CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2014

ORDRE du JOUR (32 questions)

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1           DGS-01-07-14 MONSIEUR LE MAIRE

LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PERIODE DU 3 JUIN AU 7 AOUT 2014.

LISTE MAPA DEPUIS LE MOIS DE JUIN A AOUT 2014.

2           DGS-02-07-14 MONSIEUR MENCAGLIA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PAYS DE LERINS : AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MANDAT DE GESTION PROVISOIRE POUR LA GESTION DE LA DECHETTERIE DE MOUGINS

3           DGS-03-07-14 MONSIEUR RUSSO

MOTION RELATIVE A LA REFORME TERRITORIALE

4           DGS-04-07-14 MONSIEUR LE MAIRE

MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DU SYSTEME DE PERMANENCE DE SOINS PAR UN NUMERO DE TELEPHONE NATIONALE: LE 15

5           DGS-05-07-14 MADAME LAURENT

CREATION DU COMITE CONSULTATIF DU HANDICAP

6           DGS-06-07-14 MONSIEUR REJOU

SYNDICAT MIXTE DU CENTRE EDUCATIF ET CULTUREL DES CAMPELIERES - RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES EXERCICE 2013

7           DGS-07-07-14 MONSIEUR LE MAIRE

MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT

8           DGS-0807-14 MADAME IMBERT

CONVENTION OFFRE DE CONCOURS ENTRE LA VILLE DE MOUGINS ET L'ECOLE SUPERIEUR DE DANSE ROSELLA HIGHTOWER (ESDC)

9           DGS-09-07-14 MONSIEUR DURST

CREATION DU COMITE CONSULTATIF CONTRE LES ADDICTIONS ET LES DEPENDANCES

FINANCES

10       SF-01-07-14 MONSIEUR ALFONSI

PRESENTATION DES DEUX RAPPORTS ANNUELS - SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ETABLIS PAR LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET PAR LE MAIRE POUR L'ANNEE 2013

11       SF-02-07-14 MONSIEUR ALFONSI

PRESENTATION DES DEUX RAPPORTS ANNUELS - SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ETABLIS PAR LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET PAR LE MAIRE POUR L'ANNEE 2013.

12       SF-03-07-14 MADAME PELISSIER

EXONERATION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EN FAVEUR D'ENTREPRISES MOUGINOISES

13       SF-04-07-14 MADAME MERCIER

ALLOCATION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES ASSOCIATIONS DE DROIT PRIVE.

14       SF-05-07-14 MADAME PELISSIER

ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2014

15       SF-06-07-14 MONSIEUR LE MAIRE

DECISION MODIFICATIVE N° 1 : BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS

16       SF-07-07-14 MONSIEUR MENCAGLIA

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE-ACTUALISATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

RESSOURCES-HUMAINES

17       RH-01-07-14 MONSIEUR RUSSO

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

18       RH-02-07-14 MONSIEUR LE MAIRE

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

19       RH-03-07-14 MADAME PELISSIER

DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU CT

20       RH-04-07-14 MONSIEUR LOPINTO

DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL INSTITUANT LE PARITARISME AU SEIN DU CHSCT

SERVICES-TECHNIQUES

21       ST-01-07-14 MONSIEUR REY

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL SCIENTIFIQUE DES ILES DE LERINS, RESPONSABLE DE L'ESPACE INFO ENERGIE DU BASSIN CANNOIS

22       ST-02-07-14 MONSIEUR LOPINTO

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC GRDF POUR L'INSTALLATION ET L'HEBERGEMENT D'EQUIPEMENTS DE TELERELEVE EN HAUTEUR

ECO PARC

23       EP-01-07-14 MADAME FOLANT

EXPOSITION HIVER 2014/2015 - « TOUS A TABLE! » GRILLE TARIFAIRE.

24       EP-02-07-14 MADAME MARTIN

EXPOSITION HIVER 2014/2015 - « TOUS A TABLE! » - APPROBATION DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE

25       EP-03-07-14 MADAME FOLANT

ECO'PARC MOUGINS - LOCATION D'ESPACES - TARIFS ­ ARBRE DE NOËL DES SALARIES DE LA SOCIETE CNRS

26       EP-04-07-14 MADAME MARTIN

ECO'PARC MOUGINS - LOCATION D'ESPACES - TARIFS ­ ARBRE DE NOËL DES SALARIES DE LA MAIRIE DE MANDELIEU

SPORTS

27       SPO-01-07-14 MONSIEUR HICKMORE

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE - ASSOCIATIONS SPORTIVES MOUGINOISES

28       SPO-02-07-14 MONSIEUR REY

ACTUALISATION DES TARIFS DU TENNIS MUNICIPAL A COMPTER DE LA RENTREE 2014/2015

29       SPO-03-07-14 MADAME BARBARO

SEJOUR SPORTIF EN HEBERGEMENT VACANCES D'ETE 2015 ­ ACOMPTE A VERSER A TITRE DE RESERVATION

30       SPO-04-07-14 MONSIEUR REJOU

MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR - BIKE PARK ET ESPACE FITNESS

CULTURE

31       CULT-01-07-14- MONSIEUR BIANCHI

MECENAT POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES PAR LA COMMUNE

DEVELOPPEMENT ECONOMIE EMPLOI

32       SDEE-01-07-14 MONSIEUR NAMOUR

PARTICIPATION AU 19EME FORUM POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET LES ENTREPRISES A MANDELIEU LA NAPOULE

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