En cette fin d'année 2025 le conseil municipal comportait 26 questions à l'ordre du jour mais c'est vraiment l'approbation de la modification n°5 du Plan d'Urbanisme Local (PLU) qui a fait débat.

Jean-Jacques Brégeaut est intervenu pour défendre la position de Mougins autrement dans le dossier du PLU.

Ce qu'en dit la presse :
https://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2026-01-03.NM_.CM-PLU.jpg

Délibération n°19: Modification n°5 du PLU
M Brégeaut intervient pour définir la position de Mougins autrement et la les raison du vote contre :
Nous avons reçu, tardivement le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui ont nuit à nos travaux. Recevoir des pièces aussi cruciales au dernier moment ne permet pas un travail serein.
Néanmoins, la lecture de ce rapport est éclairante. Si l'avis global est favorable, l'analyse du commissaire enquêteur valide en réalité la pertinence des alertes techniques et juridiques que nous, ainsi que les associations Ensemble Vivre Mougins et le GADSECA, portons depuis le début.

Nous fondons notre opposition sur trois points essentiels qui ressortent de ces conclusions :

1) Premièrement : La sécurité des Mouginois a été traitée avec légèreté.
Le commissaire enquêteur a demandé que le PLU soit mis en cohérence stricte avec le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de 2023.
L'association Ensemble Vivre Mougins avait raison de souligner des discordances avec le PPRI: les zones inondables du secteur Est ne figuraient pas sur le  plan de zonage et le tracé des zones à l’ouest est inexact ou incomplet.
La cartographie correcte de ces zones telles quelles figurent au PPRI, doit être reportée sur les plans de zonage pour permettre une bonne compréhension du document et éviter des erreurs de lecture.

2) Deuxièmement : Le rapport confirme l'urgence d'une Révision Générale, rendant cette modification dérisoire.
Sur la consommation foncière, les associations ont produit des chiffres alarmants : plus de 24 hectares consommés contre un objectif de 5 hectares fixé par le SCoT.
Le commissaire enquêteur conteste ces chiffres et précise que la mise en conformité avec la loi Climat et Résilience (ZAN) relève d'une procédure de Révision et non d'une simple modification.
En clair, nous comprenons : "Vous avez raison sur le fond, mais ce n'est pas le bon timing procédural".
C'est inacceptable pour nous. En votant cette modification n°5 aujourd'hui, nous continuons d'appliquer des règles périmées qui aggravent notre dette foncière, alors que le rapport lui-même admet que seule une révision permettra d'intégrer les objectifs de sobriété. Nous sommes dans une fuite en avant.

3) Troisièmement : Un manque de transparence persistant.
Le rapport souligne que les associations ont dû pallier les carences de la commune. Par exemple, c'est le GADSECA qui a dû calculer la consommation d'espaces naturels, un bilan que la mairie aurait dû fournir spontanément. De même, concernant l'absence des procès-verbaux des Personnes Publiques Associées (PPA), le commissaire note que si ce n'est pas illégal, c'est une pratique à minima.
Cette opacité nuit à la confiance. On ne gère pas l'urbanisme d'une ville comme Mougins en cachant la poussière sous le tapis, en espérant que personne ne remarque que nous avons dépassé les objectifs de consommation foncière.

En conclusion, Monsieur le Maire,
Cette modification n°5 est un "pansement" posé sur une jambe de bois.
    1 - Elle comporte des erreurs cartographiques majeures sur les inondations dans le plan de zonage, signalées par le commissaire enquêteur ou incomplètement corrigées.
     2 - Elle ignore volontairement la trajectoire de sobriété imposée par la Loi et le SCoT, renvoyant les efforts à plus tard.

Le rapport du commissaire enquêteur, par ses commentaires, démontre que ce dossier était mal ficelé. Nous demandons donc, comme le suggère la logique du rapport, l'engagement immédiat d'une Révision Générale du PLU pour remettre notre commune en conformité avec la réalité climatique et légale.

Par responsabilité, nous voterons CONTRE cette modification.

