CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 07 Avril 2022

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (24 questions)

Dossier : http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/CM-07-04-2022.pdf

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1-Mme DOLLA
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mars 2022

JURIDIQUE

Délibération n°2, page 27 - Mme BARBARO
A) Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales . Période du 20 janvier 2022 au 11 mars 2022
B ) Liste des marches publics conclus entre le 16 et le 18 février 2022.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Délibération n° 3, page 53 - M GALY
Motion contre la fusion du département des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Cote d’Azur

FINANCES

Délibération n° 4, page 55 - M. LANTERI
Adoption du budget primitif 2022 du budget principal

Délibération n° 5, page 209 - MMe FRISON-ROCHE
Adoption du budget primitif 2022 du budget annexe des transports

Délibération n° 6, page 265 - M. LOPINTO
Adoption du budget primitif 2022 du budget annexe gestion pour la CACPL

Délibération n° 7, page 385 - M. TOURETTE
Adoption du budget primitif 2022 du budget annexe office de tourisme

Délibération n° 8, page 506 - M. ULIVIERI
Mougins - Ville dynamique - Actualisation des autorisations de programme et de crédits de paiement ( AP/CP )

Délibération n° 9, page 508 - M. GALY
Protection des contribuables Mouginois - Maintien des taux d'imposition des deux taxes directes locales.

Délibération n° 10, page 510 - M. BEAUGEOIS
Constitution de provisions pour créances non recouvrées

Délibération n° 11, page 511 - Mme IMBERT
Mougins - Ville dynamique - Allocation des subventions de fonctionnement à des associations de droit privé - budget primitif 2022

Délibération n° 12, page 514 - Mme BARNATHAN

Mougins - Ville dynamique - Office des fêtes municipal Mouginois : convention d' objectifs pour l'année 2022

SPORTS

Délibération n° 13, page 519 - M. ESPINASSE

Mougins - Ville dynamique - Vote des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs Mouginois au titre de l'année 2022 et convention d'objectifs pour les associations subventionnées à plus de 23.000€/ an

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 14, page 527 - Mme LAURENT
Modification des indemnités de fonction des élus .

Délibération n° 15, page 530 - Mme POUVILLON-TOURNAYRE
Création d' un comite social territorial commun entre la commune et le C.C.A.S
 

Délibération n° 16, page 532 - M. BURE
Fixation du nombre de représentants du personnel au comite social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements.

JURIDIQUE

Délibération n° 17, page 534 - M. RANC
Constitution de servitude – réseaux d'eaux usées - au profit des parcelles cadastrées section BH n°157 et n°158 , située 225 chemin de la vieille fontaine .

Délibération n° 18, page 538 - M. VALIERGUE

Acquisition des parcelles cadastrées section AT n° 1655 et 1664 situées chemin de Pigranel à Mougins (06250),

URBANISME

Délibération n° 19, page 541 - Mme SIMON
Garantie d'emprunt accordée à l'office public de l' habitat Cannes - Pays de Lérins pour l'acquisition en vefa (vente en l'etat futur d'achèvement) de 10 logements dans la résidence "domaine des étoiles ", située 144 avenue Juyette

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n° 20, page 580 - Mme HUGUENY
Mougins - ville durable - pérennisation du dispositif d'attribution d' une subvention au profit des Mouginois pour l ' achat d' un ou plusieurs équipements anti - moustiques

Délibération n° 21, page 588 - M. LERDA
Mougins - ville durable - jardins familiaux communaux - réactualisation du montant de la redevance annuelle et modification du règlement intérieur et de la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un jardin familial

Délibération n° 22, page 601 - M. ULIVIERI
Mougins - ville durable - pérennisation du dispositif de subvention au profit des Mouginois pour l'achat d' un broyeur électrique de végétaux

SPORTS

Délibération n° 23, page 608 - M. HEBANT
Mougins - ville bienveillante - subvention exceptionnelle à Alexandre Pastorello, jeune volleyeur Mouginois de 21 ans participant aux deaflympics au Brésil en mai 2022

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Délibération n° 24, page 609 - M. GALY
Mougins ville solidaire – reversement de la recette du concert du 8 février aux communes sinistrées suite aux dégâts de la tempête Alex

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