CONSEIL MUNICIPAL du 07 juillet 2016

ORDRE du JOUR (35 questions)

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http://www.mouginsautrement.org/conseil-municipal-du-07-jullet-2016

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. DGS-01-03- 16 MONSIEUR LE MAIRE p8

A)LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 18 AVRIL 2016 AU 24 MAI 2016.

B)LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 1ER MARS 2016 ET LE 18 MAI 2016

2. D GS-02-03-16 M RUSSO p16

EXPERTISE DU RTL ET RECENSEMENT DE LA POPULATION

3. D GS-03-03-16 M LE MAIRE p18

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE POUR L'ACQUISITION-AMELIORATION DE 8/9 LOGEMENTS AIDES POUR ACTIFS, SIS 429, CHEMIN DES CAMPELIERES, EN CONTREPARTIE DE LA RESERVATION DE 4 LOGEMENTS POUR CETTE OPERATION

4. D GS-04-03-16 MME COMBES p27

TARIFS TRANSPORTS SCOLAIRES RENTR2E 2016-2017 :

PRESERVATION DU POUVOIR D'ACHAT DES PARENTS D'ELEVES MOUGINOIS

5. D GS-05-03-16 MME BARNATHAN p28

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET LE COMITE DES ALPES MARITIMES DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

6. DGS-06-03-16 M LOPINTO p35

SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DE SAINT-MARTIN

JURIDIQUE

7. SJ-01-03-16 M BEAUGEOIS p46

SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DES TROIS COLLINES MOUGINS LE HAUT

8. SJ-02-03-16 ME FOLANT p56

EXTENSION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX ET LES TERRAINS FAISANT L'OBJET DE PROJETS D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

9. SJ-03-03-16 M BIANCHI p69

DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (D,U.P) DU PROJET D'AMENAGEMENT DU CHEMIN DE FAISSOLE ET D'UNE ENQUETE PARCELLAIRE CONJOINTE

10. SJ-04-03-16 M LANTERI p74

CONSTITUTION A TITRE GRATUIT DE SERVITUDE RECIPROQUE DE PASSAGE ET DE TREFONDS SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION CE N° 174, 180, 181, 182, 401 ET 402 AU PROFIT DES PARCELLES CADASTREES SECTION CE N° 399, 400, 403 ET 404

11. SJ-05-03-16 M LANTERI p77

TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MOUGINS D'UNE PORTION DE TERRAIN D'ENVIRON 147 M2 APPARTENANT A MONSIEUR GILBERT GROSSO, S'IVRE 439 CHEMIN DE L'HUBAC

FINANCES

12. SF-01-03-16 MME PELLISSIER p80

BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DECISION MODIFICATIVE N°1

13. SF-02-03- 16 M RUSSO p104

GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE DE MOUGINS CONSENTIE A LA SOCIETE 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME « CHEMIN DES PEUPLIERS » COMPRENANT 30 LOGEMENTS COLLECTIFS ET SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATI ON POUR 6 LOGEMENTS AU SEIN DE CE DERNIER.

14. SF-03-03-16 ME VALIERGUE p135

GARANTIE D'EMPRUNT DE LA COMMUNE DE MOUGINS CONSENTIE A LA SOCIETE 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE L'OPERATION DE ACQUISITION EN VEFA PARC SOCIAL PUBLIC « LES TERRASSES DE LA VALMASQUE » COMPRENANT 16 LOGEMENTS COLLECTIFS ET SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION POUR 3 LOGEMENTS AU SEIN DE CE DERNIER

15. SF-04-03-16 M REJOU p166

ALLOCATION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE.

16. SF-05-03-16 M MENCAGLIA p167

PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ETABLIS PAR LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET PAR LE MAIRE POUR L'ANNEE 2015.

17. SE-06-03-16 M NAMOUR p170

PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ETABLIS PAR LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET PAR LE MAIRE POUR L'ANNEE 2015

18. SF-07-03-16 M TOURETTE p173

MAINTIEN DE LA PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR ACTUALISATION DU TARIF POUR 2017

19. SF-08-03-16 M RUSSO p175

TRANSFERT DU FONDS NATIONAL DE GARANTIE INDIVIDUELLE DES RESSOURCES FNGIR A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS

20. SF-09-03-16 M BIANCHI p176

MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION POUR LA BILLETTERIE DU POLE CULTUREL

21. SP-10-03-16 MME MARTIN p178

ACTUALISATION RECUEIL TARIFAIRE 2016

SERVICES TECHNIQUES

22. ST-01-03-16 M ALFONSI p199

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE DEMOLITION DES HABITATIONS ACQUISES PAR LA COMMUNE AU TITRE DU FONDS BARNIER DANS LE SECTEUR DU VAL D'AUSSEL

23. ST-02-03-16 M HICKMORE p200

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME EN VUE DE LA DEMOLITION DES HABITATIONS ACQUISES PAR LA COMMUNE AU TITRE DU FONDS BARNIER DANS LE SECTEUR DU VAL D'AUSSEL

24. ST-03-03-16 MME BARBARO p201

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME EN VUE DU TRANSFERT DU SKATE PARK A PROXIMITE DU ROND-POINT DE TOURNAMY

25. ST-04-03-16 M ALFONSI p202

PRISE EN COMPTE DU RISQUE POST-INTEMPERIES DU 3 OCTOBRE 2015 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE CANNES-GRASSE

26. ST-05-03-16 M DURST p205

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'U RBANISME EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE CLOTURE SUR LE TERRAIN DE L'ANCIENNE VILLA TABA

27. ST-06-03-16 M RANC p206

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2015 DU SIAQUEBA

28. ST-07-03-16 MME MERCIER p2017

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2015 DU SIGLE

29. ST-08-03-M REY p234

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME EN VUE DU TRANSFERT DU CLOS BOULISTE SUR LE PARKING DE L'HUBAC 4

MARCHES PUBLICS

30. MP-01-03-16 M LAURENT p235

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION DE MARCHES DE PRESTATIONS DE TELEPHONIE ET INTERNET.

31. MP-02-03- 16 M MENCAGLIA p239

ADOPTION DU PRINCIPE D'UNE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

32. MP-03-03-16 MME FARCI p248

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS EN VUE DE LA PASSATION ET L'EXECUTION D'UN ACCORD CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ALIMENTATION DE DIVERS BATIMENTS

AFFAIRES SCOLAIRES

33. AS-01-03-16 MME FRISON ROCHE p252

CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DES ELEVES DOMICILIES A VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ET ACCUEILLIS DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE MOUGINS -RENOUVELLEMENT

34. AS-02-0316 MME FRISON ROCHE p255

CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DES ELEVES DOMICILIES A MOUGINS ET ACCUEILLIS DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS - RENOUVELLEMENT

SPORTS

35. SPO-01-03-16 MME FARCIS p258

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AL'ASSO CIATION BLEU COHESION, DANS LE CADRE DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE PARACHUTISME HANDISPORT

CULTURE

36. CULT-01-03-16 MME IMBERT p259

LICENCE D'ENTREPRENEURS DE SPECTACLES VIVANTS

LOI N° 99-198 DU 18.03.99

 

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