CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 30 mars 2017 à 18h30

Ordre du jour (26 questions)

Juridique

1 - Liste des décisions municipales prises en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
- Période du 17 janvier 2017 au 13 février 2017
Liste des marchés publics conclus en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales entre le 6 février 2017 et le 15 mars 2017
M. GALY

Finances

2 - Budget principal - reprise des résultats et dissolution du budget annexe Assainissement Collectif
M. RUSSO

3 - Budget Principal – Reprise des résultats et dissolution du budget annexe Assainissement Non Collectif
M. MENCAGLIA

4 - Budget Principal – Modification de l’affectation des résultats – Reprise des résultats des budgets annexes Assainissement Collectif et Assainissement non Collectif suite au transfert
Mme PELLISSIER

5 - Adoption du budget primitif 2017 du Budget Principal
Mme DUHALDE-GUIGNARD

6 - Approbation du Budget Primitif 2017 du Budget Annexe des transports
Mme FRISON-ROCHE

7 - Indemnités versées aux agents du centre des impôts au titre de l'année 2016
M. LANTERI

8 - Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales
M. GALY

9 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - fixation du taux pour 2017
M. DURST

10 - Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) Actualisation – Pôle culturel – Ecole Rosella Hightower -
M. BIANCHI

11 - Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle à l’Office de Tourisme
M. TOURETTE

12 - Office des Fêtes Municipal Mouginois : convention d'objectifs pour l'année 2017
Mme GAUME-CORNU

13 - Association Comité des Jumelages de Mougins, convention d'objectifs 2017
M. RANC

14 - Association Théâtre Passé Présent de Mougins, convention d'objectifs pour l'année 2017
Mme IMBERT

15 Office de Tourisme de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2017
M. REY

16 Allocation de Subventions de Fonctionnement à des Associations de Droit Privé
M. VALIERGUE

Services Techniques

17 - Contrat de délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif - avenants de transfert de maître d'ouvrage
M. RUSSO

18 - Collecte et traitement des déchets - transfert du personnel de la commune de Mougins à la CACPL
M. MENCAGLIA

19 - Assainissement - transfert du personnel de la commune de Mougins à la CACPL
Mme FARCIS

20 - Transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés - procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à cette compétence et transfert des marchés publics, contrats et conventions au profit de la CACPL
Mme COMBES

21 - Transfert de la compétence assainissement - procès-verbal de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à cette compétence et transfert des marchés publics, contrats et conventions au profit de la CACPL
Mme MARTIN

Juridique

22 - Acquisition, à l'euro symbolique, du lot n° 65 (lot « rampe ») auprès de la copropriété "Les Bougainvilliers", située 294 Avenue de l'Hubac à Mougins et constitution d'une servitude de passage dans le cadre du projet Coeur de Mougins.
Mme FOLANT

23 - Acquisition auprès de la Société EMS des lots n° 104, 105 et 106 au sein de la copropriété "Le Floréal", située 63 avenue Maréchal Juin à Mougins, cadastrée section BP n° 152, 155 et 157, au prix de 15 000 euros – Quinze mille euros.
M. LANTERI

Urbanisme

24 - Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue de la modification d'une ouverture du local communal situe au 599 avenue de Tournamy
M. LOPINTO

25 - Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme
M. GALY

Sports

26 - Vote des 2eme et 3ème acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations sportives mouginoises
M. REJOU

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