Publié le 18 Février 2026
C’est une victoire historique pour les défenseurs de l’environnement dans les Alpes-Maritimes. Le 6 février 2026, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt décisif annulant les arrêtés préfectoraux de dérogation « espèces protégées » qui permettaient jusqu’alors le lancement du projet de campus sport-santé « Diagana ». Après des années de combat juridique, le Domaine du Pigeonnier et sa zone humide échappent à une artificialisation massive.
Un sanctuaire de biodiversité préservé
Le projet, porté par la SCI du Pigeonnier, prévoyait une emprise d'environ 4 hectares à proximité immédiate des parcs naturels départementaux de la Brague et de la Valmasque. Si les promoteurs mettaient en avant des infrastructures de haut niveau — piste d’athlétisme, piscine olympique, 110 chambres en résidence hôtelière et 104 logements dont une trentaine de logements sociaux —, l’impact sur le vivant a été jugé trop lourd. Ce ne sont pas moins de 58 espèces animales protégées (mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens) ainsi que 5 espèces végétales qui auraient été menacées par l'urbanisation du site.
Le "manque de sérieux" de la prospection foncière sanctionné
Pour autoriser une atteinte à des espèces protégées, la loi exige impérativement qu'il n'existe aucune « solution alternative satisfaisante ». Or, la Cour a jugé que cette obligation légale n'avait pas été remplie.
Dans son arrêt n° 24MA00789, la juridiction souligne que le pétitionnaire s’était d’abord borné à motiver son choix par des critères de confort : topographie, ensoleillement ou proximité de l’autoroute. La SCI avait ensuite affirmé avoir étudié des sites à Marseille, Nice ou Vallauris, sans toutefois fournir de preuves concrètes.
« La SCI du Pigeonnier ne verse au dossier [...] aucune pièce permettant d’établir la réalité des démarches qu’elle allègue avoir engagées », précise l'arrêt.
Faute d'une analyse comparative sérieuse prouvant qu'aucune autre implantation n'aurait permis une « moindre atteinte » à la biodiversité, les autorisations délivrées par le préfet en 2020 et 2021 ont été déclarées illégales.
En sanctionnant cette absence de preuves : l'attractivité d'un projet, aussi prestigieux soit-il, ne dispense pas le promoteur d'une démonstration rigoureuse.
Un haut lieu patrimonial et historique
Au-delà de l'enjeu écologique, cette décision préserve un site chargé d'histoire. Le Domaine du Pigeonnier doit son nom à une citoyenne américaine qui, durant la Seconde Guerre mondiale, fit de son domaine un refuge pour les résistants, utilisant les pigeons voyageurs pour transmettre des messages secrets aux Alliés.
La force du collectif
Ce sauvetage est le fruit d’une mobilisation exemplaire regroupant élus, citoyens et associations. Le collectif Ensemble Vivre Mougins, France Nature Environnement PACA et le GADSECA ont tenu bon, malgré un premier revers au tribunal administratif de Nice en 2024. Grâce à une cagnotte solidaire ayant financé les frais d'avocats, les citoyens ont pu faire valoir que la protection du vivant n'est pas une simple formalité administrative, mais une priorité face à la pression immobilière.
Comme le disent Pierre Desriaux et Bernard Heuse, porteurs des actions en justice, aujourd'hui, le Domaine du Pigeonnier demeure un poumon vert et un témoin du passé, rappelant que l'avenir du territoire se construit aussi par la préservation de son patrimoine écologique.
Voir l'article publié par le journal Nice matin du 3 mars 2026