Le Maire répond :
Merci monsieur Brégeaut.
C'est la fin de l'année donc je suis détendu, souriant et on n'a pas les mêmes lunettes M Brégeaut Je ne sais pas combien vous avez vous ? Moi j'ai du 1,5 et du coup je ne lis pas le PLU de la même façon.

Le délai dont vous parlez, c'est bien parce que de toute façon pendant l'enquête publique qui a commencé quand même le 10 octobre, les documents ont été mis en examen comme l'enquête publique le signifie et c'est une enquête où évidemment, tous les dossiers sont ouverts au public. Et donc entre le 10 octobre et le 22 décembre, si vous n'avez pas eu le temps de plancher là-dessus, c'est qu'il y a un petit problème. Donc le délai, permettez-moi de réfuter ce petit argument préalable.

Voilà. Ensuite, les PPR, le PPRI, on n'a pas le choix, on les intègre. Vous dites que ça n'a pas été intégré, mais ce n'est pas possible. Et d'autant plus que le travail a été préparé, Je vous l'ai dit, c'est au moins 3 ans de travail, voire quatre, d'accord ? Et fait constamment avec la DDTM, voyez. La direction départementale des territoires et de la mer, des gens sérieux, des gens quand même très sérieux. Et donc on s'est vu x fois et je peux vous dire que ça a été épluché, ré-épluché et cetera et cetera.
Donc que le plan de prévention n'ai pas intégré la modification du PLU, je ne peux pas l'entendre. Ou alors il va falloir s'adresser au service de l'État.
Mais bon, nous on avait fait le travail et le service de l'état nous a confirmé effectivement la validité.

Je vous précise d'ailleurs que l'enquête environnementale n'a pas été nécessaire puisque la MRAE qui est un organisme récemment existant qui se tient à Marseille et qui voulait effectivement nous expliquer qu'il fallait peut-être une enquête environnementale. On leur a soumis la modification numéro 5 du PLU. Et ils nous ont dit que c'était très bien et qu'il n'y avait pas besoin de refaire une enquête. Parce que l'enquête environnementale à l'époque, on ne la faisait que pour le PADD Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
Depuis le PADD, effectivement à chaque modification, on n'a pas eu de besoin de refaire les enquêtes environnementales.
La loi est passée récemment effectivement pour dire que lorsqu'on met en place un PLU et un PLD, il faut évidemment la remettre en place. Mais comme on n'est pas dans une procédure de révision, on est dans une procédure de modification, le sujet se posait et la MRAE nous a dit qu'effectivement tel que le la modification numéro 5 était présentée, il n'y avait pas besoin d'enquête environnementale. Tant mieux parce que sinon ça repartait pour un an.

Donc tout ça après vous avez parlé de quoi ? Oui, je voyais les espaces verts, je vous l'ai dit, ils sont même en augmentation dans la modification. On consacre quand même les 42 hectares agricoles. Ce n'est pas anodin de s'appuyer sur la conservation de ces 42 hectares agricoles.

On conserve et on inscrit plus que jamais la préservation, à peu près de 93 % de la commune, la préservation, c'est-à-dire en pavillonnaire, enfin voilà, en horizontalité. On insiste là-dessus.

Et puis après tout ce qui n'a pas pu être traité dans cette modification numéro 5, le sera effectivement dans une procédure de révision. Mais qui sera beaucoup plus longue et qu'il va falloir mettre en place probablement dans l'année ou les 2 ans qui viennent. Mais avec un PADD, c'est encore un autre travail.

Quant à la mise en compatibilité avec le Scot, je l'évoquais tout à l'heure
Je voudrais vous rappeler que ce Scot a été voté à l'unanimité en 2021. Pourquoi le Scot a été voté à l'unanimité ? Pourquoi ? Vous le savez, vous ? Vous ne savez pas et bien je vais vous le dire parce qu'en fait le travail du Scot et le bureau d'étude qui a élaboré le Scot à l'époque, j'avais demandé alors que le DOO, document d'orientation et d'objectif précédent qui était de 2014 avait été nettoyé, tout a été repris et recommencé par ce bureau d'étude après la consultation que j'ai demandé de tous les maires des communes du Scot.
Tous les maires des communes du Scot ont été consultés pour dire ce qu'ils souhaitaient avoir ou pas sur leur territoire. Alors forcément, une fois que le bureau d'étude a collé l'ensemble des demandes et que cette présentation du Scot correspondait parfaitement à tous les maires de toutes les communes concernant le territoire du Scot, forcément, il a été voté à l'unanimité.
Alors pourquoi je vous dis ça ? Parce que le Scot à l'époque a pris en compte évidemment les attentes de la ville de Mougins. Il a pris en compte le PLU existant, il a pris en compte les modifications numéro 1, numéro 2, numéro 3, numéro 4. Donc on est très harmonisé avec le Scot aujourd'hui. Et là, avec la modification  numéro 5, on améliore encore. Si tout n'y est pas, il faudra passer encore une fois par la procédure de révision. Un document évolue. Le temps de faire cette procédure de révision plus tard, le Scott va lui aussi évoluer. Donc en fait on est en perpétuel mouvement. On essaie toujours de s'harmoniser, mais il y a toujours des petites modifications qui font qu'un PLU est vivant. Il est vivant le PLU et le Scot aussi d'ailleurs... Et le Sraddet aussi... Et le ZAN aussi.
C'est juste pour vous rappeler un petit peu  tous les acronymes qui nous tombent sur la tête du matin au soir. Donc on est conforme à tout ça et en tout cas on va vers cette conformité. Voilà donc ce que je voulais vous dire. C'est vrai qu'on peut en parler pendant des heures, mais je commence à avoir dit l'essentiel.

Merci monsieur Brégeaut.

Question orale de Mougins autrement

Avenir du Centre administratif

Monsieur le Maire,
Lors du dernier conseil municipal, la majorité a entériné sans concertation l’acquisition d’un ensemble de bâtiments avenue de la Plaine pour un futur hôtel de ville.
Une question se pose aujourd’hui : quelle sera la destination du centre administratif chemin de l’Horizon qui anciennement était l’école du village ?
Vous devez avoir sûrement un projet, les Mouginois ont le droit de savoir et vous le devoir de nous le faire partager avant la fin de ce mandat.
Dans l’attente de vous retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux
Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut Conseiller municipal

Réponse du Maire

En préambule : Le maire remercie M Brégeaut pour l'assiduité dans ses questions orales.
"Si je peux me permettre de vous faire un compliment. Vous intervenez toujours sur des sujets en nous montrant que vous avez fouillé les dossiers et vous dites des choses tout à fait pertinentes. Je voulais vous en remercier."

Le maire fait un peu d'historique depuis l'ancienne école communale et prés de 40 ans d'occupation par les services municipaux.
"Quels sont les projets sur ce bâtiment ? Je n'en sais rien.
Voilà. Mais par contre, je vous promets que dès qu'on le sait, on vous le dit.
Je ne veux pas me lancer dans telle ou telle, les hypothèses multiples. Pour l'instant, on n' pas vraiment réfléchi à ce qu'on allait en faire.
Je suis désolé de ne pas vous dire mieux, mais en tout cas c'est la vérité."

Au menu, 27 délibérations à la veille des fêtes de fin d'année    

Administration Générale

Délibération n° 1 page1. Mme DOLLA :
Validation du procès verbal de la séance du 25 septembre 2025

Délibération n°2 page 45. M Galy :
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 28 mai 2025 au 12 novembre 2025
Liste des marches publics conclus entre le 19 septembre 2025 et le 29 septembre 2025

Juridique

Délibération n°3 page 511. M. Lerda :
Mougins - ville bienveillante - conclusion d'une convention d'intervention foncière entre la commune de Mougins et la SAFER Provence Alpes Cote d'Azur

Délibération n°4 page 529. Mme Simon. :
Mougins - ville bienveillante - conclusion de conventions de servitude ENEDIS - parcelle cadastrée section BS n° 102

Délibération n°5 page 579. M Espinasse. :
Mougins - ville bienveillante - aménagements de voirie - avenue Font Roubert - transfert de propriété au profit de la commune d'une portion des parcelles cadastrées section BH n° 138 et BH n° 139

