Conseil municipal du 2 juillet 2009

L’IKEA nouveau

A la fin du conseil municipal le Maire de Mougins a proposé au vote une motion de soutien en faveur du nouveau dossier Ikea Familly village, avec force louanges sur la qualité supérieure du projet.

Les élus de la liste Mougins autrement ont exprimé fermement leur opposition à ce projet.
Lors du vote 4 voix se sont exprimés contre : 3 de "Mougins autrement" + 1 de Mme Françoise Bernard "liste Tous Unis pour Mougins".

Un communiqué de presse (ci-dessous) est rédigé pour faire connaître les raisons de notre refus. Prochainement, nous ne manquerons pas de diffuser une analyse plus détaillée des impacts négatifs de ce nouveau projet Ikea et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour le mettre en échec.

Communiqué de Presse :

IKEA, LE RETOUR.

Nous apprenons que la société ALTAREA, avec IKEA a déposé un nouveau dossier de demande d’installation sur les terrains de la ZAC St Martin. Ce nouveau projet serait d’une superficie moins importante que le premier projet, avec une sortie directe sur la pénétrante Grasse-Cannes.

Les élus de la liste « Mougins Autrement » réitèrent leur opposition à ce projet. Nous savons que tous les magasins IKEA de petite taille se sont agrandis après quelques années. Les nuisances occasionnées – circulation, pollution, insécurité – non seulement dans le quartier St Martin, mais sur toute la commune de Mougins et les communes environnantes, ne pourront être justifiées par les créations d’emplois. Le commerce et l’artisanat en subiront également le contre coup.

Nous avons demandé au Maire à de multiples reprises de faire précéder tout projet d’envergure par une concertation, un débat public, et encore une fois, nous constatons que le passage en force prévaut au respect de l’avis de ses administrés.

La nouvelle loi de modernisation de l’économie a supprimé l’enquête publique accompagnant tout projet commercial de plus de 6000 m2. L’avis de la population est de ce fait exclu.

Nous demandons donc aux membres de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de refuser ce projet démesuré.

Mougins le 2 juillet 2009

Pierre DESRIAUX, Paul DE CONINCK, Véronique RONOT

Les autres dossiers du conseil

Décision modificative n° 1- budget principal : Abstention

Rapport sur le du service public d'assainissement

Pierre Desriaux fait remarquer que la redevance pollution incluse dans le prix de l’eau est versée à l’agence de bassin qui utilise cette ressource comme incitation à la qualité de l’épuration pour les collectivités gestionnaires des stations d’épuration. De ce point de vue, Il faut être conscient que le mauvais fonctionnement et le retard pris pour relancer la nouvelle station du bassin Cannois aura représenté un manque à gagner important dans ce domaine.

Pour l’assainissement non collectif, il est dommageable de prendre du retard car le parc de fosses septiques et épurations individuelles atteint environ 800 unités sur la commune. Un travail de vérification et de conseil auprès des particuliers devrait être engagé rapidement avec la perspective d’en attendre un résultat positif pour limiter la pollution du milieu naturel.

Rapport sur le service public de collecte des déchets

Intervention de Paul De Coninck :

La diminution du volume des ordures ménagères de 573 kg en 2007 à 496 kg par habitant en 2008 est une bonne chose pour notre environnement. Nous espérons que cette diminution va se poursuivre, pour atteindre à court terme la moyenne nationale qui est de 353 kg. Pour cela, il nous semble nécessaire de mettre en place une grande campagne de sensibilisation, par l’intermédiaire notamment de Mougins Info.

La part des déchets recyclés en 2008 représente 13 % du total des ordures ménagères, contre 12 % en 2007. L’expérience dans d’autres pays européens nous apprend qu’il est possible de recycler jusqu’à 45 % des déchets hors compostage, objectif poursuivi également par le Plan d’élimination des déchets ménagers du Conseil Général des Alpes Maritimes. Il n’y a aucune raison pour que les Mouginois ne puissent pas atteindre cet objectif.

Nous avons proposé, l’année dernière lors de la présentation du précédent rapport, d’organiser une collecte du papier et du verre en porte à porte, ce qui augmentera sensiblement la quantité de ces déchets recyclés. Pour ne pas augmenter le coût des collectes, une collecte « classique »  par semaine ou par mois peut être remplacée par une collecte du papier, ou du verre.

Une fois ces collectes mises en place, plus rien ne s’oppose au remplacement de la taxe forfaitaire d’élimination des ordures ménagères par une taxe en fonction du volume des déchets non triés, tel que le propose le Grenelle de l’environnement, et tel que cela existe dans de nombreux pays européens. N’oublions pas qu’un objet recyclé nécessite beaucoup moins de matières premières et d’énergie qu’un objet incinéré qu’il faut remplacer. L’incinération ne doit intervenir qu’en dernière instance.

Dérogation au contingent mensuel d’heures supplémentaires pour certaines fonctions

Cette délibération est le moyen d’autoriser définitivement les dépassements des contingents d’heures supplémentaires qui devraient être l’exception et non pas la règle. La décision fera oublier le besoin de recrutement de personnel supplémentaire ou temporaire. Nous sommes contre.

Permis de démolir pour les structures de l'ancien office de tourisme

Il serait convenable de préciser qu’il s’agit d’une délibération de régularisation car la structure est déjà démontée. Abstention de principe.