Conseil Municipal du lundi 11 décembre 2017

Ordre du jour (37 questions)

JURIDIQUE

Rapport n°1 - page 1 - M. GALY

A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 15 SEPTEMBRE 2017 AU 13 NOVEMBRE 2017

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 14 SEPTEMBRE 2017 ET LE 15 NOVEMBRE 2017.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapport n°2 - page 207 - M. GALY

APPROBATION DU PV DE TRANSFERT DE L'EPIC OFFICE DE TOURISME VERS LE SPA OFFICE DE TOURISME-MOUGINS

Rapport n°3 - page 219 - M. GALY

RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS

Rapport n°4 - page 261 - M. BEAUGEOIS

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA CACPL ET LA COMMUNE DE MOUGINS POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES

Rapport n°5 - page 273 - M. REJOU

ADHESION DE LA COMMUNE DE MOUGINS A TELECOM VALLEY

Rapport n°6 - page 281 - M. REY

SERVICE COMMUN SIT : APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION LIANT LA COMMUNE ET LA CAPL

Rapport n°7 - page 283 - M. LOPINTO

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE SICASIL 2016

Rapport n°8 - page 412 - Mme PELLISSIER

RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL SIAUBC 2016

Rapport n°9 - page 517 - M. GALY

COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DEPOTS SAUVAGES – CONVENTIONS DE MANDAT DE GESTION PROVISOIRE

JURIDIQUE

Rapport n°10 - page 527 - M. RUSSO

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIERE A 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 36 LOGEMENTS AIDES POUR ACTIFS A REALISER DANS L'ILOT 2 DU PROJET "COEUR DE MOUGINS", SITUE AVENUE DE TOURNAMY.

Rapport n°11 - page 536 - M. LANTERI

VENTE COMMUNE DE MOUGINS / IMMOBILIERE MEDITERRANEE PARCELLE CADASTREE SECTION BH N° 88, D'UNE SUPERFICIE DE 559 M², SITUEE 991, AVENUE FONT ROUBERT

Rapport n°12 - page 539 - Mme PELLISSIER

VENTE COMMUNE DE MOUGINS / 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE PORTION DE TERRAIN D'ENVIRON 2 256 M² A DETACHER DES PARCELLES CADASTREES SECTION DG N° 3 ET 4, SITUEES 1095, CHEMIN DE JYLLOUE (PROPRIETE DITE « VILLA TABA »)

Rapport n°13 - page 542 - M. LANTERI

VENTE COMMUNE DE MOUGINS / M. PASETTI PARCELLE CADASTREE SECTION AX N° 212, D'UNE SUPERFICIE DE 68 M², SITUEE ROUTE DE LA ROQUETTE

Rapport n°14 - page 544 - M. ALFONSI

ACQUISITION COMMUNE DE MOUGINS / MADAME BAILLAGOU PORTION DE TERRAIN DE 129 M² ISSUE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BB N° 106 ET 107, SITUEES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Rapport n°15 - page 548 - Mme PELLISSIER

ACQUISITION COMMUNE DE MOUGINS / GFDI PARCELLE CADASTREE SECTION AY N° 37, D'UNE SUPERFICIE DE 36 M², SITUEE AVENUE SAINT-MARTIN

Rapport n°16 - page 551 - M. REJOU

ACQUISITION COMMUNE DE MOUGINS / SYMISA PARCELLES CADASTREES SECTION AO N° 145 ET 146, D'UNE SUPERFICIE DE 30 M², SITUEES AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Rapport n°17 - page 553 - M. RUSSO

CONCLUSION D'UNE CONVENTION HABITAT A CARACTERE MULTISITES ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE - ALPES – COTE-D'AZUR. DELIBERATION MODIFICATIVE

FINANCES

Rapport n°18 - page 575 - Mme DUHALDE-GUIGNARD

ACTUALISATION RECUEIL DES TARIFS POUR 2018

Rapport n°19 - page 601 - M. MENCAGLIA

GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE DE MOUGINS CONSENTIE A LA SOCIETE IMMOBILIERE MEDITERRANEE POUR UN PRET COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME "RESIDENCE DU CHATEAU - TRANCHE 2" COMPRENANT 70 LOGEMENTS

Rapport n°20 - page 625 - M. DURST

ALLOCATION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE DES ALPES-MARITIMES A HAUTEUR DE 1000 EUROS

Rapport n°21 - page 626 - Mme LAURENT

SUBVENTION 2018 - VERSEMENT D'UN PREMIER ACOMPTE AU PROFIT DU CCAS, REGIE AUTONOME OFFICE DE TOURISME ET A L'OFFICE DES FETES

Rapport n°22 - page 627 - Mme DUHALDE-GUIGNARD

APPROBATION DU RAPPORT DE CLECT 2017

Rapport n°23 - page 639 - M. ALFONSI

MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIERES DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT

Rapport n°24 - page 640 - Mme IMBERT

ASSOCIATION ECOLE SUPERIEURE DE DANSE CANNES-MOUGINS ROSELLA HIGHTOWER : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Rapport n°25 - page 646 - M. GALY

BUDGET PRINCIPAL ANTICIPE 2018 : DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Rapport n°26 - page 648 - Mme PELLISSIER

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°3

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°27 - page 701 - M. RUSSO

RENOUVELLEMENT CONVENTION UNIQUE D'OFFRE DE SERVICES CENTRE DE GESTION

Rapport n°28 - page 736 - Mme POMARES

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2018

URBANISME

Rapport n°29 - page 738 - M. GALY

SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DU VALLON DE L'OEUF

POLICE MUNICIPALE

Rapport n°30 - page 747 - M. VALIERGUE

DEROGATION A L’OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL ACCORDEE PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL

Rapport n°31 - page 748 - M. VALIERGUE

ADOPTION DE LA CONVENTION LOCALE DE SURETE POUR LA

SECURISATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC PALM BUS

SPORTS

Rapport n°32 - page 757 - Mme MERCIER

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – PARTICIPATION AU 4L TROPHY (MAROC)

Rapport n°33 - page 759 - M. HICKMORE

VOTE DU 1ER ACOMPTE SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS SPORTIFS MOUGINOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2018

TOURISME

Rapport n°34 - page 761 - M. TOURETTE

BUDGET REGIE AUTONOME OFFICE DE TOURISME : DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapport n°35 - page 798 - M. RANC

DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN STATION TOURISTIQUE

POPULATION & CITOYENNETE

Rapport n°36 - page 799 - M. BEAUGEOIS

AGENCE POSTALE COMMUNALE DE MOUGINS LE HAUT. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VILLE/LA POSTE

Rapport n°37 - page 809 - Mme COMBES

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES CONCESSIONS DU CARRE FRANÇAIS DES MUSULMANS RAPATRIES D’AFRIQUE DU NORD

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