Conseil Municipal du jeudi 19 octobre 2023
salle Courteline 19h00
Ordre du jour (21 délibérations)
Dossier délibérations:
https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/deliberationsconseildu19octobre2023.pdf
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Délibération n°1, page 1- M. GALY
Validation du procès verbal de la séance du 15 juin 2023
Délibération n°2, page 58- M. GALY
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales période du 24 mars et le 20 sept 2023 liste des marches publics conclus entre le 23 mai et le 4 aout 2023
Délibération n°3, page 329- M. GALY
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes réalisé sur la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins
JURIDIQUE
Délibération n°4, page 390- M. VALIERGUE
Mougins - ville sure et agréable - constitution de servitude création d'un réseau d'eaux pluviales - chemin du Burel
Délibération n°5, page 394- M. LERDA
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section BO n°208 - quartier Juyettes
Délibération n°6, page 416- M. HEBANT
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section DG n°144 - quartier Jylloue Grand Vallon
SERVICES TECHNIQUES
Délibération n°7, page 435- M. ULIVIERI
Mougins - cœur de vie - dénomination d'une voie privée ouverte à la circulation reliant l'avenue de Tournamy et l'avenue de l'Hubac libellée « traverse du Val Fleuri »
URBANISME
Délibération n°8, page 437- M. RANC
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Résidences pour l'acquisition en vefa de 133 logements locatifs aidés, situés 1087 chemin des Campelières
Délibération n°9, page 447- Mme SIMON
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Sud pour l'acquisition en vefa de 22 logements aidés pour actifs, situés 304 avenue Général de Gaulle
Délibération n°10, page 457- M. BARDEY
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société ICF Habitat pour la réalisation d'un programme de 30 logements locatifs aidés pour actifs, situé 210-298 chemin de la Cerisaie
Délibération n°11, page 468- M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat pour l'acquisition en vefa de 21 logements locatifs aidés au sein de la résidence « cote jardin », située 2308 avenue Maréchal Juin
POLICE MUNICIPALE
Délibération n°12, page 506- M. BEAUGEOIS
Mougins - ville sure et agréable - partenariat avec l'association Montjoye – service réparation pénale
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°13, page 511- Mme LAURENT
Qualité de vie au travail des agents municipaux - règlement intérieur 2023 relatif au temps de travail
Délibération n°14, page 535- M. ESPINASSE
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs
Délibération n°15, page 538- Mme BARNATHAN
Mougins - qualité de vie au travail - convention cadre avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes
AFFAIRES SCOLAIRES
Délibération n°16, page 546- M. ULIVIERI
Mougins - ville bienveillante - mise en place d'études dirigées
Délibération n17, page 551- Mme BARBARO
Mougins - ville bienveillante - convention relative à la participation aux frais de restauration des élèves domiciliés à Mougins et accueillis dans les écoles publiques de la ville de Valbonne Sophia Antipolis - renouvellement
CULTURE
Délibération n°18 page 555- M. BIANCHI
Mougins – ville culturelle - mise en place du Pass culture à Scene 55 et au centre de la photographie de Mougins
SPORTS
Délibération n°19 page 562- M. TOURETTE
Mougins - ville sportive - soutien aux athlètes de haut niveau
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n°20 page 563- Mme POUVILLON-TOURNAYRE
Mougins - ville bienveillante – partenariat de lutte contre les violences faites aux femmes
Délibération n°21 page 566- Mme FRISON-ROCHE
Mougins - ville bienveillante - plan partenarial de gestion des demandes et d'information des demandeurs