Conseil Municipal du lundi 22 décembre 2025 (OdJ)

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (27 délibérations)

Dossier délibérations :
https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/Dossier_CM_22-12-2025-c.pdf

Administration Générale

Délibération n° 1 page1. Mme DOLLA :
Validation du procès verbal de la séance du 25 septembre 2025

Délibération n°2 page 45. M Galy :
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 28 mai 2025 au 12 novembre 2025
Liste des marches publics conclus entre le 19 septembre 2025 et le 29 septembre 2025

Juridique

Délibération n°3 page 511. M. Lerda :
Mougins - ville bienveillante - conclusion d'une convention d'intervention foncière entre la commune de Mougins et la SAFER Provence Alpes Cote d'Azur

Délibération n°4 page 529. Mme Simon. :
Mougins - ville bienveillante - conclusion de conventions de servitude ENEDIS - parcelle cadastrée section BS n° 102

Délibération n°5 page 579. M Espinasse. :
Mougins - ville bienveillante - aménagements de voirie - avenue Font Roubert - transfert de propriété au profit de la commune d'une portion des parcelles cadastrées section BH n° 138 et BH n° 139

Délibération n°6 page 583. M. Ulivieri :
Mougins - ville bienveillante - acquisition des lots de la copropriété cadastrée section AX n° 180, 204 et 406 et des parcelles non bâties cadastrées AW n° 333 et 340 sises avenue Saint Martin

Délibération n°7 page 586. M Valiergue. :
Mougins - ville dynamique - approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail pour un local sis 700 avenue de Tournamy suite a l'exercice du droit de préemption

Délibération n°8 page 599. Mme  Roux:
Mougins - ville dynamique - convention de transfert de propriété du réseau d'éclairage public routier sur diverses routes sur la commune de Mougins

Délibération n°9 page 610. Mme Barnathan. :
Mougins - ville bienveillante - avenant n° 5 a la convention habitat à caractère multi-sites n°2 entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier PACA

Délibération n°10 page 615. M. Lanteri :
Mougins - ville bien gérée - budget principal anticipé 2026 : dépenses d'investissement - ouverture de crédits

Délibération n°11 page 617. M. Hebant :
Mougins - ville bien gérée - intégration de l'activité du budget annexe « transport » dans le budget principal

Délibération n°12 page 618. Mme. Pouvillon-Tournayre :
Mougins - ville dynamique - subvention 2026 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS, de l'Office de Tourisme, de la Caisse des Ecoles et de l'Office Municipal des Fêtes Mouginoises

Délibération n°13 page 620. Mme. Imbert :
Mougins - ville dynamique - fixation de la grille tarifaire 2026

Direction Générale des Services

Délibération n°14 page 660. M. Lerda :
Mougins - ville bien gérée - mandat de gestion provisoire collecte des encombrants et dépôts sauvages

 Délibération n°15 page 670. M. Ulivieri :
Mougins - ville dynamique - convention de versement de fonds de concours de la communauté d’agglomération

Délibération n°16 page 675. Mme. Simon :
Mougins - ville bien gérée - cession de matériels de sécurisation à la commune de Théoule-sur-Mer

Politique Locale du Commerce

Délibération n°17 page 676. M. Bure :
Mougins - soutient ses commerçants - dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail

Ressources humaines

Délibération n°18 page 678. Mme. Frison-Roche :
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs

Urbanisme

Délibération n°19 page 681. M. Galy :
Mougins - ville durable - plan local d'urbanisme - approbation de la modification n° 5

Culture

Délibération n°20 page 1277. M. Bianchi :
Mougins - ville dynamique - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 au pole national supérieur de danse Rosella Hightower (PNSD) - convention d'objectifs

Services Techniques

Délibération n°21 page 1283. M. Ulivieri :
Mougins - ville jardin - création d'un nouveau jardin familial communal aux Bréguières

Délibération n°22 page 1299. M. Renaudier :
Mougins - ville durable - approbation d'un contrat avec l'éco-organisme ALCOME - responsabilité élargie des producteurs

Affaires scolaires

Délibération n°23 page 1332. Mme. Dola :
Mougins - ville durable - projet EDEN - convention de partenariat 2025-2026 ville de Mougins/Méditerranée 2000

Délibération n°24 page 1338. Mme. Barbaro :
Mougins - ville bienveillante - convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d'Antibes et de Mougins, commune de résidence - année scolaire 2025/2026

Délibération n°25 page 1342. Mme. Frison-Roche :
Mougins - ville solidaire - renouvellement convention de partenariat d' "assistance au projet parcours de vie" avec Trisomie 21 Côte d'Azur

Délibération n°26 page 1353. M. Galy :
Mougins - ville bienveillante - convention triennale relative à la section anglophone de l’école des Trois Collines

Sports

Délibération n°27 page 1371. M. Tourette :
Mougins - ville dynamique - vote du 1er acompte sur subventions de fonctionnement aux clubs sportifs mouginois au titre de l'année 2026

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