CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2016

 

ORDRE du JOUR (43 questions)

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  1. DGS-01-05-16 MONSIEUR LE MAIRE

A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 6 SEPTEMBRE 2016 AU 27 OCTOBRE 2016.

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 23 SEPTEMBRE 2016 ET LE 14 NOVEMBRE 2016.

  1. DGS-02-05-16 MME COMBES

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA CHENAIE

  1. DGS-03-05-16 MONSIEUR LE MAIRE

SYNDICAT MIXTE DU CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL DES CAMPELIERES - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES EXERCICE 2015

  1. DGS-04-05-16 M.LANTERI

ACQUISITION DE 8 LOTS DE COPROPRIETE A USAGE DE PARKINGS, SITUEES AU SEIN DE L'IMMEUBLE LES BOUGAINVILLIERS, SITUE 294 AVENUE DE L'HUBAC

  1. DGS-05-05-16 MME DUHALDE‑ GUIGNARD

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION CHARGES TRANSFEREES 2016 (CLECT)

  1. DGS-06-05-16 MONSIEUR LE MAIRE

TRANSFERT DE COMPETENCE OBLIGATOIRE A LA CAPL AU 1ER JANVIER 2017 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DESGENS DU VOYAGE

  1. DGS-07‑05-16 MONSIEUR LE MAIRE

TRANSFERT DE NOUVELLES COMPETENCES OPTIONNELLES A LA CAPL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017 : ASSAINISSEMENT - MISE EN PLACE D'UN SERVICE COMPRENANT LA CREATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE NECESSAIRES A L'USAGE DES VEHICULES ELECTRIQUES OU HYBRIDES RECHARGEABLES

  1. DGS-08-05-16 MONSIEUR LE MAIRE

TRANSFERT DE COMPETENCES FACULTATIVES A LA CAPL : COLLECTE DES DEPOTS SAUVAGES - CONTRIBUTION OBLIGATOIRE AU FINANCEMENT DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

  1. DGS-09-05-16 MONSIEUR LE MAIRE

CONVENTION DE MANDAT DE GESTION PROVISOIRE POUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DES DEPOTS SAUVAGES

  1. DGS-10-05-16 M.ALFONSI

REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE PUBLIQUE DES VALLONS DE LA GIPPIERE ET DE CARIMAI

  1. DGS-11-05-16 M.REY

DISSOLUTION DU SIGLE

  1. DGS-12-05-16 M.REY

RESILIATION DE LA DEMARCHE DU CONTRAT DE BAIE

JURIDIQUE

  1. SJ-01-05-16 MME POMARES

ACQUISITION DE LA PARCELLE BATIE CADASTREE SECTION BH N° 28, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 271 M2, SITUEE 604 AVENUE DE TOURNAMY A MOUGINS, DANS LE CADRE DE L'OPERATION « CŒUR DE MOUGINS »DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION N° SJ-04-04-16 EN DATE DU 10 OCTOBRE 2016

 

  1. SJ-02-05-16 MME FOLANT

ACQUISITION DES PARCELLES BATIES CADASTREES SECTION BH N° 32, 227 ET 228, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 2 249 M2, SITUEES 574 AVENUE DE TOURNAMY A MOUGINS, AU PRIX DE 1 600 000 EUROS, DANS LE CADRE DE L'OPERATION « CŒUR DE MOUGINS »

  1. SJ-03-05-16 MME IMBERT

VENTE DE LA PROPRIETE BATIE CADASTREE SECTION AX N° 468 - 532, D'UNE SUPERFICIE DE 1 017 M2, SITUEE 561 ROUTE DE LA ROQUETTE A MOUGINS, AU PRIX DE 300 000 EUROS

  1. SJ-04-05-16 MONSIEUR LE MAIRE

VENTE DE LA PROPRIETE BATIE CADASTREE SECTION AO N° 60, D'UNE SUPERFICIE DE 3 723 M2, SITUEE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A MOUGINS, AU PRIX DE 2 100 000 EUROS

FINANCES

  1. SF-01-05-16 MME DUHALDE‑GUIGNARD

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2

  1. SF-02-05-16 MME PELISSIER

BUDGET PRINCIPAL ANTICIPE 2017 - DEPENSES D'INVESTISSEMENT

  1. SF-03-05-16 M.BIANCHI

L'ASSOCIATION ECOLE SUPERIEURE DE DANSE DE CANNES-MOUGINS ROSELLA HIGHTOWER : CONVENTION D'OBJECTIFS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2016- 2017

  1. SF-04-05-16 M.RUSSO

SUBVENTION 2017 A DES ORGANISMES PUBLICS - VERSEMENT D'UN PREMIER ACOMPTE AU PROFIT DE : CCAS, CDE, L'OFFICE DE TOURISME ET A L'OFFICE DES FETES

