENTS DE VOIRIE AVENUE DE LA PLAINE - OFFRE DE CONCOURS – ACCEPTATION PAR LA COMMUNE

Délibération 6 page 175 - Mme GAUME-CORNU

AMENAGEMENTS DE VOIRIE -CHEMIN DES CABRIERES – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES

Délibération 7 page 182 - Mme POMARES

AMENAGEMENTS DE VOIRIE -CHEMIN DE L’ESPAGNOL – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES

Délibération 8 page 185 - M. ALFONSI

AMENAGEMENTS DE VOIRIE -CHEMIN DES PEYROUES – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES

Délibération 9 page 188 - Mme MARTIN

AMENAGEMENTS DE VOIRIE -CHEMIN DE PROVENCE – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES

Délibération 10 page 192 - Mme FARCIS

AMENAGEMENTS DE VOIRIE –AVENUE SAINT BASILE – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES

Finances

Délibération 11 page 195 - Mme PELLISSIER

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

Délibération 12 page 333 - M. BIANCHI

SUBVENTION 2019 : VOTE DU SOLDE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A L'ECOLE DE DANSE CANNES-MOUGINS ROSELLA HIGHTOWER

Délibération 13 page 334 - Mme PELLISSIER

BUDGET PRINCIPAL ANTICIPE 2020: DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Délibération 14 page 336 - M. LANTERI

SUBVENTION 2020 - VERSEMENT D'UN PREMIER ACOMPTE AU PROFIT DU CCAS DE L'OFFICE DE TOURISME SPA , DE LA CAISSE DES ECOLES, DE L'OFFICE DES FETES, DU PNSD ET DE L'ECOLE DE DANSE CANNES-MOUGINS ROSELLA HIGHTOWER

Délibération 15 page 337 - Mme PELLISSIER

RECUEIL TARIFAIRE 2020

Culture

Délibération 16 page 368 - M. BIANCHI

ACQUISITION DE LA SUITE VOLLARD

Délibération 17 page 369 - Mme POMARES

ACQUISITION DE LA SCULPTURE LE MOURON

Police municipale

Délibération 18 page 371 - M. TOURETTE

DEROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL ACCORDÉE PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL DE LA COMMUNE DE MOUGINS

Affaires scolaires

Délibération 19 page 373 - Mme COMBES

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ANTIBOISES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Délibération 20 page 376 - Mme FRISON-ROCHE

PROJET EDEN. CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE MOUGINS / SOCIETE SUEZ / ASSOCIATION MEDITERRANEE 2000

Sports

Délibération 21 page 382 - M. HICKMORE

VOTE DU 1ER ACOMPTE SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS SPORTIFS MOUGINOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Services techniques

Délibération 22 page 384 - M. NAMOUR

DEPOT D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A LA MODIFICATION DE FAÇADE, LA REALISATION D'UN ENCADREMENT DECORATIF ET UN CHANGEMENT DE DESTINATION D'UN BATIMENT SITUE DANS LE VILLAGE

Délibération 23 page 388 - M. TOURETTE

DEPOT D'UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES DU VASTE HORIZON

Direction generale des services

Délibération 24 page 391 - M. GALY

RAPPORT D'ACTIVITE 2018 CACPL

Délibération 25 page 712 - M. LOPINTO

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L' EAU POTABLE 2018 SICASIL

Délibération 26 page 826 - M. GALY

MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS(C.A.C.P.L) - MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI NOTRE CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE "EAU" EXERCEE DE PLEIN DROIT PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU 01 JANVIER 2020.

Délibération 27 page 846 - Mme PELLISSIER

MODIFICATIONS STATUTAIRES SICASIL

Délibération 28 page 858 - M. LOPINTO

ADHESION DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE AU SICASIL

Délibération 29 page 870 -  M. MENCAGLIA

MANDAT DE GESTION PROVISOIRE COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DEPOTS SAUVAGES

Délibération 30 page 880 - M. ALFONSI

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALTIE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2018 AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Délibération 31 page 964 - M. MENCAGLIA

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2018 AGGLOMERATION CANNES LERINS

Délibération 32 page 1024 - M. LOPINTO

CONVENTION AVEC LE SICASIL REGISSANT LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET D'USAGE DES EMPRISES DU CANAL DE LA SIAGNE OUVERTES AU PUBLIC

Délibération 33 page 1053 - M. GALY

RESTAURATION SCOLAIRE – ADHESION DE LA COMMUNE DE MOUGINS AU « CLUB DES TERRITOIRES UN PLUS BIO »

Délibération 34 page 1054 - M. GALY

AJOUT D'UNE DENOMINATION COMPLEMENTAIRE "PLACE LOULOU LAMBERT" A CELLE DE LA PLACE DES MURIERS AU VILLAGE

Délibération 35 page 1055 - Mme IMBERT

DENOMINATION DE LA SALLE D’EXPOSITION DE SCENE 55

Délibération 36 page 1056 - M. RUSSO

DENOMINATION DU ROND-POINT SITUE AVENUE MARECHAL JUIN, A L’INTERSECTION DU CHEMIN DE CAMPANE

Délibération 37 page 1057 - M. REY

CHANGEMENT DE DENOMINATION D’UNE PORTION DU CHEMIN CHATEAU DE CURRAULT EN IMPASSE CHATEAU DE CURRAULT

Délibération 38 page 1059 - Mme LAURENT

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'OPH CANNES PAYS DE LERINS POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS AU SEIN DU HAMEAU DU COUDOURON.

Délibération 39 page 1061 - Mme BARNATHAN

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'OPH CANNES PAYS DE LERINS POUR LA REALISATION DE 10 LOGEMENTS SENIORS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DU FOYER DU FONT DE L'ORME ET LA REHABILITATION DE L'ENSEMBLE DES LOGEMENTS EXISTANTS.

Délibération 40 page 1063 - M. RUSSO

SOLIDARITE SINISTRES INTEMPERIES - SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE PAR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS

Délibération 41 page 1064 - M. GALY

APPROBATION DU PRINCIPE D'ELABORATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS

 

Questions orales

 

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