Conseil Municipal du jeudi 6 octobre 2022

salle Courteline 19h30
Ordre du jour  (22 délibérations)

Dossier délibérations: http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/Délibérations_CM_06-10-2022.pdf

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- Mme DOLLA
Validation du procès verbal de la séance du 30 juin 2022

JURIDIQUE

Délibération n°2, page 48- M. LOPINTO
A) liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - période entre le 7 avril 2022 et le 6 septembre 2022
B) liste des marchés publics conclus entre le 24 mai 2022 et le 31 aout 2022

Délibération n°3, page 495- M. BEAUGEOIS
Mougins ville sure et durable - Aménagements de voirie chemin du Pigeonnier transfert de propriété au profit de la commune de la parcelle AO n°102

Délibération n°4, page 498- MME SIMON
Mougins ville bienveillante - Création d'une résidence étudiante pour jeunes actifs - Vente des parcelles cadastrées ck n° 136, 138, 139 et 261 - chemin des Campelières

Délibération n°5, page 501- M. VALIERGUE
Mougins ville bienveillante – Création de logements pour actifs - acquisition et cession du terrain bâti cadastré section CK n°419, situé avenue du Maréchal Juin

Délibération n°6, page 505-  M. LERDA
Mougins ville sure et agréable - Aménagements de voirie élargissement de l'intersection du chemin des Romains et de l'avenue Saint Martin - Acquisition d'une emprise issue de la parcelle cadastrée AY n°19

Délibération n°7, page 508-  MME POUVILLON-TOURNAYRE
Mougins ville bienveillante - Acquisition d'un terrain bâti cadastré section BH n°57, situé avenue de l'Hubac

Délibération n°8, page 511- M. BIANCHI
Mougins ville forêt - Acquisition de deux parcelles de terrain non bâti écrin forestier d'une superficie de 5007 m² secteur du Coudouron

Délibération n°9, page 514- M. ESPINASSE
Mougins ville sure et agréable - Aménagements de voirie chemin de Provence – transfert de propriété au profit de la commune d'une portion de la parcelle cadastrée section CE n°150p

FINANCES

Délibération n°10, page 517 - M. LANTERI
Budget principal 2022 - Décision modificative n°1

Délibération n°11, page 644- MME BARNATHAN
Budget annexe des transports 2022 - Décision modificative n°1

Délibération n°12, page 700- M. TOURETTE
Budget annexe office de tourisme - Décision modificative n°1

Délibération n°13, page 821- M. LANTERI
Budget principal mairie - mise en place de la M57 au 1er janvier 2023 - Apurement du compte 1069

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°14, page 822- M. GALY
Qualité de vie au travail des agents municipaux - évolution des modalités de recours au télétravail

Délibération n°15, page 833- MME LAURENT
Valorisation des agents municipaux - Actualisation du tableau des effectifs

URBANISME

Délibération n°16, page 835- M. RANC
Mougins ville bienveillante - Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour l'opération d'acquisition amélioration de la résidence « villas du général de Gaulle », située 100, rue du docteur Antoine Rance

Délibération n°17, page 845-MME FRISON-ROCHE
Mougins ville bienveillante - Garantie d'emprunt accordée à la société 3F Sud pour l'acquisition d'une construction neuve de 12 logements dans la résidence « les jardins d'Epione », située 58, impasse Font Roubert

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°18, page 856- MME BARBARO
Mougins ville durable - projet Eden - convention tripartite de partenariat 2022-2023 ville de Mougins/société Suez/Méditerranée 2000

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Délibération n°19, page 862- M. BARDEY
Mougins ville durable - Convention ville de Mougins association Esatitude pour la valorisation du matériel informatique

Délibération n°20, page 870- MME HUGUENY
Adhésion au groupement de commandes relatif à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil, à la fourniture de papier permanent, la restauration de registres et de documents endommages et/ou anciens.

Délibération n°21, page 880- M. BURE
Expertise du RIL et recensement de la population

Délibération n°22, page 882- M. GALYMougins ville durable - Avis de la commune sur le projet arrêté du plan de déplacement de mobilité (PDM) de la CACPL

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