Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020

19h30 Salle Courteline à 19h30

Ordre du jour (43 questions)
http://www.mouginsautrement.org/2020/10/conseil-municipal-du-vendredi-15-octobre-2020.html

Direction Générale des Services

Délibération 1 page 1 - M. GALY.
Approbation du procès verbal de la séance du 10 juillet 2020

Délibération 2 page 65 - M. GALY.
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Délibération 3 page 89 - M. LOPINTO
Aide financière d'urgence en faveur des vallées sinistrées des alpes maritimes par la tempête Alex

Juridique

Délibération 4 page 90 - M. GALY
A) liste des décisions municipales prises en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 24 juin 2020 au 11 septembre 2020 b) liste des marches publics et autres contrats conclus entre le 3 juin 2020 et le 19 aout 2020

Direction Générale des Services

Délibération 5 page 125 - M. LERDA
Mougins ville durable : adhésion a la compétence optionnelle éclairage public « maintenance préventive et curative » du syndicat départemental de l’électricité et du gaz (SDEG)

Délibération 6 page 126 - M. ULIVIERI
Désignation du représentant de la commune de Mougins au syndicat départemental de l’électricité et du gaz (SDEG)

Délibération 7 page 127 - M. BEAUGEOIS
Désignation du correspondant Défense de la ville de Mougins

Délibération 8 page 128 - M. BARDEY
Désignation du représentant de la commune de Mougins au sein de Telecom Valley

Juridique

Délibération 9 page 129 - M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée a la société 3f sud pour la réalisation de la résidence "Sublimessence", située 818, avenue font Roubert

Délibération 10 page 164 - Mme LAURENT
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée a la société 3f sud pour l'acquisition en vefa de 12 pls au sein du projet Coeur de Mougins, "pavillon baroque" situe 242, avenue de l'Hubac.

Délibération 11 page 203 - Mme LAURENT
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée a la société 3f sud pour l'acquisition en vefa de 49 lls au sein du projet coeur de Mougins "pavillon baroque", situe 242, avenue de l'Hubac.

Délibération 12 page 242 - M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée a la société 3f sud pour la réalisation de la résidence "les mazets de Mougins", situee 1944, route de la roquette

Délibération 13 page 275 - M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une subvention pour surcharge foncière accordée a la société 3f sud pour la réalisation de la résidence "la bastide des oliviers", située chemin du moulin.

Délibération 14 page 284 - Mme LAURENT
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une subvention pour surcharge foncière accordée a la société OPH cannes pays de Lérins pour l'acquisition en vefa de la résidence "les jardins de Provence", située 144, avenue Juyette.

Délibération 15 page 293 - M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée a la société 3f sud pour l'acquisition en vefa de 7 pls au sein de la résidence "le clos du val", ilot 2 du projet Coeur de Mougins, située 448, avenue de Tournamy

Délibération 16 page 326 - M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée a la societe 3f sud pour l'acquisition en vefa de 29 lls au sein de la résidence "le clos du val", ilot 2 du projet Coeur de Mougins, située 448, avenue de Tournamy.

Délibération 17 page 359 - M. ULIVIERI
Mougins – ville jardin - ville foret – ville durable - mecenat environnemental

Délibération 18 page 366 - M. VALIERGUE
Renonciation a servitude au profit du fonds dominant parcelle cadastrée section bn n°164 dans le cadre du projet Coeur de Mougins

Délibération 19 page 369 - M. GALY
Mougins – ville bienveillante - acquisition de la propriété bâtie cadastrée section bh n°61, située 174, chemin du val fleuri dans le cadre du projet coeur de Mougins

Délibération 20 page 372 - Mme SIMON
Convention de servitude Enedis – avenue de Tournamy

Délibération 21 page 378 - M. VALIERGUE
Création de la commission pour les occupations du domaine public

Délibération 22 page 380 - M. LERDA
Mougins – ville durable - aménagements de voirie - chemin des Cabrieres – transfert de propriété au profit de la commune de la parcelle cadastrée section bn n° 438

Délibération 23 page 383 - M. VALIERGUE
Vente d'une propriété bâtie cadastrée section dg n° 159, située 1085, chemin de Jylloue, d'une superficie de 1 590 m² dite villa TABA

Délibération 24 page 386 - Mme SIMON
Mougins – ville durable – demande de versement d'un fonds de concours pour des travaux de sécurisation du quai de déversement

Délibération 25 page 392 - M. BEAUGEOIS
Mougins – ville dynamique – acquisition d'un local situe 4 place des arcades, a Mougins le haut, d'une superficie totale de 25 m², auprès de la société AMH

Ressources humaines

Délibération 26 page 395 - Mme LAURENT
Actualisation du tableau des effectifs

Délibération 27 page 397 - M. GALY
Mise en place du télétravail au sein des services de la ville de Mougins

Services techniques

Délibération 28 page 403 - M. ESPINASSE
Mougins -ville durable – plan vélo – création de deux pistes cyclables ou mixtes avenue saint martin et avenue de la Valmasque - financement dans le cadre de la dotation de soutien de l'état pour l'investissement local

Délibération 29 page 405 - Mme DELORYMougins ville durable - travaux de rénovation et de modernisation de l'éclairage public - financement dans le cadre de la dotation de l'état pour l'investissement local

Délibération 30 page 407 - M. BURE
Mougins - ville durable - attribution d'une subvention au profit des mouginois pour l'achat d'un broyeur de végétaux électriques

Urbanisme

Délibération 31 page 415 - M. ULIVIERI
Plan local d'urbanisme modification simplifiée n°4 - modalités de mise a disposition du dossier au public

Délibération 32 page 418 - M. GALY
Opposition au transfert de la compétence du plan local de l'urbanisme au profit de la communauté d'agglomération cannes pays de Lérins

