Conseil municipal du 31 mars 2016

Un conseil municipal essentiellement consacré aux budgets et décisions financières dont la préparation par la commission des finances fait débat sur une plus grande implication dans les arbitrages et les choix budgétaires.

Ce qu'en dit la presse : ...Nice matin du 2 avril 2016 et Nice matin du 5 avril

Adoption du budget primitif 2016 du budget principal (Contre).

Paul De Coninck intervient pour préciser la position de la liste sur cette question ; le vote sera contre.

Je fais partie depuis deux ans de la commission finances, et j’ai à ce titre participé à chacune des deux réunions qui se sont tenues depuis, d’une durée d’exactement 60 minutes. Le scénario de ces deux réunions était identique : dans un premier temps, pendant 45 minutes, il est décidé du montant de la subvention annuelle de 51 associations, usant d’arguments parfois farfelus, et j’espère que ces associations n’apprendront jamais de quelle manière leur sort est scellé en 45 secondes. Dans un deuxième temps, il reste quelques minutes pour traiter du budget primitif. Quelques chiffres sont annoncés, accompagnés des phrases habituelles de propagande et d’autosatisfaction : pas d’emprunts, maintien des taux des taxes, baisse des dotations, baisse des charges courantes, on connait la chanson. Il me semble qu’une Commission finances sert à préparer le budget, en ayant accès aux arbitrages parmi les propositions des services et des élus, en intervenant dans les choix d'orientations budgétaires. Mais tel n’est pas l’objectif d’une Commission Mouginoise, et je pense que nombre de mes collègues conseillers municipaux sont de mon avis, sans pour autant le dire tout haut. C’est regrettable. Si la Commission ne sert qu'à enregistrer un budget déjà finalisé, elle n'est d'aucune utilité et dans ce cas, je suis contraint d'en démissionner.

Pour en venir au budget primitif, là également, on peut se demander de l’utilité d’un débat, puisque nous avons constaté à plusieurs reprises que les chiffres annoncés, notamment ceux concernant les investissements, ne correspondent pas à la réalité des dépenses. Souvenons nous que le budget primitif 2015 annonçait des dépenses d'investissement pour 26 millions d’euros, alors que les dépenses réelles ont été arrêtées à 18,6 millions d’euros. Cette année, il y a déjà un décalage entre les chiffres annoncés en Commission des finances et les chiffres soumis à notre approbation ce soir, notamment en ce qui concerne les investissements de voirie: lors de la commission il y a 15 jours, ce poste valait plus de 2 millions d’euros, aujourd’hui il ne reste plus que 380 000 euros. On n’ira pas loin avec ça, ni en voiture, ni en vélo et encore moins à pieds.

En ce qui concerne les ratios, nous constatons l’effet pervers du ratio no 7 « dépenses du personnel / dépenses réelles de fonctionnement qui est de 42 % contre 56 % de moyenne nationale. Ce taux est faible parce que les dépenses de fonctionnement sont très élevées, de 1772 € par habitant contre une moyenne nationale de 1151 € par habitant. 54 % de dépenses de fonctionnement de plus, et 25 % en moins pour les dépenses de personnel. Finalement, les dépenses de personnel sont relativement élevées en valeur absolue à Mougins.

Nous avons noté une différence du nombre d’habitants à Mougins entre le tableau des ratios attachés au rapport de présentation, et les ratios indiqués dans les informations générales du budget primitif : d’une part sont annoncés 18634 habitants, d’autre part est avancé le chiffre de 18198. La différence provient-elle des exilés fiscaux ? ou bien s’agit-il des réfugiés que Mougins aurait accueillie ?

Au sujet de la non-augmentation des taxes, nous apprenons que la base de la taxe foncière augmente entre 2015 et 2016 de 3,93 %, mais vous n’y pouvez rien évidemment.

Pour terminer, j’avais demandé lors de la réunion de la Commission des finances que le conseil municipal soit informé d’une part d’un premier bilan de notre participation à la Communauté d’agglomération des Pays de Lérins, et d’autre part du bilan du coût des intempéries du 3 octobre dernier. Je déplore l’absence de ces bilans.

Le Maire a, en introduction, vanté la bonne gestion financière Mouginoise notamment par l'encours de la dette en diminution (4,5M€ en 2016) et la capacité de la ville à réaliser le pôle culturel sans emprunt. Seulement le futur cœur de vie nécessitera d'engager des emprunts le moment venu.
L'intervention de Paul De Coninck le met en colère. Les associations ne seront pas pénalisées malgré les difficultés quant à la commission des finances pas question d'en changer la pratique.

