Conseil municipal du 24 février 2014

Pour le dernier conseil de la mandature, 45 questions inscrites dont les délibérations financières avec le compte administratif ; le débat d’orientation budgétaire et le budget seront traités par le futur conseil municipal issu des élections de mars.

Approbation du compte administratif 2013 du budget principal : abstention

Après la sortie du maire, le vote devant se dérouler sans sa présence, M Paul De Coninck demande et prend la parole alors que le premier adjoint tente de limiter le temps d’expression du représentant de l’opposition :

Nous constatons à nouveau une hausse des recettes de fonctionnement grâce à une hausse des impôts et taxes de près de 4 %. Vu le résultat excédentaire de près de 4,5 millions d’euros, Mougins pourrait se permettre de baisser les impôts, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Mais ce n’est pas le cas. Dont acte.

Les dépenses de fonctionnement augmentent fortement de 8 %. Nous ignorons l’incidence des pénalités pour manque de logements sociaux dans ces dépenses,  regroupés dans le tableau avec le reversement au FNGIR.

A la page 8 du rapport, les commentaires ont été quelque peu pollués par des problèmes de copier/coller et plus loin des erreurs matérielles sur les chiffres et pourcentages sont relevées.

A la page 10, nous constatons avec satisfaction que les subventions du Conseil Régional sont deux fois plus importantes que les subventions du Conseil Général. Nous pensons que vous devriez en faire part à vos amis politiques pour démentir les mauvaises langues.

Les dépenses d’investissement ont augmenté de 65 % grâce à de nombreux travaux de voirie, ce qui est classique dans une année préélectorale.

Le tableau des ratios nous confirme que les dépenses de fonctionnement ont fortement augmentés et que Mougins se situe à 65 % au-dessus de la moyenne des communes comparables, mais qu’elle peut se le permettre puisque le produit des impôts représente plus du double des communes comparables.

Nous nous abstenons sur le Compte Administratif qui représente la réalisation d’un budget que nous avons rejeté. De la même manière nous nous abstenons sur les trois autres comptes administratifs ainsi que la réaffectation des excédents.

Subvention 2014 à des organismes publics ou privés, versement d'un premier acompte au profit de : l'office municipal des fêtes et au comité des jumelages : abstention

Pierre Desriaux explique les raisons de l’abstention : 

Nous ne souhaitons pas donner un chèque en blanc pour l’office du Tourisme.

Cette méthode de vote pose un problème plus général pour tous les organismes à budget propre comme l’office du tourisme, la caisse des écoles et aussi le CCAS où on nous demande de voter des aides importantes qui ne sont jamais justifiées par un budget prévisionnel et des orientations précises ; il faut faire confiance…
C’est la même chose pour le compte administratif ou les subventions inscrites au budgets pour lesquels nous n’avons aucun détail pour ces organismes sauf un an après si vous nous fournissez le rapport d’activité.
On peut faire le même reproche pour les syndicats intercommunaux où le problème est le même ; Il faudrait établir une feuille de mission validée par le conseil pour les représentant de la commune dans ces instances… Une question que nous souhaiterions voir traitée lors du prochain mandat.

Plan d'actions triennal du programme "agir pour l'énergie" : vote Pour

Pierre Desriaux demande que la présentation du programme faite en séance soit publiée dans le site internet de la ville. Son contenu mérite d’être porté à la connaissance de tous les Mouginois.
Il demande une nouvelle fois que la procédure d’Agenda 21 soit engagée à Mougins ; le travail sur l’énergie en serait une partie de plus la procédure de révision du PLU pourrait être accompagnée par l’agenda 21.
Le maire réitère son rejet d’une procédure agenda 21 en expliquant qu’il l’a déjà en partie réalisé dans ses actions !

Comme Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir… On peut regretter que la dimension participation de la population et du milieu associatif soit oubliée comme axe essentiel de la démarche.

Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme : vote Pour

Pierre Desriaux regrette que le document n’ait pas été rendu accessible sur le site internet ce qui rend difficile l’étude du dossier. Il formule quelques remarques et questions.

Les modifications portent sur quelques modifications d’emplacements réservés sans conséquences ; la modification d’ER pour mixité sociale (ancienne gendarmerie). Quel sera le devenir de cet ilot ?

Le reste porte sur des modifications règlementaires dont l’essentiel est l’augmentation de densité de 10% sur les zones UD de peut d’influence sur l’urbanisation générale.

Enfin la création d’ER et d’un secteur UZc destiné à recevoir du logement pour actifs sur deux secteurs : en bordure de l’avenue St Martin ancienne zone UZ au sud et quartier Font Graissan). Ces zones auront une servitude de mixité sociale avec un tableau fixant la proportion et le type de logement locatifs aidés. Nous aurions aimé avoir les proportions fixées pour les logements aidés sur chacun des secteurs.
Le Maire indique que ce sera 100% à Font Graissan environ 80 logement et également pour St Martin avec environ une quarantaine de logements.

Comme dernière délibération de la mandature nous avons droit à : « l’extension du cimetière du Grand Vallon »
                                   Serait-ce pour enterrer ce mandat ?