Conseil municipal du dimanche 22 mars 2026

Remise de l'écharpe tricolore
attribut du conseiller municipal

Ce qu'en dit la presse,
Nice matin : https://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2026-03-24.NM_.CRCM_.jpg 
Le Patriote Côte d'Azur : https://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/26-03-2026.Patriote.Conseil-Mougins.jpg

Ce premier conseil municipal de la mandature était consacré à l'installation du conseil, l'élection du maire et des adjoints et suivie, notamment de deux questions plus techniques avect le débat d'orientation budgétaire et les délégations au Maire.

Délibération n° 2 : Élection du Maire. M. Ulivieri est élu maire
Vote abstention

Délibération n° 3 : Fixation du nombre d’adjoint à 9.
Vote pour

Délibération n°4 : Élection des adjoints.
Vote abstention

Délibération n°5 : Éthique et Déontologie - Charte des élus.
Prend acte

Délibération n°6 : Rapport égalité femmes/hommes.
Prend acte

Délibération n°7 : Rapport d’orientation budgétaire.
Prend acte, Jean-Jacques Brégeaut intervient :

Monsieur le Maire, Monsieur Ulivieri, Christophe, nous tenons à vous adresser nos félicitations républicaines pour votre élection.                                                                   

Remarque :

Il nous parait indispensable en ce début de mandature de poser les principes pour une bonne prévision sur les objectifs. Les montants que vous proposez sont trop globaux pour les objectifs à atteindre.

Pour le fonctionnement, limiter à 10 % l'augmentation des dépenses courantes est peut-être raisonnable dans la conjoncture actuelle mais l'inflation nous guette notamment avec le développement de la crise énergétique.

Pour l'investissement, vous proposez 60M€ de travaux répartis sur la mandature. En relisant le débat d'Orientation budgétaire de 2020, nous avions les mêmes chiffres. La réalisation a été tout autre. L'opération du centre de vie a créé une recette importante. Mais les dépenses correspondantes n'ont pas été gérées en continuité donc le résultat a provoqué des crédits de reports, à chaque fin d'année, dont un reliquat de 10M€ qui va ressortir en 2026 du compte administratif 2025 et qui sera de fait examiné plus tard.

Vous dites à juste titre que cette gestion devra être rigoureuse. Nous pensons que pour y arriver il faut mettre en place des outils permettant de planifier et de contrôler les programmes et les dépenses. Cela s'appuie sur des outils de pilotage et de suivi budgétaire associés à un suivi par une commission des finances élargie.
Nous pensons que ce pilotage financier doit être précédé et lié à un pilotage technique et foncier indispensable au bon déroulement des projets.

Pour 2026, la préparation budgétaire devrait suivre les principes suivants ;

• Pour la fiscalité, nous validons le maintien des taux d'imposition. L'impôt ne serait ainsi impacté que par l'augmentation des valeurs locatives fixées par les services fiscaux.
• Pour le budget d'investissement, nous validons les propositions faites en proposant une étude sur l'extension de la régie agricole pour répondre aux objectifs fixés.
• Pour les travaux sur la vidéo protection, il nous parait indispensable de lancer un audit par un cabinet indépendant de manière à évaluer l'efficacité réelle pour mieux définir les améliorations le cas échéant.

Enfin nous pensons qu'il faut poursuivre la méthode par AP/CP, (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement) pour les opérations pluriannuelles en s'appuyant sur une concertation dans le choix des programmes.

Délibération n°8 : Délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Remarque de M Brégeaut :

Nous comprenons que, pour la bonne marche du service public, il est nécessaire de déléguer un certain nombre d’attributions du Conseil Municipal au Maire, mais il faut quand même les limiter car ces décisions seront prises en dehors du conseil municipal. Le conseil municipal doit pouvoir délibérer sur les dossiers importants.

En revanche, La délégation n°4 concernant la passation des pouvoirs sur les marchés publics nous parait excessive.
Le Conseil Municipal, en déléguant cette attribution, n’a d’une part plus aucun pouvoir concernant le choix des entreprises retenues lors des marchés, et d’autre part, n’est pas informé des caractéristiques techniques et des délais de réalisation. Nous estimons qu’à partir d’un certain seuil (300 000€), le Conseil Municipal doit conserver cette attribution.

Pareil pour la délégation 26, nous souhaiterions que le seuil soit abaissé de 50% afin de permettre au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention et d’avoir connaissance des dossiers déposés.
Vote abstention

Délibération n° 9 : Fixation du nombre et désignation des délégués du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Candidature Jean-Jacques Brégeaut non retenue. C’était la seule ouverture possible 
Vote abstention.

Délibération n° 10 : Désignation des Délégués du conseil municipal au comité d’administration de la Caisse des écoles.
Vote abstention

Délibération n°11 : Élections des membres de la commission d’Appel d’offres.
Vote abstention

Délibération n° 12 : Élection des membres de la commission MAPA.
Candidature non retenue
Vote abstention

Délibération n° 13 ; Défense extérieure contre l’incendie – désignation des représentants de la commune au SICASIL.
Vote abstention

Délibération n° 14 : Désignation des délégués au syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités et les territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM).
Vote abstention

Délibération n° 15 : Désignation des représentants de la commune au syndicat intercommunal en charge de la gestion et la conservation d’un centre de secours existant.
Vote abstention

Délibération n¨16 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du Syndicat intercommunal mixte du Centre Éducatif et Culturel des Campelières pour la partie patrimoine indivis.
Vote abstention