Délibération n°6 page 583. M. Ulivieri :
Mougins - ville bienveillante - acquisition des lots de la copropriété cadastrée section AX n° 180, 204 et 406 et des parcelles non bâties cadastrées AW n° 333 et 340 sises avenue Saint Martin

Délibération n°7 page 586. M Valiergue. :
Mougins - ville dynamique - approbation du cahier des charges de rétrocession du droit au bail pour un local sis 700 avenue de Tournamy suite a l'exercice du droit de préemption

Délibération n°8 page 599. Mme  Roux:
Mougins - ville dynamique - convention de transfert de propriété du réseau d'éclairage public routier sur diverses routes sur la commune de Mougins

Délibération n°9 page 610. Mme Barnathan. :
Mougins - ville bienveillante - avenant n° 5 a la convention habitat à caractère multi-sites n°2 entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier PACA

Délibération n°10 page 615. M. Lanteri :
Mougins - ville bien gérée - budget principal anticipé 2026 : dépenses d'investissement - ouverture de crédits

Délibération n°11 page 617. M. Hebant :
Mougins - ville bien gérée - intégration de l'activité du budget annexe « transport » dans le budget principal

Délibération n°12 page 618. Mme. Pouvillon-Tournayre :
Mougins - ville dynamique - subvention 2026 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS, de l'Office de Tourisme, de la Caisse des Ecoles et de l'Office Municipal des Fêtes Mouginoises

Délibération n°13 page 620. Mme. Imbert :
Mougins - ville dynamique - fixation de la grille tarifaire 2026

Direction Générale des Services

Délibération n°14 page 660. M. Lerda :
Mougins - ville bien gérée - mandat de gestion provisoire collecte des encombrants et dépôts sauvages

 Délibération n°15 page 670. M. Ulivieri :
Mougins - ville dynamique - convention de versement de fonds de concours de la communauté d’agglomération

Délibération n°16 page 675. Mme. Simon :
Mougins - ville bien gérée - cession de matériels de sécurisation à la commune de Théoule-sur-Mer

Politique Locale du Commerce

Délibération n°17 page 676. M. Bure :
Mougins - soutient ses commerçants - dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail

Ressources humaines

Délibération n°18 page 678. Mme. Frison-Roche :
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs

Urbanisme

Délibération n°19 page 681. M. Galy :
Mougins - ville durable - plan local d'urbanisme - approbation de la modification n° 5

Culture

Délibération n°20 page 1277. M. Bianchi :
Mougins - ville dynamique - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2026 au pole national supérieur de danse Rosella Hightower (PNSD) - convention d'objectifs

Services Techniques

Délibération n°21 page 1283. M. Ulivieri :
Mougins - ville jardin - création d'un nouveau jardin familial communal aux Bréguières

Délibération n°22 page 1299. M. Renaudier :
Mougins - ville durable - approbation d'un contrat avec l'éco-organisme ALCOME - responsabilité élargie des producteurs

Affaires scolaires

Délibération n°23 page 1332. Mme. Dola :
Mougins - ville durable - projet EDEN - convention de partenariat 2025-2026 ville de Mougins/Méditerranée 2000

Délibération n°24 page 1338. Mme. Barbaro :
Mougins - ville bienveillante - convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d'Antibes et de Mougins, commune de résidence - année scolaire 2025/2026

Délibération n°25 page 1342. Mme. Frison-Roche :
Mougins - ville solidaire - renouvellement convention de partenariat d' "assistance au projet parcours de vie" avec Trisomie 21 Côte d'Azur

Délibération n°26 page 1353. M. Galy :
Mougins - ville bienveillante - convention triennale relative à la section anglophone de l’école des Trois Collines

Sports

Délibération n°27 page 1371. M. Tourette :
Mougins - ville dynamique - vote du 1er acompte sur subventions de fonctionnement aux clubs sportifs mouginois au titre de l'année 2026

Dossier délibérations : https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/Dossier_CM_22-12-2025-c.pdf

Jean-Jacques Brégeaut, dans un interview à Nice matin déclare l'engagement de la liste Mougins autrement pour les prochaines municipales à Mougins.

Toutes les informations sur la liste et son programme dans
la page élections municipales