Conseil Municipal de Mougins du jeudi 29 novembre 2018 à 19h30

Ordre du jour (33 questions)

JURIDIQUE

Rapport n°1 - page A1 - M. VALIERGUE

a) Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 19 septembre 2018 au 12 novembre 2018

b) Liste des marchés publics conclus entre 11 septembre 2018 et

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapport n°2 - page 57 - M. GALY

Convention de partenariat avec SAP

Rapport n°3 - page 73 - M. GALY

Rapport d'activités 2017 de la CACPL

Rapport n°4 - page 143 - M. LOPINTO

prolongation de la convention de mandat de gestion provisoire "collecte des dépôts sauvages et encombrants" entre la commune de Mougins et la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Rapport n°5 - page 153 - M. BIANCHI

Convention d'objectifs avec le Pôle National de Danse Cannes-Mougins pour l'année scolaire 2018/2019

JURIDIQUE

Rapport n°6 - page 159 - M. VALIERGUE

Approbation d'un protocole d'accord en vue de rétrocéder un bien acquis par voie de préemption par la Commune situé 65/A Chemin de Faissole

Rapport n°7 - page 163 - M. BIANCHI

Approbation d'une convention de prêt d'oeuvres d'art appartenant à Madame Chantal ARPELS en vue d'une exposition de longue durée d'oeuvres de PICASSO et autres artistes à l'Espace Culturel.

Rapport n°8 - page 218 - M. LANTERI

Grille tarifaire 2019: actualisation des prestations et nouveaux tarifs

Rapport n°9 - page 247 - Mme PELLISSIER

Budget principal anticipé 2019: dépenses d'investissement

Rapport n°10 - page 249 - Mme PELLISSIER

Budget Principal - décision modificative n°2

Rapport n°11 - page 251 - Mme FRISON-ROCHE

Budget annexe des Transports - décision modificative n°1

Rapport n°12 - page 254 - Mme PELLISSIER

Subvention 2019 - Versement d'un premier acompte au profit du CCAS, l'Office de tourisme SPA et à l'Office des Fêtes de Mougins

Rapport n°13 - page 255 - Mme FRISON-ROCHE

Régie de recettes du transport scolaire municipal - Incinération des cartes "SCOL'MOUGINS" 2017/2018 non utilisées ou restituées

RESSOURCES HUMAINES

Rapport n°14 - page 258 - Mme LAURENT

Actualisation du tableau des effectifs

SERVICES TECHNIQUES

Rapport n°15 - page 262 - M. LOPINTO

Dépôt d’une déclaration préalable en vue de la création d’une aire de stationnement à proximité du rond-point de Tournamy.

Rapport n°16 - page B1 - M. ALFONSI

Actualisation de la délibération n° DEL 2018-020 du 22 février 2018 autorisant la cession de diverses parcelles communales comprises dans l'îlot 1 du projet Coeur de Mougins.

Rapport n°17- page B7 - M. BIANCHI

Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue du réaménagement de locaux existants situes dans le village en vue de créer un centre photographique.

POLICE MUNICIPALE

Rapport n°18 - page B10 - M. TOURETTE

Dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail pour l'année 2019.

Rapport n°19 - page B11 - M. LOPINTO

Prescription du règlement local de publicité

AFFAIRES SCOLAIRES

Rapport n°20 - page B13 - Mme FRISON-ROCHE

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d'Antibes, commune d'accueil et la commune de Mougins, commune de résidence - année scolaire 2018-2019.
Approbation des conventions

Rapport n°21 - page B16 - Mme COMBES

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des sections internationales entre la commune de Valbonne et la commune de Mougins.
Approbation des conventions

Rapport n°22 - page B21 - Mme FARCIS

Convention relative à la participation aux frais de restauration des élèves domiciliés à Valbonne Sophia Antipolis et accueillis dans les écoles publiques de la ville de Mougins - renouvellement

