Conseil Municipal du mercredi 8 avril 2026

MOUGINS
Salle Courteline - 18h00

Ordre du jour  (30 délibérations)

Dossier délibérations : https://ensemblevivremougins.com/dossierspdf/CM_2026-04-08.pdf

Juridique

Délibération n°2 page 33 :
LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – PERIODE DU 01 JUIN 2025 AU 27 FEVRIER 2026.
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 28 NOVEMBRE 2025 ET LE 13 FEVRIER 2026

Ressources Humaines

Délibération n°3 page 766 :
CALCUL DE L'ENVELOPPE ET FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Délibération n°4 page 769  :
MAJORATION ET REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Délibération n°5 page 771 :
FORMATION DES ELUS

Délibération n°6 page 772 :
ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Finances

Délibération n°7 page 774 :
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Délibération n°8 page 804 :
BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Délibération n°9 page 1002 :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Délibération n°10 page 1089 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Délibération n°11 page 1156 :
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Délibération n°12 page 1158 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Délibération n°13 page 1160 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE

Délibération n°14 page 1162 :
BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Délibération n°15 page 1300 :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Délibération n°16 page 1361 :
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP)

Délibération n°17 page 1363 :
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2026

Délibération n°18 page 1365 :
CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES POTENTIELLEMENT IRRECOUVRABLES

Délibération n°19 page 1366 :
APPROBATION DES FRAIS DE REPRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE

Administration Générale

Délibération n°20 page 1367 :
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES CAMPELIERES

Délibération n°21 page 1368 :
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA CHENAIE

Délibération n°22 page 1369 :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU POLE NATIONAL SUPERIEUR DE DANSE ROSELLA HIGHTOWER CANNES MOUGINS

Délibération n°23 page 1370 :
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Délibération n°24 page 1372 :
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Délibération n°25 page 1374 :
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Délibération n°26 page 1377 :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Délibération n°27 page 1378 :
DEMANDE D'ATTRIBUTION DE L'APPELLATION "SCENE CONVENTIONNEE D'INTERET NATIONAL ART ET CREATION "POUR SCENE55

Délibération n°28 page 1380 :
ACQUISITION DU SITE ECO PARC

Délibération n°29 page 1383 :
RENOUVELLEMENT D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DANS LE CADRE DES PROCHAINES ELECTIONS DES INSTANCES PROFESSIONNELLES 2026

Délibération n°30 page 1385 :
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS