Conseil Municipal du jeudi 28 février 2019

Conseil Municipal de Mougins

Séance du jeudi 28 février 2019 à 19h30

Ordre du jour (27 questions)

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JURIDIQUE

Rapport n°1 - Partie I page 1 - M. GALY

A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 12 FEVRIER 2018 AU 28 JANVIER 2019

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE 12 JUILLET 2018 ET LE 4 FEVRIER 2019

FINANCES

Rapport n°2 - Partie II page 1 - MME PELLISSIER

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Rapport n°3 - Partie II page 233 MME FRISON-ROCHE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

Rapport n°4 - Partie II page 302 - M. GALY

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE GESTION POUR LA CACPL

Rapport n°5 - Partie III page 1 - M. TOURETTE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET OT SPA

Rapport n°6 - Partie III page 102 - M. GALY

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL

Rapport n°7 - Partie III page 103 - MME COMBES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

Rapport n°8 - Partie III page 104 - M. MENCAGLIA

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET GESTION POUR LA CACPL

Rapport n°9 - Partie III page 105 - M. TOURETTE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET OT SPA

Rapport n°10 - Partie III page 106 - M. GALY

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

Rapport n°11 - Partie III page 128 - M. LANTERI

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Rapport n°12 - Partie III page 129 - MME MARTIN

SUBVENTION A L'ECOLE DE DANSE CANNES - MOUGINS ROSELLA HIGHTOWER

Rapport n°13 - Partie III page 130 - MME PELLISSIER

AUTORISATION BUDGETAIRE ANTICIPEE 2019 : PRECISION A APPORTER A LA DELIBERATION DEL 2018-098 DU 29 NOVEMBRE DERNIER

Rapport n°14 - Partie III page 131 - M. GALY

CRET REGION: SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL POUR L'ACQUISITION DE LA PARCELLE BH 94 - ACTE D'ENGAGEMENT

Rapport n°15 - Partie III page 134 - M. RUSSO

RECOUVREMENT DE PRODUITS COMMUNAUX : AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE POURSUITES AU COMPTABLE PUBLIC

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapport n°15 - Partie III page 135 - M. GALY

REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT CONTRACTE A LA CAISSE DES DEPOTS

Rapport n°17 - Partie III page 136 - M. GALY

DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE "ELUS" DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE EN CHARGE DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF DU TOURISME

JURIDIQUE

Rapport n°18 - Partie III page 138 - M. VALIERGUE

ACTUALISATION DE LA DELIBERATION N° DEL 2018-105 AUTORISANT LA CESSION DE DIVERSES PARCELLES COMMUNALES COMPRISES DANS L'ILOT 1 DU PROJET COEUR DE MOUGINS

Rapport n°19 - Partie III page 144 - M. RUSSO

ACQUISITION AUPRES DE M. MOGINI D'UNE PROPRIETE BATIE SISE 19, CHEMIN SAINT-BARTHELEMY CADASTREE SECTION BO N° 35 D'UNE SUPERFICIE DE 688 M²

Rapport n°20 - Partie III page 147 - M. VALIERGUE

RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL DE LA SOCIETE PROVENÇALE DE MATERIAUX DANS LE CADRE DU PROJET COEUR DE MOUGINS

Rapport n°21 - Partie III page 156 - M. VALIERGUE

VENTE COMMUNE DE MOUGINS / SOCIETE NBR PROPRIETE BATIE CADASTREE SECTION BX N° 147-148-149, SITUEE 122, AVENUE DU MARECHAL JUIN, D'UNE SUPERFICIE DE 795 M² DITE VILLA DARMUS

SERVICES TECHNIQUES

Rapport n°22 - Partie III page 159 - M. BEAUGEOIS

DEPOT D’UNE DEMANDE DE DECLARATION DE TRAVAUX POUR LA MODIFICATION DES FAÇADES DES ALGECOS DE MOUGINS LE HAUT

Rapport n°23 - Partie III page 161 - M. ALFONSI

DEPOT D’UNE DEMANDE DE DECLARATION DE TRAVAUX POUR LE REMPLACEMENT DE LA VERANDA EXISTANTE DU VASTE HORIZON ET LA REFECTION DE LA FACADE EN CREPI

Rapport n°24 - Partie III page 162 - M. BIANCHI

DEPOT D’UNE DEMANDE DE DECLARATION DE TRAVAUX POUR LA TRANSFORMATION D’UN LOCAL DE STOCKAGE ET DE BUREAU EN RESIDENCE D’ARTISTE SIS PLACE DU COMMANDANT LAMY, PARCELLE BR N°143

Rapport n°25 - Partie III page 163 - MME MERCIER

DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REALISATION D’EQUIPEMENTS ET D'UN TOIT TRIBUNE AVEC COUVERTURE PHOTOVOLTAIQUE AU STADE DE LA VALMASQUE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapport n°26 - Partie III page 165 - M. DURST

CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHAT DE CARBURANT

MARCHES PUBLICS

Rapport n°27 - Partie III page 177 - MME BARBARO

AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR LA PASSATION ET L'EXECUTION DE MARCHES DE PRESTATIONS DE TELEPHONIE ET INTERNET.

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Question orale Mougins autrement

Sujet Open sky...

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