CONSEIL MUNICIPAL du 10 octobre 2016

ORDRE du JOUR (15 questions)

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. DGS-01-04-16 M. LE MAIRE p5-10

A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 25 MAI 2016 AU 23 AOUT 2016.

B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 1ER MARS 2016 ET LE 25 SEPTEMBRE 2016.

2. DGS-02- 04-16 M. LOPINTO p225-226

SUPPRESSION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE « FONT DE L'ORME »

3. DGS- 03- 04-16 M. LOPINTO p237-238

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 82 LOGEMENTS AIDES POUR ACTIFS, SIS 470, AVENUE SAINT-MARTIN DANS LE PROGRAMME « LES TERRASSES SAINT-MARTIN »

JURIDIQUE

4. SJ-01-04-16 MME FOLANT p246-247

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AX N° 308, D'UNE SUPERFICIE DE 43 M2, SITUEE EN BORDURE DE LA RD 6185, LIEU-DIT « PLAN SAINT-MARTIN » A MOUGINS, AU PRIX DE 4 100 EUROS

5. SJ-02-04-16 M.LANTERI p249-250

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CE N° 204, D'UNE SUPERFICIE DE 333 M2, SITUEE CHEMIN DE FAISSOLE A MOUGINS, AU PRIX DE 75 000 EUROS

6. SJ-03-04-16 MME PELLISSIER p252-253

ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE PORTION DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 258 M2, ISSUE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AZ N°1 ET 300, SITUEES 470, AVENUE DE SAINT MARTIN A MOUGINS CORRESPONDANT A L'EMPLACEMENT RESERVE POUR AMENAGEMENT DE VOIRIE N° I-11

7. SJ-04-04-16 Mme FOLANT p255-256

ACQUISITION DES PARCELLES BATIES CADASTREES SECTION BH N° 13,14,26,27 ET 30, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 7 453 M2, SITUEES 604, AVENUE DE TOURNAMY A MOUGINS, AU PRIX DE 4 200 000 EUROS, DANS LE CADRE DE L'OPERATION « CŒUR DE MOUGINS »

FINANCES

8. SF-01-04-16 MME DUHALDE-GUIGNARD p258-259

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1

RESSOURCES-HUMAINES

9. RH-01-04-16 M. RUSSO p310-311

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2016

SERVICE-TECHNIQUES

10. ST-01-04-16 M.REY p312

DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE CLOTURE

11. ST-02-04-16 M.MENCAGLIA p313

DEPOT D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT EN VUE DU TRANSFERT DU SKATE PARK A PROXINIITE DU ROND-POINT DE TOURNAMY.

MARCHES PUBLICS

12. MP-01--04-16 M.REJOU p314-315

CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MODELISATION DE PROJETS 3D ET LA REALISATION D'INFOGRAPHIES DE PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBANISTIQUES, ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS, LES COMMUNES DE CANNES, MANDELIEU-LA-NAPOULE, MOUGINS ET THEOULE SUR MER

13. MP-02-04-16 MME LAURENT p325

DESIGNATION DU MEMBRE TITULAIRE, ET DE SON SUPPLEANT, REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE MOUGINS AU SEIN DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE EN VUE DE LA MODELISATION DE PROJETS 3D ET DE LA REALISATION D'INFOGRAPHIES DE PROJETS ARCHITECTURAUX ET URBANISTIQUES

POLICE MUNICIPALE

14. PM-01-04-16 M.VALIERGUE p326-329

DEROGATION A L'OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL ACCORDEE PAR M. LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL

TRANSPORTS SCOLAIRES

15. TS-O1-0416- MME FRISON- ROCHE p328

REGIE DE RECETTES DU TRANSPORT SCOLAIRE MUNICIPAL. INCINÉRATION DES CARTES « SCOL MOUGINS » ANNEE SCOLAIRES 2015/2016 NON UTILISEES

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