Conseil Municipal du mercredi 07 juillet 2021

Direction Générale des Services

1 1 Délibérations N°1 page 1 - Mme DOLLA
Approbation du Procès verbal de la séance du 01 avril 2021

Juridique

2 36 Délibérations N°2 page 36 - M. LOPINTO
A) Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 16/01/2021 au 27/05/2021 B) Liste des marchés publics conclus Entre le 09/04/2021 et le 27/04/2021

3 175 Délibérations N°3 page 175 - M. VALIERGUE
Mougins – Ville Durable – Aménagement de voirie – Barreau de liaison : avenue Marechal Juin - chemin du Château – Acquisition de diverses parcelles auprès de la société Escota

4 179 Délibérations N°4 page 179 - Mme SIMON
Redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques

5 181 Délibérations N°5 page 181 - M. ULIVIERI
Exercice du droit de préférence forestier - Article L.331-24 du Code Forestier Acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section AD n° 23, 24 et 25 sis à Mougins (06250), Quartier Les Bréguières, Lieudit Les Hauts de Bréguières

Direction Générale des Services

6 184 Délibérations N°6 page 184 - M. BEAUGEOIS
Principe de renouvellement de delegation de service public de la fourriere automobile

7 193 Délibérations N°7 page 193 - M. GALY
Mougins - Ville Bienveillante - Mise en place d'un centre de vaccination municipal sur Eco'parc – Convention avec la cpts pays d'azur et la commune de Mouans-Sartoux

8 200 Délibérations N°8 page 200 - Mme FRISON-ROCHE
Mougins – Ville Bienveillante - Charte de l'accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap

9 210 Délibérations N°9 page 210 - M. BURE
Mougins Ville Bienveillante Relance Economique - Mougins soutient ses commerçants - Exoneration des redevances d'occupation du domaine public

10 212 Délibérations N°10 page 212 - M. LERDA
Mougins Ville Bienveillante - Relance Economique - Non recouvrement de la taxe foncière et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour certains locataires de la commune

Finances

11 214 Délibérations N°11 page 214 - M. LANTERI
Politique d'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Affaires scolaires

12 215 Délibérations N°12 page 215 - Mme DELORY
Mougins - Ville bienveillante - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune - renouvellement de la convention avec la Ville de Valbonne

13 219 Délibérations N°13 page 219 - Mme LAURENT
Mougins - Ville bienveillante - Préservation du pouvoir d'achat des familles mouginoises gel de la tarification des transports scolaires pour l'année 2021-2022

Culture

14 221 Délibérations N°14 page 221 - M. BIANCHI
Mougins – Ville dynamique - Création des tarifs d'entrée du centre de la photographie de Mougins

Tourisme

15 223 Délibérations N°15 page 223 - M. TOURETTE
Mougins - Ville dynamique : Demande de renouvellement de classement de l'Office de Tourisme de Mougins en catégorie I

_______________________