Conseil Municipal du mardi 29 septembre 2026

MOUGINS
Salle Courteline - 18h30

Ordre du jour  (29 délibérations)

Dossier délibérations :   
https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/Dossier_CM_29-09-2026.pdf 

 Administration Générale

Délibération n° 1 page1 :  M. NAHED
VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2026

Juridique

Délibération n° 2 page76 :  M. ULIVIERI
LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES — PERIODE DU 10 MARS 2026 AU 31 JUILLET 2026
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 20 MAI 2026 ET LE 4 AOUT 2026

Direction Générale des Services

Délibération n° 3 page644 :  M. ULIVIERI
MISE EN PLACE D'UN CONSEIL DES SAGES POUR LES SENIORS MOUGINOIS

Délibération n° 4 page646 :  M. ULIVIERI
BIEN ETRE ANIMAL - PROJET CHIEN D'AIDE A LA REUSSITE SCOLAIRE

Juridique

Délibération n° 5 page648 :  Mme BOYERA
ACQUISITION DU LOT N° 199 AU SEIN DU CENTRE COMMERCIAL DE TOURNAMY, SITUE QUARTIER DE TOURNAMY

Délibération n° 6 page652 : M. PACCHIONI
CESSION DE LA PROPRIETE VILLA TELEMAQUE SISE 441 AVENUE DE LA PLAINE AU PROFIT DE LA SC TELEMAQUE

Délibération n° 7 page655 : Mme POTTIER
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AD N° 289 ET AD N° 290, SISES CHEMIN DE FONT DE CURRAULT

Délibération n° 8 page658 : M. FOURNIER
CONCLUSION DE CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS — PARCELLE CADASTREE SECTION CL N°266 ET CD N°215

Délibération n° 9 page667 : M. LERDA
CONCLUSION D'UNE CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT ET AUX CONDITIONS DE L'ENTRETIEN DES DEPENDANCES VERTES DU GIRATOIRE RD6185-GI1 - ECHANGEUR n°42 MOUGINS

Délibération n° 10 page676 : Mme BALDASSARI
RESILIATION AMIABLE DU BAIL COMMERCIAL AVEC M. PISTOLESI POUR UN LOCAL SITUÉ AU 109 AVENUE DE TOURNAMY

Délibération n° 11 page684 : Mme BALDASSARI
CONCLUSION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC MME ET M. BOYERA

Délibération n° 12 page695 : Mme IANEVA
CESSION DES PARCELLES CADASTREES CL N°16 ET 17 AU PROFIT DE LA SOCIETE 3F SUD SA D'HABITATION A LOYER MODERE POUR LA CREATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN LLS

Délibération n° 13 page698 : Mme SIMON
CESSION DES PARCELLES CADASTREES DE N°58 ET 59 AU PROFIT DE LA SOCIETE 3F SUD SA D'HABITATION A LOYER MODERE POUR LA CREATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LLS

Délibération n° 14 page701 : Mme SMATTI
GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE POUR L'ACQUISITION EN VEFA DE 10 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AU SEIN DE LA RESIDENCE «LES BASTIDES JASMINS»,         SITUEE 827 CHEMIN DES CAMPELIERES

Finances

Délibération n° 15 page711 : Mme BENHAMOU MICHEL
FIXATION DES TAUX DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D' HABITATION

Délibération n° 16 page712 : M. POMARES
MAJORATION DE LA COTISATION DE LA TAXE D'HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Délibération n° 17 page714 : Mme BALDASSARI
RAPPORTS ANNUELS 2025 DES CONCESSIONNAIRES DE SERVICES PUBLICS

Délibération n° 18 page721 : M. PIOT
PRINCIPE DE RENOUVELLEMENT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Délibération n° 19 page730 : M. LAMBERT
REGIME DE TVA DU BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME MOUGINS

Délibération n° 20 page732 : M. VERMEULEN
AUTORISATION DE CESSION DE BIENS MOBILIERS D'UN MONTANT UNITAIRE SUPERIEUR A 4 600€

Délibération n° 21 page734 : Mme SIMON
ALLOCATION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE

Délibération n° 22 page735 : M. BURE
GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CACPL POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS

Ressources Humaines

Délibération n° 23 page748 : Mme SIMON
VALORISATION DES AGENTS MUNICIPAUX - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION D'EMPLOI

Délibération n° 24 page750 : M. ULIVIERI
DEBAT OBLIGATOIRE      RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Tourisme

Délibération n° 25 page752 : Mme THABUIS BOURASSIN
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DE MOUGINS EN CATEGORIE 1

Affaires Scolaires

Délibération n° 26 page754 : M. LIPARI
CONVENTION DE REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT  DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LES COMMUNES D'ANTIBES ET DE MOUGINS - ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Délibération n° 27 page760 : Mme ZAMORA
CONVENTION AVEC L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 06 POUR LA MISE A DISPOSITION DE PRET DE LIVRES JEUNESSE POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MARTIN DE GIGUE

Administration Générale

Délibération n° 28 page764 : M. ULIVIERI
DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE DE L'ELU LOCAL

Délibération n° 29 page771 : M. ULIVIERI
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR