CONSEIL MUNICIPAL du 30 Juin 2015

ORDRE du JOUR (32 questions)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. DGS-01-03-15 MONSIEUR LE MAIRE

A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION

DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 11 MARS 2015 AU 26 MAI 2015.

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 17 AVRIL 2015 ET LE 1ER JUIN 2015.

1. DGS-02-03-15 MR MENCAGLIA

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2014 DU SIAQUEBA

1. DGS-03-03-15 MR LOPINTO

PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2014 DU SIGLE

1. DGS-04-03-15 MR REJOU

PRESENTATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU BILAN FINANCIER DE LA S.E.M.C.A.M - EXERCICE 2014

1. DGS-05-03-15 MR RUSSO

DEMATERIALISATION DE L'ENVOI DES CONVOCATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET AUTRES ASSEMBLEES

1. DGS-06‑03-15 MR BIANCHI

LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ECOLE SUPERIEURE DE DANSE DE CANNES-MOUGINS ROSELLA HIGHTOWER ET LA VILLE DE MOUGINS, DOIT ETRE APPROUVEE ET SIGNEE AFIN QUE L'ASSOCIATION PERÇOIVE UNE SUBVENTION POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2014-2015

1. DGS-07-03-15 MR BIANCHI

AVENANT A LA CONVENTION OFFRE DE CONCOURS ENTRE LA VILLE DE MOUGINS ET L'ECOLE SUPERIEURE DE DANSE CANNES MOUGINS ROSELLA HIGHTOWER (ESDCM)

1. DGS-08-03-15 MR RUSSO

EXPERTISE DU RIL ET RECENSEMENT DE LA POPULATION

1. DGS-09-03-15 MME DUHALDE‑GUIGNARD

SOLIDARITE NEPAL - SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE

1. DGS-10-03-15 MME DUHALDE‑ GUIGNARD

REPARTITION LIBRE DU FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2015

1. DGS-11-03-15 MR LOPINTO

DEMANDE D'INSTAURATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOUGINS - QUARTIER DES BREGUIERES

1. DGS-12-03-15 MME FLEUR FRISON-ROCHE

TRANSPORTS SCOLAIRES: TARIFICATION ANNEE 2015-2016 :TARIFICATION ET COMPENSATION

1. DGS-13-03-15 MR REJOU

MISE A DISPOSITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES AFFECTES A LA COMPETENCE ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI ET TRANSFERT DES MARCHES PUBLICS, CONTRATS ETCONVENTION AFFERENTS AU PROFIT DE LA CAPL

1. DGS-14-03-15 MR LE MAIRE

MOBILISATION DES COMMUNES DES ALPES-MARITIMES POUR LE MAINTIEN DE L'ACADEMIE DE NICE DANS SES LIMITES ACTUELLES

SERVICE JURIDIQUE

1. SJ-01-03-15 MR VALIERGUE

AVENANT A LA CONVENTION DU 11 AVRIL 1988 CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANNES ET RIVE DROITE DU VAR CONCERNANT DEUX VILLAS, CADASTREES SECTION CR N° 20, SITUEES 1 353 CHEMIN DES CABRIERES A MOUGINS.

1. SJ-02-03-15 MR VALIERGUE

VENTE DE LA PROPRIETE BATIE CADASTREE SECTION CE N° 305 ET 378, D'UNE SUPERFICIE DE 6 878 M2, SITUEE 204 CHEMIN DU CHATEAU A MOUGINS, AU PRIX DE 2 800 000 EUROS

1. SJ-03-03-15 MR LANTERI

TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE MOUGINS DE L'EMPRISE DU ROND-POINT SITUE 450-470 AVENUE SAINT-MARTIN

1. SJ-04-03-15 MME PELLISSIER

DEMANDE D'AVIS AU PREFET CONCERNANT LA DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT RESERVE AUX INSTITUTEURS, SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOUGINS

1. SJ-05-03-15 MME PELISSIER

ACQUISITION AUPRES DES CONSORTS ZERBINI D'UNE PROPRIETE BATIE CADASTREE D'UNE SECTION BH N° 88, SITUEE 981, AVENUE DE FONT ROUBERT

1. SJ-06-03-15 MR LE MAIRE

REALISATION DES FUTURS EQUIPEMENTS PUBLICS AU SEIN DU PROJET CŒUR DE MOUGINS - POURSUITE DE LA PHASE DE MAITRISE FONCIERE

1. SJ-07-03-15 MR VALIERGUE

ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE LIDL D'UN LOCAL D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 500 M2 ET DE 38 PLACES DE STATIONNEMENT, SITUES AVENUE DE FONT ROUBERT A MOUGINS, AU PRIX DE 700 000 EUROS

1. SJ-08-03-15 M.LANTERI

ACQUISITION PAR VOIE DE D'UN TERRAIN SITUE ALLEE DU VAL D'AUSSEL , CADASTRE SECTION AY N° 375 ET 376 CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE

SERVICE FINANCES

1. SF-01-03-15 MME DUHALDE‑ GUIGNARD

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

1. SF-02-03-15 MME FRISON‑ ROCHE

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS - DECISION MODIFICATIVE N° 1

1. SF-03-03-15 MME FOLANT‑ GIOANNI

ACTUALISATION DU TARIF DE LA TAXE DE SEJOUR POUR 2016

RESSOURCES-HUMAINES

1. RH-01-03-15 MR RUSSO

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSION

SERVICES-TECHNIQUES

1. ST-01-03-15 MR LOPINTO

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME EN VUE DE L'INSTALLATION D'UN ELEVATEUR POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE A L'ECOLE MATERNELLE DES CABRIERES

1. ST-02-03-15 MR LOPINTO

APPROBATION DU DOSSIER PORTANT AGENDA D'ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PU BLIC APPARTENANT A LA COMMUNE

1. ST-03-03-15 MR ALFONSI

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA REALISATION D'ETUDES DE SOLS DANS LE SECTEUR DU VAL D'AUSSEL SUD

POLICE MUNICIPALE

1. PM-01-03-15 MR TOURETTE

ACTUALISATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

SERVICE JEUNESSE

1. AJ-01-03-15 MME COMBES

CREATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET EDUCATIVE DE TERRITOIRE

DEVELOPPEMENT DURABLE

1. DD-01-03-15 MME REY

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DES MOUGINOIS POUR L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE