Parmi les 30 questions inscrites à l’ordre du jour les délibérations financières sur le compte administratif et le débat d’orientation budgétaire occupent l’essentiel de la séance.

Liste des décisions municipales (chemin de la Bouillide)

Nous avons une question à poser sur la décision municipale concernant la mise à disposition d’une portion du chemin de la Bouillide au lotissement de la Peyrière en vue de réaliser un portail. Nous sommes surpris de voir un chemin du domaine public fermé à la circulation publique puisqu’un portail consacrera la privatisation de fait.
Il faut savoir que ce chemin fait partie d’un itinéraire piétons et vélos pour les promeneurs et randonneurs entre le parc de la Valmasque au sud du golf et sa partie situé au nord. Nous demandons le maintien de la circulation publique sur cet itinéraire qui présente un intérêt touristique et sportif pour nos concitoyens.

Compte Administratif 2012 du budget principal

Paul De Coninck intervient :
Au premier aperçu de ce compte administratif, il est tentant de dire: un excédent de près de 7 millions d'euros en section fonctionnement, très bien, la commune est bien gérée en bon père de famille. Quand on y regarde d'un peu plus près, on se rend compte que ce n'est peut être pas le cas. Le tableau des ratios nous démontre que Mougins dépense 1619 € par habitant en fonctionnement, alors que la moyenne en Paca est de 1264 € par habitant. Mougins dépense donc 28 % de plus par habitant que la moyenne des villes comparables en Paca. Pourquoi alors, paradoxalement, Nous obtenons un tel excédent important? En reprenant le tableau des ratios, nous comprenons mieux: Mougins reçoit 2058 € par habitant en impôts, taxes et dotations alors que la moyenne des villes comparables en Paca reçoit seulement 1513 € par habitant, soit 26 % en moins. Nous prélevons donc plus d'impôts pour dépenser plus.

On trouve un exemple de taxes trop élevées lorsqu'on regarde la collecte et le traitement des ordures ménagères: la taxe des ordures ménagères nous rapporte 5 millions d'euros, alors que ce service nous coûte seulement 4 millions d'euros. La taxe est de 12.01 % alors qu'elle était de 9.9 % sur le territoire de la CASA qui vient de la diminuer à 9.7 %. Nous pouvons donc sans problème diminuer cette taxe, d'autant plus qu'avec le tri des déchets, le coût du traitement diminue. Une politique plus volontariste d'incitation au tri peut donc faire diminuer davantage le coût, et donc la taxe. Nous demandons de baisser la taxe sur les ordures ménagères.

Nous demandons également la transparence sur les grands postes de dépenses de fonctionnement: Le compte administratif ne nous donne aucune information, ni globale, ni détaillée sur les dépenses et recettes  spécifiques à ECOPARC et le festival international de la gastronomie, notamment en ce qui concerne la communication.

L'excédent de la section fonctionnement revient normalement à financer les investissements. Mougins n'utilise pas cet excédent puisqu'elle investit peu, trop peu: 4 millions 677000 euros en travaux. La liste est longue des projets non réalisés qui faisaient partie de vos promesses électorales en 2008 et qui sont pourtant indispensables à la qualité de vie d'une ville que vous voulez à la pointe du développement durable: pistes cyclables et trottoirs alors que Mougins compte 3200 parkings, maison du développement durable, jardins publics, nouveaux centres de loisirs et notamment à Mougins le Haut, salle polyvalente, mais avant tout le cœur de Mougins, projet à nouveau retardé et qui devrait être la priorité des priorités, dommage. On ne gère pas une ville comme on gère un budget familial: une ville doit investir dans son avenir, créer des emplois, sinon, comme une entreprise, elle stagne ou elle meurt. 

Nous voterons donc contre ce compte administratif.

Débat d'orientation budgétaire 2013
Pierre Desriaux intervient dans ce débat

Monsieur le Maire,
Dans votre introduction générale vous indiquez les nouvelles dispositions fiscales et leur application aux collectivités territoriales.
L’Etat engagé dans un redressement des comptes va devoir geler les dotations aux collectivités locales. On peut regretter que la situation nous l’impose.
Par contre certaines mesures sont à souligner comme l’accentuation fiscale pour les grandes entreprises ou les ménages les plus aisés. On note aussi avec satisfaction que le système de péréquation est renforcé pour favoriser la solidarité envers les collectivités les plus démunies ; évidemment Mougins sera dans les donneurs !

Le projet s’appuie aussi sur une indispensable croissance positive ; on verra plus loin le rôle des collectivités territoriales.

Pour le budget principal, votre préambule décrit les conditions du passage vers la future communauté d’agglomération du Pays de Lérins.
Votre conclusion est quelque peu inquiétante et nous laisse sur notre faim : « il convient dès à présent de préparer les changements ». Nous aimerions en savoir plus.
La pression fiscale globale ne devant pas augmenter ce que nous approuvons, il y aura une colonne communauté d’agglomération avec un nouveau taux et une colonne commune dont le taux va baisser d’autant, donc des recettes en baisse. Comment va-t-on gérer cette baisse de ressources ? Les transferts de compétence vont-ils permettre des économies budgétaires équivalentes ? Ce sont ces questions probablement délicates qui vont se poser.

Les recettes

Nous approuvons le maintien du taux des quatre taxes, mais il faut savoir que les impôts augmenteront tout de même par le jeu de la réévaluation des bases à hauteur de 1,8%.

Pour la TEOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ne pas réactualiser est une chose, mais nous pensons qu’un réajustement à la baisse serait un geste pour une opération vérité sur les prix.

Les droits de mutation et la taxe d’aménagement seront évalués avec prudence. A force de prudence y compris sur les autres postes nous risquons l’excès de prudence. En effet un budget prévisionnel doit coller au plus près de la réalité et il est bon d’éviter de reporter en fin d’exercice des sommes importantes sur l’exercice suivant. C’est priver nos administrés de services ou de travaux qu’ils sont en droit d’attendre.

Nous notons avec satisfaction la non-augmentation du prix des prestations des services.

Vous nous dites éviter cette année le recours à l’emprunt. Certes, l’emprunt n’est pas un but en soi mais nous y voyons le signe d’un ralentissement des opérations d’investissement. Le constat de l’investissement à la baisse n’est pas bon. D’une manière générale, en France, l’investissement des collectivités territoriales génèrent 70% de l’investissement public, c’est dire qu’il concoure grandement à lutter contre la crise en créant du développement et de l’emploi. Mougins à le devoir de jouer pleinement son rôle.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement limitées à l’inflation, c’est un moindre mal ; mais il sera difficile de tenir dans les services, après le tour de vis de l’année précédente.

Sur la masse salariale, la volonté de maitrise par des non remplacements de départs est inquiétante. Elle laisse quelques vides difficiles à combler, ou bien est-ce une volonté de préparer les changements liés à la future intercommunalité ?

Pour les associations nous sommes tout à fait d’accord pour le maintien des subventions et encourager le travail des associations qui constituent un véritable tissu de citoyenneté et d’activités locales.

Les dépenses d’investissement

Les projets en cours n’évoluerons que très peu.

Le pôle culturel est en panne, il nécessite des études importantes et seuls des travaux préparatoires sont prévus ; ceci dit nous regrettons toujours que son implantation ne se fasse pas au centre de vie.

Pour l’aménagement de la place des patriote nous sommes opposés à des travaux excessifs nous souhaitons que les aménagements restent sobres et limités.

Pour le centre de vie les études n’avancent pas assez vite et bien à notre avis ; nous souhaitons une relance du projet avec l’objectif de la modification du PLU bien sûr, mais aussi une réelle réflexion sur les modalités opérationnelles et la prise en compte de la greffe du nouvel aménagement sur le quartier existant. Ne doit-on pas prévoir l’éventualité de nouvelles maitrises foncières pour mieux préparer l’opération.

Une série de travaux nouveaux sont à faire et nous y souscrivons :
L’école des Cabrières,
Le terrain multi sport de font de l’Orme, sans oublier la promesse pour un terrain à St Martin.
L’aménagement du parc de Priganel,
Les giratoires de Mougins le haut et de l’avenue St Martin,
Le piétonnier entre l’av du château et du Ml Juin en espérant la mise en service au moment de la livraison des logements.
Le sentier piétonnier entre le village et Mougins le haut, promis et toujours en attente.

En conclusion
Nous dirons pour ces orientations budgétaires 2013 : La commune de Mougins peut mieux faire !
La commune soigne sa dette et reste timorée sur les projets d’avenir.
Nous regrettons que la gestion des opérations ne soit pas pilotée avec plus d’efficacité, comme nous l’avions déjà demandé avec un tableau de bord, un suivi des études, du foncier, des procédures, du phasage, des financements, enfin une vraie programmation et un bilan à la connaissance de tous.

A Mougins nous avons les moyens de faire mieux !

Questions diverses (notre liste a posé des questions orales conformément au règlement intérieur du CM)

Première question :

A l’occasion d’un article sur les Bréguières publié par Nice matin le 29 novembre 2012 nous avions dénoncé les atteintes à un espace boisé classé détruit sur près de 11000 m2 par une entreprise de concassage, terrassements et stockage de matériaux. Cet espace protégé par le PLU fait partie du socle vert de Mougins le Haut et doit absolument être protégé.
M le Maire, vous avez réagit en indiquant qu’une procédure judiciaire a été engagée contre la société.
Pouvez nous décrire l’avancement de cette procédure, les principaux actes juridiques et les résultats que vous en attendez ?

Le Maire indique qu’un procès verbal d’infraction a été dressé et transmis au procureur, qu’il est intervenu à deux reprises auprès du tribunal. La justice suit son cours…

Deuxième question :

Dans une interview au journal Nice matin en date du 10 janvier dernier vous (M le maire) avait déclaré à propos du projet centre-ville : « … on a acheté le terrain où s’exerce actuellement l’activité de la Provençale de Matériaux qui devient notre locataire, soit plus de 2500 m2 pour moins de 680 000 euros. Une affaire exceptionnelle. »
Cette cession n’a jamais été soumise à la décision du conseil municipal ; comment pouvez vous faire une telle déclaration alors que vous n’avez pas l’aval du Conseil municipal ? Où en est cette procédure ?

Le Maire confirme et indique que c’est la SEMCAM qui a traité cette cession, c’est pour cela que le conseil n’a pas à être saisie.

Nous apprenons du même cout que la SEMCAM société d’économie mixte qui intervenait pour l’opération St Martin a repris du service.

L'article publié dans Nice matin du 19 décembre nous parait particulièrement choquant

  Voir l'article

aussi nous avons envoyé le texte suivant au titre du droit de réponse :

Au sujet des gens du voyage

L’article publié dans le journal Nice Matin du 19 décembre 2012, édition de Cannes sous la plume de M. Mathieu Garcia-Bullon, rubrique de Mougins, comporte des affirmations dénuées de fondements et cherchant à déformer notre position.

Tout d’abord titrer que l’opposition « Mougins autrement » est contre les Roms est faux et diffamatoire. Notre appui aux gens du voyage a toujours été constant.

La délibération soumise au conseil municipal concernait l’organisation administrative proposée par le préfet : nous avons estimé que le projet de regroupement de communes n’était pas adapté à la réalité. D’une part parce que les communes de Mougins et Vallauris ont déjà réalisé une aire d’accueil et sont actuellement en phase de gestion exploitation, alors que les autres communes abordent seulement le projet. D’autre part avec la nouvelle communauté d’agglomération qui se prépare, il serait souhaitable d’adapter le périmètre à cette future structure intercommunale (affirmation de M De Coninck).

Ensuite M le Maire a évoqué le stationnement de caravanes sur la commune, au pré de l’Etang au mois de juillet dernier.

J’ai expliqué à ce sujet qu’il existe pour les Alpes Maritimes un « schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Ce schéma comporte l’obligation aux collectivités de réaliser des aires de grand passage, ce qui éviterait les arrêts et stationnements intempestifs que nous connaissons. Le problème est qu’aucune commune n’a donné son accord pour l’aménagement de ces aires à notre grand regret. Cela explique aussi la position des services de la préfecture qui n’agissent pas faute de consensus des collectivités.

Il convient de faire la différence entre les aires d’accueil, petites unités permanentes et plus nombreuses, avec les aires de grand passage destinées à accueillir temporairement les grands groupes en migration annuelle.

Notre action va dans le sens de ces réalisations en faveur des gens du voyage et nous ne voulons pas que nos propos soient déformés ou interprétés pour favoriser des polémiques. Aussi, me faire dire "ce qui peut être fait pour éviter que cela ne se reproduise" est totalement erroné, cette question a été posée par un conseiller municipal de la majorité.

Je vous prie par la présente de reprendre ce droit de réponse dans votre prochaine édition.

Pour la liste « Mougins autrement »

Pierre DESRIAUX

Parmi les 27 questions inscrites à l’ordre du jour quelques sujets importants comme les achats de terrains et la délégation de service public pour le réseau d’assainissement.

Les achats de terrains

Nous votons pour l’achat d’un terrain de près d’un demi-hectare près du Skateparc à Tournamy ; Ce terrain est proche de la zone d’aménagement du centre de vie et son utilité est certaine et la maîtrise foncière publique est importante. Par contre le Maire ne sait pas encore ni quels équipements il supportera, ni ce que sera plus précisément le projet de Cœur de Mougins.

Achat d’une parcelle pour l’aménagement d’un carrefour Avenue Saint-Martin : nous donnons un avis favorable avec la réserve de faire un vrai giratoire capable de sécuriser la circulation.

Achat l’un local commercial place des Arcades à Mougins le Haut. Ce local serait intéressant pour l’aménagement d’un service public ; Autre possibilité la revitalisation du commerce local ; le maire dit ne pas avoir tranché sur l’usage définitif.

Les décisions financières

Nous votons les avances de subventions aux associations sportives et aux organismes comme la caisse des écoles, le CCAS, etc.
Nous votons contre le budget d’investissement partiel anticipé pour 2013. Le débat d’orientation budgétaire n’a pas encore eu lieu et nous sommes porteurs de choix différents pour la globalité du budget.

Les Marchés

Dans cette rubrique nous est proposée la délégation de service public pour le réseau d’assainissement et son attribution à la Société Lyonnaise des Eaux pour une période de neuf années.
Nous votons contre, dans la logique de nos précédentes positions, en confirmant le refus de la privatisation d’un service public qui de surcroit pourrait facilement être traité en régie municipale. De plus nous dénonçons la concurrence libre et non faussée qui est manifestement biaisée dans ce domaine où seul les grands groupes spécialisés se partage le marché.

L’urbanisme

De fortes réserves nous conduise à une abstention sur la modification partiel du PLU pour les emplacements réservée chemin de Campane. L’abandon ou la réduction des projets d’aménagement du chemin de Campane notamment au droit de la future gendarmerie et de la sortie du parking de l’école des Cabrières pose un vrai problème de sécurité pour les usagers. Cette voie est très circulée avec de fréquents bouchons et la sortie de l’école demande la présence de policier municipaux pour gérer la circulation ! Le dossier d’enquête publique sera à voir avec attention.

Ce Conseil Municipal extraordinaire portait sur la création d’une Communauté d’Agglomération des cinq communes du bassin Cannois, nouveau volet du feuilleton de l’intercommunalité, espérons le dernier.

Approbation de la création de la communauté d'agglomération des pays de Lérins, regroupant les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu La Napoule, Mougins et Théoule sur mer.
(Voir le projet de délibération)

Pierre DESRIAUX intervient pour formuler des remarques et quelques questions et exprimer le point de vue de la liste :

M. le Maire,

Il y a un an et demi vous avez voté en faveur de l’intercommunalité proposée par le Préfet demandant un regroupement de 29 communes de l’ouest des Alpes Maritimes

Nous avions alors voté contre cette proposition pour plusieurs raisons ;

Entre autres, la taille de l’agglomération qui inévitablement éloignerait les administrés des centres de décisions ; mais aussi parce qu’un certain nombre de collectivités déjà constituée ne souhaitaient pas être absorbées par cette nouvelle structure ;

Enfin nous avions dénoncé cette méthode non démocratique où d’un coté le Préfet impose une solution et de l’autre la population est tenue à l’écart de la décision sans aucune concertation élargie.

Aujourd’hui, de ce point de vue, la population est toujours tenue à l’écart de ce débat qui pourtant, intéresse au premier chef, les habitants du bassin Cannois. On continue à décider sans leur demander leur avis : C’est regrettable.

Ce qui est nouveau aujourd’hui : c’est que la proposition émane des cinq communes sensées représenter la population.

Agglomération à cinq, solution logique déjà évoquée il y a prés de dix ans, a été mise régulièrement aux oubliettes pour cause de zizanie.

Ces temps ci la zizanie est à la mode !

Réjouissons nous qu’au plan local nos Maires, tous de droite, aient enfin trouvé un compromis à la dernière minute, il faut le dire sous la menace du préfet de prendre les décisions à leur place.

Quel gâchis !  Combien d’années de perdues qui auraient permis de  mettre à profit une entente, une solidarité des communes pour un travail au service des citoyens !

Nos voisins d’Antibes, de Grasse, des communes du moyen pays et de la montagne ont déjà su mettre en place et apprendre à gérer la coopération intercommunale pour en faire une véritable solidarité.

Alors, dans le bassin Cannois, apprenons à être solidaire, oublions les petits avantages de chaque commune et pour certains à mettre au panier les ambitions personnelles.

Nous confirmons notre avis favorable sur la pertinence du territoire et des problématiques communes aux cinq communes pour la création d’une communauté d’agglomération.

Sur les objectifs de la CA Pays de Lérins

Nous notons avec satisfaction l’engagement sur « pas de hausse de la fiscalité » ; pour les autres objectifs nous nous demandons avec inquiétude, s’ils représentent une politique de rigueur ou d’austérité ? Nous pensons particulièrement aux personnels, aux services et aux moyens qu’il faudra préserver dans la nouvelle organisation.

Sur les compétences transférées nous notons l‘insistance sur le développement de nouvelles zones pour favoriser le développement économique et touristique qui parait plutôt débridé dans votre texte, sans faire apparaitre les gardes fous qui sont la protection de l’environnement où il est cité les nuisances, les déchets, la protection du littoral mais où la préservation des espaces naturels pour ce qui nous reste, et le développement des zones agricoles sont malheureusement absents des objectifs décrits.

Nous notons avec satisfaction la compétence de l’équilibre social de l’habitat avec la mise en place d’un PLH, programme local de l’habitat que vous aviez refusé à Mougins.

Quant à la politique de la ville nous nous interrogeons sur le devenir de l’aménagement du cœur de Mougins. Pensez-vous que ce soit de la compétence de la Communauté d’agglomération ?

Sur la gouvernance.

Les sièges de conseillers communautaires sont répartis entre les communes mais comment seront désignés les représentants devant y siéger pour chaque commune ? Y-a-t il une règle permettant une représentation de l’opposition selon sa représentativité ce qui serait justice.

Nous notons que la répartition des postes de président et vice-présidents est déjà décidée alors que la CA n’est pas encore crée. Simple constat ! On y voit que M Galy est promu Président du pôle métropolitain : bravo !

Sur le pôle métropolitain :

Le travail à l’échelle du grand ouest des Alpes Maritimes est bien une dimension à avoir comme objectif à condition que la structure ne soit pas trop contraignante. Un certain nombre de questions comme l’inter Scot et les transports doivent être traitées à cette échelle ; nous pensons que pour les transports, il faudrait aller vers une AOT unique pour le  département.

Après avoir énoncé nos questions et réserves, nous voterons pour le principe de la coopération intercommunale entre les cinq communes du bassin Cannois.

Paul de Coninck rappelle les questions sur la position des cinq commune sera-t-elle unanime ? et sur la représentativité. Le Maire rappelle que la commission départementale de coopération communale doit se réunir le 10 décembre ; il a espoir que le préfet proposera la nouvelle intercommunalité à cinq.
Sur la représentation de l’opposition le Maire indique que pour les prochaines élections municipales, une loi va définir les conditions d’élection des conseillers communautaires.

La liste Mougins autrement vote POUR le principe de la communauté d’agglomération et la demande d’un pôle métropolitain.

La décision est prise à l’unanimité.

Parmi une série de questions de gestion courante, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur un achat de terrain et la vente d’un important terrain communal pour la réalisation d’un hôtel de haut de gamme ce qui conduit les élus de notre liste à demander que la politique foncière de la commune soit clairement définie.

Acquisition d’un terrain aux Bréguières

Paul de Coninck intervient : Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer ici, et ailleurs, au sujet du quartier des Bréguières et de notre volonté de sauvegarder dans ce quartier les terres agricoles qui présentent une véritable richesse écologique et économique pour Mougins. Tous les fruits et légumes cultivés et consommés sur le territoire de Mougins sont autant de fruits et légumes qui ne doivent pas être transportés par camion de régions lointaines, ce qui présente un coût écologique et économique de plus en plus élevé.

Nous attendions donc que l’achat de ce terrain, à côté de l’Ecoparc voué à l’écologie et au développement durable, serait destiné à l’agriculture, ou au moins à l’éducation à l’environnement des visiteurs de ce parc. Vous auriez pu y installer une ferme pédagogique par exemple.

Nous sommes donc encore une fois déçus de voir un terrain naturel se transformer en parking pour permettre à davantage de visiteurs de se rendre en voiture à l’écoparc. Dans le même temps, rien n’est fait pour développer les transports en commun et les déplacements doux.

Encore un mauvais point pour l’Ecoparc, de moins en moins écolo.        Vote contre

Vente au profit de la SCI Moulin Patrimoine des parcelles communales (BV n°81 à 84), d'une superficie totale de 9 755 m², situées avenue Notre Dame de Vie aux prix de 2 300 000 €uros.

Pierre Desriaux explique et propose : Ce terrain de près d’un hectare est actuellement utilisé comme parking occasionnel pour diverses manifestations au village ou à Mougins.

Nous pensons que ce terrain devrait être destiné à un usage public. Nous ne sommes pas d’accord de l’aliéner pour permettre la réalisation d’un hôtel de grand luxe.

Dans le domaine des déplacements, Mougins accuse un retard d’équipement particulièrement criant ; ce terrain serait une opportunité pour organiser un parking relais en liaison avec les transports en commun en direction de Sophia et de Cannes en utilisant la ligne bus renforcée.

Son usage pour donner une plateforme dédiée au covoiturage serait une utilisation complémentaire répondant à une réelle demande sur Mougins.

Dans ces conditions il parait vraiment utile de conserver ce terrain sachant qu’il sera très difficile de trouver l’équivalent aussi bien situé.

Nous voterons contre cette délibération

A cette occasion Pierre Desriaux demande que la politique foncière de la commune soit définie car M. le Maire s’y réfère sans avoir vraiment précisé son objectif.

Création du mini site sportif du Font de l'Orme, demande de subvention

Véronique Ronot-Desnoix explique : Nous voterons pour cette délibération car la réalisation d’une aire de jeux à Font de l’Orme est certainement une bonne chose. Mais il faut regretter que la réalisation de l’aire de jeux initialement prévue près de la route de la Roquette soit abandonnée sachant que ce quartier dispose d’un réel potentiel d’utilisateurs. Nous demandons que ce dernier projet soit étudié et relancé !

En réponse le Maire indique qu’il examinera les possibilités de réaliser l’aire de la route de la Roquette.

Un conseil municipal peu chargé. Divers travaux sont traités pour lesquels nous réclamons une nouvelle fois la présentation systématique des plans au conseil municipal. A noter le lancement de l'aménagement de la route de la Roquette que nous attendons depuis 4 ans. Enfin, l’action sur les économies d’énergie et l’avis sur le Schéma Régional Eolien.

Mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite du vieux village et de l'office de tourisme de Mougins

Pierre Desriaux rappelle la position sur les travaux au village :

Nous allons nous abstenir sur cette question. Bien sûr, nous sommes pour améliorer les services apportés aux  personnes à mobilité réduite, mais nous pensons que la solution choisie est trop coûteuse. Nous avions proposé lors d’un précédent conseil une alternative en créant un dépose-minute près de l’ancien lavoir avec, à cet endroit, des places  réservées pour les PMR. Ainsi, ceux qui viendraient par leurs propres moyens seraient indépendants et ceux qui viendraient accompagnés pourraient être déposés au plus près du Village et leurs accompagnants pourraient retourner se garer dans les parkings de l’Hubac.

La barrière qui ferme le Village pourrait parfaitement être remontée jusqu’à ce dépose-minute sans dommage.

Nous pensons en outre que le coût de l’ascenseur risque d’être fort élevé, tout comme son entretien qui sera nécessaire d’année en année !

Agir pour l’énergie (candidature à l’appel à projet lancé par la Région)

Paul De Coninck indique que nous soutenons évidemment cette candidature, très intéressante, et nous voulons en savoir plus : avez-vous déjà élaboré ce plan triennal et quels sont les engagements de la commune ? Quelle est la première action prioritaire ?

Comment réduire les dépenses énergétiques des ménages ?

Y a-t-il un volet transports collectifs, sachant que les transports constituent le deuxième poste de consommation énergétique, après le chauffage ?

Comment promouvoir les déplacements en vélo et à pied, qui ne consomment aucune énergie non  renouvelable ?

Pouvons-nous participer à ce groupe énergie ?

Le Maire indique qu’il s’agit principalement de rechercher des subventions. Il rappel les actions déjà engagée par la mairie et élude le programme du groupe de travail comme notre demande de participation.

Avis du Conseil municipal sur le Schéma Régional Eolien

Paul De Coninck intervient dans le débatt :

Nous avons bien compris que ce projet d’implantation d’éoliennes présente, dans notre département, plus d’inconvénients que d’avantages puisque leur efficacité est loin d’être prouvée. Mais nous voulons profiter de ce débat pour vous demander de compléter cet avis défavorable par un volet plus constructif : étant donné que 90 % de l’énergie consommée dans le département n’est pas produit sur place, ce qui nous rend très vulnérables, nous devons absolument développer toutes les autres énergies renouvelables : le solaire évidemment, gisement inépuisable avec lequel nous pouvons être champion de France, le bois-énergie, déjà présente dans notre commune dans l’école de Mougins Le Haut, la géothermie et l’hydraulique. Mais puisque la meilleure énergie est celle que nous ne consommons pas, il faudra commencer par isoler les logements et promouvoir les transports collectifs.

Le Maire accepte de prendre en compte notre remarque.

Ce conseil municipal qui ne s’était pas réuni depuis deux mois et demi fut une séance marathon. Beaucoup de questions courantes mais la majorité en profite pour approuver la délégation de service publique du SPANC(1) à la SLEE (voir les raisons de notre opposition, intervention de mai 2012).

(1) SPANC : Service de l’Assainissement Non Collectif.

Acquisition d’une station de cinq vélos à assistance électrique près de l’office du tourisme de Mougins – Demande de subvention auprès du conseil régional, et de l’ADEME. ABSTENTION

A priori, nous sommes pour les initiatives qui permettent de développer les modes de transport doux, le problème est que l’initiative dont on parle ici est trop sélective, elle ne concerne que le Vieux Village. Et elle est dangereuse : sur l’avenue Courteline ou l’avenue du Moulin de la Croix, aucune protection ni des piétons, ni des vélos !

Développer les modes de transport doux, cela veut dire voir le problème dans sa globalité, et en amont faire une étude de faisabilité. Tout doit être pensé, les voies de circulation avec pistes cyclables, le positionnement des stations qui doivent pouvoir se faire en plusieurs endroits ; l’opération village pourrait être une première phase d’une étude d’ensemble mais ce n’est pas le cas.

Ce que nous estimons important est de pouvoir donner aux habitants une alternative supplémentaire à la voiture en plus des bus.

Ce que vous proposez reste une opération ponctuelle pour le village et ne s’inscrit pas dans un plan de développement de l’usage du vélo sur l’ensemble de la commune. En effet des quartiers comme Mougins le Haut ou St-Martin et d’autres pourraient s’inscrire dans un plan plus global.

Le manque d’étude d’ensemble nous conduit à nous abstenir.

INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LES SECTEURS AUA DU VICAIRE ET UZA DE SAINT MARTIN NORD

CONTRE

Nous ne sommes pas favorables à l’urbanisation du quartier du Vicaire. Nous pensons que, pour offrir les logements indispensables aux Mouginois, et pour limiter les déplacements en transports individuels, il est préférable de densifier les centres existants. Nous pouvons ainsi répondre à deux objectifs majeurs :

- arrêter l’étalement urbain, si caractéristique de notre commune - jardin, et si consommateur d’espaces

- sauvegarder une des dernières terres agricoles en exploitation à Mougins, et favorisons ainsi l’agriculture de proximité et les circuits courts.

Les deux objectifs sont conformes à la loi SRU et à la loi Grenelle, et correspondent aux principes du développement durable.

Ce serait quand même formidable si le magasin Grand Frais qui doit s’installer dans le quartier, pouvait proposer des fruits et légumes de Mougins, « d’en face » !  

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE COUT DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DECHETS - EXERCICE 2011

Pas de vote

Nous notons que ce rapport ne fait pas apparaitre d’évolutions notables dans le sens des volumes de déchets produits

Une tendance à la baisse des ordures ménagères qui ne s’explique pas par un report sur les catégories de tri sélectif.

Une augmentation importantes des déchets verts en déchèterie ; là aussi la raison n’est pas bien cernée ; il serait utile de mettre nos chiffres en comparaison avec les évolutions constatées dans les communes du bassin cannois.

Le tri sélectif n’évolue pas ; c’est bien le point le plus gênant ; Pour faire progresser de manière significative les tonnages triés il faudrait développer le ramasse au porte à porte d’abord dans les quartiers les plus denses et l’habitat collectif.

Nous apprécions mal l’incidence du compostage individuel sur le tonnage d’ordure ménagère. Dans ce domaine une campagne d’incitation serait bienvenue et il serait intéressant de lancer conjointement des essais de compostage collectif dans quelques groupes d’habitations ciblés.

L’autre piste à préparer sera la pesée embarquée Moyen éminemment incitatif qui devra intervenir avec le développement des autres moyens et d’un effort d’explications.

Enfin nous avons entendu un certain nombre de critiques sur les modifications des cadences et des circuits de ramassage ; critiques également sur les nuisances dues au bruit des véhicules très tôt le matin.

Des questions importantes font débat sur les enjeux pour le développement harmonieux de notre ville avec le cœur de Mougins, le pôle culturel et l’affirmation de notre opposition au principe de délégation au privé de la gestion de l’eau à travers le réseau d’assainissement.

Cœur de vie de Mougins : bilan de la concertation. (donner acte)

Pierre Desriaux intervient :

Le bilan de la concertation sur l’opération Cœur de Mougins et sa pré-étude méritent quelques commentaires sur la forme et le fond.

Le déroulement de la concertation, même si elle n’était pas obligatoire, aurait pu être mieux conduit. Déjà la période choisie en pleine campagne électorale des présidentielles était moins propice à retenir l’attention de nos concitoyens.

Le nombre de réunion a été assez limité ; les riverains et les commerçants ; la réunion publique a eu un rôle exclusif d’information car le dossier n’était pas publié et le débat n’a pas pu réellement s’engager. Les permanences au pôle emploi n’étaient pas signalées. On peut regretter que les conseils de quartiers n’ai pas été saisis pour en débattre et fournir des avis émanant des différents quartiers.

Nous avons insisté sur la démarche de concertation car ce projet est très important pour l’avenir de Mougins. Il est la clé et l’espoir d’un nouveau type de développement et il engage la cohérence du PLU et de ses futures révisions pour l’ensemble de la commune.

L’espoir car il peut organiser un lieu de vie où les Mouginois se retrouvent et trouvent une réelle attractivité, ce qui n’existe pas et fait défaut à ce jour.

L’activité créant une attractivité ne peut pas se réduire à l’activité commerciale et administrative, il faut aussi une dimension forte au niveau culturel et associatif ce que nous avons souligné dans la contribution produite par notre liste.

Cela nécessite la réalisation au cœur de Mougins d’équipements publics comme des salles de spectacles, de cinéma, de réunion et une maison des associations capable de créer le complément d’attractivité indispensable à la vie du centre.

Nous souhaitons aussi parler des cohérences pour l’ensemble de la commune. Comme vous le savez depuis le Grenelle environnement, la conception de l’urbanisme a évolué vers de nouvelles cohérences qui allient la protection de l’environnement et des espaces naturels, l’arrêt de l’étalement urbain, le développement urbain repensé et densifié en relation avec une nouvelle évolution des transports en commun. A noter que les études du SCOT Ouest ont bien déclinées ces objectifs.

Dans cet esprit nos propositions pour le cœur de Mougins veulent être fortes ; nous pouvons renforcer la densité urbaine par rapport au reste de Mougins en acceptant un peu plus de hauteur du bâti  tout en conservant la dimension espace vert caractéristique de notre ville.

Profitons d’une réalisation de logement pour réfléchir et infléchir notre politique de l’habitat en rattrapant la demande en logements sociaux et pour les jeunes et les  actifs. Cela est un atout qui peut permettre de renforcer la vie du centre par une présence évitant les logements vides des résidences secondaires.

De plus cette opération pourrait être exemplaire du point de vue de la consommation énergétique

Voilà l’essentiel de notre avis sur le Cœur de Mougins que nous espérons voir pris en compte dans les études de définition du PLU.

J’ajoute que nous n’avons pas abordé les questions ni de la maîtrise foncière ni de l’opérationnel qui devront elles aussi être définies.

Le pôle culturel

Le débat s’est instauré sur le projet de pôle culturel à propos du centre de vie et ensuite pour le lancement des concours d’architecture. Notre liste défend la position d’avoir des équipements culturels forts et ouvert à tous au centre de vie pour y concentré l’animation et créer une attractivité complémentaire indispensable. De son coté la majorité municipale lance dans l’urgence la réalisation d’un prestigieux pôle culturel sur le terrain de l’école Rosela Hihtower.

Comment peut-on mutualiser les équipements culturels, déjà dispersés, avec une grande salle de spectacle à Rosela et des équipements complémentaires au centre de vie ? S’oriente-t-on vers une culture commerciale rentable d’un coté et une culture mouginoise de l’autre ? Le débat n’est pas clôt.

Approbation du principe du recours à la délégation du service public pour la gestion du service public de collecte et de transport des eaux usées.

Pierre Desriaux intervient :

Nous souhaitons rappeler notre opposition au principe d’une délégation de service public dans le domaine de l’assainissement collectif, réseau de collecte. Position que nous défendons pour le domaine de l’eau considéré comme un bien public devant être géré par un service public en régie et non pas délégué à une société privée.

Pour la gestion du réseau de collecte le retour vers une gestion en régie peut très bien être envisagé ; c’est ce que nous proposons.

La lecture du rapport du bureau d’études n’apporte rien de nouveau, à part des arguments stéréotypés et une justification évoquant simplement l’enjeu de responsabilité sans aucune comparaison technique et financière des solutions régie et DSP. C’est bien regrettable.

Nous pensons que la solution de la régie est très possible pour un service municipal.

J’en parle personnellement avec l’expérience que j’ai eue de la gestion de plusieurs grands réseaux intercommunaux en région parisienne. Les services de la ville assurent déjà la gestion des réseaux d’eau pluviale et sont familiarisés avec les réseaux d’eaux usées. Il me parait assez simple de mettre en place un service de gestion de ces réseaux pour un cout qui sera probablement inférieur à celui de la DSP. Il conviendrait au moins dans un premier temps de conclure des marchés de prestations pour le curage et les visites nécessitants un matériel spécialisé ainsi que la maintenance électromécanique des stations de relèvement. L’acquisition d’un matériel pourrait être étudiée mais serait plus rentable dans le cadre d’une coopération intercommunale.

Nous voterons contre le principe du recours à la DSP.

Ambiance morose au Conseil, malgré des sujet d’importance comme le budget, le tourisme et la concertation pour le « Cœur de Mougins ».

Pierre Desriaux est empêché pour raison de santé.

Acquisition de deux parcelles de terrain aux Bréguières (Vote POUR)

Paul De Coninck apporte un commentaire :

 Nous avons à plusieurs reprises exprimé notre attachement aux terres agricoles de Mougins, et notamment celles des Bréguières. Parce que si nous voulons favoriser la production agricole locale et éviter ainsi les transports énergétivores et polluants, il est impératif de préserver ces terres. Il s’agit là tout simplement de développement durable. C’est pour cette raison que nous nous sommes opposés au classement en zone à urbaniser au PLU de tout le quartier.

Le projet de délibération évoque la création dans le secteur de « notamment des jardins familiaux ». Si les terrains sont effectivement destinés à cet usage, nous sommes évidemment favorables à cette acquisition. Nous pouvons seulement regretter que, avec le classement en zone à urbaniser au PLU, la valeur des terrains a fortement augmenté: le prix passe d’environ 10€ au mètre carré à plus de 60€.

Budget principal    (Vote CONTRE)

Véronique Ronot intervient sur ce sujet :

Monsieur DESRIAUX a exprimé largement lors du débat d’orientation budgétaire du dernier conseil municipal les désaccords qui nous poussent à voter contre ce budget.

Le mot « austérité » revient trop souvent, il sert à demander encore et toujours à nos concitoyens de se serrer la ceinture et pour quelle raison ?

Leurs impôts ne diminuent pas, pourquoi devraient-ils se satisfaire de services revus à la baisse !

C’est bien en soutenant l’économie par l’investissement que l’on peut éviter que les petites entreprises locales ne ferment.

Au chapitre des futures réalisations, nous aimerions voir figurer des logements sociaux en plus grand nombre, la demande est toujours dans ce domaine de l’ordre de 180.

Nous attendons la mise en sécurité de nombreuses voies dangereuses comme l’avenue de Font-Roubert par exemple.

Nous aurions aimé avoir un éclaircissement sur un chiffre marqué dans la section investissement en frais d’études, soit  2.001.031,44 euros et que l’on retrouve au chapitre « travaux ».

A ce même chapitre « travaux », le chiffrage global par nature ne nous permet pas d’avoir une lecture par opération, c’est dommage. Par exemple, dans les travaux sur voieries, quelle est la part dévolue au giratoire RD135 ou à l’aménagement de la route de la Roquette dans les 5 millions prévus à cette section. Ces deux opérations mériteraient bien de figurer dans les opérations gérées en AP/CP dès 2012.

Le Maire indique que c’est un budget de rigueur mais pas d’austérité ! Puis apporte quelques réponses aux questions :
La sécurisation de l'avenue Font Roubert: qui est une départementale, doit être à la charge du Conseil Général.
Les 2 millions de frais d'études recouvrent l'ensemble des frais de maîtrise d'oeuvre, 20 % de 10 millions.
En 2009, lors de la crise, Mougins a investi et en 2012 on doit diminuer les frais de fonctionnement pour pouvoir investir!
Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ces réponses.

Budget assainissement non collectif    (Abstention)

Nous sommes contre la délégation de ce service, nous estimons qu’il doit rester en régie communale pour mieux servir nos concitoyens et ne pas leur faire payer un service que nous ne pourrions plus maîtriser.

Nous avons confirmation que les habitants vont payer eux-mêmes les frais de diagnostic de leur fosse septique.

Rapport d’activité Office du Tourisme  (pas de vote)

Paul De Coninck donne le point de vue de notre liste :

Nous vous remercions pour ce premier rapport d’activité, qui nous fournit un certain nombre d’informations intéressantes, et certaines animations tel que le marché italien ou la promotion du patrimoine culturel sont très appréciables. Par contre, nous n’apprécions pas qu’une grande partie du budget de l’office de tourisme soit réservée à la promotion d’un sport qui, avec le réchauffement climatique, épuise de plus en plus les ressources en eau dans notre région qui n’est pas appropriée. Nous estimons également que le festival international de la gastronomie consomme un budget bien supérieur aux retombées potentielles que nous pouvons en espérer. Après 6 éditions, il nous semble nécessaire d’en faire le bilan chiffré et de le rendre public. Le budget de l’office de tourisme en 2011 s’est élevé à plus d’un million d’euros, et la convention d’objectifs prévoit un compte rendu financier qui devrait être annexé au rapport d’activité.

Vous savez que nous avons une autre vision de ce que peut être la politique touristique d’une ville comme Mougins. Une politique moins élitiste, plutôt grand public, qui associe culture et gastronomie par exemple, par l’organisation d’un marché hebdomadaire ou mensuel de produits culinaires des différentes cultures méditerranéennes.

Concertation projet « CŒUR DE MOUGINS » (Vote POUR)

Paul De Coninck a des commentaires et précisions à faire sur cette question :

Le projet de centre de vie était un point commun des programmes électoraux de votre majorité et de notre liste Mougins Autrement. Nous sommes donc ravis que ce projet entre enfin dans une phase concrète. Mais il est vrai, il faut absolument que les Mouginois se l’approprient, et la concertation préalable doit être menée de manière à tous les impliquer.

Nous approuvons les modalités d’organisation que vous proposez, tout en proposant de les améliorer davantage. Les réunions thématiques ne doivent pas se limiter aux seuls riverains et commerçants mais à l’ensemble des Mouginois et des associations qui souhaitent y participer. Ces réunions doivent être suivis d’un compte-rendu public.  L’exposition à la maison de l’emploi doit être ouverte au public au moins deux soirs par semaine jusqu’à 20 heures pour permettre aux actifs d’y accéder. L’ensemble de la concertation doit être conclu par un bilan détaillé.

Enfin, nous souhaiterions connaître le bureau d’études qui a proposé le ou les pré-projets, et sur la base de quel cahier des charges ce bureau d’études a travaillé.

Plus de précision sur ce sujet lors de la réunion du 3 avril ; notre liste étudiera attentivement cette importante question pour participer à la concertation engagé du 3 avril au 3 mai.

Un conseil municipal avec des sujets nombreux et importants, malheureusement émaillé d’un incident regrettable pendant une des intervention de Paul De Coninck qui fut interrompu à plusieurs reprises et s’est vu finalement limiter son temps de parole. Nous publions toutefois l’intégralité de l’intervention préparée sur le CA 2011 ainsi que les autres questions non moins intéressantes pour Mougins et l’avenir des Mouginois en 2012.

Enquête publique relative à l’amélioration de la capacité ferroviaire de la ligne Cannes Grasse : avis de la commune de Mougins

Après la présentation d’une série de plan commentés par de Directeur des services techniques, Pierre Desriaux indique qu’il a consulté les documents de l’enquête publique et fait des observations sur le cahier d’enquête.

Il confirme l’accord avec le texte d’observations présenté par la Mairie et insiste sur trois points qui font problème :

Le système d’évacuation d’eau pluvial qui doit être conçu en gravitaire à l’exclusion des systèmes de pompage très peu fiables et source d’insécurité.

La conception de l’ouvrage doit éviter l’effet tunnel soit par une dalle ajourée soit par un pont biais.

La réservation du passage d’une deuxième voie, pour permettre le doublement ultérieur de la ligne ; il faut savoir que le cadencement au quart d’heure nécessite ce doublement et RFF s’y est engagé dans le cadre de la concertation LGV.

Il demande que ces améliorations soient négociées avec RFF

Caisse des écoles

Paul De Coninck fait un commentaire sur ce rapport que le Maire a préparé à notre demande :

La destination de la Caisse des Ecoles est « de faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille ». Après lecture du rapport, nous n’avons pas trouvé trace de cette aide en fonction des ressources.

Nous avons relevé également que 93 % des dépenses concernent les charges de personnel, et que ce personnel est constitué notamment de 45 adjoints techniques qui s’occupent de l’entretien à l’année d’une grande partie des bâtiments communaux de Mougins. Il nous semble que cette dépense relève plutôt du budget de fonctionnement général de la ville.

Enfin, 2011 comme les années précédentes a vu baisser l’effectif des enfants scolarisés. Nous pensons que les jeunes familles ne s’installent plus à Mougins faute de logements à prix abordables. Il est donc urgent de construire des logements pour actifs.

CCAS

Véronique Ronot intervient :

Merci au CCAS pour nous avoir fait parvenir ce rapport qui nous apporte des éclaircissements sur son budget et ses missions.

On s’aperçoit que l’aide sociale  ne représente que 1% de ce budget.

10 secours pour 390 euros ! Quelques bons alimentaires, et un secours financier de 1770 euros pour 20 personnes !

 Ce n’est pas suffisant, puisqu’on envisage d’ouvrir une épicerie sociale.

Pourtant, nous pensons qu’en utilisant l’outil que l’UNCCAS (Union Nationale des CCAS) met à la disposition des CCAS pour bien cerner les demandes, il serait  plus facile de progresser dans ce domaine.

En effet, l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux) est une obligation annuelle depuis 1995.

Nous savons que sa mise en œuvre est difficile mais c’est la seule façon de déterminer les besoins d’une population qui n’a pas toujours envie de se mettre en situation de  demandeur d’aide.

Pour nous, la terminologie même de cette institution doit la destiner en premier à aider les plus fragiles.

Nos aînés en font partie et de ce point de vue, tout est mis en place, on pourrait peut-être apporter des améliorations en essayant d’intéresser un peu plus de personnes puisque l’on s’aperçoit qu’il existe un fossé entre le nombre de ceux qui participent au repas des anciens (190 ) et de ceux qui participent à des actions autres comme les spectacles (35 en moyenne).

Pour les colis de Noël, pourquoi ne pas lister les personnes qui peuvent y prétendre et leur porter, c’est à nous de leur tendre la main pas le contraire.

Pour les plus jeunes, petite enfance, pourquoi la PMI (Protection Maternelle et Infantile)  ne fait-elle pas partie des attributions de CCAS ? C’est bien par ce biais que l’on retrouve la population la plus fragile ce qui fait partie du rôle du CCAS.

Mais, c’est peut-être un simple oubli.

Pour les cantines, nous aurions souhaité l’installation non pas d’un tarif unique mais plutôt basé sur un quotient familial, car j’ai bien peur que la situation de certaines familles ne s’arrange pas hélas !

Le service de restauration a encore beaucoup d’efforts à faire en ce qui concerne les repas à base de produits bio.

Je finirais par l’éco café, car là nous ne comprenons même pas ce qu’il vient faire ici !

Compte Administratif 2011 – Budget principal

Paul De Coninck intervient sur ce sujet :

Mougins est une commune riche qui ne connaît pas la crise. C’est ce qui ressort de la lecture des ratios par habitant de Mougins, comparé aux communes comparables en PACA et en France.

Les dépenses de fonctionnement à Mougins représentent 1666 € par habitant, pour seulement 1080 € par habitant en moyenne dans les villes de même taille en France. Mais nous pouvons nous permettre de telles dépenses, puisque les recettes sont de 2072 € par habitant, contre seulement 1263 € ailleurs. Ces recettes proviennent en partie des impôts, qui sont de 1126 € à Mougins, en augmentation de 22 % par rapport à 2010, contre 765 € en moyenne dans les autres villes. Notons au passage que la taxe professionnelle n’a pas été supprimée, mais simplement remplacé par d’autres taxes.

Vous nous avez promis une diminution de 10 % des dépenses de fonctionnement. Nous constatons au contraire qu’elles ont augmenté de 18 % par rapport à 2010. Pourquoi cette augmentation ? Nous avons relevé quelques dépenses en forte progression : le poste « eau et assainissement » est passé de 81 056 € à 160 268 €. Les locations mobilières de 96 219 € à 228 746 €. Les annonces et insertions de 96 891 € à 157 902 €. Les catalogues et imprimés de 67 330 € à 105 484 €. Est-ce l’effet Ecoparc ? Nous constatons aussi que la subvention à l’EPIC du tourisme s’élève en 2011 à 1 157 000 €, en augmentation de 25 % par rapport à 2010, qui avait déjà vu une augmentation de 11 %. Etant donné l’importance du montant de cette subvention, il semble évident que l’EPIC présente dorénavant son rapport annuel au Conseil Municipal, comme le CCAS et la Caisse des écoles.

Interruption par M le Maire

Les dépenses de personnel représentent seulement 40 % des dépenses de fonctionnement contre 56,30 % dans les villes comparables. Nous constatons qu’une partie du personnel municipal, et notamment le personnel d’entretien des bâtiments communaux, fait partie de la Caisse des écoles, ce qui fausse évidemment les chiffres.

Dans la section investissement du compte administratif, nous retrouvons comme chaque année les mêmes dépenses importantes : la vidéosurveillance, l’écoparc et les parkings, mais surtout des projets non réalisés, à tel point que l’excédent atteint cette année encore plus de 6 millions d’euros. Cette somme non dépensée doit certainement rapporter des intérêts, mais nous n’avons pas retrouvé son montant.

Vous aurez compris, Monsieur le Maire, que nous ne pouvons malheureusement pas approuver ce compte administratif.    

Débat d’orientation budgétaire 2012

Pierre Desriaux intervient dans ce débat pour la liste « Mougins autrement »

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons intervenir dans ce débat d’orientation budgétaire en développant quelques observations sur les conditions générales, sur le fonctionnement, sur l’investissement et l’orientation future.

La conjoncture n’est pas favorable, dites-vous !

la crise s’est développée l’année passée et se poursuit en Europe avec les dettes souveraines et les décisions européennes et françaises d’instaurer l’austérité pas seulement en Grèce où le peuple va subir un abaissement de son niveau de vie, mais aussi en France avec les mesures draconiennes pour limiter le déficit public. Nous constatons malheureusement que les états subissent la loi du marché financier et sont à la merci des banques. Cela n’empêche pas la BNP de faire 6 milliards de bénéfices en 2011.

Dans ce contexte les collectivités locales sont contraintes par l’Etat de répercuter une partie de cette austérité.

Les dotations DGF et autres sont gelées alors qu’en 2011 l’inflation atteint 2%. Les bases locatives assiette de l’impôt, seront augmentées de 1,8%. C’est les collectivités qui trinquent et donc les citoyens.

Les communes sont obligées de voter un budget en équilibre et les banques seraient réticentes à accorder des emprunts ? Pourtant Mougins n’a pas perdu son triple A…

Non il n’y a aucune raison que les communes fassent les frais de la crise !

Parlons du budget principal avec le budget de fonctionnement.

Nous sommes d’accord pour ne pas augmenter les taux d’imposition communaux mais cela n’empêchera pas les impôts locaux d’augmenter, nous venons de le voir.

Pour la TEOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères vous envisagez la possibilité d’une actualisation alors que jusqu’à présent cette taxe couvrait au-delà les dépenses des ordures ménagères. Nous pensons qu’une augmentation ne peut être admise que si elle est compensée par un effort significatif dans le service notamment avec une amélioration du ramassage sélectif et des points de dépôts.

Nous apprenons dans ce chapitre que la DGF sera en diminution plutôt que d’être gelée ; c’est encore plus dur !

Dans le domaine de la politique foncière, les cessions de terrains sont une bonne chose pour permettre la construction de logements sociaux dont nous devons accroitre la cadence de production. De même nous préconisons la réalisation de réserves foncières pour les aménagements publiques comme au centre de vie.

Le chapitre des subventions parait de plus en plus difficile mais son amélioration passe par le développement de la politique contractuelle appuyée sur une prospective clairement définie.

Nous sommes entièrement d’accord pour ne pas augmenter les prix des prestations et services municipaux avec un effort pour faciliter l’accès aux plus démunies.

Dans le domaine des dépenses, nous sommes scandalisés par les prévisions de baisse de 20% des frais de fonctionnement. Là, il ne s’agit plus d’économies mais d’un affaiblissement du service rendu. De même le blocage des effectifs qui suit une baisse de plus de 10% en 4 ans aura inévitablement des conséquences sur la qualité des services.

Cela pose question ; les agents travaillaient t-ils moins avant ou bien le service est-il à la baisse ? Cela est inquiétant quant on sait qu’il y a de nombreuses tâches nouvelles.

J’ai cru comprendre que nous verrons un nouveau management, opération toujours difficile à conduire surtout quand la représentation syndicale est faible ou absente.

Une autre conséquence sera le recours aux prestataires privés, solution pas toujours économique.

Nous voyons cette politique se concrétiser avec la délégation de service public du SPANC dont le cout sera directement mis à la charge des usagers. De plus vous lancez la préparation d’une DSP pour la privatisation de l’assainissement collectif.

Nous apprenons que la ville ne paiera pas de pénalité SRU ; Tant mieux ! Il faudra nous expliquer ce qu’est l’objectif triennal car si quelques réalisations de logements sociaux ont été faites nous sommes encore loin du compte imposé par la loi mais aussi des logements particulièrement nécessaire aux jeunes et aux actifs.

Sur le budget d’investissement

Vous dites que vous voulez maintenir le niveau d’investissement… Nous pensons qu’il est possible de l’augmenter.

L’exclusion du recours à l’emprunt pour différentes raisons, entre autres la conjoncture et la difficulté d’obtenir des prêts par les banques privées vous contraint à utiliser l’autofinancement au maximum des possibilités. Nous avons vu à quel point les conséquences sur le budget de fonctionnement étaient contraignantes et imposaient trop de rigueur.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, nous listeront nos avis  et observations :

Aménagement de la place des patriotes : défavorable, à classer opération moins urgente.

Chapelle Notre dame de Vie : accord

Projet de pôle culturel : nous restons très réservés car notre demande est de rassembler les activités culturelles au centre de vie condition indispensable pour y instaurer une animation.

Centre de vie : accord avec le souhait d’avancer vraiment dans cette étude notamment en lançant une concertation large et constructive.

Réhabilitation de l’école des Cabrières : accord ; nous ajoutons le souhait que le travail fait dans les écoles soit poursuivi par un programme d’isolation et d’économie d’énergie sur les autres bâtiments communaux.

Terrains multi-sport : accord

Route de la Roquette : oui enfin !

Accord également pour la station GNV,

Le Giratoire d’accès à Mougins le Haut très utile pour la sécurité, mais il faut obtenir une participation du département puisque nous sommes sur une route départementale !

Enfin nous ferons un reproche à votre rapport qui ne présente pas les grandes orientations pluriannuelles. Présentation requise par les textes mais aussi très utile pour avoir une vision claire de l’évolution budgétaire.

Dans le domaine de l’investissement et de l’aménagement de la ville les projets importants qui s’engagent nécessitent une vision pluriannuelle que vous avez commencé à aborder avec la procédure AP/CP mais qu’il faut prolonger par une prospective financière plus globale.

Dans le même esprit nous aurions apprécié une analyse de l’insertion dans l’intercommunalité d’un point de vue budgétaire et en termes de conséquences financières.

Voila nos observations pour le débat d’orientation budgétaire.

Je vous remercie de votre attention

Adoption du principe d’une délégation du service public de l’assainissement non collectif

Pierre Desriaux rappelle la position de « Mougins autrement » :

Nous avons déjà fait part de notre avis à l’occasion de la saisine de la commission consultative des services publics.

La gestion de l’eau et aussi de l’assainissement doit rester dans le domaine du service public et ne doit pour aucune raison être délégué à une société privée.

Nous sommes demandeur du maintient de cette mission dans le cadre d’une régie municipale.

C’est pourquoi nous voterons contre la DSP.

 Lancement d’une procédure de révision simplifiée du plan local d’urbanisme sur le secteur Colombe et définition des modalités de concertation

Pierre Desriaux donne la position de la liste :

Nous sommes favorable à une révision simplifié du PLU sur le secteur dit « Colombe » connaissant l’objectif que vous fixez de permettre la réalisation de logements sociaux.

Dans nos observations sur le PLU nous avions cité ce secteur du haut du Campon et début du chemin des Campelières comme une zone d’entrée de ville qui méritait une restructuration et pourquoi pas une densification. Cette révision simplifiée pourrait élargir l’étude à l’insertion de la zone d’habitat et l’évolution de l’ensemble du quartier. Un point à étudier sera le développement des transports en commun dans un secteur à la jonction entre les deux AOT.

Nous insistons encore une fois sur la nécessité d’une large concertation avec les habitants, les associations et les acteurs économiques.