Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020

Ordre du jour (43 questions)

 

Direction Générale des Services

Délibération 1 page 1 - M. GALY.

Approbation du procès verbal de la séance du 15 juin 2020

Juridique

Délibération 2 page 448 - M. VALIERGUE

A) Liste des décisions municipales prises en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. période du 21 novembre 2019 au 17 juin 2020
B) Liste des marches publics conclus entre le 21 février 2020 et le 3 mars 2020

Direction Générale des Services

Délibération 3 page 325 - M. GALY

Désignation des suppléants des conseillers municipaux en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2020

Délibération 4 page 327 - M. LANTERI

Election des membres de la commission DSP

Délibération 5 page 329 - M. LANTERI

Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Délibération 6 page 331 - M. LANTERI

Désignation des membres de la CCID

Délibération 7 page 334 - M. GALY

Désignation du représentant de la commune à la CLECT

Délibération 8 page 335 - M. GALY

Designation des representants du conseil municipal au sein du syndicat mixte du centre educatif et culturel des campelieres pour la partie patrimoine indivis

Délibération 9 page 336 - M.  LERDA

Mougins ville sûre : défense extérieure contre l'incendie : désignation des représentants de la commune au SICASIL

Délibération 10 page 337 - M. BARDEY

Mougins Ville Numérique : désignation des délégués au syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et les territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM)

Délibération 11 page 338 - M. BEAUGEOIS

Mougins ville sûre : désignation des représentants de la commune au syndicat intercommunal en charge de gestion et la conservation d'un centre de secours existant.

Délibération 12 page 339 - Mme DELORY

Designation d'un representant du conseil municipal au conseil d'administration du college des campelieres

Délibération 13 page 340 - Mme DOLLA

Designation d'un representant du conseil municipal au conseil d'administration du college de la chenaie

Délibération 14 page 341 - M. BIANCHI

Désignation des membres du CA du PNSD Rosella Hightower Cannes Mougins

Délibération 15 page 342 - Mme BARNATHAN

Expertise du RIL et recensement de la population

Délibération 16 page 344 - Mme HUGUENY

Mougins - ville durable - attribution d'une subvention au profit des mouginois pour l'achat d'un dispositif anti-moustique

Juridique

Délibération 17 page 352 - M. VALIERGUE

Mougins - ville bienveillante - réaménagement de la garantie d'emprunt accordée à la société 3f sud

Délibération 18 page 357 - M. ESPINASSE

Mougins - ville durable - faciliter la mobilité - acquisition à titre gratuit auprès de la société 3f sud d'une partie du barreau de liaison situé au nord de l'autoroute A8, entre l'avenue maréchal juin et le chemin du château.

Délibération 19 page 361 - Mme SIMON

Mougins - ville durable - faciliter la mobilité - acquisition et constitution de servitude dans le cadre d'un aménagement de voirie situé route du Cannet.

Délibération 20 page 368 - M. ESPINASSE

Mougins - ville durable - faciliter la mobilité - avenue Maréchal Juin - acquisition d'une propriété non-batie inscrite en emplacement réservé pour voies publiques.

Délibération 21 page 371 - M. ULIVIERI

Mougins - ville dynamique - sport pour tous - acquisition d'une propriété de 2 876 m² située 813, avenue Font Roubert pour la réalisation d'un espace de loisirs et de sports à tournamy

Délibération 22 page 374 - M. VALIERGUE

Mougins - ville dynamique - vente d'une propriété communale pour l'installation d'une concession ferrari

Délibération 23 page 379 - M. BURE

Mougins - proche des commerçants - modulation des loyers et redevances d'occupation du domaine public pour permettre la relance de l'activité economique

Délibération 24 page 383 - M. ULIVIERI

Mougins - ville durable - rachat auprès de l'epf paca d'un terrain non bâti d'une superficie de 5 372 m², situé chemin des restanques.

Délibération 25 page 393 - M. GALY

Mougins - ville dynamique - sport pour tous - vente de parcelles et constitution de servitudes dans le cadre du campus sport-santé Mougins.

Finances

Délibération 26 page 405 - M. LANTERI

Adoption du budget primitif 2020 du Budget Principal

Délibération 27 page 553 - Mme FRISON-ROCHE

Adoption du budget primitif 2020 du budget annexe des Transports

Délibération 28 page 612 - M. LANTERI

Adoption du budget primitif 2020 du budget annexe gestion pour la CACPL

Délibération 29 page 733 - M. TOURETTE

Adoption du budget primitif 2020 du budget OT SPA

Délibération 30 page 854 - M. LANTERI

Mise à jour des AP/CP

Délibération 31 page 856 - Mme IMBERT

Allocation des subventions de fonctionnement à des associations de droit privé - BP 2020

Délibération 32 page 858 - Mme POUVILLON-TOURNAYRE

Office des fêtes municipal Mouginois : convention d'objectifs pour l'année 2020

Délibération 33 page 863 - M. LANTERI

Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables et des créances éteintes des exercices 2013 à 2019.

Délibération 34 page 867 - M. GALY

Recouvrement de produits communaux : autorisation generale et permanente de poursuites

Urbanisme

Délibération 35 page 868 - M. LOPINTO

Mougins - ville sûre et agréable - lutte contre les risques majeurs - avis de la commune sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux inondations présenté par les services de l'état.

Marchés publics

Délibération 36 page 888 - Mme LAURENT

Constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS

Services Techniques

Délibération 37 page 893 - Mme IMBERT

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue des travaux de refection complète de la toiture de la chapelle notre dame de vie

Ressources Humaines

Délibération 38 page 894 - Mme LAURENT

Actualisation du tableau des effectifs

Affaires scolaires

Délibération 39 page 895 - Mme BARBARO

Récompenses aux titulaires du Diplôme National du Brevet ayant obtenu la mention Très Bien

Délibération 40 page 896 - Mme BONAMOUR-CHARRAT

Préservation du pouvoir d'achat des familles mouginoises : gel de la tarification des transports scolaires pour l'année 2020-2021

Délibération 41 page 898 - M. HICKMORE

Mougins ville bienveillante – PLAN « VACANCES APPRENANTES » - COVID 19

Sports

Délibération 42 page 904 - M. HEBANT

Convention d’objectifs pour les associations sportives subventionnées à plus de 23.000€/an

Délibération 43 page 909 - M. BEAUGEOIS

Agence postale communale de Mougins le haut. Renouvellement de la convention ville/la poste

 

 

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