Conseil municipal du jeudi 03 juillet 2025

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ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°1 page1. Mme Dolla. 
Validation du Procès-Verbal de la séance du 03 avril 2025

Délibération n°2 page 46. M Galy.
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales – période du 24 février 2025 au 25 mai 2025 liste des marches publics conclus entre le 27 février 2025 et le 28 février 2025.

JURIDIQUE

Délibérations n°3 page 333. M Valiergue.
Mougins - ville écoresponsable - dérogation au titre des espèces protégées - mise a disposition de terrains en vue de la mise en œuvre de mesures compensatoires écologiques.

Délibération n°4 page 365. M Renaudier.Mougins - ville bienveillante - garanties d'emprunt accordées a la société 3f résidences pour l'acquisition en VEFA de 133 logements locatifs étudiants au sein de la résidence « les Campelières », située 1087 chemin des Campelières.

Délibération n°5 page 481 Mme Simon.
Mougins - ville bienveillante - Garantie d'emprunt accordée à 3f Sud SA d'habitations A loyer modéré pour l'acquisition en VEFA de 12 logements loca12 logements locatifs  intermédiaires au sein de la résidence « les Campelières », située 1087 chemin des Campelières.

Délibération n°6 page 519. Mme Roux.Mougins - ville bienveillante - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat Cannes pays de Lérins pour la réhabilitation de 39 logements locatifs aides au sein de la résidence « le Val », situ2e 144 avenue Juyette.

Délibération n°7 page 561. M Lerda.

Mougins - ville bienveillante - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat Cannes pays de Lérins pour la réhabilitation de 67 logements dans la résidence « Juyette », située 49, avenue Juyette.

Délibération n°8 page 604. Mme Imbert.
Mougins ville bienveillante - Garantie d'emprunt accordée à l'Office public de l'habitat Cannes pays de Lérins pour l'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs aides au sein de la résidence « Ellipse », située 369 avenue de Tournamy.

Délibération n°9 page 684. M Ranc.
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société UNICIL - Groupe action logement pour la réalisation d'un programme de 56 logements dont 28 logements locatifs aides pour actifs, situe 2191 avenue Maréchal  Juin.

Délibération n°10 page 694. M Lopinto.
Mougins - ville bienveillante - attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société UNICIL - Groupe action logement pour l'acquisition en VEFA de 16 logements locatifs aides pour actifs au sein d'une opération comprenant 32 logements située 827 chemin des Campelières.

Délibération n°11 page 704. Mme Pouvillon-Tournayre.
Mougins - ville sure et agréable - aménagements de voirie - avenue de l'Hubac - transfert de propriété au profit de la commune d'une emprise d'environ 50 m² issue de la parcelle BH n° 261.

Délibération n°12 page 708. M Lanteri.Mougins - ville sure et agréable - aménagements de voirie - avenue de l'Hubac - transfert de propriété au profit de la commune d'une emprise d'environ 21 m² issue des parcelles BH n° 395 et BH n° 400.

Délibération n°13 page 712. M Bure. Mougins - ville dynamique - acquisition des lots n°207 et 251 au sein du centre commercial de Tournamy situé avenue de Tournamy.

Délibération n° 14 page 714. M Ulivieri. Mougins - ville dynamique - acquisition des lots n°198 et 209 au sein du centre commercial de Tournamy situe avenue de Tournamy.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°15 page 716. M Ulivieri. Mougins - ville bienveillante - dispositif intergénérationnel de sécurisation des passages piétons pour les écoliers.

Délibération n°16 page 718. M Espinasse.
Mougins - ville bienveillante - remboursement des  frais de déplacement et de mission.

SOCIAL

Délibération n°17 page 721.
Mme Hugueny. Mougins - ville bienveillante - Convention territoriale globale conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes Maritimes (CAFAM) – renouvellement.

POLICE MUNICPALE

Délibération n°18 page 823. M Ulivieri. 
Mougins - ville sûre - Mesures de responsabilisation - conventionnement avec l'académie de Nice et les établissements scolaires du second degré.

Délibération n°19 page 837. M Beaugeois.
Mougins - ville sûre - rappel à l'ordre en lien avec les faits relevés au sein ou aux abords des établissements scolaires du second degré - conventionnement avec l'académie de Nice.

Délibération n° 20 page 845.M Galy.
Mougins - ville sûre et agréable - Sollicitation de subventions pour l'extension de la vidéo protection et l'acquisition de véhicules pour la police municipale.

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n° 21 page 847. Mme Frison-Roche.
 Mougins - ville bienveillante - Préservation du pouvoir d'achat des familles mouginoises - Gel de la tarification des transports scolaires pour l'année 2025-2026.

SPORTS

Délibération n°22 page 849. M Tourette.Mougins - ville sportive - soutien aux athlètes de haut niveau – athlétisme.

CULTURE

Délibération n° 23 page 851. M Galy. Mougins - ville dynamique - convention relative à un projet culturel de territoire entre l'Etat, l'Éducation nationale et la ville de Mougins.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°25 page 870.Mme Frison –Roche
.Mougins – Gouvernance communautaire – Approbation de l'accord local de répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins – mandat 2026 2032.

Les délibérations  http://mouginsautrement.com/wordpress/?p=1036