Conseil Municipal de Mougins jeudi 28 mars 2019 à 19h30

Conseil Municipal de Mougins

Séance du jeudi 28 mars 2019 à 19h30

Ordre du jour (24 questions)

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JURIDIQUE

Rapport n°1 - page 1 - M. GALY
A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. PERIODE DU 5 FEVRIER 2019 AU 7 MARS 2019

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE 4 DECEMBRE 2018 ET LE 5 MARS 2019

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapport n°2 - page 193 - Mme FRISON-ROCHE

PRESERVATION DU POUVOIR D'ACHAT DES FAMILLES MOUGINOISES : GEL DE LA TARIFICATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Rapport n°3 - page 195 - M. GALY

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA MISSION LOCALE CANNES PAYS DE LERINS

JURIDIQUE

Rapport n°4 - page 196 - M. VALIERGUE

COMMISSION D'ATTRIBUTION DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC A VOCATION ECONOMIQUE

Rapport n°5 - page 198 - M. LANTERI

ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AX N° 304 ET 306, D’UNE SUPERFICIE GLOBALE 333 M², SITUEES PLAN SAINTMARTIN A MOUGINS, AU PRIX DE 32 000 EUROS

FINANCES

Rapport n°6 - page 201 -  Mme PELLISSIER

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Rapport n°7 - page 358 - Mme COMBES

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

Rapport n°8 - page 417 -  M. TOURETTE

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - OFFICE DE TOURISME SPA

Rapport n°9 - page 549 -  M. MENCAGLIA

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE « GESTION POUR LE COMPTE DE LA CACPL »

Rapport n°10 - page 680 - Mme BARBARO

OFFICE DES FETES MUNICIPAL MOUGINOIS : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2019

Rapport n°11 - page 684 -  M. RANC

ASSOCIATION COMITE DES JUMELAGES DE MOUGINS, CONVENTION D'OBJECTIFS 2019

Rapport n°12 - page 690 - Mme LAURENT

GARANTIE D'EMPRUNT CONSENTIE A HABITAT 06 POUR LA REALISATION D'UNE RESIDENCE AUTONOMIE (EHPA) CONTIGUE A L'EHPAD SAINT-MARTIN.

Rapport n°13 - page 724 - M. ALFONSI

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE POUR LA REALISATION DU PROJET DENOMME " DOMAINE DE LA CERISAIE", SIS 90 & 157 ALLEE DES CHARDONNERETS.

Rapport n°14 - page 726 - M. GALY

BAISSE DU TAUX COMMUNAL DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DE 5,3% ET MAINTIEN DES TAUX DE LA TAXE D'HABITATION ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES POUR 2019

Rapport n°15 - page 728 - Mme BARNATHAN

ALLOCATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE - BP 2019

Rapport n°16 - page 731 - M. BIANCHI

AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - CREATION CENTRE EXPOSITION DE LA PHOTOGRAPHIE ACTUALISATION 2019 MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC - COEUR DE VIE, HOTEL DE VILLE _POLE CULTUREL -

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°17 - page 733 - M. RUSSO

MISE EN PLACE D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE MOUGINS A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS MUNICIPAUX

SERVICES TECHNIQUES

Rapport n°18 - page 735 - Mme FRISON-ROCHE

PLAN PLURIANNUEL ECOLES NUMERIQUES. CONVENTION POUR L'INSTALLATION DES LIGNES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE

Rapport n°19 - page 741 - M. DURST

LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE CHARANÇON ROUGE DU PALMIER - CONVENTION SYNGENTA

Rapport n°20 - page 748 - M. ALFONSI

CREATION DE JARDINS FAMILIAUX COMMUNAUX ET DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE CLOTURE ET D'UN PORTILLON

Rapport n°21 - page 762 - M. LOPINTO

POLITIQUE DE STATIONNEMENT GRATUIT EN FAVEUR DES RESIDENTS ET COMMERCES DE PROXIMITIE - DEPOT D'UN PERMIS DE DEMOLIR ET D'UNE DECLARATION PREALABLE EN VUE DE LA CREATION D'UN PARKING DE 12 PLACES A PROXIMITE DU RONDPOINT DES JUYETTES

SPORTS

Rapport n°22 - page 764 - M. HICKMORE

ACTION EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS ET CLUBS SPORTIFS - VOTE DES 2EME ET 3EME ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MOUGINOISES

Rapport n°23 - page 766 - Mme MARTIN

CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23.000€/AN

Rapport n°24 - page 771 - M. REY
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA VOILE, AU PROFIT DE PAOLA AMAR, JEUNE MOUGINOISE, DANS LE CADRE DE SA PREPARATION POUR LES JEUX OLYMPIQUES

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Question orale Mougins autrement sur le permis de construire SPA