Affaires scolaires

Délibération 33 page 420 - Mme FRISON-ROCHE
Renouvellement du mandat de la comite consultative du handicap (cch)

Délibération 34 page 422 - Mme BARBARO
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune - approbation de la convention avec la ville de grasse

Sports

Délibération 35 page 426 - M. HEBANT
Subvention de fonctionnement aux associations sportives dans le cadre des manifestations 2020

Culture

Délibération 36 page 428 - Mme IMBERT
Demande auprès de la région sud d'inscription de la chapelle Notre-Dame-de-vie ainsi que de son retable à l'inventaire général du patrimoine culturel

Délibération 37 page 429 - Mme BONAMOUR-CHARRAT
Travaux de consolidation du retable de la chapelle Notre-Dame-de-vie et demande de subvention auprès de la Région Sud et du Département des Alpes-Maritimes.

Délibération 38 page 430 - M. BIANCHI
Travaux de réfection de toiture de la chapelle Notre-Dame-de-vie et demande de financements extérieurs

Délibération 39 page 431 - Mme POUVILLON-TOURNAYRE
Réalisation de travaux de relevage de l'orgue de l'église Saint-Jacques le majeur et demande de subvention auprès de la région sud et du Département des Alpes-Maritimes

Délibération 40 page 433 - Mme HUGUENY
Demande auprès de la Région Sud d'inscription de l'église saint -jacques le majeur et son orgue à l'inventaire général du patrimoine culturel

Délibération 41 page 434 - M. HICKMORE
Lancement d'une souscription auprès de la fondation du patrimoine pour la réalisation des travaux de relevage de l'orgue de l'église Saint-Jacques le majeur.

Population & citoyenneté

Délibération 42 page 439 - Mme BARNATHAN
Affectation occasionnelle d'un bâtiment communal a la célébration des mariages autre que la maison commune : salle d'exposition pôle culturel Scène 55

Tourisme

Délibération 43 page 440 - M. TOURETTE
SPA TOURISME : désignation du Directeur de régie

Notre Question Orale

 

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

72 Chemin de l’horizon

06250 Mougins

Mougins le 11octobre 2020

 

Objet : question orale pour le conseil municipal du jeudi 15 octobre 2020

Monsieur le Maire,

 Il ne vous a pas échappé le fait que notre commune a été épargnée lors du passage de la tempête Alex sur notre département mais pour l’avoir été en d’autres temps aussi impactés,  nous sommes d’autant plus  solidaires des  habitants des Vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya.

Pour Mougins, les prévisions de la veille au soir n’étaient pas optimistes, et nous avons pu constater que les véhicules municipaux patrouillaient dès le matin de cette terrible journée le long des cours d’eau qui traversent notre commune afin de les scruter, ce que nous saluons comme une bonne mesure.

Dans ce contexte,  nous souhaiterions  revenir sur la délibération municipale DEL 2019-069 du 3/10/2019. Rappel des faits.

La commune de Mougins a décidé de reprendre à sa charge une partie des installations d’évacuation des eaux pluviales de la copropriété du Clos du Refuge afin de stopper les inondations récurrentes qu’elle subit.

 

En effet, l’ensemble des installations de rejet d’eaux pluviales de cette copropriété, bassin de rétention et canalisations d’évacuations ne sont pas conformes à la déclaration faites à la Préfecture des Alpes Maritimes dans le cadre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

Non-conformités relevées dans le rapport commandé par la Mairie à la société Eau et Perspectives et qui vous a été remis en date du 17/6/2016 sous la référence n°088/16 : les installations s’affichent comme non conformes à l’étude faite par cette même société en date du 6/12/2000 et ont contribué aux inondations qu’elle a subies. A noter qu’à rebours, les services techniques de la Mairie avaient validé ces installations comme étant conforme en date du 17/12/2002,  ce qui est surprenant.

Afin de pallier à toutes les carences de leurs installations, vous envisagez de détourner une grosse partie des eaux d’écoulement qui vont vers le Clos du Refuge directement vers le Vallon de Campane.

Pouvez-vous nous dire où en est ce projet ? Celui-ci devra inclure les constructions de logements sociaux sur les parcelles cadastrées BN 150,151 et 152. Ces constructions qui vont aussi déverser leurs eaux de pluie vers le Clos du Refuge.  

 

Les futurs bâtiments de la Régie agricole (suite  à l’acquisition par la mairie des lots BN 110 et 111) et vos prochaines constructions sur les parcelles BN 112, 113, 114,115 et 116 se déverseront de même.

Nous sommes là devant une large amplification de  l’imperméabilisation des sols et partant, d’une aggravation des risques d’inondation suite aux  rejets supplémentaires vers le Vallon.

Sachant que le Vallon de Campane est régulièrement à saturation, vous avez pourtant déjà délivré des permis de construire pour d’autres projets comme celui obtenu sur le lot BN 98 (construction d’un immeuble d’habitation). Ces constructions vont, elles aussi, déverser leurs eaux.

Notre  inquiétude est, qu’en voulant sauver une partie du Clos du Refuge et en urbanisant, vous ne faites que déplacer et amplifier le problème sur tous les riverains du Vallon de Campane qui sont en aval de ces nouveaux rejets. Pour chaque permis de construire, des dispositions drastiques, quant à l’efficacité et la pérennité réelles des dispositifs de rétention des eaux, doivent être strictement appliquées

Sur ces dispositions, sur les contrôles assurant leur conformité et leur efficacité dans le temps, nous aimerions avoir des informations précises.

Dans l’attente d‘une réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins Autrement

Jean-Jacques Brégeaut

Conseiller Municipal

 

 

 

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