Conseil Municipal du jeudi 4 octobre 2018

Conseil Municipal de Mougins

Séance du jeudi 4 octobre 2018 à 19h30

Ordre du jour (18 questions)

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JURIDIQUE

Rapport n°1 - page 1 - M. GALY

a) Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Période du 12 juin 2018 au 10 septembre 2018.

b) Liste des marchés publics conclus entre 17 mai 2018 et le 11 juin 2018.

Rapport n°2 - page 7 - Mme FOLANT

Bilan foncier 2017

Rapport n°3 - page 9 - M. REJOU

Vente de diverses parcelles non constructibles et constitution de servitudes dans le cadre du projet « campus sport-santé » situées lieu-dit Devens.

Rapport n°4 - page 13 - M. LANTERI

Acquisition de la propriété bâtie cadastrée section BH n°94 située 98, impasse Font Roubert dans le cadre du projet coeur de Mougins

Rapport n°5 - page 16 - M. RUSSO

Délégation du Conseil Municipal à M. le Maire en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération complémentaire.

Rapport n°6 - page 18 - Mme FOLANT

Acquisition auprès du département d'une portion de terrain d'environ 263 m² sise Avenue Font Roubert au niveau de l'intersection avec l'impasse Font Roubert
 

FINANCES

Rapport n°7 - page 20 - Mme DUHALDE-GUIGNARD

Attribution d'une subvention à 3F Immobilière Méditerranée pour la réalisation de 40 logements dont 31 logements aidés pour actifs au sein du programme immobilier dénommé " Domaine de la Cerisaie", sis 90 & 157, allée des Chardonnerets

Rapport n°8 - page 29 - Mme PELLISSIER

Admission en non-valeur - budget principal - Année 2018

Rapport n°9 - page 36 - Mme MARTIN

Remboursement des frais de mission du SPA Tourisme

Rapport n°10 - page 37 - M. NAMOUR

Liquidation du GIP Maison de l'Emploi - Versement de la part revenant à la commune de Mougins

Rapport n°11 - page 38 - M. TOURETTE

Décision modificative n°1 - Office de Tourisme SPA

Rapport n°12 - page 40 - M. REY

Admission en non-valeur - Budget Office Tourisme SPA - Année 2018

Rapport n°13 - page 45 - Mme DUHALDE-GUIGNARD

Allocation de subventions de fonctionnement à des associations de droit privé

Rapport n°14 - page 46 - Mme LAURENT

Gestion du Hameau Tzigane de Mougins – Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) – Approbation de la convention de cofinancement
 

URBANISME

Rapport n°15 - page 53 - M. GALY

Approbation de la déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Mougins pour la réalisation d'un campus sport-santé et de logements
 

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°16 - page 59 - M. RUSSO

Actualisation du Tableau des Effectifs
 

AFFAIRES SCOLAIRES

Rapport n°17- page 61 - Mme FRISON-ROCHE

projet EDEN - convention tripartite Ville de Mougins/Société SUEZ/Association Méditerranée 2000

Rapport n°18 - page 66 - Mme COMBES

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des sections internationales accueillant des enfants de plusieurs communes - approbation des conventions

QUESTIONS DIVERSES
questions orales posées par Mougins autrement

Première question : le débroussaillage » dans la Valmasque

Nous avons été choqué par l'ampleur de l'abattage d'arbres dans la forêt de la Valmasque autour du lotissement les Parcs de Mougins. De nombreux citoyens soucieux de préserver la nature se sont tournés vers nous pour connaitre les raisons de cette opération. Il nous parait anormal que des travaux de débroussaillement se transforment en une opération d'abattage d'arbre dont le but de commercialiser le bois est évident. C'est une partie du massif forestier du Parc Naturel Départemental qui a été détruit par ces actions et nous savons que la cicatrisation sera longue et que la biodiversité en pâtira.

Nous demandons des explications sur le rôle de la Mairie et sur votre analyse des dysfonctionnements dans la chaine de décisions.

Nous souhaitons que de là, vous puissiez tirer les enseignements pour que ce type d'opération non réglementaire, ne se produise plus en d'autres lieux.

Deuxième question : pose de portails chemin de Font Merle

Nous avons constaté que le chemin de Font Merle était barré pour cause de travaux de pose de portails qui vont interdire l'ouverture au public de ce chemin.

Cette fermeture va encore compliquer les circulations dans notre ville. Pouvez vous nous indiquez si ces travaux ont reçu l'accord de la Mairie ? Quel est le statut de la voie qui semble-t-il, était dans le passé, un chemin communal ?

Peut-on avoir des garanties pour le passage des piétons et vélos sur les trois axes de circulation ?

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