  1. SF-05-05-16 M.MENCAGLIA

ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2016

  1. SF-06-05-16 M.MENCAGLIA

ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT - ANNEE 2016

  1. SF-07-05-16 M.LOPINTO

GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA COMMUNE DE MOUGINS CONSENTIE A LA SOCIETE SA D'HLM PHOCEENNE D'HABITATIONS DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME « TERRES DES HOMMES » COMPRENANT 48 LOGEMENTS EN MIXITE SOCIALE ET SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION POUR 10 LOGEMENTS AU SEIN DE CE DERNIER.

  1. SF-08-05-16 M.RUSSO

GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA COMMUNE DE MOUGINS CONSENTIE A LA SOCIETE SAI PARLONIAM DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME « TERRES DES HOMMES » - TRANCHE 1 - COMPRENANT 60 LOGEMENTS PLS ET SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION POUR 12 LOGEMENTS AU SEIN DE CE DERNIER

  1. SF-09-05-16 MME LAURENT

GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA COMMUNE DE MOUGINS CONSENTIE A LA SOCIETE SAI PARLONIAM DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME « TERRES DES HOMMES » - TRANCHE 2 - COMPRENANT 11 LOGEMENTS PLS ET SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION POUR 3 LOGEMENTS AU SEIN DE CE DERNIER

  1. SF-10-05-16 MME GAUME‑ CORNU

GARANTIE D'EMPRUNTS DE LA COMMUNE DE MOUGINS CONSENTIE A LA SOCIETE SAI PARLONIAM DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU PROGRAMME « TERRES DES HOMMES » - TRANCHE 2 - COMPRENANT 5 LOGEMENTS PLI

  1. SF-11-05-16 M.NAMOUR

ALLOCATION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE MOUGINS - ACAM

  1. SF-12-05-16 M.LOPINTO

ACTUALISATION DU TARIF DE LA « REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, PART COMMUNALE » AU 1ER JANVIER 2017

  1. SF-13-05-16 MME MARTIN

ACTUALISATION RECUEIL TARIFAIRE 2016

  1. SF-14-05-16 M.HICKMORE

CONVENTION DE REVERSEMENT DU PRODUIT COMMUNAL DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2017 A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

RESSOURCES-HUMAINES

  1. RH-01-05-16 MONSIEUR LE MAIRE

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

SERVICES-TECHNIQUES

  1. ST-01-05-16 M.DURST

RAPPORT D'ACTIVITE SERVICE ALLO MAIRIE

  1. ST-02-05-16 M.ALFONSI

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT DU SIAUBC - EXERCICE 2015

  1. ST-03-05-16 M.LOPINTO

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE DU SICASIL - EXERCICE 2015

  1. ST-04-05-16 M.RANC

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE MOUGINS ET LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES EN VUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE PISTE MIXTE PIETONS/CYCLISTES DE LA RD3

MARCHES

  1. MP-01-05-16 M.MENCAGLIA

DESIGNATION DU MEMBRE TITULAIRE, ET DE SON SUPPLEANT, REPRESENTANT LA COMMUNE DE MOUGINS AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE EN VUE DE LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ET DE PISTE MIXTE PIETONS /CYCLISTES DE LA RD3

  1. MP-02-05-16 M.VALIERGUE

APPROBATION DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR « L'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MOUGINS »

DIRECTION DE LA SECURITE

  1. DS-01-05-16 M.TOURETTE

DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA VILLE DE MOUGINS EN STATION TOURISTIQUE

AFFAIRES-SCOLAIRES

  1. AS-01-05-16 MME FARCIS

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LA COMMUNE D'ANTIBES, COMMUNE D'ACCUEIL ET LA COMMUNE DE MOUGINS, COMMUNE DE RESIDENCE - ANNEE SCOLAIRE 20162017 -APPROBATION DES CONVENTIONS

SPORTS

  1. SPO-01‑05-16 M.REJOU

VOTE DU 1ER ACOMPTE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS SPORTIFS MOUGINOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2017

  1. SPO-02‑05-16 MME COURREGES

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -PARTICIPATION AU 4L TROPHY (MAROC)

  1. SPO-03‑05-16 MME MERCIER

DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES ET DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU DEPUTE DE CIRCONSCRIPTION POUR L'ACQUISITION D'UN MINIBUS 9 PLACES

TOURISME

  1. OT-01-05-16 M.TOURETTE

MAINTIEN DE LA COMPETENCE PROMOTION DU TOURISME

Rédigé par Mougins autrement

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