CONSEIL MUNICIPAL du 31 mars 2016

ORDRE du JOUR (31 questions)

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1- DGS-01-02- 16 MONSIEUR LE MAIRE

A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 2016 AU 2016.

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 3 FEVRIER ET LE 14 MARS 2016.

2- DGS-02-02-16 M.VALIERGUE

RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES BATIMENTS COMMUNAUX D'ENSEIGNEMENT. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE 2016

3- DGS-03-02-16 M.TOURETTE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L'OFFICE DE TOURISME

4- DGS-04-02-16 MME FOLANT

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

5- DGS-05-02-16 MONSIEUR LE MAIRE

MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE DU CEC DES CAMPELIERES

JURIDIQUE

6- SJ-01-02-16 MONSIEUR LE MAIRE

BILAN FONCIER 2015

7- SJ-02-02-16 M.LANTERI

VENTE DE LA PROPRIETE BATIE CADASTREE SECTION BH N° 88, D'UNE SUPERFICIE DE 559 M2, SITUEE 58, IMPASSE FONT ROUBERT A MOUGINS, AU PRIX DE 280 000 EUROS

8- SJ-03-02-16 MME COURREGES

BIEN PRESUME SANS MAITRE : AUTORISATION DE METTRE EN ŒUVRE LA PROCEDURE DES « BIENS SANS MAITRE » POUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AV N° 152, SITUEE 470 AVENUE SAINT-MARTIN, A MOUGINS, AU COEUR DU PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE LIGNE DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE (BHNS).

FINANCES

9- SF-01-02-16 MME DUHALDE‑GUI GNARD

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET PRINCIPAL

10- SF-02-02-16 MME FARCIS

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

11- SF-03-02-16 MME GAUME‑ CORNU

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

12- SF-04-02-16 MME FRISON‑ ROCHE

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

13- SF-05-02-16 MME PELLISSIER

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES FINANCES

14- SF-06-02-16 M.DURST

TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES — FIXATION TAUX POUR 2016

15- SF-07-02-16 M.REY

REVERSEMENT PARTIEL ET PAR AVANCE DE LA TAXE ADDITIONNELLE A L'OFFICE DU TOURISME

16- SF-08-02-16 MME BARBARO

OFFICE DE TOURISME DE MOUGINS : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2016

17- SF-09-02-16 MME DUHALDE‑ GUiGNARD

AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) ACTUALISATION- POLE CULTUREL ECOLE ROSELLA HIGHTOWER - AMENAGEMENT PLACE DES PATRIOTES

18- SF-10-02-16 M.REJOU

ALLOCATION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE

19- SF-11-02-16 M.RANC

L'ASSOCIATION COMITE DES JUMELAGES : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2016 2016

20- SF-12-02-16 M.HICKMORE

OFFICE DES FETES MUNICIPAL MOUGINOIS : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2016

21- SF-13-02-16 MME POMARES

L'ASSOCIATION THEATRE PASSE PRESENT : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE 2016 2016

22- SF-14-02-16 MONSIEUR LE MAIRE

CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE D'EPAIIGNE « OUEST DES ALPES-MARITIMES

23- SF-15-02-16 MME LAURENT

GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE DE MOUGINS CONSENTIE A LA SOCIETE HABITAT 06 DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REALISATION EN VEFA PARC SOCIAL DE 37 LOGEMENTS SITUES 214 CHEMIN DES ROMAINS ET SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION POUR 8 LOGEMENTS AU SEIN DE CE DERNIER.

RESSOURCES-HUMAINES

24- RH-01-02-16 M.RUSSO

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2016

SERVICE-TECHNIQUES

25- ST-01-02-16 M.NAMOUR

MANUEL D'AUTO SURVEILLANCE « SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS »

26- ST-02-02-16 MME COMBES

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME EN VUE DE LA MISE EN ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE DE MOUGINS LE HAUT

DIRECTION DE LA SECURITE

27- DS-01-02-16 M.BEAUGEOIS

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISE EN FOURRIERE DU VEIIICULE DE M.CRIMI CHRISTIAN

SPORTS

28- SPO-01-02-16 MME MERCIER

VOTE DES 2EME5 ET DES 3EMES ACOMPTES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES MOUGINOISES

AFFAIRES- CULTURELLES

29- CULT-01-02-16 MME IMBERT

REDEFINITION DES TARIFS POUR LE FESTIVAL DES NUI'T'S MUSICALES DE NOTRE DAME DE VIE

30- CULT-02-02-16 M.BIANCHI

MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE TARIFICATION DES COURS A L'ECOLE DE MUSIQUE

OFFICE DU TOURISME

31- OT-01-02-16 MME BARNATHAN

DEMANDE DE DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE

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