Conseil Municipal du jeudi 22 juin 2017

Ordre du jour (29 questions)

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Juridique

1 M. GALY

a) Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 28 février 2017 au 19 mai 2017
b )Liste des marchés publics conclus entre le 30 mars 2017 et le 2 juin 2017

Direction Générale des Services

2 M. TOURETTE

Dissolution de l'établissement public industriel et commercial gestionnaire de l'office de tourisme de la commune de Mougins

3 M. GALY

Création d'un service public administratif de promotion du tourisme et évènementiel

4 Mme FRISON-ROCHE

Tarification des transports scolaires 2017-2018 : préservation du pouvoir d'achat des parents d'élèves Mouginois

Juridique

5 M. LANTERI

Incorporation dans le domaine privé communal d'un bien sans maître cadastré section AV n° 152.

6 Mme FOLANT

Délivrance de congé pour motif sérieux et légitime à M. et Mme Adil et Rachida ROUIAK d'une part et Mme Fatima BELHADJ d'autre part – Logement communal situé au rez-de-chaussée de la propriété cadastrée section BH n° 32, 227 et 228, d'une superficie totale de 2 249 m2, située 574 avenue de Tournamy à Mougins.

7 Mme FOLANT

Acquisition des parcelles bâties cadastrées section AY n° 33, 35, 36, 38 et 240, d'une superficie totale de 4 970 m2, situées 509 avenue Saint-Martin à Mougins, au prix de 1 650 000 euros, dans le cadre de l'opération « Cœur de Mougins ».

8 M. GALY

Acquisition des parcelles bâties cadastrées section BI n° 56, 57, 58, 61 et 62, d'une superficie totale de 2 996 m2, situées 43 chemin des Peyroues à Mougins, au prix de 1 025 000 euros, dans le cadre de l'opération « Cœur de Mougins ».

9 M. LOPINTO

Convention habitat à caractère multi-sites conclue entre la Commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier PACA – Avenant N° 2.

10 M. RUSSO

Délégation du Conseil Municipal à M. le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération complémentaire n° 2.

11 M. RUSSO

Acquisition à l'euro symbolique des parcelles non bâties cadastrées section BH n° 80 et 110, d'une superficie totale de 182 m2, situées rue Fontvieille à Mougins, dans le cadre de l'opération « Cœur de Mougins ».

12 M. GALY

Acquisition des emprises foncières nécessaires à la réalisation d'un bus à haut niveau de service en site propre et une promenade urbaine mixte dans le cadre du projet "Coeur de Mougins".

13 Mme FOLANT

Vente d'une propriété communale située avenue de Tournamy à Mougins dans le cadre du projet Cœur de Mougins (îlot 2 des OAP).

14 M. RUSSO

Vente d'une propriété communale située avenue de Tournamy à Mougins dans le cadre du projet « Cœur de Mougins » (îlots n° 3b et 3c, identifiés aux OAP).

Finances

15 Mme POMARES

Actualisation tarifaire et création de tarifs- Scéne 55 (saison 2017-18)

16 Mme DUHALDE-GUIGNARD

Budget principal - Décision modificative n°1

17 M. RANC

Attribution d'une aide financière pour l'acquisition par des mouginois de vélos électriques

18 M. MENCAGLIA

Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du SPANC établis par la société SUEZ et par Mr le Maire pour l'année 2016

19 M. DURST

Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'Assainissement Collectif par la société SUEZ et par Mr le Maire pour l'année 2016

Urbanisme

20 M. ALFONSI

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue de la modification d'une façade-Mairie annexe de l'Aubarède

21 M. GALY

Modification simplifiée n°3 du PLU - Modalités de mise à disposition du public

Services Techniques

22 M. GALY

Convention entre la commune de Mougins et le syndicat UNIVALOM pour la mise en place et le fonctionnement de sites de compostages de proximité pour les bio-déchets

Ressources Humaines

23 M. GALY

Modalités d'application du nouveau dispositif relatif au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

24 Mme PELLISSIER

Actualisation du tableau des effectifs

25 M. VALIERGUE

Renouvellement d'agrément service civique volontaire

Population & Citoyenneté

26 M. RUSSO

Expertise du RIL et recensement de la population

27 Mme FRISON-ROCHE

Convention relative a la participation aux frais de restauration des écoles publiques entre la ville Mandelieu-la Napoule et la ville de Mougins

Sports

28 M. REJOU

Subvention exceptionnelle à l'association bleu cohésion pour le compte de Damien Demiautte, jeune Mouginois, dans le cadre du championnat d’Europe de parachutisme handisport

29 M. REY

Mise en place d’un règlement interieur – clos bouliste – Clément Rebuffel

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