Compte rendu de nos interventions au conseil municipal du mardi 29 septembre 2026

Le conseil aborde l'ordre du jour, avec un certain nombre d'achats et ventes de foncier parmi lesquelles la vente de terrain pour la mixité sociale, l'un du coté de Font Graissan, l'autre Avenue St-Martin.
Pour finir la question orale qui portait sur l'usage du blason de Mougins.

Nous avons une remarque sur la Décision municipale concernant la convention entre le Centre de la photographie et le Musée Famme pour un prêt de 3 œuvres pour une exposition du 31 octobre 2026 au 7 février 2027 : « Icônes, Images fantasmées ».
Le Musée Famme s’enracine dans les équipements municipaux déjà 1 pied au Centre d’art et maintenant une entrée discrète au Centre de la Photographie. Quelles sont les prochaines étapes pour ces équipements municipaux. Quels sont les projets municipaux. Nous glissons tranquillement vers une privatisation, les charges pour la commune et les produits pour le Musée ?
Réponse du Maire : c’est un partenariat classique Public/ Privé gagnant/gagnant

Délibération n°3 : Mise en place d’un conseil des sages pour les séniors mouginois
Remarque ; Comment seront choisis ces sages ?
Le soir même a été donné un règlement intérieur du Conseil des sages : Extrait : « Article 3. Pour candidater afin de devenir l’un des 16 sages bénévoles, il convient : d’être âgé de 65 ans révolus, d’être domicilié à Mougins, de remplir le formulaire de candidature mis à disposition auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). A l’issue de la procédure de candidature et d’entretien, Monsieur le Maire procède à la désignation des membres du Conseil des Sages par arrêté municipal.
Dans la mesure du possible la composition du Conseil des sages recherchera une diversité de profils, de quartiers, d’expériences et de centre d’intérêt, afin de favoriser la richesse des échanges »
Vote pour

Délibération n° 11 : Conclusion d’un protocole transactionnel avec Mme et Mr Boyera
Remarque ; Nous profitons de cette délibération. En effet, des riverains, des commerçants et des clients du Val souhaiteraient avoir un échéancier pour se préparer sur les futurs aménagements annoncés. Nous souhaiterions avoir plus de détails sur le futur aménagement de ce secteur plus particulièrement sur les objectifs de préserver les petits commerces et renforcer la vie animée du quartier.
Réponse du Maire : Il ne décrit pas la teneur et les objectifs de l'opération et précise qu'il est difficile de mettre un échéancier sur un tel projet.
Vote pour

Délibération n°12 : Cession des parcelles cadastrées CL n°16 ET 17 au profit de la société 3FSud SA d’habitation à loyer modéré pour la création d’un semble immobilier en LLS.
Remarque : Comment les engins de chantier vont pouvoir accéder au terrain vu l’étroitesse des 2 impasses chemin du Roure Vert et chemin de la Garrigue qui encadrent le terrain ?
Réponse du Maire : Si le promoteur achète le terrain tel quel, c’est qu’il n’y a pas de problème d’accès.
Vote pour

Délibération n°13 : Cession de parcelles cadastrées de n° 58 et 69 au profit de la société 3F sud SA d’habitation à loyer modéré pour un ensemble immobilier au prix de 4 000 000€ (112 logements).
Nous avons deux remarques.
Premièrement, est-ce bien raisonnable de construire 112 logements à côté d’un futur Data Center qui par ailleurs n’avait rien à faire là. Les nuisances sonores vont être insupportables pour les futurs habitants.
Jusqu’à présent, les logements sociaux avaient leurs emplacements réservés proche des ronds-points, pénétrante ou autoroute et bien maintenant les futurs résidents auront le droit de vivre avec des ventilos H24.
Deuxièmement : l’emplacement réservé V-11 dans la zone UZc, pour logements aidés pour actif, est un espace naturel intéressant qui ne sera maintenu que sur une petite partie située en espace boisé classé.
Nous pensons qu'il serait opportun de compenser cet espace par un milieu naturel préservé comme prévu par l'emplacement réservé II.7 non loin du projet

Le Maire :
Affirme la qualité de la localisation mais ne dis rien sur les nuisances sonores dues au Data-center.
Il s'engage à préserver l'îlot naturel et les arbres dans le cadre du permis ; et il évoque l'accès à un massif forestier voisin de 20 ha, dont 14 ha sont communaux dans la forêt du Coudouron.
Vote pour

Délibération n°21 : Allocation des subventions de fonctionnement à des associations de droit privé
Remarque : Y a-t-il une raison particulière sur la disparition de la subvention pour le Cercle Historique et Archéologie de Mougins et nous voudrions savoir quand a été créé l’association Automobile Club de Mougins ? Merci
Réponse du Maire : le CHAM n’a pas déposé de demande. Pour l’automobile club de Mougins la date de sa création 27 janvier 2026 et attribution d’une subvention 29 septembre 2026 (3000€).
Vote pour

Question orale M. Brégeaut pour Mougins autrement
Modification du blason de la commune

Monsieur le Maire,
Nous avons découvert tout au long de l’été, surpris et indignés, de voir apparaître dans les différentes publications municipales une utilisation détournée et modifiée du Blason de notre commune portant de fait atteinte à l’intégralité du Patrimoine de Mougins.
A quel moment cette décision a été prise et validée par qui ?
Le Maire est garant entre autre du patrimoine architectural, environnemental et mémoriel de notre commune, vous envoyez ainsi, par cette décision unilatérale, un signe très négatif pour la suite du mandat en matière patrimonial.
Nous comprenons votre souci de marquer votre élection par une nouvelle communication mais Il ne faut pas confondre et mélanger Blason patrimonial et logos publicitaires.
Le blason de Mougins est représentatif d'une réalité héraldique et historique ; Nous pensons que son champ d'utilisation ne peut pas être celui de la représentation d'une commune de la République.
Le logo de la ville est fait pour jouer un autre rôle : communal, commercial ou touristique.
Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
                                     Pour Mougins autrement
                                      Jean-Jacques Brégeaut
                                         Conseiller municipal

Le Maire explique  que les armoiries sont conservées et qu'il n'envisage pas de les transformer.
Mme Boyera adjointe au patrimoine intervient pour donner des précisions :

" Parce que monsieur Brégeaut soulève une question légitime, celle de la préservation de notre patrimoine communal et je partage son attachement avec la ville de Mougins. Mais il ne faut pas confondre les armoiries historiques de notre commune avec leur déclinaison graphique et c'est et dans nos supports de communication qui sont destinés à accompagner des animations estivales et à leur donner juste une identité visuelle.
C'est un habillage en fait éphémère. Ce n'est pas du tout aux couleurs estivales. Notre blason appartient à l'histoire de Mougins et à son identité.
Personne ne conteste l'importance de préserver cet héritage. Mais je pense que la préservation de notre patrimoine et la créativité de nos équipes de la communication peut parfaitement coexister."