Rapport n°23 - page B24 - Mme GAUME-CORNU

Convention relative à la participation aux frais de restauration des élèves domiciliés à Mougins et accueillis dans les écoles publiques de la ville de Valbonne Sophia antipolis.
Renouvellement

Rapport n°24 - page B27 - M. HICKMORE

Vote du 1er acompte sur subventions de fonctionnement aux clubs sportifs Mouginois au titre de l'année 2019

Rapport n°25 - page B29 - M. REY

Subvention exceptionnelle – CLEMENT LUBRANO LAVADERA

CULTURE

Rapport n°26 - page B30 - Mme POMARES

Acquisition du bronze monumental "La 5ème poche" pour 30 000 €

Rapport n°27 - page B40 - M. BIANCHI

Projet label scène conventionnée

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Rapport n°28 - page B42 - M. GALY

Approbation du tableau provisoire du conseil municipal et maintien du nombre d'adjoints

Rapport n°29 - page B44 - M. GALY

Election des nouveaux adjoints

Rapport n°30 - page B45 - M. GALY

Approbation du tableau définitif du conseil municipal

Rapport n°31 - page B47 - M. RUSSO

Fixation des indemnités de fonction des élus

Rapport n°32 - page B49 - M. RUSSO

Désignation du représentant de la commune de Mougins au sein de Télécom Valley

Rapport n°33 - page B50 - M. GALY

Désignation des représentants de la commune de Mougins au sein de la CLECT

 

QUESTIONS DIVERSES
questions orales posées par Mougins autrement :

Permis de Construire Av Maurice Donat

Vallon pluvial et Abattage d’arbres sur la zone de Sophia Antipolis sur le terrain référencé au niveau cadastral AA 226. Cette parcelle se trouve en face de l’entrée de Mougins School. Avenue Maurice Donat.
Nous avons été interpellés le jeudi 8 novembre 2018 par des salariés de Genactis et Regus travaillant à proximité de ce terrain où un permis de construire a été accordé respectant les règles en vigueur. Permis numéro 00608517D0118T01 déposé le 6 avril 2018 et transféré le 18 juin 2018.

 

Vallon pluvial

Concernant la construction à venir de l’immeuble les personnes rencontrées font remarquer la présence d’un vallon traversant la parcelle, et d’un caniveau régulièrement inondé. Ce vallon correspond selon nos informations à un ruisseau dévié à l’occasion de la construction des immeubles voisins (Space Park 45- Allée des Ormes).

Sachant que cette parcelle est régulièrement inondée, nous nous étonnons que ces contraintes ne soient pas mentionnées aux plans du permis de construire, et nous nous demandons quelles mesures ont été prises pour sécuriser les parkings R-2 des risques d’inondations, D’autant plus que l’immeuble voisin a aussi un parking souterrain en R-1 régulièrement inondé. 

 

Abattage des arbres

Dès la connaissance du dépôt du P.C les salariés vous ont fait parvenir une pétition qui a circulé sur le site en lignes sur Change.org sur le thème « Sauvons Nos Arbres ! Sauvons Notre Espace Naturel ! Sur le site de Sophia Antipolis.».

Par votre  courrier du 16 août 2018, vous avez été surpris des accusations faites à votre encontre

Mais en revanche  vous confirmez donc qu’aucun abattage n’est autorisé.

Ayant répondu favorablement à la demande, la pétition a cessé immédiatement.

Mais voilà, le lundi 12 novembre 2018 des personnes marquent des arbres, le mardi 13, un tractopelle est déposé sur place et le mercredi 14 novembre 2018, abattage d’arbres et évacuation. Le chantier est interrompu le jour suivant mais le mal est fait.

L’histoire se répète.

 

Nous vous rappelons que des pins d’Alep d’un certain âge ne peuvent pas être déplacés et replantés. Ils meurent. Le nombre d’arbres non-marqués ne correspond pas non-plus à votre engagement de laisser 48 arbres en place.

Nous voudrions connaître les raisons qui ont provoqués de cet abattage

_______________________________________