CONSEIL MUNICIPAL du 08 octobre 2015

ORDRE du JOUR (25 questions)

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. DGS-01-04-15 MONSIEUR LE MAIRE

A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DESCOLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 2015 AU 2015.

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE ET LE 2015.

2. DGS-02-04-15 MME IMBERT

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE SUR LE SITE DES BREGUIERES ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA

SERVICE JURIDIQUE

3. SJ-01-04-15 M VALIERGUE

BIEN PRESUME SANS MAITRE: AUTORISATION DE METTRE EN ŒUVRE LA PROCEDURE DES « BIENS SANS MAITRE » POUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION BH N° 28 SITUEE 604 AVENUE DE TOURNAMY, A MOUGINS, AU CŒUR DU SECTEUR D'ETUDE DU PROJET « CŒUR DE MOUGINS ».

4. SJ-02-04-15 MME PELLISSIER

DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT RESERVE AUX INSTITUTEURS, SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOUGINS.

5. SJ-03-04-15 M VALIERGUE

DANS LE CADRE DE L'OPERATION CŒUR DE MOUGINS ACQUISITION DE LA PARCELLE BATIE ET DE L'HABITATION, CADASTREE SECTION BO N° 8, SITUEE 415-9 AVENUE DE TOURNAMY A MOUGINS, D'UNE SUPERFICIE DE 975 M2, AU PRIX DE 454 934,20 EUROS

6. SJ-04-04-15 M LANTERI

ACQUISITION PAR VOIE D'EXPROPRIATION DE LA PARCELLE NON BATIE CADASTREE SECTION CE N° 204, D'UNE SUPERFICIE DE 333 M2, SITUEE CHEMIN DE FAISSOLE A MOUGINS, EN VUE DE LA REALISATION D'AMENAGEMENTS DE VOIRIE

7. SJ-05-04-15 M LANTERI

TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MOUGINS DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CE N° 423, D'UNE SUPERFICIE DE 39 M2, DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DU CHEMIN DE CAMPANE

8. SJ-06-04-15 M VALIERGUE

DANS LE CADRE DE L'OPERATION CŒUR DE VIE, ACQUISITION DES PARCELLES BATIES CADASTREES SECTION BH N° 31 ET 208, D'UNE SUPERFICIE DE 1 715 M2, SITUEES 604 AVENUE DE TOURNAMY ET AVENUE DE L'HUBAC A MOUGINS, AU PRIX DE 1 400 000 EUROS

9. SJ-07-04-15 MME PELLISSIER

CONSTITUTION A TITRE GRATUIT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION CE N° 18, 19, 20 ET 382 AU PROFIT DES PARCELLES CADASTREES SECTION CE N° 305 ET 378, SITUEES 204 CHEMIN DU CHATEAU A MOUGINS

SERVICE FINANCES

10. SF-01-04-15 MME PELLISSIER

EXONERATION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EN FAVEUR D'ENTREPRISES MOUGINOISES

11. SF-02-04-15 MME F DUHALDE - GUIGNARD

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2

12. SF-03-04-15 MME MARTIN

MANIFESTATION HANDIFASHION : APPROBATION DU DROIT D'ENTREE

13. SF-04-04-15 MME BARBARO

CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES COMMUNICATION - EVENEMENTIEL- PROTOCOLE

14. SF-05-04-15 M LE MAIRE

GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE DE MOUGINS CONSENTIE A LA SOCIETE 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME « RESIDENCE DU CHATEAU- TRANCHE 2 » COMPRENANT 70 LOGEMENTS AIDES POUR ACTIFS ET SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION POUR 14 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE CE DERNIER

15. SF-06-04-15 M LE MAIRE

GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE DE MOUGINS CONSENTIE A LA SOCIETE 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME « QUARTIER FONT GRAISSAN » COMPRENANT 84 LOGEMENTS AIDES POUR ACTIFS ET SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION POUR 17 LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE CE DERNIER

RESSOURCES HUMAINES

16. RH-01-04-15 M RUSSO

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2015

17. RH-02-04-15 M RUSSO

ACCUEIL ET GRATIFICATION DES STAGIAIRES

SERVICES TECHNIQUE

18. ST-01-04-15 M REY

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DES ILES DE LERINS, RESPONSABLE DE L'ESPACE INFO ENERGIE DU BASSIN CANNOIS

19. ST-02-04-15 M LOPINTO

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME POUR :L'INSTALLATION D'UNE CLOTURE SUR LE TERRAIN DU BIKE PARC SITUE CHEMIN DES PEYROUES

20. ST-03-04-15 M BIANCHI

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME EN VUE DE LA TRANSFORMATION PARTIELLE DU MAS SITUE AU SEIN DE L'ECOLE DE DANSE « ROSELLA HIGTHOWER »

21. ST-04-04-15 MME POMARES

CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE RELIANT L'AVENUE MARECHAL JUIN ET LE CHEMIN DU CHATEAU DENOMMEE « ALLEE ROSELLA HIGHTOWER »

MARCHES

22. MARC-01-04-15 MME LAURENT

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS EN VUE DE LA PASSATION ET L'EXECUTION D'UN ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR L'ALIMENTATION DE DIVERS SITES

SPORTS

23. SPO-01-04-15 M REJOU

CLASSES AMENAGEES SECTION FOOTBALL - COLLEGE DES CAMPELIERES - PARTICIPATION DE LA VILLE DE MOUGINS - ANNEE 2015

TRANSPORTS

24. TRANS- 01-04-15 M TOURRETTE

MODIFICATION DU CAPACITAIRE TRANSPORTS AU SEIN DE LA MAIRIE DE MOUGINS

25. TRANS- 02-04-15 MME F FRISON ROCHE

REGIE DE RECETTES DU TRANSPORT SCOLAIRE MUNICIPAL - INCINERATION DES CARTES "SCOL'MOUGINS" ANNEE SCOLAIRE 20142015 NON UTILISEES OU RESTITUEES

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