Conseil Municipal du jeudi 07 décembre 2023

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (28 délibérations)

Dossier délibérations : https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/dossierspdf/deliberations_CM_07_12_2023.pdf

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- Mme DOLLA
Validation du procès verbal de la séance du 19 octobre 2023

Délibération n°2, page 49- M. GALY
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 20 mars au 15 novembre 2023. Liste des marchés publics conclus entre le 25 septembre et le 23 octobre 2023.

JURIDIQUE

Délibération n°3, page 578 - Mme ROUX
Mougins - sure et agréable - aménagements de voirie avenue saint martin – transfert de propriété au profit de la commune de la parcelle ay n°330

Délibération n°4, page 582- M. VALIERGUE
Mougins - ville bienveillante - acquisition des parcelles bâties cadastrées section CH n°128 et 325, situées impasse des Cabrières

Délibération n°5, page 585 - M. BARDEY
Mougins - ville dynamique - cession de la parcelle cadastrée DG n° 209 de 10 m2 sise chemin de Jylloue

Délibération n°6, page 588 - M. GALY
Mougins - ville sure et agréable - convention d'intervention foncière epf - mise en œuvre de la garantie d'achat

Délibération n°7, page 595 - M. GALY

Mougins - ville bienveillante - avenant n° 4 a la convention habitat à caractère multi-sites n°2 entre la commune de Mougins et l'Etablissement Public Foncier PACA

Délibération n°8, page 611 - Mme FRISON-ROCHE
Mougins - ville dynamique - signature de la convention de réalisation du parking des Campelières en collaboration avec le Département des Alpes-Maritimes, la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins et la commune du Cannet

Délibération n°9, page 624 - M. LANTERI
Budget principal 2023 - décision modificative n°2

Délibération n°10, page 786 - Mme SIMON
Mougins - ville bien gérée - budget principal anticipé 2024 : dépenses d'investissement

Délibération n°11, page 788 - Mme DOLLA
Mougins - ville dynamique - fixation de la grille tarifaire 2024

Délibération n°12, page 828 - Mme HUGUENY
Mougins - ville dynamique - subvention 2024 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS, de l'office de tourisme, de la caisse des écoles, et de l'office des fêtes

MARCHES PUBLICS

Délibération n°13, page 830-  M. BEAUGEOIS
Mougins - ville bien gérée - concessions de service : rapports annuels des concessionnaires 2022

Délibération n°14, page 881 - M. LERDA
Mougins - ville bien gérée - mandat de gestion provisoire collecte des encombrants et dépôts sauvages

URBANISME

Délibération n°15, page 891 - M RANC
Mougins – ville durable – proposition de création de zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°16, page 896 - M. ULIVIERI
Mougins - ville bienveillante - convention de partenariat pour l'expérimentation d'un dispositif de diagnostic cartographique de voirie

CULTURE

Délibération n17, page 902 - Mme IMBERT
Mougins - ville dynamique - convention d'objectifs avec le pôle national supérieur de danse Rosella Hightower (PNSD Rosella Hightower) Cannes Mougins et versement du solde de la subvention

TOURISME

Délibération n°18 page 907 - M. TOURETTE
Mougins - ville touristique - approbation du plan de stratégie touristique 2024 - 2026

Délibération n°19 page 914 - M. RENAUDIER
Mougins - ville touristique - Démarche qualité de l'office de tourisme – désignation d'un référent qualité

SPORTS

Délibération n°20 page 916 - M. ESPINASSE
Mougins – ville dynamique – vote du 1er acompte sur subventions de fonctionnement aux clubs sportifs mouginois au titre de l'année 2024

Délibération n°21 page 919 - M. HEBANT
Mougins – ville dynamique – vote d'une subvention à l'association « en 4l Claudettes » pour la participation au 4l trophy 2024

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°22 page 921 - Mme BARBARO
Mougins - ville bienveillante - convention de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre les communes d’Antibes et de Mougins – année scolaire 2023/2024

Délibération n°23 page 927 - Mme FRISON-ROCHE
Mougins - ville durable – projet EDEN – convention tripartite de partenariat 2023-2024 ville de Mougins/société SUEZ/Méditerranée 2000

POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE

Délibération n°24 page 933 - M. BURE
Mougins soutient ses commerçants - dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°25 page 935 - Mme LAURENT
Rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins

Délibération n°26 page 1016 - M. LOPINTO
Fin de la convention du service commun de « l'aménagement du territoire » conclue entre la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et les communes de Cannes, de Mougins et de Théoule-sur-Mer

Délibération n°27 page1019 - M. ULIVIERI
Mougins – ville bienveillante – soutien au pouvoir d'achat - mise en place d'une mutuelle communale - convention de partenariat

Délibération n°28 page 1026 - Mme POUVILLON- TOURNAYRE
Mougins - ville bienveillante – convention de gestion en flux des droits de réservation

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