CONSEIL MUNICIPAL du lundi 27 février 2017

Ordre du jour (25 questions)

Juridique

1 - M. GALY
Liste des décisions municipales prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Période du 20 septembre 2016 au 1er février 2017 .
Liste des marchés publics conclus entre le 4 novembre 2016 et le 20 janvier 2017.

Finances

2 - Mme DUHALDE-GUIGNARD
Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Principal

3 - M. RUSSO
Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe d'Assainissement collectif

4 - M. MENCAGLIA
Approbation du Compte Administratif 2016 du Budget Annexe d'Assainissement non collectif

5 - Mme FRISON-ROCHE
Approbation du compte administratif 2016 du budget annexe des transports

6 - M. GALY
Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Principal

7 - M. DURST
Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Annexe Assainissement collectif

8 - Mme POMARES
Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Annexe Assainissement non collectif

9 - Mme COMBES
Approbation du Compte de Gestion 2016 – Budget Annexe des Transports

10 - Mme PELLISSIER
Affectation de résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2016 du Budget Principal

11 - M. GALY
Vote du débat d'orientations budgétaires 2017 sur la base du rapport d'orientations budgétaires

12 - M. TOURETTE
Création de tarifs - location de materiels, de salles et d'équipements communaux

13 - M. BIANCHI
Garantie d'emprunt - Les Terrasses Saint Martin

14 - Mme FOLANT
Bilan foncier 2016

15 - M. REJOU
Acquisition à l'euro symbolique par la Commune de Mougins, auprès du Symisa, des parcelles non bâties cadastrées section AA n° 35, 113, 198, 201 et 205, d'une superficie totale de 6 410 m², situées au Font de l'Orme à Mougins.

16 - M. ALFONSI
Acquisition auprès de la copropriété « Royal Parc » d'une portion de terrain d'une superficie de 849 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AW n° 14, située route de la roquette, quartier Saint-Martin Nord à Mougins.

17 - Mme GAUME-CORNU
Acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées section AS n° 321 et 325, d'une superficie totale de 158 m², situées chemin des Horts de la Salle.

18 - M. LANTERI
Acquisition à l'euro symbolique des parcelles non bâties cadastrées section BH n° 95 et 97, d'une superficie totale de 1 020 m², situées rue Fontvieille à Mougins, dans le cadre de l'opération « Coeur de Mougins ».

19 - Mme MARTIN
Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle non bâtie cadastrée section BH n° 25, d'une superficie totale de 307 m², située avenue de l'Hubac à Mougins, dans le cadre de l'opération « Coeur de Mougins ».

20 - M. VALIERGUE
Attribution d'une subvention à 3F Immobilière Méditerranée pour l'acquisition en VEFA de 40 logements aidés pour actifs au sein du programme immobilier dénommé "L'Adagio", sis 204, chemin du Château.

Direction Générale des Services

21 - M. REY
Services communs des systèmes d'information et télécommunications (SIT), de l'habitat et de l'aménagement du territoire - avenants portant ajustements des modalités financières relatives au fonctionnement de ces services et adhésion du syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup (SICASIL) au service SIT

22 - M. LOPINTO
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

23 - Mme LAURENT
Service commun Habitat et Logement de la CAPL - avenant n° 1 portant transfert de personnel de la CAPL au profit de la Ville de Cannes au titre des missions exercées en matière de logement

24 - Mme BARNATHAN
Transfert à la CAPL de la compétence "collecte des déchets ménagers et assimilés" - convention de prestation de service en termes de personnel entre la CAPL et la ville de Mougins

25 - M. BEAUGEOIS
Transfert à la CAPL de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés - convention de prestation de service au titre des véhicules entre la CAPL et la commune de Mougins

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