Note de Mougins autrement :
Il est vrai que la réunion de la commission des finances, survenant à 10 jours du vote du budget, est plus une chambre d'enregistrement qu'un véritable lieu de décision. C'est bien au moment des arbitrages et des choix budgétaires qu'il faut la consulter pour faire vivre une véritable préparation budgétaire ouverte et participative.

Désignation des représentants du conseil municipal au sein de l'office de tourisme

Nous apprenons qu'à la suite de deux démissions, les représentants de la municipalité à l'office du tourisme doivent de nouveau être désignés. Vote :
- Liste Galy 26 voix
- liste De Coninck 2 voix
- Abstentions 5

Est-ce une révolte "Sir" ? Non seulement de la mauvaise humeur !...

Reversement partiel et par avance de la taxe additionnelle à l'office du tourisme.

2 abstentions de Mougins autrement

Office de tourisme de Mougins : convention d'objectifs pour l'année 2016

3 abstentions dont une explication de texte sur la nécessaire rigueur de présentation des budgets et bilans pour les EPCI.
Le Maire s'engage à présenter le compte rendu d'activité de l'office du Tourisme mais aussi de la Caisse des Ecoles et du CCAS ; Dont acte c'est ce que Mougins autrement réclame depuis longtemps.

Délégation du conseil municipal à M. Le Maire en vertu de l'article l 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Délibération complémentaire (Pour)

Anne Manauthon demande si le conseil municipal reste toujours décisionnel ? le Maire assure que les projets seront présentés au vote.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères — fixation taux pour 2016 (Pour)

Le taux est inchangé et nous apprenons que cette taxe sera directement encaissée par la CAPL à partir du 1er janvier 2017, l'agglomération prend la main.

Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) actualisation- pôle culturel, école Rosella Hightower, aménagement place des patriotes (2 abstentions)

Anne Manauthon demande si en 2016, une ligne d'AP/CP sera ouverte pour le centre de vie.
Le Maire répond que ce sera probablement le cas dès 2017, en 2016 seulement les acquisitions foncières sont inscrites. A ce sujet il indique que le recours à une DUP sera nécessaire pour maitriser les derniers terrains utiles au programme d'équipements publics.

Bien présumé sans maître : autorisation de mettre en œuvre la procédure des « biens sans maitre » pour la parcelle cadastrée section AV n° 152, située 470 avenue Saint-Martin, à Mougins, au cœur du projet d'aménagement d'une ligne de bus a haut niveau de service (BHNS) (Pour).

Paul De Coninck demande à ce propos qu'el est le calendrier de réalisation du BHNS par l'agglomération CAPL.

Le Maire indique que le tronçon Tournamy vers Mouans-Sartoux sera réalisé avec le cœur de vie. Il espère que la liaison avec Le Cannet et Cannes sera établie à cette échéance. Actuellement des relevés de géomètres sont en cours pour étudier les conditions de passage des bus BHNS dans les secteurs difficiles du Cannet-Rocheville

Garantie d'emprunt de la commune de Mougins consentie à la société Habitat 06 dans le cadre de l'opération de réalisation en Parc Social, de 37 logements situés 214 chemin des Romains et signature d'un contrat de réservation pour 8 logements au sein de ce dernier (Pour).

Anne Manauthon demande ce qui est prévu pour cette opération qui est située en zone inondable ; elle rappelle que lors des dernières intempéries du 3 octobre le terrain était submergé par 30 cm d'eau en moyenne.
Le maire dit que la zone inondable ne couvre pas tout le terrain est qu'il impose maintenant la mise en place de bassin de rétention mieux dimensionnés.

Nous ne sommes pas vraiment rassurés car les eaux venant de l'amont continueront à s'accumuler sur le terrain si rien n'est fait pour faciliter leur écoulement.

Allocation de subventions de fonctionnement à des associations de droit privé (Pour).

Vote des 2èmes et des 3èmes acomptes sur subventions de fonctionnement aux associations sportives Mouginoises (Pour).

Paul De Coninck ayant trouvé que les subvention étaient traitées trop rapidement par la commission des finances, Mme Duhalde s'indigne de cette remarque...

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