Publié le 15 Avril 2026

Pour une première séance de travail du conseil, le nouveau maire de Mougins durcit la position. Déjà de nombreux Mouginois cherchaient la retransmission internet du conseil mais n'ont rien trouvé... On prive ceux qui veulent participer à une écoute plus confortable.
En première question, l'indemnité de fonction des élus d'opposition est supprimée : c'est indigne !
Et ensuite le compte financier 2025 et le budget 2026 sont examinés.

Que va devenir la mairie chemin de l'Horizon ? Sera-t-elle vendue ?

Délibération n°3 : Calcul de l’enveloppe et fixation des indemnités de fonction des élus
M Brégeaut intervient pour Mougins autrement :
Cette délibération attribue une indemnité de fonction à tous les conseillers municipaux ...
sauf aux élus de l'opposition.
Une telle proposition nous paraît injustifiée, injuste et démocratiquement indigne.
Vu l'importance toute relative des sommes mises en jeu ce n'est pas tant la proposition elle-même qui nous interpelle mais plutôt le clientélisme qu'elle nous laisse augurer dans la gestion des affaires communales. Le Conseil est issu du vote souverain des Mouginois. Nous sommes certes minoritaires, mais élus à part entière. Notre travail a été équivalent au travail réalisé par les autres élus : étude des dossiers, déplacements, contributions. Si nous ne réalisons pas ce travail, nous ne pouvons garantir notre engagement à être une opposition constructive. Nous sommes très loin de la concertation et du vivre ensemble.
Nous prenons donc acte qu’après la reconnaissance en décembre 2013 de la part de Monsieur Richard Galy, du travail constructif de l’opposition et de son engagement au service des Mouginois en accordant des indemnités qui prennent fin aujourd’hui. Même nos voisins Cannettans et Cannois n’ont pas franchi le pas.

Vote contre

Le maire est étonné du ton de l'opposition..

NDLR : La liste Mougins Autrement a un élu qui est issu du vote souverain des Mouginois et qui représente 835 voix, certes élu d’opposition, minoritaire mais élu à part entière. Son travail est équivalent au travail réalisé par les élus majoritaires : étude des dossiers, propositions, déplacements. Ce travail est nécessaire pour accomplir notre engagement à être une opposition constructive.
D'une manière générale, Il nous parait indispensable que les élus minoritaires soient traités sur un pied d'égalité et disposent des moyens pour accomplir leur mission.

Délibération n°4 : Majoration et répartition des indemnités de fonction des élus.
M Brégeaut fait remarquer
 : Ce n’est par une majoration pour les élus mais uniquement pour le Maire et les adjoints.
Vote contre

Délibération n°5 Page 771 : Formation des élus
Question de M Brégeaut :
Ces formations sont - elles ouvertes à tous les élus ?
Réponse : oui; pour tous les élus.
Vote pour

Délibération n°8 : Budget principal – Approbation du compte financier
[Le compte financier unique remplace l'ancien compte administratif et le compte de gestion du Comptable publique.]

M Brégeaut intervient :

L'examen de ce compte financier révèle une certaine continuité dans la gestion des budgets au cours des dernières années, particulièrement à partir de 2018, date de la réalisation du Centre de vie qui a produit des recettes plus importantes par rapport aux dépenses prévues et surtout des dépenses réalisées qui restent bien en dessous des recettes inscrites aux budgets.
Cette situation nous fait dire qu'il est nécessaire de faire une programmation rigoureuse.

En 2025 nous constatons encore une certaine dérive dans la consommation des crédits d'investissement.
Le report net de 2024 à 2025 était de 15,2 M€ alors qu'à la clôture le report net 2025 à 2026 est de 12,3 M€ ; C'est le constat d'un léger progrès mais cette situation motivera quelques remarques pour le budget 2026 car nous pensons qu'il faut se fixer un objectif pour que le report n'excède pas un montant raisonnable que nous avions proposé à 5M€.

Sur le bilan foncier l'achat opportuniste en fin de mandat, du bâtiment occupé par SO’eau pour une nouvelle mairie laisse encore beaucoup d'interrogations. Nous attendons les études d'aménagement et d'organisation pour apprécier cette décision que nous n'avons pas approuvée.
Vote contre

Délibération n°14 : Budget principal – Approbation du budget primitif 2026
[Budget total 2026 : 91,8 M€.  Fonctionnement : 53 997 K€. Investissement : 37 819 K€]
M Brégeaut intervient :

Au sujet des documents sur le Budget primitif, nous saluons sur la forme une présentation plus lisible et d’avoir pu avoir quelques jours supplémentaires pour en prendre connaissance.
Sur le fonctionnement, vous annoncez une enveloppe de 53,9 M€, la réalité sera de 38,5 M€ dû à des reports systémiques.
Sur l’investissement, l'enveloppe totale est fixée à 37,8 M€ mais une fois déduit les Restes A Réaliser (RAR 4 M€), le solde négatif 2025 (7,7 M€) et les remboursements d'emprunt (1,7 M€),les dépenses d'équipement inscrites sont de 23,7 M€. Nous constatons que les dépenses réelles d'équipement seront limitées à 14,1M€, dû à 9,6 M€ de crédits sanctuarisés (9,6 M€). [23,7M€-9,6M€=14,1M€)].
Etant donné la fragilité économique du moment et les risques inflationnistes, il serait plus prudent de limiter les crédits à reporter : pour cela, il ne nous parait pas justifié de réaliser l'emprunt de 3,5 M€ envisagé alors que le budget prévoit un report de 9,6 M€ de crédits.Sur les acquisitions de terrain, vous parlez d’un investissement de 2 M€ d’acquisition foncière.
Dans la délibération 28 vous parlez de faire l’acquisition de l’éco parc pour 2,6 M€.
Dans votre programme, comme précédemment dans le programme de M Galy vous parliez déjà de faire l’acquisition de terrain pour la régie agricole.

Pouvez-vous nous dire aujourd’hui :
-  A quoi correspondent les 2 M€ d'acquisitions foncières puisque l’Eco Parc coûte 2,6 M€ ?
-  Où est la prévision sur l’acquisition de terrains agricoles pour cette année ?

Pour les travaux sur la vidéo protection, nous réaffirmons qu'il serait nécessaire de lancer un audit préalable, par un cabinet indépendant.
Malgré votre refus dernièrement de faire un audit sur la vidéo-protection est contre dit par votre annonce lors du dernier conseil : « ça fonctionne bien ». Expliquant même que « la délinquance a bien chuté mais qu’il reste des points de vigilance notamment les arnaques sur les séniors ».Ceci nous conforte bien, de faire un état des lieux est souhaitable avant tout investissement (montant : 500 K€).

Ces observations nous amènent à voter contre le budget.
Réponse : les 2 M€ sont réservés aux terres agricoles si possibilité
 

NDLR : Nous considérons qu'il faut donner une priorité aux acquisitions foncières pour la régie agricole. Des démarches pourraient être engagées pour la maitrise foncière des zones classées emplacements réservés pour la régie agricole notamment dans le quartier du Vicaire où la modification du PLU a donné une orientation claire pour cet objectif.

Délibération n°16 : Actualisation des Autorisations de Programme et de Crédit de Paiement AP/CP.

Voici nos remarques :

  • Sur l’aménagement Cœur vie :il y a un reliquat d'AP de 1,6 M€ : pour quels travaux est réservé ce reste de programme ?
    Réponse. Pour une rénovation de la Médiathèque
  • Sur le groupe scolaire des Cabrières.  Quel imprévu a provoqué une augmentation du programme de 0,6 M€ ?
    Réponse : Coût supplémentaire dû au prix des matériaux et la construction d’un bâtiment pour un agrandissement de l’école maternelle.
  • Sur le nouvel Hôtel de ville pas de commentaire pour l’instant, nous sommes en attente des études.
    Réponse. Le conseil municipal se prononcera sur les études qui seront présentés.

    Réponse : L'A.P. restante sur le cœur de vie sera affectée à l'aménagement de la médiathèque.
    La modification de programme de l'école des Cabrières est due à l'adjonction d'une classe supplémentaire

    Vote pour

Délibération n° 19 : Approbation des frais de représentation de Monsieur le Maire.
Remarque. Pas de commentaire
Vote contre

Délibération n°28 : Acquisition du site Eco Parc
Le maire précise que ce site sera orienté vers des équipements sportifs et de loisirs
Vote pour

Question orale de Mougins autrement

Monsieur le Maire
Suite à la prise d’acte du Rapport d’Orientation Budgétaire lors du dernier conseil municipal, nous souhaiterions connaître la nature des cessions foncières envisagées d’un montant de 34 M€ sous la forme d’un inventaire précis ?
Comptant sur votre collaboration, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Brégeaut, conseiller municipal

Pas de réponse ; le maire nous invite à prendre rendez-vous avec les services juridiques et l'adjoint en charge.

 

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 3 Avril 2026

MOUGINS
Salle Courteline - 18h00

Ordre du jour  (30 délibérations)

Dossier délibérations : https://ensemblevivremougins.com/dossierspdf/CM_2026-04-08.pdf

Juridique

Délibération n°2 page 33 :
LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – PERIODE DU 01 JUIN 2025 AU 27 FEVRIER 2026.
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 28 NOVEMBRE 2025 ET LE 13 FEVRIER 2026

Ressources Humaines

Délibération n°3 page 766 :
CALCUL DE L'ENVELOPPE ET FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Délibération n°4 page 769  :
MAJORATION ET REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Délibération n°5 page 771 :
FORMATION DES ELUS

Délibération n°6 page 772 :
ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION AU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Finances

Délibération n°7 page 774 :
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Délibération n°8 page 804 :
BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Délibération n°9 page 1002 :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Délibération n°10 page 1089 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Délibération n°11 page 1156 :
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Délibération n°12 page 1158 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Délibération n°13 page 1160 :
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS - DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE

Délibération n°14 page 1162 :
BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Délibération n°15 page 1300 :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026

Délibération n°16 page 1361 :
ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP-CP)

Délibération n°17 page 1363 :
FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE 2026

Délibération n°18 page 1365 :
CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES POTENTIELLEMENT IRRECOUVRABLES

Délibération n°19 page 1366 :
APPROBATION DES FRAIS DE REPRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE

Administration Générale

Délibération n°20 page 1367 :
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DES CAMPELIERES

Délibération n°21 page 1368 :
DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA CHENAIE

Délibération n°22 page 1369 :
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU POLE NATIONAL SUPERIEUR DE DANSE ROSELLA HIGHTOWER CANNES MOUGINS

Délibération n°23 page 1370 :
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP)

Délibération n°24 page 1372 :
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Délibération n°25 page 1374 :
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Délibération n°26 page 1377 :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Délibération n°27 page 1378 :
DEMANDE D'ATTRIBUTION DE L'APPELLATION "SCENE CONVENTIONNEE D'INTERET NATIONAL ART ET CREATION "POUR SCENE55

Délibération n°28 page 1380 :
ACQUISITION DU SITE ECO PARC

Délibération n°29 page 1383 :
RENOUVELLEMENT D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DANS LE CADRE DES PROCHAINES ELECTIONS DES INSTANCES PROFESSIONNELLES 2026

Délibération n°30 page 1385 :
FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS

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Rédigé par Mougins autrement