Conseil Municipal du jeudi 28 septembre 2017

Ordre du jour (24 questions)

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Direction Générale des Services

1  M. GALY

a) Liste des décisions municipales prises en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Période du 25 avril 2017 au 6 septembre 2017
b)Liste des marchés publics conclus entre le 19 juin 2017 et le 16 août 2017

2  M. GALY

Ouragan IRMA - Vote d'une subvention M. GALY

3  M. GALY

SPA tourisme évènementiel - Désignation des membres du conseil d'exploitation de la régie

4  M. GALY

SPA Tourisme Evènementiel : designation du directeur de Régie M. GALY

5  M. RANC

Création d'un budget annexe Office de tourisme

6  M. REY

Approbation du budget primitif 2017 du budget annexe "Office de Tourisme Mougins"

7  M. TOURETTE

Détermination de la dotation initiale du SPA Office de Tourisme

Juridique

8  Mme FOLANT

Acquisition d'une portion de terrain de 1 099 m², issue de la parcelle cadastrée section BI n° 63 et de la moitié indivise des parcelles cadastrées section BI n° 57 et 62, d'une superficie totale de 290 m², situées 43 chemin des Peyroues à Mougins, au prix de 300 000 euros, dans le cadre de l'opération « Coeur de Mougins ».

9  M. LANTERI

Conclusion d'une convention habitat à caractère multi-sites entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier de PROVENCE - ALPES - COTE D'AZUR.

10  Mme FOLANT

Vente du terrain non bâti cadastré section DE n° 43, d'une superficie de 2 060 m², situé avenue de la Plaine, à Mougins, au prix de 400 000 euros.

Finances

11  Mme PELLISSIER

Admission en non-valeur - Budget Principal - Année 2017

12   Mme MERCIER

Garantie d'emprunt de la commune de Mougins consentie à la société IMMOBILIERE MEDITERRANEE dans le cadre de la construction du programme "ADAGIO" comprenant 40 logements et signature d'un contrat de réservation pour 8 logements

13  M. REJOU

Allocation d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 1 600€ au profit de l'Office des Fêtes Mouginois

14  Mme PELLISSIER

Budget Principal - Décision modificative n°2

Ressources Humaines

15  M. NAMOUR

Modification de l'emploi contractuel de coordinateur en charge de la gestion et la direction des Services Techniques

16  M. VALIERGUE

Actualisation du tableau des effectifs 2017

17  M. RUSSO

Actualisation des critères d'attribution du régime indemnitaire hors RIFSEEP

18  Mme PELLISSIER

Délibération complémentaire - Actualisation des critères d'attribution du RIFSEEP

Services Techniques

19  M. ALFONSI

Avis de la commune de Mougins sur le retrait de la Métropole Nice Cote d'Azur du syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes Maritimes (SDEG)

Urbanisme

20  M. GALY

Approbation de la modification simplifiée n° 3 du Plan Local d'Urbanisme

21  M. LOPINTO

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue de la mise en place d'une clôture

Affaires scolaires

22  M. HICKMORE

Régie de recettes du transport scolaire municipal – incinération des cartes "SCOL Mougins" année scolaire 2016/2017 non utilisées ou restituées

23  Mme FRISON-ROCHE

Convention relative a la participation aux frais de restauration des écoles publiques entre la ville de Mandelieu-la Napoule et la ville de Mougins

Tourisme

24  M. TOURETTE

Demande de classement de la ville de Mougins en station de tourisme - complément d'information auprès de la DIRECCTE PACA

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