Conseil Municipal du jeudi 22 février 2018

Ordre du jour (28 questions)

JURIDIQUE

Rapport n°1 - page 1 - M. GALY

A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 15 SEPTEMBRE 2017 AU 13 NOVEMBRE 2017

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 14 SEPTEMBRE 2017 ET LE 15 NOVEMBRE 2017.

FINANCES

Rapport n°2 - page 272 - Mme DUHALDEGUIGNARD

Approbation du compte administratif 2017 du budget principal

Rapport n°3 - page 469 - Mme FRISON-ROCHE

Approbation du compte administratif 2017 du budget annexe des transport

Rapport n°4 - page 495 - M. TOURETTE

Approbation du compte administratif 2017 du budget office de tourisme spa

Rapport n°5 - page 535 - M. GALY

Approbation du compte de gestion 2017 - budget principal

Rapport n°6 - page 536 - Mme COMBES

Approbation du compte de gestion 2017 - budget annexe des transports

Rapport n°7 - page 537 - M. RANC

Approbation du compte de gestion 2017 - budget office de tourisme spa

Rapport n°8 - page 538 - Mme PELLISSIER

Affectation de résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2017 du budget principal

Rapport n°9 - page 540 - M. REJOU

Acompte subvention comité de jumelage

Rapport n°10 - page 541 - M. GALY

Débat d'orientations budgétaires 2018

Rapport n°11 - page 559 - Mme POMARES

Diverses mesures tarifaires relatives à la culture et au sport

Rapport n°12 - page 561 - M. ALFONSI

Plan Climat Energie Territorial : déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). Mise à disposition des biens meubles, immeubles et domaine public affectés à l'exercice de cette compétence au profit de la CACPL

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapport n°13 - page 565 - M. GALY

Syndicat mixte du centre éducatif et culturel des Campelieres – rapport annuel d'activités exercice 2016

Rapport n°14 - page 576 - M. LANTERI

Régularisation du transfert de propriété au profit des Consorts HUGUES d'un terrain d'une superficie de 461 m² intégré par erreur par les services du cadastre dans le domaine privé de la Commune de Mougins.

Rapport n°15 - page 579 - Mme FOLANT

Acquisition Consorts LANTERI / Commune de Mougins Parcelle cadastrée section CK n° 261 d'une superficie de 165 m², située Chemin des Campelières à Mougins.

Rapport n°16 - page 582 - Mme FOLANT

Acquisition Commune de Mougins / Service Départemental Incendie et Secours (SDIS)

Parcelles cadastrées section CE n° 10p, 231p, 233p et 418p, d'une superficie totale de 512 m², situées au Lieu-dit Château, au Nord de l'autoroute A8, à Mougins.

Rapport n°17 - page 585 - Mme PELLISSIER

Acquisition Commune de Mougins / M. MOGINI Parcelle cadastrée section BO n° 9p, d'une superficie de 90 m², située Avenue de Tournamy à Mougins.

Rapport n°18 - page 588 - M. LOPINTO

Acquisition et constitution de servitude – Aménagement de voirie route du Cannet - Commune de Mougins / Société PATRIMMO COMMERCE Parcelle cadastrée section CL n° 1p, d'une superficie d'environ 11 m², située 327, route du Cannet à Mougins.

Rapport n°19 - page 591 - M. GALY

Création d'une commission d'attribution des autorisations d'occupation du Domaine Public en vue d'une exploitation économique

Rapport n°20 - page 593 - M. GALY

Vente de diverses parcelles dans le cadre du projet « Coeur de Mougins », situées avenue de Tournamy à Mougins, dans l'emprise de l'îlot n° 1 identifié aux Orientations d'Aménagement et de Programmation du Plan local d'urbanisme.

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°21 - page 597 - M. RUSSO

Délégation au CDG 06 pour la mise en concurrence d'un contrat d'assurance groupe

Rapport n°22 - page 599 - M. DURST

Modification Tableau des effectifs

SERVICES TECHNIQUES

Rapport n°23 - page 600 - Mme LAURENT

Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la commune et le CCAS en vue de la passation et l'exécution d'un accord cadre portant sur la fourniture d’électricité pour l'alimentation de divers sites

Rapport n°24 - page 604 - M. MENCAGLIA

Avenant a la convention entre la commune de Mougins et le syndicat UNIVALOM pour la mise en place et le fonctionnement de sites de compostages de proximité pour les bio-déchets

Rapport n°25 - page 607 - M. ALFONSI

Création de jardins familiaux communaux

AFFAIRES SCOLAIRES

Rapport n°26 - page 622 - Mme FRISON-ROCHE

Projet Eden.- Convention tripartite ville de Mougins / société Suez / association méditerranée 2000

Rapport n°27 - page 628 - Mme FARCIS

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d'Antibes, commune d'accueil et la commune de Mougins, commune de résidence – année scolaire 2017/2018 – approbation des conventions

CULTURE

Rapport n°28 - page 631 - M BIANCHI

Acquisition du bronze monumental « Picasso » pour 75 000 €

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